Services publics et Approvisionnement Canada
Rapport d'étape sur les projets de transformation et les grands projets de l'État : Rapport sur les résultats ministériels 2019 à 2020

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La stratégie fédérale en matière de science : Vision et plan à long terme

Les programmes fédéraux de sciences et de recherche jouent un rôle clé dans la vie des Canadiens. Le gouvernement du Canada s'est engagé à revitaliser l'excellence fédérale en matière de sciences et de technologie en créant un réseau national de laboratoires modernes et polyvalents de classe mondiale. Le gouvernement possède et exploite plus de 3 500 biens scientifiques et technologiques fédéraux, dont environ 200 installations de recherche scientifique. Comme près de la moitié d'entre elles ont été construites avant 1975, l'équipement et l'infrastructure physique et numérique ne répondent plus aux besoins modernes et affectent les résultats scientifiques. Ainsi, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), en collaboration avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada et les ministères et organismes fédéraux à vocation scientifique, a établi une vision et un plan à long terme (VPLT) qui décrit une approche intégrée sur 25 ans pour la construction de nouveaux laboratoires fédéraux et la promotion du changement nécessaire pour rehausser les efforts de collaboration fructueux existants. La vision de cette dernière consiste à créer un réseau national de calibre mondial de laboratoires scientifiques et technologiques fédéraux modernes et polyvalents pour appuyer la collaboration, la recherche et l'innovation multidisciplinaires et la prise de décisions fondées sur des données probantes, y compris les responsabilités réglementaires.

Alignée sur la vision du gouvernement du Canada en matière de sciences et de recherche, cette stratégie reconnaît la nécessité d'une approche transformatrice pour relever les divers défis scientifiques et technologiques, notamment le vieillissement des infrastructures, et vise à faire progresser la recherche collaborative et multidisciplinaire. L'approche a été élaborée par la communauté scientifique fédérale et motivée par les résultats scientifiques. Elle est également en corrélation avec les opinions indépendantes du conseiller scientifique en chef, de l'examen des sciences fondamentales de 2017 dirigé par David Naylor et du Conseil des académies canadiennes ainsi que des homologues d'autres administrations internationales.

La stratégie vise également à s'attaquer aux obstacles politiques et administratifs qui entravent la collaboration, à rationaliser les procédures d'acquisition d'équipements et à moderniser les systèmes de gestion de l'information et de technologie de l'information (GI/TI).

Le ministre responsable de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie exerce un rôle global en matière de politiques et de leadership pour veiller à ce que la stratégie appuie les objectifs énoncés dans la vision scientifique du Canada. Le ministre responsable de Services publics et Approvisionnement Canada, qui est chargé de mettre en œuvre la nouvelle infrastructure scientifique, conserve les responsabilités liées au budget et aux contrats. Un cadre de gouvernance a été établi afin d'appuyer la responsabilité collective pour la mise en œuvre conjointement avec l'ensemble des ministères et organismes partenaires.

Le budget de 2018 prévoyait 2,8 milliards de dollars pour lancer la phase 1 de cette ambitieuse stratégie pangouvernementale visant à s'attaquer aux infrastructures scientifiques en très mauvais état. En plus des objectifs d'investissement dans les infrastructures de la phase 1, la stratégie vise à faire progresser une série de résultats scientifiques, en regroupant les ministères et organismes à vocation scientifique dans 5 groupes fondés sur leurs objectifs scientifiques communs en vue d'appuyer l'excellence en matière de sciences. Il est crucial et nécessaire de consulter ces groupes afin de cerner leurs besoins en matière de sciences.

Ces groupes étudient actuellement les possibilités de renforcer leurs programmes de recherche par un travail interdisciplinaire accru et des installations partagées, s'il y a lieu.

Les activités de la phase 1 ont été regroupées dans 5 groupes scientifiques suivants :

Centre d'entreprise des sciences de l'Atlantique
Le Centre d'entreprise des sciences de l'Atlantique entreprendra des projets scientifiques axés sur l'amélioration de la durabilité des ressources en eau douce et en eau salée de l'Atlantique, ainsi que sur la surveillance et la protection de la santé des écosystèmes côtiers dans les environs du golfe du Saint-Laurent et de l'océan Atlantique.
Sciences du patrimoine culturel
Le groupe Sciences du patrimoine culturel se concentrera sur la science de la préservation du patrimoine culturel pour les générations futures et de faciliter l'accès aux collections, et s'emploiera à cerner et à traiter les risques émergents au patrimoine culturel.
Sciences de la réglementation et de la sécurité
Le groupe Sciences de la réglementation et de la sécurité permettra l'intégration harmonieuse des capacités scientifiques complémentaires du gouvernement afin de protéger la population, les animaux et les végétaux au Canada et de faire avancer l'innovation et la croissance économique.
TerraCanada
TerraCanada entreprendra des activités scientifiques axées sur l'avancement de solutions technologiques afin d'accroître la compétitivité environnementale du secteur canadien des ressources et de permettre une utilisation éclairée des terres ainsi que l'atténuation des effets cumulatifs du développement, des changements climatiques et des risques de catastrophes naturelles, et l'adaptation à ces derniers. Ce groupe mettra également l'accent sur l'avancement de l'économie canadienne à faibles émissions de carbone afin d'aider le Canada à atteindre ses objectifs de réduction des émissions et à développer les secteurs de l'énergie et de la fabrication propres, ainsi que dans le domaine du renforcement des capacités pour protéger les Canadiens des dangers d'origine humaine, comme la contamination atmosphérique, l'exposition aux radiations, les incendies et les produits de consommation dangereux. La recherche sur les risques naturels, tels que les tremblements de terre, sera également intégrée pour appuyer la réduction des risques pour les personnes et les infrastructures.
Sciences de la sécurité et des technologies des transports
Le groupe Sciences de la sécurité et des technologies des transports entreprendra des projets scientifiques axés sur l'évaluation et l'atténuation des risques liés à la sécurité des transports pour les Canadiens, et la création de nouvelles technologies pour améliorer les processus de certification en matière de sécurité, mettre en place des procédures d'enquête adaptées et précises et renforcer la sécurité des transports.

