Services publics et Approvisionnement Canada
Responsabilités essentielles : Résultats et ressources prévus et principaux risques – Plan ministériel 2023 à 2024

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Cette section contient des renseignements sur les ressources et les résultats prévus de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour chacune de ses responsabilités essentielles. Elle contient également des renseignements sur les principaux risques liés à l’atteinte de ces résultats.

Achat de biens et de services

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) achète des biens et des services pour le compte du gouvernement du Canada.

Faits saillants de la planification : Achat de biens et de services

À titre d’acheteur central du gouvernement du Canada, SPAC gérera les achats de biens et de services d’une valeur d’environ 24 milliards de dollars pour les ministères et organismes fédéraux. Il s’agira entre autres d’assurer tout soutien continu qui pourrait être nécessaire pour la réponse du gouvernement du Canada à la pandémie de la COVID-19, comme veiller à ce que le Canada dispose de suffisamment de doses des dernières formulations de vaccins contre la COVID-19 pour répondre à la demande.

Grâce à ses activités d’approvisionnement, SPAC continuera d’aider les ministères et organismes fédéraux à offrir des programmes aux Canadiens. Un exemple clé est le Programme canadien de soins dentaires. En 2023 à 2024, SPAC lancera un approvisionnement concurrentiel au nom de Santé Canada afin de sélectionner un fournisseur qui assurera l’administration du traitement des demandes de remboursement des frais dentaires dans le cadre d’un programme de soins dentaires pancanadien à long terme dont la portée et l’ampleur seraient nécessaires pour servir tous les Canadiens admissibles.

Approvisionnement maritime et de défense

En 2023 à 2024, l’approvisionnement maritime et de défense restera une priorité pour le ministère. Les principales activités d’approvisionnement sont prévues à l’appui de la politique de défense du Canada, Protection, Sécurité, Engagement (PSE) et de la Stratégie nationale de construction navale (SNCN). Par exemple, un contrat supplémentaire sera attribué à l’appui du projet d’avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol et un contrat sera attribué pour le projet de modernisation des véhicules logistiques. Après l’annonce de la conclusion d’une entente pour le remplacement de l’avion de chasse en janvier 2023, les travaux se poursuivent pour faire avancer le projet, alors qu’une première livraison est prévue en 2026. Il est également prévu que le quatrième navire de patrouille extracôtier et arctique (NPEA) soit livré au Canada et que l’acier soit coupé sur le NPEA 7, ce qui constituera la première variante du NPEA pour la Garde côtière canadienne. En outre, SPAC a l’intention d’attribuer un contrat complémentaire pour le besoin pluriannuel de petits navires de guerre et de navires auxiliaires IV.

SPAC continuera également à gérer le contrat de définition du projet des navires de combat canadiens et les travaux de conception fonctionnelle devraient débuter en 2023 à 2024. Le ministère collaborera également avec le ministère de la Défense nationale (MDN) afin de jeter les bases d’un contrat de mise en œuvre pour la construction des navires du projet des navires de combat canadiens. Les activités de construction devraient commencer en 2024.

En plus de continuer à accorder la priorité à la politique PSE et à la SNCN, SPAC travaillera avec le MDN sur des projets liés à l’amélioration des capacités de défense continentale, notamment la modernisation du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD). Cette initiative soutiendra la capacité du NORAD et des Forces armées canadiennes à protéger les Canadiens contre les menaces militaires nouvelles et émergentes pour le Canada et l’Amérique du Nord en général.

L’Initiative de maintien des capacités en continu reste également une priorité pour le ministère. Dans le cadre de cette initiative, SPAC appuiera le MDN et travaillera avec d’autres ministères et organismes pour identifier et développer des approches contractuelles adaptées pour l’entretien et la réparation de l’équipement militaire, garantissant ainsi que les besoins spécifiques de chaque solution de maintien en puissance sont satisfaits et que les systèmes de plateforme restent pertinents.

Acquisition de solutions de technologie de l’information

SPAC continuera à revoir l’ensemble des instruments d’approvisionnement qu’il propose afin de s’assurer que les besoins des clients en matière de technologies de l’information sont satisfaits. Par exemple, on demande de plus en plus au ministère de fournir des solutions d’approvisionnement qui permettent aux clients de tirer parti des logiciels en tant que service à l’appui des activités du gouvernement du Canada. SPAC prévoit augmenter le nombre de fournisseurs offrant des solutions de logiciels en tant que service au moyen de ses instruments d’approvisionnement. En outre, reconnaissant que l’informatique en nuage représente un changement fondamental dans la prestation des services de technologie de l’information, SPAC et d’autres ministères concernés ont formé un groupe de travail sur l’approvisionnement infonuagique du gouvernement du Canada afin d’harmoniser et d’améliorer les politiques et les procédures liées à l’approvisionnement infonuagique du gouvernement du Canada. Ce travail vise à uniformiser et à simplifier davantage les interactions avec l’industrie et les ministères clients.

Modernisation du processus d’approvisionnement

SPAC progresse dans la simplification des pratiques d’approvisionnement en entreprenant la mise en œuvre progressive de son Initiative de modernisation des contrats, qui vise à assurer la cohérence et à réduire la complexité des contrats gouvernementaux sur la base des commentaires de la communauté des fournisseurs, afin de rendre l’approvisionnement moins contraignant pour les fournisseurs. Le ministère appliquera le nouveau modèle à d’autres activités d’approvisionnement.

Le ministère s’efforce également d’améliorer sa capacité à négocier des contrats complexes, à long terme, de grande valeur ou à haut risque au nom de ses clients. Le ministère développera et pilotera des services spécialisés de soutien à la négociation de contrats, comprenant des outils et des services de soutien direct ainsi qu’une transmission des connaissances en affaires, afin de mieux équiper les agents d’approvisionnement de SPAC pour entreprendre des négociations de contrats.

Grâce à la solution d’achats électroniques, SPAC a réussi à établir une solution infonuagique qui fournit au Canada une plateforme d’approvisionnement numérique puissante, accessible et moderne qui rend l’approvisionnement plus simple, plus rapide et plus facile, y compris pour les fournisseurs qui cherchent des occasions et veulent présenter leur soumission. Cela permettra également d’accroître l’efficience et donnera accès à de meilleures données sur l’approvisionnement. En 2023 à 2024, les activités menées avec la solution d’achats électroniques se stabiliseront et la solution continuera sa transition pour devenir le principal outil d’approvisionnement de SPAC.

Des efforts sont actuellement déployés pour accroître la capacité du Ministère à produire et analyser des données sur l’approvisionnement afin d’appuyer la conception d’un programme d’approvisionnement fondé sur des données probantes et l’établissement de rapports, ainsi que la capacité du Ministère à entreprendre des recherches pour mesurer l’efficacité des initiatives d’approvisionnement nouvelles et existantes. SPAC continuera à mettre en œuvre sa stratégie pluriannuelle en matière de données d’approvisionnement et d’analyse.

Approvisionnement auprès d’entreprises autochtones

Le ministère travaille avec les Autochtones et les entreprises autochtones afin d’accroître leur participation à l’approvisionnement fédéral dans le cadre de l’engagement du gouvernement du Canada envers la réconciliation. SPAC, Services aux Autochtones Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) mettent en œuvre de nouvelles approches pour atteindre l’objectif consistant à attribuer au moins 5 % de la valeur des contrats gouvernementaux à des entreprises autochtones. Ce travail comprend la mise à contribution et la consultation des partenaires autochtones et des titulaires de droits issus de traités modernes et d’ententes sur l’autonomie gouvernementale, ainsi que d’autres ministères et organismes gouvernementaux.

