Déclarations de la journée de l’industrie sur le thème du futur chasseur

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Lisa Campbell, Sous-ministre adjointe, Secteur de l’approvisionnement maritime et de défense, Services publics et Approvisionnement Canada

Bonjour. J’aimerais tout d’abord vous remercier – représentants des gouvernements étrangers, des fabricants d’avions, ainsi que de l’industrie au Canada et à l’étranger – d’être avec nous aujourd’hui pour cette journée de l’industrie dans le cadre du Projet de capacité future en matière d’avions de chasse. J’aimerais également souligner en particulier la participation de l’Association des industries canadiennes de défense et de sécurité (AICDS) et de l’Association des industries aérospatiales du Canada (AIAC).

La consultation des différents intervenants est une composante importante du processus d’approvisionnement compétitif auquel notre gouvernement s’est engagé. Nous sommes tous ici pour des raisons différentes – certains d’entre nous pour fournir de l’information; certains, pour en recueillir et déterminer quel avantage concurrentiel peut être apportée à la compétition. Mais à la fin, nous partageons tous un objectif commun. Nous sommes tous engagés à un processus compétitif ouvert et transparent sous laquelle tous les fournisseurs ayant la capacité à répondre aux besoins du Canada participent sous des règles du jeu équitables. Et avant tout, nous voulons tous que les Forces armées canadiennes obtiennent, le plus rapidement possible, le bon chasseur de remplacement à un juste prix et générer des retombées économiques optimales pour les Canadiens

En gardant ce point en tête, nous sommes heureux d’être ici aujourd’hui pour vous communiquer plus d’information sur nos plans relativement au processus compétitif ouvert et transparent en vue de remplacer de façon permanente la flotte d’avions de chasse du Canada. Mais avant tout, nous voulons entendre, durant la période de questions et réponses à la fin de la matinée et durant les meetings individuels qui suivront, ce que vous pensez de la manière dont nous proposons d’aller de l’avant Pour replacer cet événement dans son contexte, vous vous souviendrez qu’en 2016, le gouvernement canadien a consulté les gouvernements et les industries des pays alliés et partenaires concernant les avions de chasse en cours de production ou dont la production était prévue. Nous avons recueilli de l’information sur les coûts, les capacités des chasseurs, les délais de livraison, et les retombées économiques potentielles au Canada pour différents avions de chasse. À la suite de ces consultations, le gouvernement du Canada a annoncé en novembre 2016 que le Canada allait préparer le lancement d’un processus compétitif ouvert et transparent pour l’acquisition d’une flotte permanente d’avions de chasse en remplacement de nos CF-18.

À la suite de cette annonce, nous avons poursuivi nos consultations auprès de gouvernements étrangers alliés et partenaires et d’organisations du secteur de la défense tout au long de l’été et de l’automne 2017 afin de mieux explorer différentes approches potentielles pour le processus compétitif. Dans le cadre de ces consultations, nous avons appris comment certains pays mettent en place leurs programmes de remplacement de chasseurs et leurs calendriers d’acquisition. Ces consultations nous ont été utiles dans la préparation de notre processus. Le 12 décembre 2017, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il lançait un processus compétitif ouvert et transparent en vue de remplacer la flotte d’avions de chasse du Canada par 88 appareils de pointe. Ce processus compétitif prendra comme point de départ les missions énoncées par le Gouvernement pour les Forces armées canadiennes, y compris l’Aviation royale canadienne, en vertu de la politique de défense du Canada Protection, sécurité, engagement, qui a été publiée en juin 2017.

Dans le contexte canadien, la majorité des processus d’approvisionnement compétitifs impliquent un appel d’offres contraignantes auprès de sociétés du secteur privé qui mènent à la signature d’un contrat entre le Canada et ces sociétés. Cependant, lorsqu’il s’agit de l’achat d’avions de chasse, c’est-à-dire des capacités militaires sensibles dont l’exportation est contrôlée, la participation des gouvernements des fournisseurs est également requise. La participation des gouvernements est également requise afin d’obtenir de l’information et des solutions en ce qui a trait à l’exploitation de la flotte, à la formation des pilotes, etc. Par conséquent, nous adoptons une nouvelle approche du processus compétitif afin de solliciter des propositions, approche sous laquelle les gouvernements étrangers agiront comme principaux points de contact pour le Canada. Ces gouvernements étrangers auront la responsabilité de travailler avec des fournisseurs commerciaux et d’autres entités, s’il y a lieu, de manière à présenter des solutions complètes au Canada.