Résultats du projet

Une grande part de l'infrastructure scientifique fédérale est maintenant désuète, et l'équipement et l'infrastructure physiques et numériques ne sont plus en mesure de répondre aux besoins modernes des chercheurs. Cette détérioration des installations met les résultats scientifiques en péril et fait obstacle à la capacité des chercheurs fédéraux à collaborer et à réaliser les plus hauts niveaux d'excellence en matière de sciences.

La VPLT contribue à la recherche collaborative et multidisciplinaire, avec la science comme moteur principal, et aborde les enjeux de la détérioration des installations fédérales et de la recherche scientifique cloisonnée. Les investissements de la VPLT permettront de créer un réseau national de laboratoires fédéraux de calibre mondial, dans le but de favoriser la prise de décisions fondée sur des données probantes, la recherche fondamentale en collaboration avec des partenaires ainsi que l'innovation dans l'exécution des programmes de base dans l'ensemble des domaines scientifiques, y compris les responsabilités réglementaires en :

Retombées industrielles

Au-delà du renforcement des résultats scientifiques pour la communauté scientifique canadienne, la VPLT présente un large éventail d'avantages pour l'ensemble de la population canadienne.

Création d'emplois et développement des compétences
Un écosystème scientifique interconnecté favorise l'innovation et crée de nouveaux emplois et compétences qui renforcent les capacités de recherche et de développement de la communauté scientifique. Les investissements de la phase 1 permettront de créer environ 20 000 emplois directs dans les secteurs de l'architecture, de l'ingénierie, de la fabrication, des métiers et de la construction, tant au niveau local que national.
Investissements matériels visibles
Plusieurs installations devraient être pleinement opérationnelles dans la première phase de la stratégie, ce qui permettra au gouvernement de démontrer les progrès réalisés et les investissements continus dans les secteurs traditionnels du Canada, notamment la foresterie, les mines et les ressources aquatiques.
Un gouvernement efficace
La VPLT est mise en œuvre en étroite conformité avec l'examen horizontal des immobilisations du gouvernement, qui améliorera la gestion des immobilisations dans l'ensemble du gouvernement et alignera mieux l'empreinte du gouvernement sur les exigences de ses programmes.
Accessibilité
Harmonisée avec la Loi canadienne sur l'accessibilité, la stratégie s'engage à jouer le rôle d'éclaireur dans l'élaboration des normes en matière de conception de bâtiments accessibles tout en faisant progresser les programmes fédéraux de sciences et technologie. Les nouveaux centres de collaboration sont idéaux pour une conception accessible et montreront l'exemple pour créer un milieu de travail accessible et inclusif. L'environnement bâti offre la possibilité de montrer des résultats concrets en matière d'accessibilité, tandis que l'approvisionnement et les technologies de l'information (TI) pourraient également afficher des progrès importants.
Durabilité
La stratégie s'engage à faire preuve de leadership dans les activités écologiques, à faible teneur en carbone et résilientes, en mettant en place de nouvelles installations, conçues pour répondre aux normes fédérales en matière de durabilité environnementale. Nos installations seront durables sur le plan environnemental, accessibles et neutres en carbone.
Avantages généraux en matière d'approvisionnement
Les entreprises de gestion de la construction se verront attribuer des contrats importants. Toutefois, 90 % de leur valeur sera sous-traitée à des petites et moyennes entreprises de tout le pays.
Réduction des coûts
Au lieu de dépenser pour des installations détériorées, la stratégie permettra de réduire les coûts de fonctionnement et d'entretien, en les remplaçant par des espaces qui soutiennent mieux les travaux importants entrepris en leur sein. Ces investissements permettront également de réduire les risques en matière de santé et de sécurité.
Un risque global plus faible
Laboratoires Canada est une occasion unique de réduire les risques liés aux infrastructures scientifiques fédérales et d'atteindre un large éventail d'objectifs qui découlent du renforcement et de la modernisation de l'approche du Canada en matière de programmes fédéraux de sciences. Elle place le Canada en position de leader international dans des domaines essentiels pour le bien public et la gérance ainsi que pour des objectifs économiques plus larges.

Ministère responsable

Services publics et Approvisionnement Canada

Autorité contractante

Services publics et Approvisionnement Canada

Ministères participants

Ministères et organismes participant à la phase 1 :

Entrepreneur principal

Phase du projet

La première phase de la VPLT portera sur les laboratoires fédéraux présentant les risques les plus importants, tout en renouvelant et en construisant des installations de collaboration dans tout le Canada. Au total, 11 installations seront conçues et construites dans la région de la capitale nationale et dans les régions de l'Ontario, du Québec, de l'Atlantique et de l'Ouest.

Les principales priorités pour la phase 1 seront mises de l'avant au moyen de 4 piliers, la science étant le moteur principal.

Obstacles : Surmonter les obstacles touchant la collaboration scientifique et technologique

Gestion de l'information et Technologie de l'information : Moderniser les systèmes de gestion de l'information et Technologie de l'information pour répondre aux besoins en matière de science en évolution

Définir et élaborer les services de TI requis pour obtenir des résultats scientifiques.

Équipement : Promouvoir le partage et simplifier les achats d'équipement important

Élaborer une nouvelle approche d'acquisition et de gestion de l'équipement afin d'en optimiser l'utilisation et d'appuyer les sciences de pointe.

Installations : Construire des installations de pointe, collaboratives, accessibles et durables

Phases ultérieures

Le processus d'élaboration des phases ultérieures est en cours d'élaboration. Les renseignements seront disponibles en 2020 et porteront, dans une plus large mesure encore, sur les résultats scientifiques, tout en continuant à s'intéresser aux infrastructures scientifiques fédérales à risque et en explorant les possibilités de collaboration scientifique et de partenariats potentiels avec le monde universitaire, l'industrie, les groupes autochtones, les provinces, les territoires et les municipalités.