Pour atteindre cet objectif de 5 %, SPAC travaillera avec Services aux Autochtones Canada pour mettre à jour et améliorer les conseils existants destinés aux agents d’approvisionnement sur la façon d’appliquer la stratégie d’approvisionnement pour les entreprises autochtones. Le ministère soutiendra également Services aux Autochtones Canada et le SCT dans la mise en œuvre des rapports obligatoires, et travaillera avec Services aux Autochtones Canada à l’élaboration d’une stratégie d’approvisionnement auprès d’entreprises autochtones transformatrices en consultation et en collaboration avec des organisations autochtones.

SPAC étudie la création de nouveaux processus pour générer des avantages pour les entreprises autochtones, par exemple, en incluant des plans de participation des Autochtones personnalisés qui exploitent les forces du marché pour générer autant d’avantages que possible. Grâce à ces processus, l’objectif est de consulter les entreprises autochtones en tant que soumissionnaires et sous-traitants principaux, d’encourager le recrutement, le maintien en poste et l’avancement des employés autochtones et d’inclure la formation et le développement des compétences liées au travail contractuel. Au cours de la dernière année, SPAC a mis en place des mesures, des procédures et des orientations précises pour l’approvisionnement au Nunavut, et poursuivra son travail en 2023 à 2024 avec d’autres partenaires du traité moderne afin d’explorer des mesures et des orientations pour aider les agents d’approvisionnement de SPAC à respecter les engagements du traité dans leurs territoires.

Soutien en approvisionnement Canada (SAC), au sein de SPAC, continuera à se concentrer sur les activités de sensibilisation destinées aux entreprises autochtones. Le ministère fixera des objectifs en ce qui concerne la participation à des événements commerciaux autochtones et suivra les progrès réalisés au cours de l’année.

Diversité des fournisseurs

Après le lancement de la Politique sur l’approvisionnement social de SPAC et le Plan d’action pour la diversité des fournisseurs, SPAC mettra en œuvre le Programme de diversification des fournisseurs, lequel décrira les approches visant à améliorer la diversité des fournisseurs dans les marchés publics dirigés par SPAC.

SPAC continuera de collaborer avec les groupes sous-représentés afin de guider les efforts du Ministère pour faire progresser la diversification des fournisseurs. SAC continuera à se concentrer sur les activités de sensibilisation qui ciblent les groupes socio-économiques, y compris la fixation d’objectifs de participation, et s’efforcera de développer des événements et des initiatives qui sont intéressants et utiles pour diverses entreprises et communautés. Par exemple, SAC continuera à piloter des « salons inversés », dans le but de permettre à diverses entreprises de rencontrer directement des acheteurs gouvernementaux. SAC communique également de façon proactive avec les entreprises qui se sont identifiées comme étant dirigées ou détenues par des groupes sous-représentés lors de leur inscription à AchatsCanada, pour leur signaler que ses agents peuvent les appuyer au moment où elles commenceront à préparer une soumission. Dans l’ensemble, SAC continue d’adapter son offre de services à mesure que des partenariats et des relations sont établis avec des groupes diversifiés et autochtones, afin de répondre aux besoins exprimés par ces groupes.

Les efforts visant à accroître la diversification des fournisseurs dans l’approvisionnement fédéral s’appuieront sur une plus grande disponibilité des données grâce au questionnaire du fournisseur, un nouvel outil sur la plateforme d’AchatsCanadas, qui, une fois pleinement activé, recueillera des données de référence pour permettre à SPAC de mieux comprendre sa base de fournisseurs. Au cours de l’exercice, le ministère développera son approche de la mesure du rendement liée aux initiatives de diversification des fournisseurs en établissant des indicateurs de rendement clés ainsi que des cibles connexes.

Achats écologiques

Dans le cadre des objectifs fédéraux en matière de changement climatique et d’économie verte, SPAC s’engage à intégrer des exigences environnementales dans les marchés publics, ainsi qu’à tirer parti de ses instruments d’approvisionnement pour développer et déployer des technologies propres. SPAC collabore avec les ministères partenaires sur les nouvelles normes de carbone intrinsèque qui s’appliqueront à tous les ministères et organismes fédéraux. Le ministère continuera également d’ajouter des technologies propres aux offres à commandes et aux arrangements en matière d’approvisionnement.

SPAC renforcera les pratiques d’approvisionnement fédérales afin de prioriser les produits réutilisables et recyclables de façon à atteindre son objectif de zéro déchet plastique. En s’inspirant de projets pilotes antérieurs, SPAC publiera un avis relatif aux politiques à l’intention de toutes les autorités contractantes, exigeant que tous les approvisionnements en biens utilisent des clauses contractuelles relatives à la livraison de biens dans des emballages réutilisables, largement recyclables ou certifiés compostables. SPAC élaborera également des documents d’orientation pour aider les agents d’approvisionnement à mettre en œuvre les nouvelles clauses relatives aux emballages à privilégier du point de vue environnemental. En outre, SPAC prévoit mettre en œuvre des calculateurs d’empreinte carbone, qui ont été développés dans le cadre du projet d’approvisionnement à faible émission de carbone, dans 3 de ses catégories d’approvisionnement à fort impact : les services professionnels, les véhicules légers et le mobilier de bureau.

Approvisionnement éthique

Le ministère s’est engagé à s’attaquer au risque posé par le travail forcé et la traite des personnes dans les chaînes d’approvisionnement des marchés publics fédéraux par l’entremise de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes. En 2023 à 2024, SPAC développera un cadre de diligence raisonnable en matière de droits de la personne, en définissant des principes directeurs qui contextualiseront et orienteront les actions de diligence raisonnable ciblées pour protéger les chaînes d’approvisionnement des marchés publics fédéraux. Les outils, ressources et processus à développer dans le cadre peuvent inclure la mise en œuvre d’exigences relatives au plan de conformité dans les achats, le développement d’un régime d’incitation à l’approvisionnement éthique et un programme de formation pour les agents de négociation des contrats. SPAC élaborera également une politique d’approvisionnement éthique pour l’approvisionnement fédéral concernant la prévention des violations des droits de la personne dans les chaînes d’approvisionnement.

Approvisionnement accessible

Le Centre de ressources pour l’approvisionnement accessible du Ministère continue d’aider les acheteurs du gouvernement à comprendre comment intégrer les critères d’accessibilité dans leurs exigences d’approvisionnement en biens et services. En 2023 à 2024, SPAC réalisera les activités clés identifiées dans le plan d’accessibilité du Ministère, notamment la recherche, la conception et l’élaboration d’outils et de ressources d’orientation pour soutenir l’intégration de l’accessibilité dans l’approvisionnement en biens et services. À titre d’exemple, l’un des outils qui sera développé est une liste actualisée des normes d’accessibilité par type de produit.

SPAC continuera également de diriger une communauté de pratique interministérielle pour l’approvisionnement accessible afin de contribuer à la sensibilisation et au renforcement des capacités des ministères et organismes clients. En outre, SPAC appuiera le SCT dans la mise en œuvre de la phase 1 de sa nouvelle norme sur la technologie de l’information et des communications accessibles, afin de s’assurer que l’approvisionnement en biens et services liés aux technologies de l’information intègre les exigences de la nouvelle norme.

Analyse comparative entre les sexes plus

Le ministère assure l’application du processus d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) dans le cadre de l’élaboration des politiques et des outils d’approvisionnement. Les agents d’approvisionnement de SPAC travaillent également en collaboration avec leurs clients pour intégrer l’ACS Plus dans les approvisionnements.