Les propositions pour le remplacement permanent de notre capacité en matière d’avions de chasse devront être des solutions complètes répondant aux exigences énoncées par le Canada, et indiquant de quelle manière chaque exigence sera respectée par l’entremise d’un ou de plusieurs accords ou contrats bilatéraux ou multilatéraux entre gouvernements. Cette approche de l’approvisionnement est conçue pour maximiser la concurrence et mettre l’accent sur les résultats. S’il y a lieu, les gouvernements sont encouragés à soumettre des propositions pour plusieurs fabricants d’avions de chasse.

Vous en apprendrez davantage sur les aspects opérationnels sous-jacents à ce processus d’achat basé sur les capacités de la part du major général Alain Pelletier de l’Aviation royale du Canada et de M. Pat Finn, sous-ministre délégué, Groupe des matériels du ministère de la Défense nationale.

En outre, étant donné la complexité de cet approvisionnement compétitif et la diversité des solutions pouvant être offertes, le Canada envisage de mettre en place une stratégie d’approvisionnement compétitif pouvant inclure une possibilité de dialogue et de négociation avec les fournisseurs, et permettre à ces derniers de clarifier et d’améliorer leurs propositions. Dans ce contexte, nous envisageons une approche par laquelle les fournisseurs seraient invités à présenter des propositions initiales non contraignantes pour fournir au Canada les résultats opérationnels requis en réponse à nos exigences formulées. Ces propositions pourraient par la suite être clarifiées et améliorées par le biais d’un dialogue entre le Canada et les fournisseurs et donner lieu à la soumission de propositions modifiées soumises à une évaluation officielle. Cette approche notionnelle pourrait évoluer en fonction de nos engagements avec les fournisseurs figurant sur la Liste des fournisseurs et des consultations menées auprès de divers intervenants. Votre implication est cruciale pour que ce processus soit un succès!

Le principal objectif de la journée de l’industrie d’aujourd’hui consiste à présenter aux gouvernements étrangers, aux organisations du secteur de la défense, aux fabricants d’avions, ainsi qu’à l’industrie canadienne et étrangère l’information dont ils ont besoin pour prendre une décision avisée quant à savoir s’il y a lieu de répondre, et comment répondre, à l’Invitation à la liste des fournisseurs pour le Projet de capacité future en matière d’avions de chasse. Comme vous le savez, cette invitation à la liste des fournisseurs a été publiée sur achatsetventes.gc.ca le 12 décembre 2017.

Seuls les fournisseurs figurant sur la liste des fournisseurs au moment de l’avis de demande de soumissions seront invités à participer à l’engagement formel des fournisseurs et à soumettre des propositions. L’avis de demande de soumission et la publication de la liste des fournisseurs approuvée pourraient avoir lieu dès le 12 février 2018 à la suite de l’évaluation des réponses à l’invitation à la liste des fournisseurs. Pour cette raison, les réponses à l’invitation à la liste des fournisseurs sont demandées pour le 9 février 2018 au plus tard.

L’équipe de Services publics et Approvisionnement Canada est responsable d’assurer l’équité et l’intégrité du processus d’approvisionnement et de gérer la consultation des intervenants. Cette équipe est dirigée par M. Troy Crosby, directeur général, Secteur des grands projets de défense, et par Mme Paula Folkes-Dallaire, directrice principale du Projet de capacité future en matière d’avions de chasse. Plus tard ce matin, Mme Folkes-Dallaire présentera plus en détail la stratégie d’approvisionnement et les étapes à venir.

M. Paul Halucha du ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique du Canada sera le prochain à prendre la parole pour expliquer l’importance de tirer parti des retombées économiques pour les industries de l’aérospatiale et de la défense du Canada par le biais de la Politique des retombées industrielles et technologiques. La proposition de valeur sera une partie importante de ce projet et le ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique facilitera les occasions de partenariat entre les fabricants d’avions de chasse, l’industrie canadienne et les instituts de recherche universitaire.