Principaux jalons

Guidés par la VPLT, voici les principaux éléments à réaliser au cours de la première phase de la stratégie.

Gouvernance

La stratégie reposera sur une structure de gouvernance horizontale et verticale, interne et externe, qui assurera la bonne exécution des projets grâce à une bonne prise de décisions et à une collaboration interministérielle (printemps 2020).

Sélection des sites

Une méthode complète de sélection des sites sera élaborée en collaboration avec les 5 groupes scientifiques, afin de déterminer les emplacements les plus appropriés pour les nouvelles installations. Il s'agit d'un processus fondé sur les données probantes qui tient compte des résultats scientifiques comme moteur principal, en concert avec les considérations socioéconomiques (été 2020).

Mobilisation et gestion du changement

Élaborer diverses stratégies en vue d'appuyer chaque activité clé et leurs intervenants respectifs (c'est-à-dire les syndicats, les groupes et les chercheurs), s'appuyant sur des partenariats collaboratifs et couronnés de succès afin de favoriser une gestion efficace de cette initiative horizontale.

Conception et réalisation des projets

Au cours de 2020 et 2021, SPAC lancera un appel d'offres et octroiera des contrats régionaux de services d'architecture et de génie ainsi que de gestion de la construction pour la conception et la construction des installations situées partout au Canada. L'approche par groupes régionaux favorise une approche rationalisée et efficace de la mise en œuvre. Cette approche crée également une économie d'échelle, tout en offrant la possibilité à un plus grand nombre d'entreprises canadiennes de participer à cette initiative.

Continuer à faire progresser la planification, la conception et l'exécution de 11 projets d'infrastructures scientifiques, avec l'ouverture de la première infrastructure prévue d'ici 2022.

Gestion de l'information et Technologie de l'information 

Laboratoires Canada et le Programme scientifique de Services partagés Canada collaboreront afin de définir et d'élaborer les services de TI nécessaires pour produire des résultats scientifiques. Pour appuyer l'exécution de la phase 1, les responsables du programme ont 2 responsabilités principales :

Contraintes émanant des politiques

Des travaux sont en cours en vue de réduire les obstacles stratégiques et administratifs qui entravent la collaboration scientifique moderne. Par exemple, la Politique sur les paiements de transfert était interprétée comme interdisant toute participation du gouvernement fédéral aux projets pour lesquels les bénéficiaires ont obtenu du financement sous la forme de subventions et de contributions. D'autres contraintes seront abordées par l'élaboration d'un nouveau modèle de garde et d'un cadre opérationnel connexe (hiver 2021).

Gestion efficace du cycle de vie des infrastructures scientifiques fédérales renouvelées du Canada

Afin d'appuyer au mieux la gestion efficace du cycle de vie des infrastructures scientifiques fédérales nouvelles et renouvelées, SPAC travaille avec le Secrétariat du Conseil du Trésor à 3 initiatives clés :

Rapport sur l'état d'avancement et explication des écarts

SPAC, en collaboration avec les partenaires scientifiques fédéraux, a lancé la Stratégie de Laboratoires Canada et a réalisé des progrès importants dans tous les piliers de cette initiative horizontale de transformation :

Écarts dans l'atteinte des principaux jalons

Il n'y a actuellement aucun écart par rapport aux principaux jalons.

Vision et plan à long terme de la Cité parlementaire

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) met en œuvre la vision et plan à long terme (VPLT) pour la Cité parlementaire, un plan pluriannuel visant à restaurer et moderniser les édifices et les terrains de la Colline du Parlement et des environs. La Cité parlementaire est composée de 35 édifices appartenant à l'État, dont 28 sont des édifices fédéraux à valeur patrimoniale, y compris la triade parlementaire (édifice de l'Ouest, édifice du Centre et édifice de l'Est), ainsi que de plusieurs immeubles loués dans l'ensemble de la région de la capitale nationale.

La VPLT est présentée par SPAC au nom de ses partenaires parlementaires (Sénat du Canada, Chambre des communes, Bibliothèque du Parlement et Service de protection du Parlement), du Cabinet du premier ministre et du Bureau du Conseil privé. La VPLT est une stratégie complexe qui s'étend sur des dizaines d'années et qui a été conçue en fonction des 3 priorités suivantes :

La VPLT est une stratégie complexe réalisée dans le cadre de programmes de travaux continus qui offrent la souplesse nécessaire pour répondre aux nouvelles priorités. Approuvée en 2001, puis mise à jour en 2006, elle a fait des avancées remarquables pour résoudre les problèmes de santé et de sécurité et moderniser la Cité parlementaire afin qu'elle réponde aux besoins d'un parlement du 21e siècle, tout en respectant son caractère patrimonial. Elle comprend plusieurs projets simultanés de tailles et de durées variables, dont des projets de restauration patrimoniale d'envergure, de nouvelles constructions, des travaux de moindre envergure liés à l'aménagement et aux technologies de l'information, ainsi que des initiatives de planification.

Pour gérer et faire progresser la VPLT, SPAC a mis en place 5 programmes étroitement liés et interdépendants :

Le Programme des grands projets d'immobilisations est axé sur la réhabilitation d'importants édifices de la Cité parlementaire, y compris les projets de réhabilitation de l'édifice du Centre, ainsi que des projets déjà terminés comme l'édifice de l'Ouest, l'édifice du 180, rue Wellington ainsi que l'édifice du Sénat du Canada. En outre, ce programme gère les nouveaux projets de construction, comme celui du Centre d'accueil du Parlement.

Le Programme de réfection porte sur des projets réalisés dans des édifices qui sont occupés et opérationnels, mais qui n'ont pas encore été entièrement réhabilités. Les projets sont conçus pour préserver les bâtiments, arrêter ou réduire la détérioration en cours, répondre aux exigences de réparation urgente des bâtiments, traiter les problèmes de santé et de sécurité, et réduire le coût et la complexité des travaux futurs. Le Programme de réfection est également responsable de la restauration et de la réhabilitation du caractère patrimonial des terrains de la Colline du Parlement.

