Stratégie d’approvisionnement en matière de défense

Apprenez comment la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense permet au Canada d’améliorer ses pratiques dans ce domaine.

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Améliorer l’approvisionnement en matière de défense

Établie en 2014, la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense est une initiative pangouvernementale d’amélioration de l’approvisionnement en matière de défense à laquelle participent quatre principaux ministères fédéraux : le ministère de la Défense nationale, la Garde côtière canadienne, Services publics et Approvisionnement Canada, et Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Chacun de ces ministères est responsable d’un aspect distinct du processus d’approvisionnement. Ces ministères collaborent à l’élaboration de processus plus efficients et rationalisés, pouvant être exécutés dans de meilleurs délais.

  • Le ministère de la Défense nationale (MDN) et la Garde côtière canadienne (GCC) :
    • définissent les besoins;
    • établissent les spécifications;
    • analysent les options connexes et les estimations de coût;
    • obtiennent l’approbation de principe et du financement;
    • fournissent une expertise technique et gèrent l’intégration de matériel ou de services pendant le déroulement du projet ou pendant le processus d’approvisionnement.
  • Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) :
    • dirige la mobilisation des intervenants et de l’industrie avant et pendant le processus d’approvisionnement;
    • élabore la stratégie d’approvisionnement;
    • mène le processus d’invitation à soumissionner;
    • supervise les retombées techniques et l’évaluation des prix;
    • gère l’approvisionnement et le contrat résultants ainsi que le rendement des fournisseurs.
  • Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) :
    • administre la politique des retombées industrielles et technologiques (RIT);
    • fait des recommandations sur l’application de la politique aux approvisionnements;
    • détermine les critères d’évaluation visant à tirer parti des retombées économiques des contrats résultants et des éléments d’exportation de ces critères, en profitant des conseils d’Affaires mondiales Canada (AMC).
  • La stratégie a été éclairée par la mobilisation de l’industrie et par les recommandations de conseillers indépendants, notamment :

Fournir le bon équipement aux Forces armées canadiennes et à la Garde côtière canadienne en temps opportun

L’approvisionnement en matière de défense est effectué en fonction de Protection, Sécurité, Engagement : La politique de défense du Canada (2017) et de la Stratégie nationale de construction navale; il est aussi guidé par le Plan d’investissement de la Défense 2018. De concert avec le plan de renouvellement de la flotte de la GCC, ces grandes directives aident SPAC à faire en sorte que les Forces armées canadiennes (FAC) et la GCC soient bien équipées et bien soutenues.

Le gouvernement recourt à une mobilisation rapide et continue de l’industrie et des clients pour :

  • mieux comprendre les solutions accessibles dans l’industrie;
  • partager l’information entre l’industrie et le gouvernement;
  • permettre à l’industrie d’acquérir une meilleure compréhension des besoins en capacité et des retombées souhaitées pour le Canada;
  • faciliter une prise de décisions plus opportune et mieux informée.

D’autre part, la Commission indépendante d’examen des acquisitions de la Défense du MDN exerce une fonction d’analyse critique par des tiers au sein du ministère. La Commission appuie l’examen des besoins des grands projets et l’attribution connexe de ressources. Il en résulte davantage de clarté dans le processus d’approvisionnement, dès son début, et cela aide à valider les besoins militaires, ce qui donne lieu à l’attribution opportune des contrats.

Rationaliser et moderniser les processus d’approvisionnement en matière de défense et veiller à ce que la prise de décisions soit coordonnée

Le gouvernement trouve des façons innovatrices d’améliorer l’approvisionnement en matière de défense et la prise de décisions grâce à des approches modernisées et à la collaboration avec l’industrie :

Secrétariat de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense

En 2014, le gouvernement a créé le Secrétariat de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense, au sein de SPAC, pour coordonner et mettre en œuvre une approche nouvelle de l’approvisionnement en matière de défense parmi de multiples ministères, dont le MDN, la GCC, ISDE et AMC. Le Secrétariat fournit des avis aux comités gouvernementaux.

Application d’une approche simplifiée pour les approbations d’approvisionnement en matière de défense

Dans le cadre des efforts de modernisation et de simplification de l’approvisionnement, vers la fin de 2018, SPAC a lancé un projet de 18 mois de mise à l’essai d’un processus d’approbation simplifié des marchés de défense.

Le but de cette approche est d’aider les membres des FAC à disposer plus rapidement du matériel dont ils ont besoin, sans nuire à la fonction de supervision et de diligence raisonnable.

Examen du pouvoir actuellement délégué à la Défense nationale

Pour soutenir la rationalisation des processus d’approvisionnement en matière de défense, le pouvoir d’acquisition délégué au MDN devrait être porté à 5 millions $ en 2019. Cette hausse devrait améliorer l’efficience dans les achats de biens et services de moindre valeur et de moindre complexité.