Cette compétition ouverte et transparente, ainsi que les interactions avec les fournisseurs seront supervisées par un surveillant de l’équité indépendant, qui observera toutes les principales activités d’engagement et fournira une attestation de l’équité, de l’ouverture et de la transparence du processus. Le rapport final du surveillant de l’équité sera rendu public.

Les propositions reçues de la part des fournisseurs seront évaluées conformément à un plan d’évaluation contenu dans les documents de demande de propositions, et sur la base de la valeur technique, des coûts, des retombées économiques, ainsi que des risques inhérents au programme et au contrat. L’évaluation des propositions sera également assortie d’une évaluation de l’incidence des soumissionnaires sur les intérêts économiques du Canada.

Le gouvernement du Canada a à cœur de faire des affaires avec des partenaires de confiance lorsqu’il s’agit d’acquisitions importantes en matière de défense. Cette nouvelle évaluation sera préparée en 2018 afin de déterminer si l’approvisionnement auprès d’un fournisseur est compatible avec les objectifs de la politique économique du Canada. La consultation de l’industrie jouera un rôle clé dans le développement de cette évaluation, car elle pourra orienter la conception initiale ainsi que les critères d’évaluation et les lignes directrices. Cette consultation commencera en février, auprès des associations de l’industrie. Nous nous adresserons de nouveau aux fournisseurs pour ce projet sur cette évaluation dès que la liste des fournisseurs aura été établie.  

Suivant les négociations et la sélection de la meilleure solution pour répondre aux exigences de capacité des futurs avions de chasse du Canada, l’attribution du contrat est prévue pour 2021/2022, et la livraison du premier avion de remplacement est prévue pour 2025. Cela étant dit, nous sommes impatients d’engager formellement les fournisseurs afin de recevoir une rétroaction sur les documents de demande de propositions et d’explorer les options pour accélérer notre calendrier. Le Canada souhaite une participation active et entière des fournisseurs à cet important projet d’acquisition.

Permettez-moi maintenant de céder la parole à M. Paul Halucha qui prononcera quelques mots au nom du ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique du Canada.

Paul Halucha, Sous-ministre adjoint, Secteur de l'industrie, Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Bonjour à tous, et merci à Services publics et Approvisionnement Canada de m’avoir présenté. Je remercie également l’Association des industries canadiennes de défense et de sécurité et l’Association des industries aérospatiales du Canada, qui nous ont aidés à organiser cet important événement et qui supervisent la séance de réseautage de cet après-midi.

Il me fait plaisir de m’adresser à vous aujourd’hui, au moment où nous commençons à jeter les bases d’une approche visant à maximiser les retombées économiques de ce marché, un type de marché qui ne se présente qu’une fois par génération.

Ce projet constitue le plus important investissement effectué depuis plus de 30 ans dans l’Aviation royale canadienne. Grâce à notre Politique des retombées industrielles et technologiques (Politique des RIT), nous nous servirons de ce projet comme levier afin de générer des retombées durables pour l’industrie canadienne.

Il y a plus de 30 ans, quand le Canada a acquis sa flotte actuelle de F-18, nous avons négocié un plan de retombées économiques qui a légué un héritage indélébile à notre industrie de l’aérospatiale et de la défense. Aujourd’hui, on s’attend grandement à ce que le projet en marche engendre des retombées économiques tout aussi vastes. Au Canada, les secteurs combinés de l’aérospatiale et de la défense représentent actuellement plus de 240 000 emplois disséminés un peu partout au pays. Le marché d’approvisionnement du futur chasseur offre à ces importants secteurs une occasion de se positionner pour réussir dans les prochaines années.

L’élaboration et la conception de notre proposition de valeur contribueront d’une façon déterminante à l’atteinte de ces objectifs. Dans le cadre de notre Politique des RIT, les fournisseurs devront assortir leur soumission d’une proposition de valeur.

Plus tard ce matin, vous entendrez le Directeur des projets aériens à notre Direction générale des retombées industrielles et technologiques, John MacInnis (John, si tu veux bien saluer les gens?), qui exposera rapidement notre approche notionnelle pour la proposition de valeur concernant le marché du chasseur de l’avenir. J’aimerais également vous présenter notre Directeur général des retombées industrielles et technologiques, Jeff Waring, qui supervisera nos activités dans ce dossier.