Le Programme de l'équipement et des éléments de connectivité des édifices porte sur la modernisation des technologies de communication et d'information à l'échelle du complexe de la Cité. Ces projets s'appliquent à plus de 30 édifices de la Cité afin de s'assurer qu'ils répondent aux besoins des activités parlementaires modernes.

Le Programme de planification met l'accent sur l'élaboration de plans directeurs pour orienter la planification des projets et les travaux préparatoires liés aux projets futurs, notamment l'établissement de plans et l'estimation de coûts. Il assure la coordination globale entre les projets en cours afin de veiller à ce qu'ils correspondent et contribuent aux objectifs généraux de la VPLT et de ses principes directeurs. En fournissant des études, des lignes directrices de conception et des conseils stratégiques, l'équipe chargée de la planification appuie le lancement de nouveaux projets et coordonne les projets en cours afin qu'ils soutiennent les objectifs généraux de la VPLT et y contribuent.

Le Programme de l'infrastructure de sécurité (sécurité, manutention du matériel, etc.) est axé sur la mise en œuvre de mesures de sécurité améliorées et modernisées dans la Cité parlementaire.

Au cours des quinze dernières années, la VPLT de la Cité parlementaire était axée sur la réhabilitation de la triade des édifices du Parlement (édifice de l'Ouest, édifice du Centre et édifice de l'Est) et la modernisation de nombreux autres biens gravement détériorés. Durant cette période, la VPLT a planifié et exécuté une série complexe de projets interdépendants et de déplacements dans toute la Cité. Ce processus était nécessaire pour développer l'espace d'échange nécessaire pour libérer l'édifice du Centre et commencer la stratégie de restauration et de modernisation complète d'autres biens patrimoniaux clés. SPAC a réussi à atteindre cet objectif à l'automne 2018, lorsque les activités parlementaires ont été transférées avec succès de l'édifice du Centre à l'édifice de l'Ouest, magnifiquement restauré et modernisé, à l'édifice du Sénat du Canada et à la phase 1 du Centre d'accueil du Parlement – le premier nouvel édifice construit sur la triade parlementaire depuis plus de 100 ans. Les efforts actuels de la VPLT se concentrent maintenant sur la réhabilitation de l'édifice du Centre et sur la remise en état des biens restants de la Cité qui nécessitent une intervention.

La mise à jour de la VPLT est en cours par l'élaboration d'un Plan directeur du complexe (le Plan), qui passe d'une approche axée sur chaque édifice à un complexe parlementaire intégré. La mise à jour de la VPLT permettra d'orienter la prise de décisions sur la croissance, l'aménagement, la réhabilitation et l'infrastructure à venir dans le but sous-jacent de construire un complexe parlementaire intégré qui tient compte d'importantes questions liées à l'infrastructure de connectivité, y compris l'accessibilité, la durabilité, la sécurité et la circulation des personnes, des marchandises et des véhicules.

La prochaine phase des travaux comprendra la réhabilitation historique de l'édifice du Centre et le réaménagement des 3 îlots urbains situés en face de la Colline du Parlement (zone délimitée par les rues Wellington, Bank, Sparks et Elgin), également appelés îlots 1, 2 et 3.

La stratégie de transition de l'ensemble de la Cité vers un complexe intégré répondant aux besoins d'un Parlement du 21e siècle va considérablement progresser, à commencer par le lancement d'un concours international de design en 2020 pour réaménager l'îlot 2, le long des rues Wellington et Sparks, dont l'achèvement permettra la restauration des édifices restants de la Colline du Parlement, y compris l'édifice de l'Est. Un concours de design favorisera les idées innovantes et encouragera l'excellence en matière de design, reflétant l'importance du site.

SPAC collabore avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) et les organisations nationales représentatives (l'Assemblée des Premières nations, l'Inuit Tapiriit Kanatami, le Ralliement national des Métis et la nation algonquine) afin de transformer l'édifice situé au 100, rue Wellington en un espace national pour les peuples autochtones.

SPAC appuie RCAANC, les organisations nationales représentatives et la nation algonquine dans l'élaboration continue et dans la mise en œuvre de ce projet – établir une vision claire pour l'espace, qui constituera un nouvel ajout passionnant à la Cité parlementaire du Canada. SPAC est responsable de gérer la construction et l'aménagement de l'édifice situé au 100, rue Wellington, tandis que RCAANC et les partenaires autochtones dirigent l'élaboration de la vision. SPAC a transformé temporairement l'espace en un lieu d'exposition, de réunion et de presse pour les peuples autochtones, jusqu'au début des grandes activités de construction pour la conception finale à long terme.

SPAC continuera de collaborer avec RCAANC et ses partenaires autochtones et de soutenir le rythme et l'approche qu'ils recommandent pour ce qui est de l'élaboration de la vision à long terme concernant l'espace.

Résultats du projet

Grâce à la VPLT, la SPAC assure l'intégrité des biens les plus emblématiques de la nation et veille à ce que les parlementaires bénéficient de locaux leur permettant de mener à bien les travaux en cours pour le pays de manière efficace, efficiente et avec un minimum d'interruption.

La VPLT de la Cité parlementaire est une stratégie sur plusieurs décennies qui vise à :

Au fur et à mesure des progrès accomplis par la VPLT, d'autres avantages se manifestent, y compris :

Les avantages qu'offre une VPLT bien conçue et bien réalisée sont considérables. Une fois les travaux terminés, les édifices du Parlement seront des symboles importants du patrimoine canadien, en plus d'être au cœur du système parlementaire d'un gouvernement capable de répondre aux demandes d'une nation croissante et dynamique faisant partie d'un monde en constante évolution.

