Services publics et Approvisionnement Canada
Stratégie ministérielle de développement durable : Rapport sur les résultats ministériels 2018 à 2019

Intégrer des facteurs environnementaux aux processus, aux contrôles et aux outils de gestion des achats.

Intégrer des facteurs environnementaux à l'élaboration de tout instrument d'achat d'usage courant.

Au cours de 2018 à 2019, en mettant l'accent sur les produits à volume élevé, des facteurs environnementaux ont été intégrés dans 1 035 instruments d'achat révisés ou nouveaux, dépassant ainsi le niveau de rendement ciblé.

Des améliorations ont été apportées à l'application d'offres à commandes et d'arrangements en matière d'approvisionnement afin que les acheteurs puissent indiquer facilement si les outils d'approvisionnement renferment des facteurs environnementaux.

Un filtre permettant aux utilisateurs d'identifier les outils d'approvisionnement écologiques a aussi été ajouté à l'application.

En collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada ainsi que le Secrétariat du Conseil du Trésor, SPAC travaille sur un plan d'action pour promouvoir les plastiques durables et réduire les plastiques à usage unique dans le processus d'approvisionnement.

SPAC s'efforcera d'acheter des camions de taille moyenne utilisant du diesel propre, si disponible dans la convention d'offre à commandes, et pouvant rencontrer les exigences opérationnelles.

Lorsque les exigences opérationnelles le permettent, les véhicules ayant le taux d'émission de GES le plus faible de leur catégorie seront achetés.

9 ministères.

SPAC a collaboré avec Innovation, Science et Développement économique Canada à l'appui de l'intégration du Programme d'innovation Construire au Canada (PICC) à Solutions innovatrices Canada.

Parallèlement, le Ministère a continué à améliorer le programme en attribuant des contrats de plus de 42 millions de dollars aux novateurs canadiens.

Depuis sa création à SPAC, il y a de cela 9 ans (de 2010 à 2019), le PICC a attribué 398 contrats d'une valeur de 170,9 millions de dollars et a aidé plus de 80 % d'entreprises participantes à commercialiser leurs innovations dans les 12 mois suivant la fin du contrat.

1 innovation technologique.

En 2018 à 2019, SPAC a mis à l'essai une innovation pour un revêtement de marquage routier à l'uréthane (composé cristallin) produit à l'aide d'un polyol 100 % lipidique végétal, produit à partir de graines oléagineuses.

12 %.

Bien que le nombre de propositions soumises dans le cadre du secteur prioritaire Environnement du PICC ait augmenté de 3 % dans la demande de propositions la plus récente, un nombre accru de propositions ont également été reçues dans d'autres domaines prioritaires. Les contrats qui en ont résulté ont été attribués selon le principe du premier arrivé, premier servi jusqu'à ce que le budget annuel du programme soit entièrement engagé.

Gérer le contrat de déplacement centralisé du gouvernement du Canada au moyen duquel les estimations des émissions de GES liées aux déplacements font l'objet d'une surveillance et de rapports.

Fournir au Centre pour un gouvernement vert des renseignements propres au gouvernement et au Ministère sur les émissions de GES liées aux déplacements, et rendre accessible les estimations à jour des émissions de GES ainsi que d'autres données relatives aux déplacements aux ministères clients.

D'ici le 31 mars 2018, l'analyse des émissions de GES attribuables aux voyages aériens de SPAC appuiera la réévaluation ministérielle de la cible de SPAC en matière de voyages aériens.

Au cours de l'exercice 2018 à 2019, SPAC a parcouru 18 458 257 km par avion, a produit 3 115 763 kilogramme (kg) de CO2 et a émis 3 131 461 kg de CO2.

Selon les données sur les déplacements de l'exercice 2018 à 2019, une réduction de 1,77 2019 à kilotonne (kt) d'équivalent dioxyde de carbone (CO2) a été enregistrée pour les voyages d'affaires par avion de SPAC, ce qui est inférieur de 36 % à la base de référence de 2008 à 2009.

SPAC permet aux ministères de surveiller les voyages d'affaires et de les moduler, au moyen d'outils de rapport sur les données de déplacement à la disposition de chaque ministère, afin de mieux atteindre les cibles de réduction des émissions de GES et de s'acquitter de leur mandat.

Le programme du Système de voyages partagés appuie le Centre pour un gouvernement vert dans le cadre de l'élaboration d'options de politique de voyages d'affaires fondées sur des données probantes, en surveillant les émissions de CO2 pour le gouvernement du Canada et en fournissant les estimations connexes.

Entreprendre la mise en œuvre de l'automatisation des bâtiments (bâtiments intelligents).

Entreprendre la rénovation majeure visant l'énergie et les GES.

Entreprendre les améliorations à l'éclairage diode électroluminescente (éclairage DEL).

Entreprendre
le changement de combustible.

Entreprendre la modernisation de cinq centrales de chauffage et de refroidissement (Programme d'acquisition de services énergétiques de SPAC).

Entreprendre l'optimisation de l'utilisation de l'espace.

Entreprendre l'intégration des considérations environnementales dans les processus opérationnels financiers lors de la sélection d'équipement relatif aux biens immobiliers.

Émissions de GES (en 2019 à kt d'équivalent CO2) par exercice (du 1er avril au 31 mars).

