Projet de capacité future en matière d'avions chasseurs

2017

• Le gouvernement du Canada a lancé un processus concurrentiel d'approvisionnement ouvert et transparent en vue de remplacer de façon permanente l'actuelle flotte de chasseurs du Canada
• Le gouvernement a lancé le processus de mobilisation de l’industrie s’inscrivant dans le processus concurrentiel

2018

• Une séance d’information ouverte a eu lieu le 22 janvier afin de renseigner les gouvernements étrangers et l'industrie sur la manière de répondre à l'Invitation à la liste des fournisseurs et donner aux entreprises canadiennes la possibilité d'établir des contacts avec des gouvernements étrangers et des fabricants de chasseurs
  • L'événement, pendant lequel des renseignements ont été donnés sur la façon dont le Canada compte acheter les nouveaux chasseurs, a été bien accueilli par les nombreux participants, soit plus de 200 personnes représentant plus de 80 entreprises et 7 pays
  • L'ordre du jour de l’événement et les déclarations qui y ont été présentées sont accessibles
• En février, une liste de fournisseurs admissibles, comme le définit l’Invitation à la liste des fournisseurs a été établie
• Les représentants du gouvernement du Canada ont à plusieurs reprises rencontré les fournisseurs admissibles afin :
  • d’obtenir leur rétroaction sur les besoins et l'approche envisagée à l'égard du processus d'approvisionnement
  • d’échanger avec eux sur leur rétroaction, afin de niveler les règles du jeu et de maximiser la concurrence, tout en s'assurant que les besoins du Canada sont satisfaits
  • de discuter de l'ingénierie du système de bord, de l'infrastructure pour l’entretien, des retombées économiques et de l'approche à l’égard du processus d'approvisionnement
• Des documents décrivant les exigences de sécurité préliminaires ont été transmis aux fournisseurs admissibles en septembre
• L’ébauche de la demande de propositions (DP) a été transmise aux fournisseurs admissibles, aux fins d'examen et de rétroaction, en octobre
• Les fournisseurs admissibles ont été invités à visiter les bases d'opérations principales du gouvernement du Canada afin d’examiner en personne l'infrastructure et les opérations existantes liées aux chasseurs

2019

• Une deuxième ébauche de la DP a été transmise aux fournisseurs admissibles, aux fins d'examen et de rétroaction, en juin
• Le gouvernement du Canada a transmis la DP officielle aux fournisseurs admissibles, et ceux-ci ont été invités à démontrer comment ils peuvent satisfaire aux exigences en matière de capacité future de chasseurs du Canada, en juillet
• Les fournisseurs admissibles avaient jusqu’au 4 octobre pour soumettre leurs propositions de sécurité préliminaires afin de répondre aux exigences du Canada en matière de sécurité et d’interopérabilité

2020

• En janvier 2020, des commentaires ont été transmis aux fournisseurs admissibles relatifs à leurs propositions de sécurité, afin de veiller à ce que le Canada reçoive des propositions concurrentielles qui répondent à ses exigences techniques ainsi qu’aux exigences en matière de coûts et de retombées économiques
• Le 24 février, le gouvernement du Canada a repoussé la date limite de la DP de 3 mois, à la demande de l’industrie
• Le 6 mai, à la demande de l’industrie, le gouvernement du Canada a reporté d’un autre mois la date limite pour la présentation des propositions en raison des répercussions subies par l’industrie à la suite de la pandémie de COVID-19.
  • Les fournisseurs admissibles avaient jusqu’au 31 juillet pour soumettre leur proposition
• Le 31 juillet, l’étape de sollicitation des propositions s’est terminée, et des propositions ont été reçues des 3 soumissionnaires admissibles, marquant le début de la phase d’évaluation des propositions

2021

Le 1er décembre 2021, le gouvernement du Canada a annoncé qu’au terme de l’évaluation des propositions reçues dans le cadre du processus concurrentiel d’approvisionnement, 2 soumissionnaires sont toujours en lice pour le Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs, soit :

• Gouvernement de la Suède – SAAB AB (publ) – Aeronautics (avec Diehl Defence GmbH & Co. KG, MBDA UK Ltd., et RAFAEL Advanced Defence Systems Ltd.), et
• Gouvernement des États-Unis – Lockheed Martin Corporation (Lockheed Martin Aeronautics Company) (avec Pratt & Whitney)

2022

Le 28 mars 2022, à la suite de l'évaluation rigoureuse des propositions reçues, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il avait entamé la phase de finalisation du processus d'approvisionnement avec le soumissionnaire le mieux classé, soit le gouvernement des États-Unis et Lockheed Martin / Pratt & Whitney. La phase de finalisation a suivi son cours durant les 8 mois qui ont suivi.

2023

Le 9 janvier 2023, au terme de la phase de finalisation, le gouvernement du Canada a annoncé que les négociations avaient porté fruit et qu’il avait conclu une entente avec le gouvernement des États-Unis et Lockheed Martin / Pratt & Whitney pour la fourniture de 88 chasseurs sophistiqués F-35, du matériel et des armes connexes ainsi que la mise en place des services de formation et de soutien.

Consultations parallèles auprès de l'industrie canadienne et d’autres intervenants

Les fournisseurs admissibles sont motivés à former des partenariats avec l'industrie et des établissements postsecondaires canadiens afin de mettre au point de solides propositions de valeur. Des commentaires sur l’approche à l’égard de la proposition de valeur ont été obtenus au moyen d'une lettre d'intérêt et de la mobilisation de l’industrie.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDEC) a veillé à bien informer l’industrie canadienne sur ce processus d'approvisionnement important. ISDEC peut aider l'industrie canadienne et les intervenants à découvrir des possibilités de partenariat avec les entrepreneurs principaux. De l’information sur les ressources est offerte à l’industrie canadienne.

Avril à mai 2018 – ISDEC, de concert avec la Défense nationale, Services publics et Approvisionnement Canada et les organismes de développement régional du Canada, a organisé des forums régionaux à travers le Canada. Au total, plus de 250 entreprises canadiennes et 50 universités et établissements de recherche ont participé aux forums. Les présentations sont disponibles en ligne.

En août 2019 – Avec le soutien de l’Association des industries canadiennes de défense et de sécurité et de l’Association des industries aérospatiales du Canada, une séance d’information en ligne a été offerte afin d’en apprendre davantage sur le processus d’approvisionnement, les échéanciers et l’approche adoptée à l’égard des retombées économiques, notamment en ce qui a trait aux domaines prioritaires où le Canada encouragera l’investissement. La présentation à l’égard des retombées économiques est disponible en ligne.