Retombées industrielles

Création d'emplois

Avec l'achèvement récent de grands projets, la réhabilitation de l'édifice de l'Ouest et du Centre de conférences du gouvernement (maintenant connu sous le nom d'édifice du Sénat du Canada) et la construction de la phase 1 du Centre d'accueil du Parlement, la VPLT a créé ou maintenu près des milliers d'années-personnes d'emploi. À l'avenir, la VPLT devrait en générer des milliers d'autres en continuant à stimuler l'économie par le biais de contrats avec des petites, moyennes et grandes entreprises, dans divers secteurs tels que la fabrication, l'architecture, le génie, la construction et les métiers spécialisés; et profiter aux paysages sociaux, culturels et patrimoniaux du Canada.

Partenariats avec les Autochtones

SPAC continue de chercher des moyens d'accroître le nombre de possibilités économiques intéressantes pour les entreprises, l'emploi et le renforcement des capacités des Autochtones. La VPLT se concentre sur les avantages pour les Autochtones et fait appel à des entreprises autochtones dans son processus de passation de marchés. Les dépenses importantes liées aux grands projets font l'objet d'appels d'offres auprès d'entreprises autochtones et par leur intermédiaire. SPAC a attribué plus de 40 millions de dollars de travaux à des entreprises autochtones depuis 2007 à 2008 pour des projets relatifs à la Cité parlementaire. Tous les grands projets récemment achevés prévoient le recours aux marchés réservés, qui ont permis de fournir notamment :

À l'avenir, SPAC continuera de tirer parti des possibilités économiques qui s'offrent aux entreprises autochtones en intégrant des dispositions prévoyant la sous-traitance d'au moins 5 % du travail à des entreprises autochtones.

Les jeunes et l'innovation

En 2019 à 2020, SPAC a engagé 73 étudiants dans divers domaines pour soutenir la réalisation de la VPLT.

SPAC a tiré parti de l'embauche d'étudiants et a établi des partenariats avec des établissements d'enseignement postsecondaire canadiens, comme l'Université de l'Alberta, l'Université de Calgary, l'Université Carleton, l'Université du Manitoba, l'Université de Guelph et l'Université de Montréal, afin d'aider à créer des occasions uniques pour les jeunes Canadiens de contribuer à ces projets historiques et de renforcer les capacités de l'industrie. Ces partenariats offrent une expérience professionnelle inestimable aux jeunes Canadiens, en leur donnant la possibilité d'enrichir les compétences et l'expérience pratique dont ils ont besoin pour réussir, tout en contribuant au travail historique au sein de la Cité.

Ces partenariats ont directement contribué à la réalisation et à l'élaboration de la VPLT. Dans le cadre d'un partenariat continu avec Carleton Immersive Media Studio (CIMS), SPAC utilise l'imagerie 3D pour améliorer la conception, la construction et le fonctionnement des édifices de la Cité parlementaire. SPAC soutient également le projet de rétablissement de l'orme de l'Université de Guelph en fournissant des échantillons génétiques de l'orme d'Amérique (qui se trouvait auparavant dans les jardins d'agrément de la Colline du Parlement) afin de propager l'arbre, lui permettant ainsi de perdurer au Canada.

Accessibilité universelle

SPAC s'efforce de devenir un modèle d'excellence en matière d'accessibilité et de conception inclusive en apportant des améliorations significatives aux édifices et en adoptant une approche à l'échelle du complexe. C'est un élément central de l'aménagement de la Cité parlementaire, car la VPLT cherche à garantir que la Cité non seulement respecte, mais aussi dépasse les normes d'accessibilité dans la mesure du possible, tout en offrant une expérience équitable pour tous.

Les édifices neufs et restaurés de la Cité, y compris l'édifice de l'Ouest, l'édifice du Sénat du Canada et la phase 1 du Centre d'accueil du Parlement, ont illustré cette excellence par des caractéristiques telles que :

SPAC a créé un Comité consultatif sur l'accessibilité, qui est chargé d'élaborer un examen de l'accessibilité universelle et un plan d'action connexe. L'objectif est d'élaborer la stratégie, les critères, les outils et le plan relatifs à la Cité parlementaire afin de rendre les terrains et les édifices encore plus accessibles à tous. En 2020 à 2021, SPAC commencera à mettre en œuvre la stratégie élaborée par le plan.

À l'avenir, le plan directeur du complexe offre la possibilité de faire en sorte que l'accessibilité reste un élément clé de l'aménagement de la Cité parlementaire et du passage à un complexe intégré.

Sécurité

SPAC a continué à améliorer et à mettre en œuvre des mesures de sécurité qui renforcent la sécurité, tout en offrant un Parlement ouvert et accessible aux Canadiens. Le Centre d'accueil du Parlement – Phase 1, récemment construit, offre un accès sécurisé amélioré aux parlementaires et au personnel, ainsi qu'aux visiteurs des principaux édifices du Parlement. Cette initiative sera complétée par l'aménagement du Centre d'accueil parlementaire – Phase 2. La phase 2 du Centre d'accueil du Parlement reliera l'édifice de l'Ouest à ceux du Centre et de l'Est pour former un complexe parlementaire intégré qui comprendra un contrôle de sécurité pour tous les visiteurs. En outre, l'élaboration du plan directeur du complexe tiendra compte des mesures de sécurité renforcées dans le cadre de l'aménagement et de la restauration des édifices et des biens de la Cité.

Durabilité de l'environnement

SPAC s'engage à présenter la Cité parlementaire comme un modèle de durabilité en tirant parti de la VPLT pour réduire l'empreinte carbone du gouvernement du Canada, tout en protégeant son caractère patrimonial.

En 2019 à 2020, SPAC a lancé la mise en œuvre de la stratégie de durabilité environnementale de la Cité parlementaire. Cette stratégie triennale est un outil de planification qui définit les priorités en matière de développement durable, fixe des objectifs et des cibles et détermine les actions à mener pour les atteindre. Actuellement, SPAC détourne plus de 90 % des matériaux de démolition des décharges (dépassant l'objectif de 80 %); les matériaux détournés sont recyclés, réutilisés et retraités en nouveaux produits. Les projets majeurs ciblent une réduction de la consommation d'énergie supérieure de 25 % aux normes du Code national du bâtiment. Pour ce faire, SPAC utilise différentes techniques telles que l'installation de toits verts, de panneaux solaires pour l'eau chaude et de systèmes de plomberie économisant l'eau. SPAC a déjà réduit les émissions de gaz à effet de serre (GES) de la Cité parlementaire de 56 % au 31 mars 2019 et est en voie de les réduire de 80 % d'ici 2030 et de 100 % d'ici 2050.