Comme vous le savez peut-être, mon ministère est responsable du Plan pour l’innovation et les compétences du Canada, par l’entremise duquel nous souhaitons rehausser la compétitivité des entreprises canadiennes afin de mieux les positionner dans l’environnement concurrentiel mondial. Pour ce faire, nous entendons stimuler la croissance par l’innovation et collaborer avec les fournisseurs, le milieu universitaire, les collèges et les autres établissements de recherche financés par les fonds publics. La Politique des RIT constitue un élément essentiel dans la concrétisation des objectifs du Plan pour l’innovation et les compétences. La Politique des RIT contribue également aux objectifs de la nouvelle politique de défense du Canada, intitulée Protection, Sécurité, Engagement, en mettant à profit la contribution des entreprises canadiennes à la satisfaction des besoins actuels et futurs des Forces armées canadiennes. La proposition de valeur visant le chasseur de l’avenir est une occasion de renforcer ces deux importants secteurs prioritaires pour le gouvernement et d’y donner suite. Cela est d’autant plus vrai quand on considère la nature innovante du secteur aérospatial canadien, principal acteur de la recherche-développement parmi toutes les industries manufacturières du pays.

Dans les prochains mois, nous collaborerons étroitement avec les fournisseurs et l’industrie canadienne pour connaître leurs points de vue sur notre approche touchant les retombées économiques de ce projet. Pour nous, en fait pour l’ensemble du gouvernement du Canada, il est essentiel de maintenir un constant dialogue pour aider à l’atteinte de résultats solides.

Notre objectif est de faire en sorte que l’industrie canadienne soit bien positionnée pour participer à la proposition de valeur. Dans les prochains mois, nous tiendrons des forums régionaux ici à travers le pays pour consulter les intervenants canadiens sur notre approche de retombées économiques et pour mieux les informer des possibilités potentielles de ce projet. En outre, par l’entremise des agences de développement régional, notre ministère se fera un plaisir d’aider tous les fournisseurs à trouver des partenaires potentiels dans la chaîne d’approvisionnement canadienne en facilitant les occasions d’interaction entre entreprises.

Dans ses grands projets de défense, le gouvernement du Canada est déterminé à faire affaire avec des partenaires de confiance. En étroite collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada, nous travaillons à l’établissement d’un important nouveau critère d’évaluation visant à déterminer si la conclusion d’un marché avec un fournisseur potentiel serait compatible avec les objectifs de la politique économique du Canada. L’élaboration de ce critère reposera en bonne partie sur la consultation de l’industrie, une consultation qui, dans un proche avenir, donnera lieu à diverses activités. Nous entamerons cette consultation le 8 février, lors d’une première rencontre avec les associations d’industries. Il importe de souligner que même si la Politique des RIT a pour but de tirer parti des investissements futurs, le nouveau critère évaluera le comportement économique antérieur et récent des éventuels soumissionnaires, jusqu’à l’octroi du marché. Nous publierons dans les mois à venir de plus amples détails sur le nouveau critère.

D’ici là, il sera important de faire en sorte que notre approche de proposition de valeur génère des retombées économiques durables; il me tarde de poursuivre avec chacun d’entre vous le dialogue que nous avons amorcé ici aujourd’hui.

J’aimerais maintenant présenter M. Pat Finn, sous-ministre adjoint de la section des Matériels au ministère de la Défense nationale, qui a la responsabilité de superviser le projet du chasseur de l’avenir.

Pat Finn, Sous-ministre adjoint, Groupe des matériels, Défense nationale

Mesdames et messieurs,

Merci d’être présents aujourd’hui.

Cette journée est une étape-clé dans la livraison du nouveau chasseur, un élément fondamental de la nouvelle politique de défense du Canada : Protection, Sécurité, Engagement.