En vue de renforcer ces efforts, SPAC lancera une vidéo et un cours de microapprentissage sur l’ACS Plus dans l’approvisionnement à l’intention de la communauté de l’approvisionnement, qui démontrera comment l’approche de SPAC en matière d’ACS Plus peut contribuer à un environnement d’approvisionnement équitable en identifiant à la fois l’accessibilité et les considérations sociales, et identifiera les principales considérations de l’ACS Plus dans un approvisionnement.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable des Nations Unies

Les activités prévues par SPAC dans le cadre de sa responsabilité essentielle en matière d’achat de biens et services soutiennent les efforts du Canada afin de se conformer au Programme de développement durable à l’horizon 2030 et aux objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies. Les diverses initiatives et programmes, tels que la modernisation de l’approvisionnement, les stratégies pour l’approvisionnement inclusif, l’approvisionnement écologique et le Centre de ressources pour l’approvisionnement accessible, contribuent à la réalisation de ce qui suit :

• parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles (ODD 5, cible 5.5)
• promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous (ODD 8, cible 8.3 et cible 8.7)
• établir des modes de consommation et de production durables (ODD 12, cible 12.7)
• prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions (ODD 13, cible 13.2)

De plus amples informations sur les ODD sont disponibles sur le site Web des Nations Unies.

Innovation

Initiative de modernisation des contrats

SPAC progresse dans la mise en œuvre progressive de son Initiative de modernisation des contrats, qui vise à simplifier et rationaliser le contenu et la structure des documents contractuels de SPAC et la façon dont ils sont assemblés. L’une des premières étapes du projet a été un exercice d’analyse des contrats visant à identifier les principales caractéristiques d’un modèle de contrat modernisé. Cet exercice a été réalisé en s’appuyant sur la technologie de l’intelligence artificielle, soutenue par une équipe de juristes et de technologues expérimentés et formés dans ce domaine. Le nouveau modèle de contrat résultant de cet exercice n’a été initialement mis à l’essai que dans quelques cas, et a reçu des commentaires positifs. Un nombre plus important d’essais est en cours et est mis en œuvre progressivement afin de permettre un perfectionnement et d’assurer un soutien aux nouveaux utilisateurs lors de leur intégration à cette initiative.

Salons inversés de Soutien en approvisionnement Canada

Soutien en approvisionnement Canada (SAC) aide les fournisseurs potentiels et existants à mieux comprendre comment le gouvernement achète des biens et des services et comment naviguer dans le processus d’approvisionnement fédéral au moyen de services de sensibilisation et de services spécialisés, y compris l’encadrement des fournisseurs des groupes sous-représentés. Jusqu’à récemment, SAC participait principalement à des salons et des forums aux côtés d’autres services de soutien du gouvernement, où les entreprises plus petites et diversifiées pouvaient apprendre comment bénéficier des services de SAC et d’autres programmes gouvernementaux. SAC met présentement à l’essai un format de « salon inversé » où des fournisseurs plus petits et diversifiés ont l’occasion de commercialiser leurs biens et services directement auprès des acheteurs gouvernementaux. L’équipe de la région de l’Atlantique de SAC a organisé un salon inversé à Halifax en novembre 2022, qui a été bien fréquenté et a donné lieu à des commentaires positifs de la part des exposants et des participants. Les leçons tirées de cet événement sont partagées avec les autres équipes régionales de SAC, car SPAC vise à organiser d’autres salons inversés en 2023 à 2024.

Principaux risques

Approvisionnement maritime et de défense

Il y a un risque que les complexités inhérentes à l’approvisionnement maritime et de défense, en plus des impacts résultant de la pandémie de la COVID-19 et des tensions géopolitiques, présentent des défis dans la livraison en temps opportun des biens et services à l’appui de la politique de défense du Canada, Protection, Sécurité, Engagement et les objectifs de la Stratégie nationale de construction navale. Afin d’atténuer ce risque, SPAC effectuera ce qui suit :

• continuer à mettre en œuvre les principes de l’Initiative de soutien en fournissant aux professionnels de l’approvisionnement un appui continu dans le développement de solutions de soutien, y compris la consultation, la formation, les pratiques exemplaires et les outils
• continuer à faire évoluer les pratiques de gestion des risques qui sont désormais inhérentes à la gouvernance de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense
• continuer à travailler avec les partenaires alliés sur des projets d’intérêt mutuel (comme les navires de combat de surface canadiens) pour saisir et mettre en œuvre les principales leçons tirées

Changement en matière d’approvisionnement et gestion des priorités

La communauté de l’approvisionnement de SPAC peut avoir du mal à s’adapter aux nouveaux processus, considérations et outils en raison de la vitesse, de l’ampleur et de la portée des changements en cours de mise en œuvre. Cela pourrait entraver la capacité du Ministère à rendre l’approvisionnement plus facile, plus accessible et inclusif, et plus apte à générer des résultats positifs en matière de durabilité socio-économique et environnementale. Dans le but d’atténuer ce risque, le ministère prend les mesures suivantes :

• appliquer un nouveau modèle de gouvernance et une stratégie de transformation axée sur la gestion du changement, y compris les plans et les activités de gestion du changement
• veiller à ce que les principaux documents d’orientation mis à la disposition de son personnel, tels que le Guide des approvisionnements de SPAC, soient mis à jour en appui à la transformation du programme en cours
• continuer à mener des actions de sensibilisation et de formation des clients à l’appui de l’initiative de transformation du programme

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de SPAC sont disponibles dans l’InfoBase du gouvernement du Canada.

L’écart dans les dépenses nettes prévues s’explique principalement par la diminution du financement reçu pour la phase de mise en œuvre au sein de SPAC de la solution d’achats électroniques infonuagique, qui devrait être achevée au cours du premier trimestre de l’exercice financier 2023 à 2024. Le financement sera rajusté si de futures approbations sont reçues.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de SPAC sont disponibles dans l’InfoBase du gouvernement du Canada.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de SPAC sont disponibles dans l’InfoBase du gouvernement du Canada.

Paiements et comptabilité

SPAC perçoit les recettes et émet les paiements, tient les comptes financiers du Canada, produit les rapports financiers et gère les services de paye et de pensions du gouvernement du Canada.

Faits saillants de la planification : Paiements et comptabilité

Les responsabilités de SPAC concernant les paiements ont une incidence directe sur les particuliers et les entreprises du Canada au quotidien et assurent la sécurité financière de millions de Canadiens qui reçoivent des paiements du gouvernement, qu’il s’agisse de paye, de pension ou de prestations sociales.

En appuyant le ministre en tant que receveur général du Canada, SPAC continuera de gérer les opérations de la trésorerie fédérale en 2023 à 2024. Le ministère a géré des flux de trésorerie de 3,15 billions de dollars en 2021 à 2022, en émettant et en traitant plus de 395 millions de paiements au nom du gouvernement fédéral (dont la majorité sont des versements de prestations sociales, y compris du soutien lié à la COVID-19), et en percevant des recettes pour tous les ministères et organismes gouvernementaux. Le receveur général assure également la mise à jour des systèmes centraux de trésorerie du gouvernement. Il fournit des états financiers mensuels pour l’ensemble du gouvernement et présente chaque année la situation financière du Canada et les états financiers vérifiés.

SPAC continuera à mettre en œuvre le programme de renouvellement et de modernisation du receveur général pour, en fin de compte, offrir une meilleure expérience utilisateur à valeur ajoutée aux parlementaires, aux ministères et organismes gouvernementaux, aux institutions financières et aux citoyens canadiens. Le ministère améliorera l’efficacité des paiements et de la perception des recettes en investissant dans des projets visant à faire en sorte que les fonctions de trésorerie ne dépendent plus des anciens systèmes informatiques et à moderniser ses offres de services. SPAC évaluera des façons d’accroître sa flexibilité pour adopter les innovations du secteur des paiements, d’offrir aux Canadiens un choix d’options de paiement, de revitaliser les systèmes et les processus de trésorerie, de consolider les bases de données de trésorerie pour améliorer la qualité des données et d’améliorer la prévention et la détection des fraudes.