Crédits compensatoires pour les GES et crédits d'émissions relatifs aux énergies renouvelables appliqués par exercice (en 2019 à kt d'équivalent CO2).

Pourcentage d'écart dans les émissions de GES du 1er avril 2005 au 31 mars 2006 et l'exercice faisant l'objet du rapport, y compris les crédits d'émissions relatifs aux énergies renouvelables, s'il y a lieu.

Émissions de GES : 143,8 kt d'équivalent CO2.

Crédits compensatoires pour les GES et crédits d'émissions relatifs aux énergies renouvelables : 15,6 kt d'équivalent CO2.

Pourcentage d'écart dans les émissions de GES : 54,3 %.

Examiner les politiques, les programmes et la modélisation des changements climatiques de SPAC, en vue du recensement des volets visant le recours à des stratégies d'adaptation et de résilience aux changements climatiques.

Réaliser une évaluation des risques de haut niveau sur l'adaptation et la résilience aux changements climatiques pour chaque direction générale.

Établir la position initiale pour l'adaptation et la résilience aux changements climatiques.

Élaborer une norme ou une ligne directrice pour l'intégration de l'adaptation et la résilience aux changements climatiques dans les politiques et les programmes de SPAC.

Diffuser la norme ou la ligne directrice de SPAC sur l'adaptation et la résilience aux changements climatiques.

Déterminer les mesures d'atténuation concernant les changements climatiques.

En mars 2019, les Services immobiliers de SPAC, en collaboration avec les intervenants, ont achevé une étude des projections climatiques pour la région de la capitale nationale (RCN), laquelle servira à évaluer les effets des changements climatiques sur les bâtiments. SPAC a établi une position initiale pour l'adaptation et la résilience aux changements climatiques.

Le plan sur 5 ans de SPAC pour contrer les risques associés aux changements climatiques en ce qui concerne les biens immobiliers inclut des indicateurs qui pourront être utilisés au cours des prochaines années :

• modéliser les effets des changements climatiques dans toutes les régions où SPAC mène des activités, en commençant par la RCN
• évaluer la vulnérabilité des biens aux changements climatiques et déterminer les mesures d'adaptation pour y remédier
• mettre en œuvre les mesures d'adaptation relatives aux biens immobiliers pour en assurer la résilience au climat changeant

SPAC est déjà parvenu à réduire de 54 % les émissions de gaz à effet de serre (GES), dépassant ainsi l'objectif de la Stratégie fédérale de développement durable de 40 % d'ici à 2030.

À l'appui de la réduction des émissions de GES, SPAC supervise l'Initiative liée aux bâtiments intelligents et la mise en place de lumières DEL dans tous les bâtiments visés. SPAC a mis en œuvre l'Initiative liée aux bâtiments intelligents dans 81 bâtiments et les services de bâtiments intelligents dans 100 bâtiments. De plus, SPAC installe de l'équipement de service pour véhicules électriques dans tous les bâtiments visés.

SPAC continue de travailler sur un outil de réduction des GES de sorte que le portefeuille des Services immobiliers de SPAC soit neutre en carbone d'ici 2030. Tous les baux nouveaux ou renouvelés de SPAC doivent faire état des émissions de GES. De plus, le Ministère a achevé les travaux du plan de mise en œuvre de la stratégie de développement durable des biens immobiliers qui présente les engagements et les cibles pour atteindre les objectifs de développement durable des Biens immobiliers. La stratégie démontre que l'avenir durable à long terme des Biens immobiliers de SPAC pourrait devenir réalité d'ici 2030 et 2050.

Depuis le lancement des Normes d'aménagement du gouvernement du Canada relatives à l'initiative Milieu de travail 2.0 en 2012, environ 15,1 % des locaux à bureaux à vocation générale gérés par SPAC ont été modernisés, dont 2,1 % en 2018 à 2019. Onze projets ont été réalisés en 2018 à 2019 dans le cadre du projet pilote, selon une conception d'un milieu de travail axé sur les activités de milieu de travail du GC et une approche intégrée.

En 2018 à 2019, SPAC a élaboré une stratégie liée au portefeuille national et le Plan du portefeuille national connexe qui permettront au Ministère de répondre aux besoins en locaux de ses clients fédéraux. Des analyses des investissements et des risques ont été menées pour offrir les meilleurs services possible aux clients et le meilleur rapport qualité-prix à l'État selon une approche de portefeuille, tout en tenant compte des priorités du gouvernement du Canada, comme celles liées à la modernisation du milieu de travail, à l'écologisation, au gouvernement numérique, aux logements abordables et aux consultations avec les peuples autochtones.

89.5%

L'étude du Programme d'acquisition de services énergétiques (PASE) sur le système énergétique de quartier a été achevée en 2018, et le projet du PASE devrait permettre de réduire les émissions de GES du Ministère de 12 %. SPAC a achevé la phase II de l'étude de faisabilité du PASE pour trouver d'autres sources de carburant à l'appui des cibles de réduction des GES du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) de 2025 à 2030. En juin 2019, le gouvernement a annoncé qu'il travaillera en partenariat avec Innovate Energy pour moderniser sa méthode de chauffage et de refroidissement des bâtiments de la région de la capitale nationale. De plus, SPAC a réalisé une étude sur le potentiel de l'énergie solaire sur place sur les biens de SPAC appartenant à l'État.