Green Globes obtenus par les projets de la Vision et plan à long terme

Le Programme de notation écologique Green Globes a été conçu pour évaluer et noter la conception énergétique et environnementale des bâtiments. SPAC a historiquement fait ses preuves en recevant des certifications Green Globes distinguées pour de précédents grands projets réalisés depuis 2015 notamment :

À l'avenir, SPAC continuera à intégrer dans ses projets une conception à faible émission de carbone et résiliente au climat. À cette fin, en 2020 à 2021, SPAC fera progresser ou accomplira les initiatives de durabilité suivantes :

Ministère responsable

Services publics et Approvisionnement Canada

Autorité contractante

Services publics et Approvisionnement Canada

Ministères participants

Ministères et organismes participants

Partenaires parlementaires

Entrepreneur principal

Sous-traitants principaux

Phase du projet

La VPLT comprend divers projets individuels (grands projets d'immobilisations, projets de réfection, d'équipement et éléments de connectivité et projets de planification) qui se déroulent simultanément à différentes phases et à un moment ou un autre. Les grands projets de l'État actuellement en cours sont décrits ci-dessous.

Réhabilitation de l'édifice du Centre

Construit entre 1916 et 1927, l'édifice du Centre est l'un des symboles nationaux les plus importants du Canada. Emblème de la démocratie canadienne, l'édifice du Centre héberge le Sénat du Canada, la Chambre des communes et la Bibliothèque du Parlement.

La restauration et la modernisation de l'édifice du Centre constituent l'objectif principal de la VPLT depuis sa création. L'édifice n'a pas fait l'objet de mises à niveau importantes depuis plus d'un siècle. Sa réhabilitation est un projet complexe et pluriannuel qui comprendra de nombreuses facettes, telles que le renforcement structurel et sismique, la restauration de la maçonnerie, l'élimination des substances désignées, la conservation des biens patrimoniaux, l'amélioration de la sécurité et l'installation de systèmes du bâtiment entièrement nouveaux afin de garantir qu'il répond aux besoins d'un Parlement du 21e siècle.

En 2019 à 2020, le programme a mené à bien une série de projets habilitants pour permettre le démarrage des travaux de réhabilitation. En voici quelques exemples :

En 2019 à 2020, SPAC a également réalisé un programme d'évaluation complet de l'édifice du Centre. Cela a permis de mieux comprendre l'état du bâtiment et du site de l'édifice du Centre et a éclairé le processus de conception schématique.

Dans l'année à venir, SPAC continuera à travailler de concert avec ses partenaires au Parlement pour faire avancer les principales activités de construction, notamment la démolition et la réduction des substances dangereuses et le début de la restauration de la maçonnerie ainsi que l'excavation pour le Centre d'accueil du Parlement, et l'achèvement de la conception schématique de l'édifice du Centre et du Centre d'accueil du Parlement.

Le Centre d'accueil du Parlement

Le Centre d'accueil du Parlement (anciennement appelé « Centre d'accueil des visiteurs »), phase 1, correspond au premier nouveau bâtiment construit sur la Colline du Parlement depuis 100 ans et est devenu opérationnel en janvier 2019. La phase 2 permettra d'étendre le Centre d'accueil du Parlement à l'est, en offrant une connexion facile et accessible entre les édifices de l'Ouest, du Centre et de l'Est. Il comprendra des fonctions visant à soutenir les opérations parlementaires et à fournir des services aux visiteurs de la Colline du Parlement. Ensemble, les phases 1 et 2 permettront d'améliorer considérablement les contrôles de sécurité à l'extérieur de l'empreinte des principaux bâtiments de la Colline du Parlement et de fournir des salles de comité et des espaces polyvalents supplémentaires à la demande des parlementaires. En reliant la triade parlementaire (édifice de l'Ouest, édifice du Centre et édifice de l'Est), le Centre d'accueil du Parlement créera un complexe plus intégré et améliorera l'expérience des visiteurs sur l'un des sites patrimoniaux les plus importants et l'une des attractions touristiques les plus populaires du Canada.

En 2019 à 2020, un certain nombre de contrats importants ont été lancés pour le Centre d'accueil du Parlement, y compris des contrats pour l'excavation de l'infrastructure souterraine. Les activités d'excavation pour le Centre d'accueil du Parlement comprenaient la préparation du site, l'enlèvement des morts-terrains, le forage d'alignement, l'excavation de la roche, l'étayage et l'ancrage dans la roche.

Tout au long de 2019 à 2020, SPAC a continué à mobiliser les partenaires parlementaires en ce qui concerne la portée complète et la conception du Centre d'accueil du Parlement phase 2, et plus particulièrement sur les aspects suivants :

À l'avenir, SPAC continuera à soutenir les partenaires parlementaires dans leur prise de décision concernant les détails de la phase 2 du Centre d'accueil du Parlement.

Phases 1 et 2 de la réhabilitation de l'édifice de l'Est

La réhabilitation de l'édifice de l'Est se déroule en 2 phases distinctes. En 2019 à 2020, SPAC a continué à faire avancer la phase 1, qui se concentre sur les travaux de réfection dans 4 zones les plus préoccupantes de l'enveloppe extérieure de l'aile de 1867. Il s'agit de réparations urgentes à apporter aux points suivants : la tour sud-ouest qui doit être achevée d'ici l'automne 2021; l'entrée sud-est (entrée agricole) qui doit être achevée d'ici l'été 2020; l'entrée du Gouverneur général d'ici le printemps 2021; l'entrée sud qui a été achevée avec succès à l'hiver 2018 à 2019; ainsi que la mise en œuvre continue d'un programme d'entretien amélioré pour fournir des activités d'entretien ciblées et un programme continu de dépistage et d'enquête pour repérer les problèmes à traiter avant la réhabilitation complète. Parmi les travaux de réhabilitation réalisés dans ces secteurs, citons les travaux d'amélioration sismique, de réfection de la maçonnerie, de restauration des vitraux patrimoniaux, de remplacement des fenêtres, des portes extérieures et d'une partie du toit en cuivre, ainsi que la conservation de la ferronnerie ornementale.