En tant que l’un des plus importants administrateurs de régimes de retraite au Canada, SPAC fournit des services à plus de 979 000 membres actifs et retraités de 8 différents régimes de retraite du secteur public fédéral :

• la fonction publique
• la Gendarmerie royale du Canada
• les Forces armées canadiennes (régulières et réservistes)
• les membres du Parlement
• le corps diplomatique
• les juges de nomination fédérale
• les lieutenants-gouverneurs

Le ministère se compare également à d’autres administrateurs de régimes de retraite de premier plan au Canada et dans le monde. Le Programme de pension permet de veiller à ce que les cotisations au régime de pension de retraite de la fonction publique soient remises avec exactitude à l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public dans les délais prescrits.

En 2023 à 2024, SPAC poursuivra ses efforts pour mettre à jour les outils Web, les logiciels et le matériel relatifs aux pensions, et travaillera avec les intervenants pour préserver la qualité des données relatives aux pensions, tout en améliorant continuellement l’expérience des utilisateurs, conformément aux pratiques exemplaires éprouvées de l’industrie.

SPAC est l’un des plus importants administrateurs de la paye au Canada, puisqu’il gère la rémunération de plus de 380 000 comptes de paye du gouvernement tout en offrant des services de rémunération complets à environ 260 000 employés du gouvernement du Canada. Sa priorité absolue est de veiller à ce que les fonctionnaires soient payés à temps et sans erreur. À cette fin, le ministère poursuit ses efforts pour traiter les nouvelles entrées dans le respect des normes de service et réduire le nombre de transactions en suspens. En décembre 2022, l’arriéré de transactions financières dépassant la charge de travail normale du Centre des services de paye s’élevait à 198 000 transactions par rapport au sommet de 384 000 enregistré en janvier 2018. Au cours de la même période, la file d’attente globale des transactions en attente de traitement au Centre des services de paye a été réduite à 401 000 transactions, par rapport au sommet de 633 000. Le pourcentage de transactions traitées par le Centre des services de paye dans le respect des normes de service était de 80 %, en moyenne, en 2021.

Divers défis ont une incidence sur les efforts de SPAC pour parvenir à la stabilisation de la paye, notamment l’augmentation constante d’année en année du nombre de transactions depuis 2020. En moyenne, pour 2022, le nombre de transactions reçues a été supérieur de 20 % à ce qu’il était pour la même période en 2021. De plus, un certain nombre de facteurs continuent de limiter la capacité du Ministère à éliminer les transactions de paye en suspens et à respecter les normes de service pour les nouvelles opérations. Il s’agit notamment de la complexité des dossiers qui restent dans l’arriéré, de la participation de plusieurs intervenants à la gestion des priorités gouvernementales ponctuelles et récurrentes en matière de ressources humaines qui ont une incidence sur la paye, comme les réformes de la classification, ainsi que du besoin permanent de conserver et de former une main-d’œuvre spécialisée.

Pour relever ces défis, SPAC continuera à embaucher et à former des conseillers en rémunération supplémentaires et à améliorer les compétences des conseillers en rémunération expérimentés afin de contribuer à l’élimination de l’arriéré et de suivre le rythme des nouvelles transactions. Le ministère continuera d’explorer les possibilités d’améliorer la qualité et de réaliser des gains d’efficacité dans le traitement de la paye.

Les efforts continus pour intégrer les ministères à MesRHGC, le système de ressources humaines (RH) du gouvernement du Canada, combinés aux projets d’intégration des RH et de la paye actuellement en cours, contribueront à simplifier le paysage des RH et de la paye. SPAC travaillera également à l’analyse approfondie de ce à quoi ressemblera le contexte opérationnel de l’administration de la paye lorsque celle-ci sera stabilisée.

Ces initiatives permettront à SPAC de continuer à stabiliser l’administration de la paye et à progresser dans la réalisation des objectifs d’élimination de l’arriéré en classant les cas par ordre de priorité en fonction de l’âge et des incidences critiques sur les clients.

Le receveur général est un chef de file mondial en matière de pratiques exemplaires dans le domaine de la comptabilité gouvernementale. Pour la 24e année consécutive, les états financiers consolidés du gouvernement du Canada ont reçu une opinion de vérification favorable du Vérificateur général.

Au cours de l’exercice 2023 à 2024, SPAC continuera de tenir le grand livre général du gouvernement du Canada (aussi connu sous le nom de Comptes du Canada) et de produire des rapports financiers pangouvernementaux, y compris les Comptes publics du Canada et l’État mensuel des opérations financières du Canada, tout en fournissant aux ministères et organismes des conseils spécialisés et des directives sur les questions relatives à la comptabilité et à la présentation de rapports. SPAC continuera à fournir à tous les Canadiens des informations accessibles et fiables sur les finances du pays par le biais des Comptes publics du Canada. SPAC collaborera également avec des partenaires clés pour améliorer et moderniser les Comptes publics.

SPAC est déterminé à faire progresser l’objectif du gouvernement d’accroître la transparence, de maintenir l’intégrité des données et de favoriser l’innovation afin de répondre aux besoins changeants de ses clients, y compris les ministères, les principaux intervenants et, surtout, les Canadiens. SPAC fera progresser le programme de renouvellement et de modernisation du receveur général en investissant dans les technologies modernes, en explorant les possibilités novatrices et en établissant des partenariats afin que les rapports financiers pangouvernementaux demeurent une source moderne, fiable et accessible de données financières au Canada. Par exemple, le ministère développera une initiative de modernisation de la comptabilité afin d’offrir un système de rapports financiers moderne, sécurisé, intégré et accessible. Ce système permettra de produire des rapports en libre-service et à la demande à l’échelle du gouvernement, d’accroître l’efficacité des données et de renforcer l’intégrité grâce à des mécanismes de contrôle de pointe. Des progrès seront également réalisés en ce qui concerne le système de publication du receveur général, afin d’en accroître l’efficacité, l’exactitude et la rapidité en automatisant la production d’une version html accessible des Comptes publics, ainsi que sur le portail central des rapports financiers, afin d’automatiser la collecte d’informations financières auprès des sociétés d’État et d’autres entités.

Analyse comparative entre les sexes plus

SPAC analysera davantage la composition par genre, âge et langue des employés dont le dossier de paye est en souffrance depuis plus d’un an. Les conclusions guideront la planification et la prise de décision futures afin d’améliorer les résultats du traitement de la paye pour divers groupes d’employés. SPAC prévoit également entreprendre une mise à jour et un élargissement de l’ACS Plus liée à des aspects supplémentaires de l’administration de la paye, tels que les dossiers qui doivent être transmis à un échelon supérieur et les employés ayant plus de 2 dossiers.

Afin d’atténuer l’incidence négative des problèmes liés à la paye sur les employés particulièrement vulnérables aux interruptions de paye, le Centre des services de paye traite en priorité les nouveaux dossiers à forte incidence, tels que les dossiers de congé d’invalidité et de congé parental. De ce fait, très peu de ces cas sont restés dans la file d’attente pendant de longues périodes. En ce qui concerne la priorisation des dossiers en attente depuis plus d’un an, l’accent mis sur les dossiers les plus anciens et les plus importants permettra d’équilibrer les temps d’attente accrus que connaissent certains groupes.

Le Programme de pension continuera à permettre de recueillir des données sur le genre et la diversité au moyen d’enquêtes sur la satisfaction des membres. Les commentaires des membres permettront à SPAC d’évaluer comment les services actuels sont fournis aux différents groupes et d’identifier les possibilités d’amélioration et d’innovation.