Mon rôle au ministère de la Défense nationale consiste à diriger le projet qui mènera à la livraison du nouvel avion de chasse à l’Aviation royale canadienne. Les Forces armées canadiennes ont dressé la liste des exigences que l’avion de chasse doit satisfaire pour qu’elles puissent remplir le mandat que leur confie le gouvernement du Canada. En tant que responsable du projet, le Groupe des matériels a pour objectif de s’assurer que le chasseur qui sera livré aux Forces armées canadiennes respecte les exigences opérationnelles énoncées. Il s’assure également que le chasseur profitera d’un soutien adéquat tout au long de sa durée de vie, notamment d’un soutien logistique, comme la maintenance, la formation et la gestion de la chaîne d’approvisionnement. L’avion de chasse doit être abordable, non seulement à l’achat, mais à l’utilisation et au maintien durant son cycle de vie.

Pour appuyer ces activités, nous avons mis sur pied un Bureau de gestion de projet qui travaillera avec tous les partenaires internes et externes pour livrer le chasseur dans les limites du budget et l’échéancier prévus. Parmi ces partenaires, ceux de l’industrie et du gouvernement collaborent à plusieurs aspects de ce projet. Par exemple, nos collègues de l’équipe du sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement) travaillent sur les mesures à prendre pour respecter les exigences en matière d’infrastructure de ce projet.

Aujourd’hui, James Gaerke, gestionnaire de projet du Projet de capacité future d’avions de chasse vous parlera de la portée et des objectifs de livraison des chasseurs. Je tiens à rappeler que notre objectif est d’acheter 88 avions de chasse et de mettre en place le soutien logistique nécessaire durant la période de transition vers le nouveau chasseur. Nous examinerons également comment faire la transition vers le soutien logistique à long terme afin que l’Aviation royale canadienne puisse exploiter ce chasseur avancé de manière sécuritaire et efficace au cours des trente prochaines années au minimum.

Permettez-moi de prendre quelques minutes pour parler de l’approche adoptée par le Canada pour définir et mettre en place la bonne solution pour soutenir son nouvel avion de chasse.

Comme certains d’entre vous le savent, dans son effort de moderniser l’approvisionnement en matière de défense, le ministère de la Défense nationale – en collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada ainsi qu’Innovation, Sciences et Développement économique – a lancé une initiative de soutien visant à moderniser notre processus d’approvisionnement en services de soutien pour l’équipement militaire. Cette approche est utilisée pour tous les grands contrats de soutien.

L’initiative de soutien vise à créer des solutions de soutien plus rentables et flexibles et à encourager l’innovation dans la prestation de services de soutien pour les capacités de défense majeures – un besoin mis en évidence par le vérificateur général il y a quelques années. Conformément à l’initiative de soutien, les trois ministères travaillent en collaboration avec les fournisseurs pour fournir des solutions de soutien respectant quatre principes clés :

L’objectif ultime est de mettre en place des services de soutien garantissant un état de préparation élevé du matériel militaire au meilleur rapport qualité-prix pour les contribuables canadiens et les Forces armées canadiennes. Au lieu d’appliquer un ensemble de règles et d’exigences universel pour mettre en place du soutien à long terme, l’approvisionnement et le maintien en puissance, des spécialistes des trois ministères collaborent dans le cadre d’un processus d’Analyse de rentabilisation du soutien pour créer des solutions de soutien permettant d’optimiser les quatre principes de soutien.

Plus tard aujourd’hui, Brian Lewis, gestionnaire du soutien pour le Projet de capacité future d’avions de chasse, expliquera plus en détail le fonctionnement et le déroulement de ce processus au cours des prochains mois.

En terminant, nous travaillerons avec tous les acteurs pour définir les exigences techniques du chasseur, l’approche en matière de soutien, les besoins en matière d’infrastructure ainsi que les systèmes de formation des techniciens et des pilotes – y compris la nécessité de fournir une capacité d’entraînement en environnement synthétique.

Je cède maintenant la parole au Major-Général Alain Pelletier de l’Aviation royale canadienne, qui vous parlera des aspects opérationnels de l’acquisition de nouveaux chasseurs pour le Canada.

Major-général Alain Pelletier, Chef, Programme sur la capacité des chasseurs, Aviation royale canadienne

Mesdames et Messieurs, bonjour.