En 2019 à 2020, SPAC a poursuivi le travail de préplanification de la phase 2 du projet de réhabilitation de l'édifice de l'Est en continuant les activités de préconception. Il s'agissait notamment de mobiliser les parties prenantes pour élaborer le programme fonctionnel préliminaire et pour repérer les études techniques et de faisabilité nécessaires à entreprendre. Dans le cadre de la deuxième phase, SPAC évaluera des options pour la réhabilitation extérieure restante et pour faire avancer la réhabilitation intérieure complète de l'édifice de l'Est. La réhabilitation complète sera axée sur les travaux extérieurs restants n'ayant pas été effectués à la première phase, y compris ceux visant l'aile de 1910, l'achèvement du programme de renforcement de la protection contre les tremblements de terre pour l'ensemble de l'édifice, et le remplacement des systèmes intérieurs de l'édifice par des systèmes modernes. L'édifice sera également modernisé en vue de respecter les normes de construction modernes et les exigences fonctionnelles afin de respecter les besoins en locaux du Sénat du Canada.

En 2020 à 2021, SPAC continuera les activités de planification préalable telles que l'élaboration d'un programme fonctionnel, ainsi que la réalisation d'études techniques et de faisabilité.

Une fois terminé, l'édifice de l'Est restauré et modernisé répondra aux normes de construction modernes, et les exigences fonctionnelles répondront aux besoins en matière de locaux du Sénat du Canada.

Îlots 1, 2 et 3

Aménagés à différents stades entre 1858 et 1968, les édifices et les biens situés au sud du Parlement, le long des rues Sparks et Wellington, sont généralement appelés îlots 1, 2 et 3. Dans le cadre de la VPLT, SPAC reste engagé à restaurer et à développer ces actifs sous-utilisés, car ceux-ci répondront au besoin critique d'espaces transitoires lors de la prochaine réhabilitation de l'édifice de la Confédération, de l'édifice de l'Est ainsi qu'aux demandes de locaux à plus long terme. En 2019, le Conseil du Trésor a accordé les autorisations nécessaires pour que SPAC puisse commencer le réaménagement de l'îlot 2. Il s'agit du premier grand projet à être entrepris dans le cadre de la stratégie de complexe intégré. Une fois achevé, ce projet fournira des bureaux de base pour le Sénat du Canada et la Chambre des communes afin que la réhabilitation de l'édifice de la Confédération et de l'édifice de l'Est puisse être lancée, et répondra également aux besoins de locaux à long terme.

En 2019 à 2020, SPAC continuera de travailler de concert avec ses partenaires parlementaires, ainsi qu'avec la Commission de la capitale nationale (CCN), la ville d'Ottawa et le Bureau d'examen des édifices fédéraux du patrimoine, à la planification et à l'aménagement de ces îlots. Dans un effort visant à suivre une approche innovante de la passation de marchés pour ce projet historique, le Conseil du Trésor a approuvé le recours à un concours pour la conception architecturale comme méthode de sélection du consultant principal en architecture et en ingénierie pour l'îlot 2.

Un concours pour la conception favorisera les idées innovantes et encouragera l'excellence en matière de conception, reflétant l'importance du site. En 2019 à 2020, SPAC a fait appel à l'Institut royal d'architecture du Canada pour superviser le concours pour la conception, y compris pour la nomination d'un jury indépendant qui recommandera le gagnant du concours. Le concours pour la conception, qui sera lancé à l'été/automne 2020 par la publication d'une demande de qualification (DDQ), offre l'occasion à la communauté internationale des architectes de réimaginer ce site important en un développement de classe mondiale qui ajoutera de la valeur à la Cité parlementaire et à la capitale, et qui contribuera à la revitalisation de la rue Sparks. Le projet offrira également une occasion de renforcer la connexion entre l'enceinte parlementaire et le centre urbain de la ville, en enrichissant l'expérience vécue de la capitale, de ses institutions parlementaires, du site et des environs.

Espace pour les peuples autochtones : 100, rue Wellington

Le 21 juin 2017 – Journée nationale des peuples autochtones – le premier ministre a annoncé la création d'un Espace des peuples autochtones au cœur de la Cité parlementaire. Cet engagement verrait la transformation de l'ancienne ambassade des États-Unis, située au 100, rue Wellington (dans l'îlot 2 de la Cité parlementaire), en l'Espace des peuples autochtones. SPAC, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) et les organisations autochtones nationales (Assemblée des Premières Nations, Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis), ainsi que la nation algonquine, ont travaillé ensemble pour faire avancer l'initiative.

SPAC s'appuie sur la mise en œuvre de la VPLT pour faire avancer les efforts de réconciliation avec les peuples autochtones en soutenant le développement de la vision d'un espace national pour les peuples autochtones.

En 2019 à 2020, SPAC a réussi à convertir l'Espace des peuples autochtones au 100, rue Wellington en un espace d'exposition temporaire, de réunion et de presse pour une utilisation à court terme jusqu'à ce que les principales activités de construction commencent pour la conception finale permanente. Toutefois, l'absence de consensus entre les organisations autochtones nationales et la nation algonquine sur l'utilisation globale de l'installation a empêché son ouverture à court terme, comme prévu précédemment.

À l'avenir, SPAC continuera à soutenir RCAANC, les organisations autochtones nationales et la nation algonquine dans le développement de la vision de l'espace permanent. Une fois que la vision à long terme pour l'Espace des peuples autochtones aura été élaborée, SPAC entamera les grands travaux de construction. Le projet sera également mis à profit pour intégrer davantage l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones dans la réhabilitation de la Cité parlementaire.