Innovation

SPAC continuera à renforcer son utilisation de l’automatisation des processus robotisés (APR) pour contribuer à réduire la charge de travail manuel dans le traitement de la paye, améliorer l’efficacité opérationnelle et l’exactitude des données, et permettre une capacité stratégique. À ce jour, 6 processus d’APR ont été mis en œuvre avec un total de 20 robots (travailleurs numériques) en production. De plus, le ministère stabilisera davantage les systèmes RH-à-paye en mettant en œuvre des améliorations à la technologie de transformation. L’Atelier de l’innovation, qui utilise une approche agile, itérative et collaborative pour résoudre les problèmes de paye, a été mis à profit et continuera de relever les principaux défis opérationnels tels que l’harmonisation continue des données entre le système de paye Phénix et le système de pension du gouvernement du Canada.

SPAC continuera d’expérimenter avec des initiatives et des processus novateurs pour aider à résoudre les problèmes de paye en suspens et améliorer la qualité des transactions de paye. Il explorera l’apprentissage de l’intelligence artificielle avec l’intégration de l’APR et de l’analyse des données pour favoriser l’intégrité des données et l’efficacité opérationnelle. De plus, SPAC explorera la possibilité de mettre en œuvre des analyses de données avancées pour soutenir l’efficacité opérationnelle au sein de l’écosystème RH-à-paye, y compris l’amélioration du volume, de la rapidité et de la précision du traitement des dossiers, afin de soutenir les efforts de stabilisation.

Principaux risques

Stabilisation du processus ressources humaines-à-paye

SPAC pourrait subir des retards dans l’atteinte de la stabilisation complète de l’administration de la paye pour le gouvernement du Canada (y compris le traitement de la paye et le transfert de l’information à l’administrateur des pensions), en raison de l’augmentation soutenue du nombre de fonctionnaires qu’il sert tout en faisant face à des contraintes de capacité, ce qui pourrait nuire davantage aux efforts visant à accroître la confiance des intervenants et à réduire les responsabilités du gouvernement du Canada. Ce risque peut avoir une incidence sur la rapidité et l’exactitude de la paye des employés, l’intégrité des données sur les pensions et la capacité du Ministère à continuer de résoudre les problèmes existants liés à la paye. Pour atténuer ce risque, SPAC prend, entre autres, les mesures suivantes :

• fournir des renseignements opérationnels et des rapports sur la stabilisation de RH-à-paye et présenter des rapports mensuels en temps opportun aux ministères et organismes pour aider à cerner les problèmes en amont qui ont une incidence sur la paye
• terminer tous les dossiers critiques en souffrance tout en maintenant les normes de service applicables aux nouveaux dossiers
• collaborer avec le SCT et Services partagés du Canada pour s’assurer que les exigences en matière de données sur les pensions sont intégrées dans l’élaboration des futures solutions du système RH-à-paye

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de SPAC sont disponibles dans l’InfoBase du gouvernement du Canada.

Il n’y a aucun écart important dans les dépenses prévues nettes.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de SPAC sont disponibles dans l’InfoBase du gouvernement du Canada.

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Biens et infrastructure

SPAC fournit des locaux à bureaux aux fonctionnaires fédéraux et aux parlementaires; construit, entretient et gère les biens fédéraux et d’autres ouvrages publics, comme les ponts et les barrages; et fournit des services connexes aux organisations fédérales.

Faits saillants de la planification : Biens et infrastructure

Évolution du travail

La pandémie de la COVID-19 a changé la façon dont les employés du gouvernement du Canada travaillent et les types d’aménagements du lieu de travail qui aident le mieux les gestionnaires et les employés qui fournissent des services essentiels aux Canadiens. Ces changements auront une incidence sur le portefeuille de bureaux de SPAC, qu’il s’agisse de biens appartenant à l’État ou de biens loués, car il est attendu que le besoin d’espaces de bureaux modernes et flexibles augmente, tandis que la demande globale d’espaces de bureaux traditionnels devrait diminuer, la fonction publique continuant d’adopter un environnement de travail hybride.

SPAC répond au désir croissant de nombreux ministères et organismes du gouvernement du Canada de bénéficier de plus de souplesse et d’agilité en offrant des options pour un environnement de travail hybride qui répondent aux exigences opérationnelles et favorisent la productivité. En 2023 à 2024, les travaux se poursuivront pour faire avancer le Plan à long terme pour les locaux à bureaux (PLTLB). En s’adaptant à ce nouveau contexte, le PLTLB 2022 vise à réaliser une réduction du portefeuille sur un horizon plus court (10 ans au lieu des 25 ans dans le PLTLB 2021) afin de mettre en place plus rapidement le lieu de travail hybride et d’en tirer des avantages pour le gouvernement du Canada. La mise en œuvre du PLTLB 2022 permettra d’optimiser les aménagements de bureau et de soutenir la productivité. Pendant que ce nouveau modèle est évalué et mis en œuvre, SPAC accélérera le programme de modernisation des lieux de travail du gouvernement du Canada (Milieu de travail GC et sites CotravailGC) afin de soutenir l’augmentation du taux d’utilisation global des lieux de travail fédéraux tout en réduisant l’empreinte carbone du portefeuille de bureaux au cours des 5 à 10 prochaines années.

SPAC continuera également à travailler en étroite collaboration avec les ministères clients et les organismes centraux afin d’évaluer leurs besoins en espace après la pandémie et d’élaborer un plan de portefeuille pangouvernemental et pluriannuel qui optimise l’utilisation des biens immobiliers. Le ministère mettra en place un réseau plus innovant d’espaces accessibles dans l’ensemble du portefeuille, où les lieux de travail de l’administration centrale seront des centres de leadership, d’identité et de culture d’entreprise, tandis que les autres lieux de travail offriront une certaine flexibilité aux employés. SPAC augmentera également la collaboration et élargira les consultations et les engagements tout en mettant davantage d’accent sur les résultats en prenant des mesures concrètes pour soutenir la vision de l’avenir du travail du gouvernement du Canada.

Faire progresser les projets transformateurs, accélérer la modernisation et réhabiliter les édifices patrimoniaux d’importance nationale

Tout en tenant compte de l’incidence de l’environnement post-pandémique sur l’avenir du travail, SPAC fera avancer plusieurs projets transformateurs qui sont au cœur de son PLTLB. Par exemple, SPAC concentrera ses efforts sur l’avancement du projet de lieu de travail partagé au 599, chemin Tremblay, ainsi que sur les grands projets de réfection aux Terrasses de la Chaudière, à la Place du Portage III et au 879, chemin Heron, dans la RCN.

Dans la région du Pacifique, SPAC réhabilitera et réaménagera le Centre Sinclair au centre-ville de Vancouver afin de regrouper les ministères fédéraux dans un centre moderne, accessible, durable et rentable.

Dans la région de l’Ouest, SPAC poursuivra la mise en œuvre de la stratégie multiphases pour les bureaux de Winnipeg, qui est axée sur la consolidation, la modernisation et l’écologisation du portefeuille de SPAC en tirant parti des biens de l’État existants, y compris les immeubles patrimoniaux et à vocation spéciale. Cette stratégie permettra d’améliorer l’état du portefeuille de SPAC, d’appuyer les efforts de SPAC en matière de durabilité, de réduire les coûts d’exploitation, d’améliorer l’accessibilité et d’offrir des occasions d’approvisionnement aux peuples autochtones.

