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Emploi, Développement de la main d'œuvre et Inclusion des personnes en situation de handicap

Navigation de haut de page du volume III du manuel du receveur général

Ministère de l'Emploi et du Développement social

**Tableau 1Paiements d'indemnités et frais d'administration**^{Lien vers la note 1 du tableau 1}^{Lien vers la note * du tableau 1}
(en dollars)
Description	Paiements d'indemnités^{Lien vers la note 2 du tableau 1}	Frais d'administration^{Lien vers la note 3 du tableau 1}	Total des paiements
Terre-Neuve-et-Labrador	3 708 492	1 234 389	4 942 881
Île-du-Prince-Édouard	390 051	138 767	528 818
Nouvelle-Écosse – Fédéral	22 311 773	1 770 836	24 082 609
Nouvelle-Écosse – Autre indemnité de la Société d'expansion du Cap-Breton	6 952 033	703 983	7 656 016
Nouvelle-Écosse – Indemnité de présomption automatique de la Société d'expansion du Cap-Breton	2 209 872	200 130	2 410 002
Nouvelle-Écosse – Indemnité de silicose de la Société d'expansion du Cap-Breton	101 952	11 041	112 993
Nouveau-Brunswick	11 562 627	2 622 123	14 184 750
Québec	24 876 898	5 170 645	30 047 543
Ontario	56 651 590	8 070 532	64 722 122
Manitoba	5 408 915	2 005 942	7 414 857
Saskatchewan	5 182 057	3 056 155	8 238 212
Alberta	26 848 183	4 980 608	31 828 791
Colombie-Britannique	36 241 854	16 895 307	53 137 161
Paiements à l'égard d'employés recrutés sur place à l'étranger (article 7)	37 330	–	37 330
Total partiel	202 483 627	46 860 458	249 344 085
Moins : recouvrements
Coûts de réclamations et frais d'administration recouvrés des sociétés d'État	40 290 872	12 201 490	52 492 362
Coûts de réclamations et frais d'administration recouvrés des autres ministères gouvernementaux	142 560 191	39 730 859	182 291 050
Coûts de réclamations et frais d'administration recouvrés de l'assurance-emploi	108 756	28 244	137 000
Recouvrements de tierces parties responsables (subrogation)	22 613	–	22 613
Total partiel	182 982 432	51 960 593	234 943 025
Dépenses nettes ^{Lien vers la note 4 du tableau 1}	19 501 195	(négatif 5 100 135)	14 401 060
Notes de Tableau 1 Note de tableau * Le tiret signifie que le montant est de 0 ou est arrondi à 0. Retour à la référence de la note * de Tableau 1 Note de tableau 1 Ces paiements et frais sont imputés à une autorisation de dépenses législative intitulée « Paiements d'indemnités à des agents de l'État (Loi sur l'indemnisation des agents de l'État) et à des marins marchands (Loi sur l'indemnisation des marins marchands) » (se référer au sommaire du portefeuille ministériel de la section 12 du volume II). Retour à la référence de la note 1 de Tableau 1 Note de tableau 2 Comprend les paiements nets d'indemnisation concernant : a) les agents de l'État (Loi sur l'indemnisation des agents de l'État); b) les marins marchands (Loi sur l'indemnisation des marins marchands); et c) les employés des mines maintenant dirigées par la Société d'expansion du Cap-Breton qui ont contracté la silicose avant l'acquisition des dites mines par la Société. Retour à la référence de la note 2 de Tableau 1 Note de tableau 3 Représente la part nette du gouvernement fédéral des frais d'administration des commissions provinciales. Les réclamations des employés admissibles aux indemnités sont traitées et payées par les commissions provinciales des accidents de travail avec les fonds avancés par le gouvernement fédéral. Les réclamations des employés résidant au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, se règlent par l'intermédiaire de la Commission des accidents de travail de l'Alberta. Retour à la référence de la note 3 de Tableau 1 Note de tableau 4 Les dépenses nettes concordent avec les paiements d'indemnités à des agents de l'État et à des marins marchands. Retour à la référence de la note 4 de Tableau 1

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Date de modification :: 2024-12-17