Passifs environnementaux et obligations liées à la mise hors service d’immobilisations

Navigation de haut de page du volume I du manuel du receveur général

Le passif environnemental est fondé sur la meilleure estimation du gouvernement pour le montant requis afin d'assainir le site aux normes environnementales minimales actuelles. Les obligations liées à la mise hors service d'immobilisations comprennent les coûts estimatifs du gouvernement associés à la mise hors service d'immobilisations corporelles. Ces coûts sont normalement capitalisés et amortis sur la durée de vie utile estimative de l'immobilisation. Le passif rend compte de la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs estimatifs nécessaires pour mettre hors service les immobilisations corporelles.

Tableau 5.7
Passifs environnementauxLien vers la note * du tableau 1
(en dollars)

  2024 2023
Passifs d'assainissement pour les sites contaminés
Affaires mondiales
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement 17 600 17 250
Agriculture et Agroalimentaire
Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire 14 760 739 16 648 377
Défense nationale
Ministère de la Défense nationale 736 358 661 614 814 783
Environnement et Changement climatique
Ministère de l'Environnement 283 601 186 185 587 573
Agence Parcs Canada 154 833 597 156 637 953
Total partiel 438 434 783 342 225 526
Infrastructure et Collectivités
Autorité du pont Windsor-Détroit 8 394 000 8 381 000
Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Inc. 112 688 000 143 645 000
Total partiel 121 082 000 152 026 000
Innovation, Sciences et Industrie
Ministère de l'Industrie 1 301 743 1 507 989
Conseil national de recherches du Canada 3 291 949 3 434 851
Total partiel 4 593 692 4 942 840
Patrimoine canadien
Commission des champs de bataille nationaux 999 921
Société Radio-Canada 119 000 119 000
Total partiel 1 118 921 119 000
Pêches, Océans et Garde côtière canadienne
Ministère des Pêches et des Océans 294 313 309 285 371 236
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord 6 211 786 057 6 328 147 878
Ressources naturelles
Ministère des Ressources naturelles 1 776 203 592 943
Énergie atomique du Canada limitée 1 172 128 000 1 333 856 000
Total partiel 1 173 904 203 1 334 448 943
Sécurité publique, Institutions démocratiques et Affaires intergouvernementales
Agence des services frontaliers du Canada 513 895 699 575
Gendarmerie royale du Canada 6 273 063 5 946 075
Service correctionnel du Canada 1 794 526 2 007 807
Total partiel 8 581 484 8 653 457
Services aux Autochtones
Ministère des Services aux Autochtones 488 323 850 488 207 913
Services publics et Approvisionnement
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux 173 272 742 193 150 064
Commission de la capitale nationale 72 113 000 73 693 000
Total partiel 245 385 742 266 843 064
Transports
Ministère des Transports 291 418 492 269 815 201
VIA Rail Canada Inc. 6 779 000 5 920 000
Total partiel 298 197 492 275 735 201
Passifs d'assainissement total pour les sites contaminés 10 036 858 533 10 118 201 468
Autres éléments de passif environnemental
Défense nationale
Ministère de la Défense nationale (sites touchés par des munitions explosives non explosées) 119 544 516 135 624 840
Total du passif environnemental 10 156 403 049 10 253 826 308

Variations du passif relatif à l'assainissement des sites contaminés

Tableau 5.8
Variations du passif relatif à l'assainissement des sites contaminés
(en dollars)

  2024 2023
Solde d'ouverture 10 118 201 468 10 023 989 496
Moins : Dépenses reliées à la réduction des passifs d'ouverture 976 424 073 689 216 567
Plus :
Changement dans les coûts de remise en état estimés 817 590 347 738 890 631
Nouveau passif relatif à des sites non inscrits antérieurement 77 490 791 44 537 908
Solde de clôture 10 036 858 533 10 118 201 468

En plus des dépenses réduisant des passifs comptabilisés précédemment, le gouvernement a dépensé 43 317 392 $ (30 289 938 $ en 2023) en coûts de remise en état des sites contaminés au moment où ils furent connus au cours de l'exercice.

 

Navigation en bas de page du volume I du manuel du receveur général

Date de modification :