Dans la région de l’Ontario, SPAC achèvera la remise en état de l’immeuble du gouvernement du Canada situé au 25-55, rue St. Clair Est, dans le centre-ville de Toronto, et poursuivra la réalisation du projet d’aménagement des terrains Allen afin de favoriser une collaboration accrue et de réaliser des économies d’échelle grâce à la co-occupation par des organisations de services de sécurité et au regroupement de plusieurs emplacements loués dans une nouvelle installation.

Dans la région du Québec, SPAC poursuivra la construction du Centre national de vérification et de recouvrement à Shawinigan afin d’offrir un lieu de travail moderne mieux adapté aux besoins actuels et futurs des ministères fédéraux logés sur place et d’optimiser l’occupation de l’espace. Il fera également avancer le projet de construction et d’aménagement du nouveau complexe judiciaire de Montréal dans le cadre de la Stratégie nationale d’aménagement des locaux pour les cours et tribunaux fédéraux, qui démontrera l’avantage de regrouper les opérations judiciaires pour assurer la viabilité à long terme des locaux des tribunaux et amortir les coûts d’aménagement sur une période maximale.

Enfin, dans la région de l’Atlantique, SPAC fera avancer le projet du Centre des entreprises des sciences de l’Atlantique, à Moncton, qui fournira des installations permettant la mise en œuvre de programmes scientifiques et de recherche multidisciplinaires de calibre mondial, ainsi que le projet d’aménagement du Centre fiscal de St. John’s, qui répondra aux besoins d’espace accrus de l’Agence du revenu du Canada pour son Centre national de vérification et de recouvrement à St. John’s, Terre-Neuve-et-Labrador. Les travaux progresseront également dans le cadre du projet de modernisation de l’édifice Daniel J. MacDonald à Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard), qui vise à moderniser le bâtiment, ses systèmes et les espaces de travail.

En 2023 à 2024, SPAC fera également progresser la réhabilitation et la restauration de lieux et de bâtiments d’importance nationale, tels que l’édifice Lester B. Pearson, l’Édifice commémoratif de l’Ouest, l’Imprimerie nationale et l’édifice Connaught. Ces projets intégreront des éléments de durabilité et d’accessibilité et contribueront aux objectifs d’écologisation en réduisant l’empreinte des bureaux et en créant des espaces à haut rendement énergétique, tout en conservant la valeur historique des bâtiments.

Protéger l’intégrité, la valeur et l’utilité des ouvrages techniques

SPAC exploite un portefeuille spécialisé de 24 actifs d’ingénierie partout au Canada. Le portefeuille comprend 7 centrales de chauffage et de refroidissement et des réseaux de distribution connexes qui font partie du Réseau énergétique de quartier de la région de la capitale nationale (RCN), ainsi que plusieurs ponts, barrages, une autoroute et une infrastructure maritime. En 2023 à 2024, SPAC continuera de protéger l’intégrité, la valeur et l’utilité de ses ouvrages de génie civil afin qu’ils soient sûrs pour les Canadiens. L’un des principaux investissements en cours consiste à faire avancer le remplacement de la partie québécoise du complexe de barrages Témiscamingue, actuellement en phase de conception. Le processus d’évaluation environnementale est en cours et, conformément aux exigences de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada et à l’obligation de consultation du Ministère, des activités de consultation autochtone sont en cours.

SPAC continuera également à mettre en œuvre l’initiative d’écologisation plus poussée du Programme d’acquisition de services énergétiques (PASE) afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’offrir des services énergétiques à faible teneur en carbone à un plus grand nombre de bâtiments dans la RCN. Dans le cadre du PASE, SPAC fera avancer la construction du Centre d’énergie de Gatineau modernisé qui, une fois terminé en 2025, deviendra l’un des rares centres énergétiques de chauffage et de refroidissement neutre en carbone de cette envergure en Amérique du Nord.

Améliorer les passages interprovinciaux dans la région de la capitale nationale

Afin d’améliorer le transport interprovincial dans la RCN, SPAC continuera d’investir dans la remise en état et l’entretien des passages existants, y compris le pont Macdonald-Cartier, en terminant le projet de remise en état du pont des Chaudières, en allant de l’avant avec les engagements du budget de 2019 pour remplacer le pont Alexandra, et en répondant au besoin d’un passage supplémentaire avec le Plan intégré à long terme des liens interprovinciaux dirigé par la Commission de la capitale nationale (CCN).

Le pont Alexandra a plus de 120 ans et approche de la fin de son cycle de vie. Le processus de conception est en cours et les options de conception devraient être présentées au public à l’automne 2023 ou à l’hiver 2024. SPAC et la CCN mettront également la touche finale aux stratégies de consultation des Autochtones et du public. Malgré l’intention de remplacer le pont d’ici 10 ans, des travaux de réparation sont nécessaires pour garantir que le pont reste utilisable en toute sécurité en attendant son remplacement. En 2023 à 2024, SPAC fera avancer le Projet de réhabilitation de la promenade piétonne et des joints d’articulation du pont Alexandra, qui comprend la remise en état d’éléments clés de la structure comme le système de plancher du pont et diverses réparations de l’acier sous le trottoir.

Vision et plan à long terme pour la Cité parlementaire

SPAC fera progresser la restauration et la modernisation de la Cité parlementaire du Canada, dans le cadre de la Vision et plan à long terme (VPLT), une stratégie sur plusieurs décennies conçue pour s’attaquer aux risques pour la santé et la sécurité découlant de l’état de détérioration des édifices du Parlement, vieux de plus de 100 ans. L’objectif de la VPLT est de moderniser les immeubles pour répondre aux exigences du Parlement du Canada, ainsi qu’aux attentes du 21e siècle en matière de durabilité, de sécurité et d’accessibilité pour tous les Canadiens, tout en protégeant et en conservant le caractère, les qualités et les caractéristiques patrimoniales importantes.

Le ministère travaille à faire progresser la VPLT en transformant la cité en un complexe intégré et regroupé, soutenu par une approche intégrée d’éléments tels que la sécurité, la durabilité, l’accessibilité et la circulation des personnes, des véhicules et des marchandises.

Une première étape importante dans la réalisation de ce plan de campus est le réaménagement de l’îlot 2, l’îlot urbain délimité par les rues Metcalfe, Wellington, O’Connor et Sparks à Ottawa (Ontario). Ce réaménagement permettra à d’autres projets clés de la VPLT, comme la réhabilitation de l’édifice de l’Est et de l’édifice de la Confédération, d’aller de l’avant, puis de regrouper les locaux permanents du Sénat et de la Chambre des communes. SPAC a lancé un concours international de conception pour le réaménagement de l’îlot 2 en mai 2021. Le concours de conception étant désormais terminé, SPAC prévoit commencer la construction de l’îlot en 2024.

L’îlot 2 comprend également le futur Espace des peuples autochtones, qui englobera le réaménagement de l’ancienne ambassade des États-Unis située au 100, rue Wellington, de l’ancien bâtiment de la banque CIBC situé au 119, rue Sparks, et de l’espace intercalaire entre ces 2 bâtiments. SPAC continuera de soutenir Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, la Nation algonquine et les organisations autochtones nationales dans le développement de cet espace national pour les peuples autochtones.

