Section 25: Paiements de transfert

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Tableau 1 :(en dollars)Lien vers la note * du tableau 1

Description Provenance des autorisations Utilisation des autorisations
Disponibles des exercices antérieurs Budget principal des dépenses Budgets supplémentaires des dépenses Redressements, mandats et virements Total disponible pour emploi Employées au cours de l'exercice Écart Disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs Employées au cours de l'exercice précédent
Agence du revenu du Canada
Autres paiements de transfert
Subvention du Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt 1 877 499 3 501 135 5 378 634 5 284 769 93 865 2 976 230
Lien vers la note S du tableau 1 Distribution des redevances sur les combustibles (Remise canadienne sur le carbone) en vertu de l'article 165 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre et de l'article 122.8 de la Loi de l'impôt sur le revenu 8 999 000 000 596 000 000 4 733 794 9 599 733 794 9 599 733 794 6 823 776 253
Lien vers la note S du tableau 1 Versements d'allocations spéciales pour enfants (Loi sur les allocations spéciales pour enfants) 368 000 000 22 060 074 390 060 074 390 060 074 368 192 202
Lien vers la note S du tableau 1 Distribution des redevances sur les combustibles (aux provinces et territoires) en vertu de l'article 165 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre 49 000 000 2 362 365 51 362 365 51 362 365 40 623 071
Lien vers la note S du tableau 1 Distribution des redevances sur les combustibles (aux entreprises agricoles) en vertu de l'article 165 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre et de l'article 127.42 de la Loi de l'impôt sur le revenu 165 000 000 (négatif 33 477 338) 131 522 662 131 522 662 129 365 039
Total du portefeuille ministériel 1 877 499 9 419 501 135 761 000 000 (négatif 4 321 105) 10 178 057 529 10 177 963 664 93 865 7 364 932 795

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