La politique de défense du gouvernement du Canada énonce les engagements simultanés dont répond l’Aviation royale canadienne (ARC) pour veiller à ce que le Canada conserve sa défense solide, demeure un pays sûr en Amérique du Nord et s’investisse dans un monde où l’ARC constitue un élément clé – et souvent un flambeau – de son engagement national.

En tant que garante de la souveraineté du Canada, l’ARC a besoin des ressources, c’est-à-dire la personnel, et de la puissance aérienne pour exécuter ces missions essentielles pour le Canada.

La récente annonce concernant le remplacement de notre flotte actuelle de CF-18 par des chasseurs avancés vise à investir dans la sécurité de notre pays.

De plus, il incombe au Canada de veiller à ce que l’ARC dispose, comme il est énoncé dans la politique de défense du Canada, des capacités aérospatiales modernes requises procurant un avantage opérationnel par rapport aux adversaires actuels et futurs. Ainsi, l’ARC est en mesure d’accomplir les missions que le Canada confie aux Forces armées canadiennes, et ce, dans des environnements opérationnels complexes ainsi que contre des systèmes et des adversaires technologiquement avancés.

Notre nouvelle politique de défense stipule que les Canadiennes et les Canadiens ont besoin d’une armée agile, hautement formée, extrêmement bien équipée, compétente et professionnelle. À l’échelle pangouvernementale, nous visons collectivement à concrétiser ces principes dans le cadre du projet.

Pour ce faire, les futurs chasseurs doivent être en mesure de détecter, de suivre, d’identifier, d’évaluer et, au besoin, de vaincre les menaces dans tous les environnements, qu’ils soient permissifs ou contestés, ou qu’ils émanent du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD), de l’Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et de la coalition.

Mais le Canada n'agit pas toujours seul. Nous devons donc investir dans des technologies de pointe pour rester à jour, assurer un rôle important auprès de nos alliés et travailler en étroite collaboration avec nos partenaires du NORAD et de l’OTAN. Grâce à une interopérabilité harmonieuse avec les États-Unis et avec nos partenaires du Groupe des cinq, le Canada sera en mesure de contribuer pleinement aux efforts déployés par la coalition partout dans le monde.

Grâce à cette acquisition, l’Aviation royale canadienne souhaite contribuer davantage à la réussite de la mission des Forces armées canadiennes en collaboration avec la Marine royale canadienne, l’Armée canadienne, les Forces spéciales, et l’ensemble du gouvernement.

Nous ferons de même dans le cadre du processus d’acquisition, en assurant une étroite collaboration avec nos partenaires dans l’ensemble du gouvernement.

Pendant cet important processus d’acquisition, les femmes et les hommes de l’Aviation royale canadienne continueront à se servir de notre flotte de CF-18 modernisés quotidiennement pour mener des opérations liées à la souveraineté au NORAD à l’OTAN et à toute autre demande que nous recevrons afin d’être prêt à la transition vers ce nouveau système d’arme qui sera livré par ce projet.

Les besoins de l’ARC en matière de futurs chasseurs s’inscrivent dans le cadre de la politique Protection, Sécurité, Engagement, et reflètent entièrement la volonté du gouvernement du Canada de remplacer sa flotte de chasseurs au terme d’un processus concurrentiel.

Pour conclure, j’aimerais vous rappeler que la politique de défense exige de l’Aviation royale canadienne qu’elle effectue simultanément une vaste gamme de missions pour le Canada.

Cet investissement important dans l’ARC assurera la souplesse nécessaire pour permettre aux Forces armées canadiennes de mener des opérations dans des conflits de tous genres, d’assurer l’interopérabilité avec les alliés du Canada et de conserver un avantage opérationnel par rapport aux adversaires actuels et des décennies à venir.

Je vous remercie de votre présence, et avant de vous quitter, j’aimerais vous présenter Monsieur Stephan Kummel, directeur général – Capacité d’avion de chasse, ainsi que le lieutenant-colonel Jean-Marc Brzezinski, directeur du Projet de capacité des futurs chasseurs. Le lieutenant-colonel Brzezinski est un pilote de chasse expérimenté qui fournira de plus amples détails sur le contexte dans lequel nos futurs chasseurs seront déployés et les capacités recherchées par l’ARC.

Lieutenant-colonel Brzezinski, vous avez la parole.

Date de modification :
2018-01-22