Les travaux de réhabilitation de l’édifice du Centre, le projet de réhabilitation du patrimoine le plus important et le plus complexe de l’histoire du Canada, qui est au cœur de la VPLT, continuent de progresser. Pour restaurer ce chef-d’œuvre du patrimoine, l’édifice a été démonté soigneusement, soumis à un vaste programme d’élimination des matières dangereuses et il sera reconstruit afin de procéder à une amélioration de la structure et à une mise à niveau sismique, ainsi que pour intégrer de nouveaux systèmes de construction et une base numérique moderne, tout en protégeant le précieux caractère patrimonial du bâtiment. Le nouveau Centre d’accueil des visiteurs du Parlement, souterrain et à plusieurs niveaux, renforcera considérablement la sécurité et répondra aux exigences du programme parlementaire qui ne pouvaient être satisfaites sur le site de l’édifice du Centre, tout en offrant une meilleure expérience et des occasions de participation aux visiteurs du Parlement du Canada. SPAC continue de finaliser la conception, tout en faisant progresser les principales activités de construction. En 2023 à 2024, l’excavation massive pour le Centre d’accueil des visiteurs du Parlement, ainsi que d’importants travaux de démolition et d’élimination des matières dangereuses dans l’édifice du Centre, y compris les cours, seront terminés, tandis que l’excavation détaillée et le forage de la tuyauterie géothermique pour le Centre d’accueil des visiteurs du Parlement seront en cours. De plus, les travaux de maçonnerie des façades est et ouest de l’édifice du Centre seront lancés, tandis que la maçonnerie de la façade nord se poursuivra, et le renforcement structurel et les autres travaux préparatoires nécessaires pour commencer l’excavation du sous-sol de l’édifice du Centre se poursuivront.

La Cité parlementaire, y compris la rue Wellington et ses environs (par exemple la rue Sparks), est un environnement complexe où évoluent de nombreux intervenants dont les responsabilités sont variées et se chevauchent. En 2023 à 2024, SPAC poursuivra les discussions sur l’avenir de la rue Wellington en collaboration avec les intervenants.

Stratégie Laboratoires Canada

SPAC est responsable de la Stratégie Laboratoires Canada, une vision et un plan à long terme visant à transformer la façon dont le gouvernement fédéral entreprend ses activités scientifiques et technologiques, notamment en remplaçant d’importantes infrastructures scientifiques fédérales par des laboratoires collaboratifs, accessibles et durables. La stratégie porte également sur les catalyseurs essentiels, tels que les équipements scientifiques et les systèmes de gestion de l’information et de technologie de l’information, et sur les obstacles qui entravent la collaboration. Laboratoires Canada continuera de réunir des partenaires fédéraux et externes pour faire progresser la science interdisciplinaire, permettre des percées, stimuler l’innovation canadienne et rester prêt et agile face aux défis nationaux.

SPAC continuera à faire avancer la conception et la construction des projets de Laboratoires Canada. Le projet TerraCanada à Hamilton (l’installation Canmet Matériaux de Ressources naturelles Canada) est terminé et le projet TerraCanada à Mississauga (l’installation de recherche sur les matériaux de pointe du Conseil national de recherches du Canada) est à plus de la moitié de sa phase de construction et devrait être achevé en 2023 à 2024. Ces 2 installations appuieront le déploiement collaboratif de plateformes d’accélération des matériaux et une nouvelle approche quant à la découverte, le développement, la mise à l’échelle et la commercialisation de matériaux pour l’énergie propre. Cela aidera le Canada à atteindre ses objectifs de réduction des émissions et à développer les secteurs de l’énergie propre et de la fabrication.

SPAC fera avancer le projet du Centre d’entreprise des sciences de l’Atlantique à Moncton, au Nouveau-Brunswick, et a déjà mis en place des contrats importants pour la conception et la construction de ce centre offrant des avantages significatifs pour les communautés autochtones locales. Ce projet permettra de promouvoir la science, de soutenir les scientifiques et de créer une communauté scientifique plus forte et plus collaborative, tout en soutenant la direction générale de Pêches et Océans Canada dans la région du Golfe. Il permettra la réalisation de travaux scientifiques qui font progresser l’économie bleue du Canada et aidera les pêcheries des régions côtières canadiennes à s’adapter aux effets des changements climatiques. En 2023 à 2024, SPAC fera évoluer les activités de préparation du site et lancera des activités de construction plus importantes sur le chantier.

Initiative de paiement rapide

En 2017, le premier ministre a confié à la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement le mandat de moderniser les pratiques afin de garantir le paiement rapide des entrepreneurs et des sous-traitants qui font affaire avec le ministère. En réponse à ce mandat, SPAC a élaboré la Loi fédérale sur le paiement rapide des travaux de construction, qui a reçu la sanction royale le 21 juin 2019. Bien qu’elle ait reçu la sanction royale, les règlements sur le paiement rapide doivent être finalisés avant que la loi entre en vigueur et que le régime de paiement rapide soit en vigueur. Ce régime permettra d’améliorer les délais de paiement tout en facilitant le déroulement des projets de construction fédéraux. En 2023 à 2024, SPAC continuera à faire évoluer l’initiative de paiement rapide pour résoudre le problème des retards de paiement entre les entrepreneurs et les sous-traitants et cherchera à obtenir les approbations finales des règlements élaborés pour soutenir la loi. Cela comprendra l’établissement d’une autorité d’arbitrage, la modification du contrat de construction normalisé du gouvernement fédéral pour assurer l’harmonisation avec la nouvelle législation et les règlements ainsi que le dépôt d’un décret du gouverneur en conseil pour que la loi entre en vigueur.

Promouvoir la durabilité, l’adaptation aux changements climatiques et les initiatives d’écologisation du gouvernement pour les biens immobiliers et les infrastructures du gouvernement fédéral

SPAC continuera à prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques et ses répercussions sur les opérations, notamment en appliquant régulièrement les considérations relatives à l’atténuation et à l’adaptation aux changements climatiques dans les processus commerciaux afin de parvenir à un portefeuille de carbone zéro net. SPAC travaillera également à la mise à jour du plan de portefeuille carboneutre afin d’y inclure tous les biens immobiliers et les infrastructures du Ministère (immeubles à bureaux appartenant à l’État, locaux loués, Parlement, programme de travail de Laboratoires Canada, immeubles faisant l’objet d’un achat spécial, infrastructures et biens d’ingénierie et opérations du Cap-Breton).

Ayant enregistré une réduction de 57,3 % des gaz à effet de serre au cours de l’exercice 2021 à 2022, le ministère est en bonne voie d’atteindre la cible de réduction de 90 % fixé pour 2050 dans la Stratégie pour un gouvernement vert. SPAC progressera dans la mise en œuvre de son initiative visant à alimenter les bâtiments fédéraux en électricité propre et de son programme d’écologisation plus poussée relevant du Programme d’acquisition de services énergétiques. Ce programme prévoit le remplacement du gaz naturel par des sources d’énergie neutres en carbone afin que le système énergétique de quartier de la RCN présente une exploitation de service énergétique à zéro carbone net et prévoit aussi que les systèmes de chauffage à la vapeur de tous les bâtiments connectés soient convertis en système à l’eau chaude à basse température d’ici la fin de 2024. La modernisation entraînera l’utilisation de technologies de pointe, améliorera considérablement l’efficacité énergétique du portefeuille de biens immobiliers de SPAC et réduira les émissions de gaz à effet de serre. Grâce à la modernisation du système énergétique de quartier, SPAC contribuera aux engagements du gouvernement du Canada en matière de changement climatique en assurant la transition vers une économie à faible émission de carbone et en stimulant le secteur des technologies propres. SPAC surveillera également la mise en œuvre de son plan de portefeuille de carbone zéro net, qui contribue au programme général d’écologisation du gouvernement en mettant en œuvre des technologies de construction intelligentes, en suivant l’élimination des actifs et en surveillant les projets de réduction des gaz à effet de serre.

