Section 23 : Paiements de transfert

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Tableau 1 :(en dollars)Lien vers la note * du tableau 1

Description Provenance des autorisations Utilisation des autorisations
Disponibles des exercices antérieurs Budget principal des dépenses Budgets supplémentaires des dépenses Redressements, mandats et virements Total disponible pour emploi Employées au cours de l'exercice Écart Disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs Employées au cours de l'exercice précédent
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
Subventions
Subventions aux Premières Nations pour le règlement de revendications particulières négocié par le Canada ou imposé par le Tribunal des revendications particulières, et aux groupes autochtones pour le règlement des revendications spéciales 1 827 591 890 9 585 562 053 (négatif 3 301 983) 11 409 851 960 2 787 365 501 8 622 486 459 3 556 998 173
Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale et autres ententes visant à régler les droits découlant de l'article 35 1 675 473 145 171 796 281 49 196 769 1 896 466 195 1 834 366 350 62 099 845 1 878 534 219
Subventions pour le remboursement de prêts relatifs aux négociations des traités aux groupes autochtones ayant conclu une entente sur les revendications territoriales globales 98 173 878 (négatif 4 038 627) 94 135 251 94 135 251 94 135 251
Subventions pour promouvoir le développement social et politique dans le Nord et pour les habitants du Nord 75 000 000 75 000 000 75 000 000 78 000 000
Subventions au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et au gouvernement du Nunavut pour les services de santé dispensés aux Indiens et aux Inuits 62 451 000 62 451 000 62 451 000 61 226 000
Subventions aux organisations chargées des revendications territoriales, aux signataires d'accords sur l'autonomie gouvernementale et aux organisations des Premières Nations pour soutenir la récolte d'aliments traditionnels et Subventions aux collectivités du Nord à l'appui de l'accès aux aliments offerts sur le marché 40 263 000 1 018 566 214 950 41 496 516 41 496 516 71 507 434
Subventions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord 17 040 000 50 000 (négatif 3 222 005) 13 867 995 13 867 995 9 314 450
Subvention pour l'évolution politique des territoires, particulièrement en ce qui concerne le transfert des responsabilités 8 388 036 345 801 (négatif 90 164) 8 643 673 8 297 873 345 800 8 238 468
Subvention à la Nation Métisse de la Colombie-Britannique provenant du Fonds d'infrastructure aux communautés autochtones 7 679 248 7 679 248 7 679 248 6 905 793
Subvention pour appuyer le Conseil de surveillance de la mine Giant ainsi que la recherche sur le trioxyde d'arsenic 1 077 193 (négatif 1 561) 1 075 632 1 075 632 1 005 752
Subvention accordée à l'Administration financière des Premières Nations en vertu de la Loi sur la gestion financière des Premières Nations 1 000 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000
Subventions aux universités et aux établissements autochtones aux fins de la recherche sur la sécurité alimentaire et ses facteurs causaux 800 000 (négatif 214 950) 585 050 585 050 700 000
Subvention à l'Association inuite du Qikiqtani pour établir le Fonds spécial Saimaqatigiingniq 19 200 000 19 200 000 19 200 000
Subvention au programme Solutions innovatrices Canada 779 530 779 530 460 877 318 653
Lien vers la note S du tableau 1 Subventions aux organismes autochtones identifiés pour recevoir des paiements à l'égard des revendications en vertu des lois sur le règlement des revendications territoriales globales 4 125 988 1 254 252 5 380 240 5 380 240 5 201 030
Éléments non requis pour l'exercice en cours 59 665 068
Total – Subventions 3 819 063 378 9 777 972 701 40 576 211 13 637 612 290 4 952 361 533 8 685 250 757 5 832 431 638
Contributions
Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d'ententes ou d'initiatives de traités, de revendications et d'autonomie gouvernementale 459 955 578 17 917 990 25 567 750 503 441 318 498 495 821 4 945 497 481 785 963
Contributions pour appuyer l'accès aux aliments sains dans les collectivités isolées du Nord 137 909 230 2 000 000 5 996 890 145 906 120 145 906 120 133 781 970
Programme de contributions de l'interlocuteur fédéral 117 033 832 1 836 000 (négatif 51 719 914) 67 149 918 67 149 918 154 122 630
Contributions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles du Nord, ainsi que le développement scientifique 84 835 702 18 297 611 5 243 539 108 376 852 102 521 549 5 855 303 80 943 061
Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques 66 368 566 6 683 081 (négatif 16 243 705) 56 807 942 56 797 942 10 000 132 938 465
Contributions pour appuyer les gouvernements et les institutions autochtones, et pour bâtir une gouvernance solide 49 003 612 8 765 000 6 642 517 64 411 129 64 411 129 48 475 060
Contributions visant à aborder l'héritage des pensionnats indiens 39 252 671 49 857 124 11 910 731 101 020 526 101 020 526
Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base des organismes représentant les Autochtones 31 785 531 (négatif 76 656) 31 708 875 31 708 875 31 398 246
Paiements de transfert au gouvernement du Yukon pour la préservation et l'entretien, l'assainissement et la gestion de la fermeture des sites contaminés au Yukon 15 232 736 (négatif 14 462 632) 770 104 770 104 1 702 044
Contributions pour promouvoir le développement social et politique dans le Nord et pour les résidents du Nord 13 719 254 9 000 000 13 008 521 35 727 775 35 727 774 1 16 227 110
Contributions pour appuyer la construction et l'entretien des infrastructures communautaires 11 219 000 (négatif 11 219 000) 11 219 000
Contributions pour appuyer le logement des Métis 7 427 624 51 250 000 58 677 624 58 677 624 56 192 560
Contributions pour le bien-être des familles et des survivantes et survivants des femmes, des filles et des personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, en questionnement, intersexuées, androgynes et asexuelles+ autochtones disparues et assassinées 2 486 122 1 097 785 3 583 907 3 583 906 1 6 201 407
Contributions pour la Nation métisse pour l'apprentissage et la garde de jeunes enfants 98 826 418 98 826 418 98 826 418
Contributions pour appuyer l'initiative de reconstruction des nations autochtones 9 703 036 (négatif 40 429) 9 662 607 9 662 607 13 728 875
Éléments non requis pour l'exercice en cours 112 135 583
Total – Contributions 1 036 229 458 124 059 842 125 781 815 1 286 071 115 1 275 260 313 10 810 802 1 280 851 974
Total du Ministère 4 855 292 836 9 902 032 543 166 358 026 14 923 683 405 6 227 621 846 8 696 061 559 7 113 283 612
Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique
Subventions
Subventions afin d'appuyer l'avancement des sciences et des technologies nordiques 1 356 000 1 356 000 1 356 000 1 348 453
Subventions aux particuliers, aux organisations, aux associations et aux institutions pour soutenir la recherche et des activités qui ont trait aux régions polaires 400 000 400 000 400 000 395 179
Total – Subventions 1 756 000 1 756 000 1 756 000 1 743 632
Contributions
Contributions afin d'appuyer l'avancement des sciences et des technologies nordiques 6 040 000 6 040 000 5 990 216 49 784 6 039 690
Total de l'organisme 7 796 000 7 796 000 7 746 216 49 784 7 783 322
Total du portefeuille ministériel 4 863 088 836 9 902 032 543 166 358 026 14 931 479 405 6 235 368 062 8 696 111 343 7 121 066 934

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