Projet de capacité future en matière d'avions chasseurs

Découvrez le projet de capacité future en matière d'avions chasseurs.

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Projet en bref

Aperçu
Approvisionnement de chasseurs de pointe en vue de remplacer la flotte actuelle de chasseurs CF-18 de l’Aviation royale canadienne

Approvisionnement

  • 88 appareils de pointe ainsi que l’équipement et le matériel connexe
  • Mise en place d’un programme de formation
  • Services d’entretien
Valeur du contrat
15 à 19 milliards de dollars
État
Évaluation des propositions
Prochaines étapes
  • Évaluation des propositions et négociations de l’entente, de 2020 à 2022
  • Attribution d'un contrat prévue en 2022
  • Livraison du premier chasseur de remplacement aussitôt qu’en 2025

Description du projet

Le Projet de capacité future en matière d'avions chasseurs vise l’achat de 88 appareils de pointe, ainsi que l’équipement et le matériel connexe, la formation et les services d’entretien.

La Politique des Retombées industrielles et technologiques ainsi que la proposition de valeur s'appliquent à ce projet. Tous les soumissionnaires devront fournir des cibles industrielles au Canada équivalentes à la valeur de leurs contrats. Les soumissionnaires devront fournir des plans décrivant en détail la façon dont ils s'acquitteront des exigences en matière de retombées économiques du Canada, y compris le soutien de l’emploi et de la croissance dans les industries canadiennes de l'aérospatiale et de la défense au cours des prochaines décennies. Dans l'évaluation des propositions de valeur, le maximum de points sera accordé aux soumissionnaires qui fournissent des garanties contractuelles.

L’ensemble du processus est examiné par un surveillant de l'équité indépendant et un examinateur tiers indépendant.

État actuel

Le 31 juillet 2020, le gouvernement du Canada a reçu des propositions des 3 fournisseurs actuellement admissibles à participer au processus d'approvisionnement concurrentiel pour les futurs chasseurs :

Une équipe de fournisseurs admissibles peut se retirer de la liste des fournisseurs en tout temps en avisant le gouvernement du Canada par écrit. Les équipes suivantes se sont retirées officiellement du processus concurrentiel et, par conséquent, ne sont plus admissibles à y participer :

Avancement du processus d’approvisionnement et mobilisation

Le processus d'approvisionnement se déroule de manière concurrentielle, ouverte, équitable et transparente.

2017

2018

  • Une séance d’information ouverte a eu lieu le 22 janvier afin de renseigner les gouvernements étrangers et l'industrie sur la manière de répondre à l'Invitation à la liste des fournisseurs et donner aux entreprises canadiennes la possibilité d'établir des contacts avec des gouvernements étrangers et des fabricants de chasseurs
    • L'événement, pendant lequel des renseignements ont été donnés sur la façon dont le Canada compte acheter les nouveaux chasseurs, a été bien accueilli par les nombreux participants, soit plus de 200 personnes représentant plus de 80 entreprises et 7 pays
    • L'ordre du jour de l’événement et les déclarations qui y ont été présentées sont accessibles
  • En février, une liste de fournisseurs admissibles, comme le définit l’Invitation à la liste des fournisseurs a été établie
  • Les représentants du gouvernement du Canada ont à plusieurs reprises rencontré les fournisseurs admissibles afin :
    • d’obtenir leur rétroaction sur les besoins et l'approche envisagée à l'égard du processus d'approvisionnement
    • d’échanger avec eux sur leur rétroaction, afin de niveler les règles du jeu et de maximiser la concurrence, tout en s'assurant que les besoins du Canada sont satisfaits
    • de discuter de l'ingénierie du système de bord, de l'infrastructure pour l’entretien, des retombées économiques et de l'approche à l’égard du processus d'approvisionnement
  • Des documents décrivant les exigences de sécurité préliminaires ont été transmis aux fournisseurs admissibles en septembre
  • L’ébauche de la DP a été transmise aux fournisseurs admissibles, aux fins d'examen et de rétroaction, en octobre
  • Les fournisseurs admissibles ont été invités à visiter les bases d'opérations principales du gouvernement du Canada afin d’examiner en personne l'infrastructure et les opérations existantes liées aux chasseurs

2019

  • Une deuxième ébauche de la DP a été transmise aux fournisseurs admissibles, aux fins d'examen et de rétroaction, en juin
  • Le gouvernement du Canada a transmis la DP officielle aux fournisseurs admissibles, et ceux-ci ont été invités à démontrer comment ils peuvent satisfaire aux exigences en matière de capacité future de chasseurs du Canada, en juillet
  • Les fournisseurs admissibles avaient jusqu’au 4 octobre pour soumettre leurs propositions de sécurité préliminaires afin de répondre aux exigences du Canada en matière de sécurité et d’interopérabilité