Principaux jalons

Vision et plan à long terme

Depuis la fin du projet de la Bibliothèque du Parlement en 2006, SPAC a mené à bien 24 grands projets dans la Cité, respectant les échéances et le budget. Cinq grands projets ont été réalisés depuis 2015 :

Le tableau suivant présente les projets et leurs dates d'achèvement prévues et réelles respectives.

Tableau 1 : Mise à jour de la vision et le plan à long terme
Projet de la VPLT Achèvement prévu Achèvement définitif
Projet de sécurité périmétrique 2013 2013
Aile de 1867 de l'édifice de l'Est – tour Nord-Ouest 2013 2013
Réhabilitation de l'édifice Sir-John-A.-Macdonald 2015 2015
Réhabilitation de l'édifice Wellington 2016 2016
Réhabilitation de l'édifice de l'Ouest 2018 2018
Centre d'accueil du Parlement (phase 1) 2018 2018
Édifice du Sénat du Canada 2018 2018

Réfection de l'édifice de l'Ouest

Centre d'accueil du Parlement (phase 1)

Réhabilitation de l'édifice du Sénat du Canada

Phase 1 de la réhabilitation de l'édifice de l'Est

Réhabilitation de l'édifice de l'Est : Phase 2

Réhabilitation de l'édifice du Centre

Activités du Parlement

En 2019 à 2020, SPAC a fait fonctionner avec succès l'édifice de l'Ouest, l'édifice du Centre et l'édifice de l'Est dans un environnement sans faille, atteignant 0 heure de temps d'arrêt pour les activités parlementaires pour l'ensemble de la Cité parlementaire.

Rapport sur l'état d'avancement et explication des écarts

Écarts par rapport au budget

Réhabilitation de l'édifice de l'Ouest
Le budget approuvé était de 862,9 millions de dollars (taxe sur les produits et services [TPS] et taxe de vente harmonisée [TVH] en sus); le projet a été réalisé dans le respect de ce montant.
Centre d'accueil des visiteurs (phase 1)
Le budget approuvé était de 129,87 millions de dollars (TVH en sus); le projet a été réalisé dans le respect de ce montant.
Réhabilitation de l'édifice du Sénat du Canada
Le budget approuvé était de 219,8 millions de dollars (TVH en sus); le projet a été réalisé dans le respect de ce montant.

Écarts dans l'atteinte des principaux jalons

Il n'y a actuellement aucun écart par rapport aux principaux jalons. Une approche de gestion active a été adoptée afin d'éviter des retards dans les projets, et des leçons retenues sont appliquées aux projets subséquents de la VPLT.

Projet de réaménagement du complexe Carling du Quartier général de la Défense nationale

Ce projet vise la modernisation et le réaménagement des immeubles du complexe Carling afin de permettre au ministère de la Défense nationale (MDN) de regrouper une partie importante de ses locaux, actuellement situés au centre-ville, dans un seul complexe appartenant à l'État situé en banlieue, d'ici le 31 mars 2020.

Résultats du projet

Ce projet permettra à la Défense nationale de disposer d'un emplacement sécurisé à partir duquel elle pourra continuer à communiquer des renseignements confidentiels à d'autres alliés internationaux ainsi que d'un nouveau lieu de travail qui stimulera la transformation des affaires en introduisant l'initiative de renouvellement du milieu de travail et des possibilités de regroupement du personnel, lequel se trouve actuellement dans plusieurs emplacements. Les locaux à bureaux qui en résulteront accueilleront, en 3 phases, jusqu'à 9 455 membres des équipes du MDN qui quitteront leurs locaux loués du secteur de la capitale nationale pour se réinstaller dans le complexe Carling; la migration complète devrait être terminée le 31 mars 2020.

Ce projet de regroupement des locaux se traduira par un évitement de coûts majeurs et des économies importantes pour la population canadienne. L'achat du complexe représente des économies globales et un évitement de coûts d'environ 750 millions de dollars par rapport au statu quo.

Retombées industrielles

L'industrie canadienne de la construction dans la région d'Ottawa (incluant les petites et moyennes entreprises) profitera de ce projet puisque le fournisseur de services (Brookfield Solutions Globales Intégrées), par l'intermédiaire du directeur des travaux (EllisDon), invitera les soumissionnaires à présenter des offres pour les travaux à réaliser sur le complexe Carling au moyen de processus transparents.

Ministère parrain

Services publics et Approvisionnement Canada

Autorité contractante

Ministères participants

Entrepreneur principal

Brookfield Solutions Globales Intégrées (BGIS)

Sous-traitants principaux

Phase du projet

Le projet en est à l'étape de réalisation de projet du Système national de gestion de projet (SNGP), et 4 autorisations de dépenser (AD) ont été obtenues.

Jalons importants

Autorisation de dépenser (1) (12 décembre 2013)

Autorisation de dépenser (2) (9 juin 2015)

Autorisation de dépenser (3) (février 2018)

Construction de Phase 3

Autorisation de dépenser (4) (février 2019)

Étape de début de projet du Système national de gestion de projet

Approbation de l'énoncé des exigences : avril 2012

Étape d'identification de projet du Système national de gestion de projet

Étape de réalisation de projet du Système national de gestion de projet

Phase de clôture

Achèvement : 31 mars 2021

Rapport d'étape et explication des écarts

Les déménagements compris dans la phase I du complexe Carling ont été complétés en décembre 2017. Tous les autres déménagements (phase II et phase III) seront complétés au 17 juillet 2020.

Les déménagements dans les immeubles visés par la phase II et III sont complétés à 95 %. Une poignée de tâches restent à faire pour corriger des lacunes qui seront terminées vers la fin juillet 2020 au plus tard. Les travaux concernant la cour seront complétés pendant les mois d'été 2020.

La clôture du projet est prévue pour le 31 mars 2021.

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