Examen des principes relatifs aux coûts contractuels et de la politique sur la marge bénéficiaire du Canada

En 2015, PricewaterhouseCoopers (PwC) a examiné la méthode que nous employons pour déterminer les prix des marchés de défense. L’examen a révélé que les directives selon lesquelles nous déterminons les prix contractuels étaient désuètes et devaient être actualisées pour suivre l’évolution de l’approvisionnement au Canada et à l’étranger. Les recommandations formulées par PwC permettent d’améliorer les politiques et les pratiques relatives à l’établissement des prix.

L’examen recommandait entre autres l’élaboration d’un guide à l’intention des praticiens sur l’établissement des prix. Le guide a pour objectif d’aider les praticiens à établir les prix en fonction des décisions d’approvisionnement, en vue de maximiser la valeur obtenue par le Canada.

La phase 1 du guide à l’intention des praticiens sur l’établissement des prix en approvisionnement est maintenant accessible. Elle présente des directives sur la base de paiement et les mesures incitatives, ainsi qu’une nouvelle norme d’établissement des coûts. La phase 1 du guide a été publiée sur la nouvelle page de consultation d’Achatsetventes.gc.ca pour que le milieu de l’approvisionnement puisse faire part de son avis.

Les phases 2 et 3 du guide sont en cours d’élaboration et seront publiées au cours de la prochaine année, aux fins de consultation. Ensemble, ces documents assureront chez l’ensemble des intervenants, une compréhension uniforme du partage des risques, des responsabilités et des primes, propre à favoriser des solutions d’affaires novatrices et à accroître la concurrence.

Tirer parti des acquisitions de matériel de défense pour créer des emplois et pour favoriser la croissance économique au Canada

La Politique sur les retombées industrielles et technologiques (RIT) tire parti des approvisionnements de défense et de sécurité pour créer des emplois hautement spécialisés et pour favoriser la croissance économique dans toute l’économie canadienne.

Les propositions de soumissionnaires peuvent être évaluées au moyen de propositions de valeur. Cette évaluation incite les soumissionnaires à présenter les meilleures propositions possibles, car les considérations d’ordre industriel influencent directement le choix de la proposition gagnante. Le Guide sur la proposition de valeur décrit l’approche du Canada pour la mise à profit des retombées économiques lors de l’évaluation d’approvisionnements et donne à l’industrie une orientation sur la façon d’élaborer ses propositions de valeur.

Le guide décrit quatre critères qui pourront servir à évaluer les propositions de valeur :

  • appuyer le développement du secteur canadien de la défense dans tout le pays, y compris dans les petites et moyennes entreprises;
  • rehausser la participation d’entreprises canadiennes aux chaînes d’approvisionnement mondiales;
  • investir en recherche et développement au Canada;
  • démontrer le potentiel d’exportation.

La politique, y compris la proposition de valeur, est appliquée aux approvisionnements de plus de 100 millions $ du MDN et de la GCC. On étudie aussi les approvisionnements admissibles évalués entre 20 et 100 millions $ pour voir s’il est possible d’y appliquer des propositions de valeur.

SPAC utilise les principes de gestion de la propriété intellectuelle en approvisionnement maritime et de défense pour aider à améliorer les résultats de l’approvisionnement en matière de défense et pour faire progresser le programme socioéconomique général du Canada.

Déterminer les capacités industrielles clés pour veiller à ce que l’approvisionnement en matière de défense stimule l’innovation, les exportations et la croissance

Les capacités industrielles clés du Canada donnent un éclairage concernant les retombées économiques potentielles des divers approvisionnements, afin qu’ils :

  • satisfassent aux besoins des FAC et de la GCC;
  • accroissent la compétitivité d’entreprises canadiennes dans le marché mondial.

SPAC a recensé 16 capacités industrielles clés qui représentent des secteurs de technologie émergente, et a établi des capacités intérieures à la fois concurrentielles dans le marché mondial et essentielles à la sécurité nationale. Cela donne à l’industrie une plus grande compréhension des éléments sur lesquels concentrer les investissements en vue des approvisionnements à venir.

Instauration d’une stratégie d’exportation pour soutenir les occasions de vente internationale et la participation aux chaînes d’approvisionnement mondiales

L’industrie canadienne de la défense est l’un des grands moteurs de l’industrie canadienne. La Stratégie d’exportation pour l’approvisionnement en matière de défense vise à rehausser la compétitivité internationale de l’industrie canadienne de la défense et à améliorer les résultats économiques de l’approvisionnement en matière de défense.

Le gouvernement aide les entreprises canadiennes à tirer parti des possibilités que présentent les secteurs liés à la défense :

  • en promouvant le Canada comme destination de choix pour l’innovation en matière de défense;
  • en se centrant sur les marchés les plus prometteurs pour l’industrie canadienne de la défense.

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