Au-delà de 2020

  • En janvier 2020, des commentaires ont été transmis aux fournisseurs admissibles relatifs à leurs propositions de sécurité, afin de veiller à ce que le Canada reçoive des propositions concurrentielles qui répondent à ses exigences techniques ainsi qu’aux exigences en matière de coûts et de retombées économiques
  • Le 24 février, le gouvernement du Canada a repoussé la date limite de la DP de 3 mois, à la demande de l’industrie.
  • Le 6 mai 2020, à la demande de l’industrie, le gouvernement du Canada a reporté d’un autre mois la date limite pour la présentation des propositions en raison des répercussions subies par l’industrie à la suite de la pandémie de COVID-19. Les fournisseurs admissibles avaient jusqu’au 31 juillet 2020 pour soumettre leur proposition
  • Le 31 juillet 2020, l’étape de sollicitation des propositions s’est terminée, et des propositions ont été reçues des 3 soumissionnaires admissibles, marquant le début de la phase d’évaluation des propositions
  • Les propositions sont rigoureusement évaluées en fonction de la capacité, des coûts et des retombées économiques
  • Au cours de l'évaluation, un processus de conformité des propositions par étapes sera utilisé pour veiller à ce que les soumissionnaires aient la possibilité de remédier aux cas de non-conformité aux critères obligatoires dans leur proposition
  • Une fois l'évaluation initiale des propositions terminée, le Canada pourrait engager un dialogue avec deux soumissionnaires conformes ou plus et demander des propositions révisées
  • Le Canada mettra au point les modalités avec le soumissionnaire retenu avant l'attribution du contrat prévue en 2022. La livraison du premier appareil est prévue dès 2025

Consultations parallèles auprès de l'industrie canadienne et d’autres intervenants

Les fournisseurs admissibles sont motivés à former des partenariats avec l'industrie et des établissements postsecondaires canadiens afin de mettre au point de solides propositions de valeur. Des commentaires sur l’approche à l’égard de la proposition de valeur ont été obtenus au moyen d'une lettre d'intérêt et de la mobilisation de l’industrie.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDEC) a veillé à bien informer l’industrie canadienne sur ce processus d'approvisionnement important. ISDEC peut aider l'industrie canadienne et les intervenants à découvrir des possibilités de partenariat avec les entrepreneurs principaux. De l’information sur les ressources est offerte à l’industrie canadienne.

Avril à mai 2018ISDEC, de concert avec la Défense nationale, Services publics et Approvisionnement Canada et les organismes de développement régional du Canada, a organisé des forums régionaux à travers le Canada. Au total, plus de 250 entreprises canadiennes et 50 universités et établissements de recherche ont participé aux forums. Les présentations sont accessibles en ligne.

En août 2019 – Avec le soutien de l’Association des industries canadiennes de défense et de sécurité et de l’Association des industries aérospatiales du Canada, une séance d’information en ligne a été offerte afin d’en apprendre davantage sur le processus d’approvisionnement, les échéanciers et l’approche adoptée à l’égard des retombées économiques, notamment en ce qui a trait aux domaines prioritaires où le Canada encouragera l’investissement. La présentation à l’égard des retombées économiques est accessible en ligne.

Entretien de la flotte de CF-18

Jusqu'à ce que les aéronefs de remplacement soient en place et pleinement opérationnels, le gouvernement du Canada investit afin de pouvoir continuer de mener à bien ses missions et de respecter ses obligations internationales, jusqu’’en 2032. À cet égard, le Canada a conclu une entente avec le gouvernement de l’Australie pour l'achat de 18 chasseurs F/A-18 ainsi que de l'équipement et des pièces de rechange connexes. Selon cette même entente, le gouvernement du Canada pourrait acquérir jusqu’à 7 chasseurs supplémentaires non aptes au vol, qui pourront servir à réaliser des essais, donner de la formation ou être démantelés pour leurs pièces.

Lors de leur transfert au Canada, les aéronefs doivent être inspectés, entretenus et modifiés pour s’assurer qu'ils répondent à toutes les exigences de l’Aviation royale canadienne. Le 25 août 2020, à la suite d’un processus concurrentiel, un contrat a été attribué pour assurer le transport des chasseurs vers le Canada.

Certains travaux sont également prévus, dans le cadre de ce projet, pour libérer de l'espace en hangar et mettre en place l'infrastructure nécessaire en vue de recevoir les chasseurs supplémentaires à Cold Lake, en Alberta, et à Bagotville, au Québec. Les chasseurs supplémentaires doivent être transférés à l’Aviation royale canadienne d'ici la fin de 2021, et les travaux d'entretien seront effectués dans le cadre des modalités existantes.

Le gouvernement du Canada compte aussi prolonger la durée de vie de ses aéronefs CF-18 jusqu’en 2032. Le 16 juin 2020 le gouvernement des États-unis a déclaré son intention de fournir des biens et services afin d’appuyer le projet (site en anglais seulement).

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Date de modification :
2020-08-26