De plus, le ministère s’est engagé à faire de la Cité parlementaire un modèle de durabilité en réduisant de 80 % les émissions de gaz à effet de serre dans la cité d’ici 2030 (par rapport aux niveaux de 2005). En date du 31 mars 2022, la cité avait réduit ses émissions de 63 %, et elle est en voie d’atteindre la cible ambitieuse fixée pour 2030. SPAC a également identifié la durabilité comme l’un des objectifs stratégiques de la prochaine mise à jour de la vision et du plan à long terme pour la Cité parlementaire, qui est en cours. En 2023 à 2024, SPAC continuera à développer des plans pour transformer l’édifice du Centre, l’un des actifs les moins performants et les plus émetteurs de SPAC, en une installation à zéro carbone net. Une approche globale de la conception a été adoptée afin d’obtenir la meilleure valeur pour les Canadiens, avec pour objectif de démontrer un leadership exceptionnel en matière de durabilité dans un contexte patrimonial, notamment en atteignant un niveau élevé d’efficacité énergétique, en atteignant un taux de zéro carbone net et en intégrant l’adaptation aux changements climatiques dans la conception, la construction et l’exploitation du bâtiment. SPAC élabore également le principe de conception de Laboratoires Canada pour les installations scientifiques à zéro carbone net et a élaboré des lignes directrices pour atteindre cet objectif. Par exemple, le Centre d’entreprise des sciences de l’Atlantique, à Moncton, et les projets de TerraCanada, à Mississauga, ont intégré l’adaptation au climat dans la conception et l’exploitation des bâtiments.

Initiative des terrains fédéraux

L’Initiative des terrains fédéraux (ITF) est une composante de la Stratégie nationale du logement qui transfère des terres et des bâtiments fédéraux excédentaires appropriés à des fournisseurs de logements à un coût faible ou nul pour la construction de logements abordables, durables, accessibles et socialement inclusifs. L’ITF de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) a été lancée en 2018 avec pour objectif de mettre à la disposition des proposants sélectionnés 4 000 propriétés adaptées sur une période de 10 ans. Depuis le lancement de l’ITF, SPAC a contribué à l’évaluation de 104 propriétés par la SCHL pour en déterminer l’adéquation. En 2023 à 2024, SPAC fera progresser la cession des terrains et des bâtiments excédentaires et sous-utilisés, et ceux qui auront un potentiel de développement pour en faire des logements abordables seront dirigés vers l’ITF.

Amélioration de l’accessibilité des immeubles fédéraux

SPAC s’est engagé à devenir un chef de file en matière d’accessibilité pour le gouvernement du Canada. En tant qu’expert en biens immobiliers du gouvernement du Canada, le ministère dirige les efforts du gouvernement pour améliorer l’accessibilité dans son environnement bâti. En 2023 à 2024, SPAC continuera de diriger l’Initiative sur l’accessibilité de l’environnement bâti du gouvernement afin de déterminer les lacunes et les améliorations à apporter en matière d’accessibilité pour que les installations soient non seulement conformes aux exigences existantes et applicables en matière d’accessibilité, mais qu’elles les dépassent. Les efforts en ce sens comprendront le déploiement d’approches novatrices pour améliorer l’accessibilité et tirer parti des avis, des contributions et du soutien de la communauté de l’accessibilité. SPAC renforcera et officialisera également sa relation avec des partenaires comme les Normes d’accessibilité Canada afin de s’assurer que les bâtiments, sites et lieux de travail du gouvernement du Canada sont aussi accessibles et inclusifs que possible. Une évaluation de l’Initiative sur l’accessibilité de l’environnement bâti du gouvernement est en cours et devrait être achevée en 2023 à 2024; elle examinera les résultats liés aux évaluations de l’environnement bâti. SPAC est résolu à faire de la Cité parlementaire un modèle d’excellence en matière d’accessibilité universelle. Elle permettra d’atteindre et, dans certains cas, de dépasser les normes d’accessibilité.

SPAC a mis en œuvre sa stratégie et son plan d’action pour l’accessibilité universelle de la Cité parlementaire, récemment élaborés. Cette stratégie expose une vision élargie de l’avenir assortie de 6 objectifs connexes, établit un programme de vérification complet fondé sur les pratiques exemplaires en matière d’accessibilité universelle et définit une voie à suivre pour tirer profit du vaste programme de réhabilitation et de modernisation en cours, menant à la création d’une Cité parlementaire plus inclusive et universellement accessible.

La Stratégie Laboratoires Canada offre également une occasion importante de créer des espaces de travail et des infrastructures qui assurent l’accessibilité et l’inclusion en intégrant ces facteurs dès les premières étapes de conception et de planification et en pilotant de nouvelles approches pour la conception et la mise en œuvre. La Stratégie Laboratoires Canada fournira une approche cohérente pour la planification et la conception des laboratoires en vue d’atteindre l’accessibilité universelle, qui s’oriente vers l’avenir et englobe la priorité du gouvernement. Elle s’appuie sur les pratiques exemplaires et trace la voie à suivre pour concevoir des installations scientifiques modernes, qui sont accessibles et inclusives.

Analyse comparative entre les sexes plus

SPAC intégrera des objectifs d’approvisionnement social dans les nouveaux contrats de services immobiliers pour les bâtiments. Cela permettra d’assurer une approche coordonnée de l’élaboration et de la mise en œuvre de solutions de prestation de services flexibles qui font appel à une fonction de contrôleur moderne, encouragent une plus grande concurrence et favorisent la participation de groupes sous-représentés, comme les femmes, les peuples autochtones, les personnes en situation de handicap, les personnes racialisées et autres. SPAC continuera à assurer des conceptions accessibles et inclusives dans les projets d’aménagement fédéraux par l’application de la norme de conception Milieu de travail GC comme norme obligatoire qui est accessible et inclusive par défaut. De plus, en partenariat avec les employés, les intervenants et d’autres experts en la matière, le ministère évaluera son approche de la conception de toilettes non genrées afin de garantir un accès sûr et digne à des toilettes de conception inclusive.

En plus de soutenir l’objectif d’attribuer un minimum de 5 % de la valeur des contrats à des entreprises autochtones, SPAC continuera à améliorer ses lignes directrices en matière de conception autochtone pour le Milieu de travail GC. Ces lignes directrices fournissent aux équipes de projet une orientation de haut niveau sur l’intégration d’éléments de conception durables et culturellement appropriés, appuyant ainsi les engagements du gouvernement du Canada envers la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

SPAC collabore avec la Nation algonquine et des organisations dirigées par des Autochtones pour veiller à ce que les peuples autochtones participent à la reconstruction de la Cité parlementaire du Canada. Cette collaboration comprend le développement des compétences, l’apprentissage et les possibilités économiques, y compris une école de terrain en archéologie autochtone pour former les membres de communautés autochtones à la préservation et à la gestion des découvertes archéologiques, et des accords avec des entreprises et des intervenants autochtones visant à consacrer 5 % de l’approvisionnement à des entreprises autochtones.

SPAC continue de soutenir le Cercle consultatif autochtone en matière de science, de technologie, de génie et de mathématiques, soit un groupe de scientifiques autochtones qui appuient, par leurs conseils, 15 ministères et organismes gouvernementaux. Le cercle consultatif fournit des conseils pour améliorer le recrutement et la rétention des Autochtones dans ces domaines, et pour favoriser le renforcement des relations et l’intégration des connaissances avec les détenteurs de savoir autochtone et les communautés autochtones dans les politiques et programmes scientifiques fédéraux.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable des Nations Unies

Les activités prévues par SPAC dans le cadre de sa responsabilité essentielle en ce qui concerne les biens et l’infrastructure soutiennent les efforts du Canada afin de se conformer au Programme de développement durable à l’horizon 2030 et aux objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies. Les différents programmes et initiatives relevant de cette responsabilité essentielle, comme le programme du Milieu de travail GC, l’Initiative liée aux bâtiments intelligents, le Plan de portefeuille neutre en carbone, la remise en état des principaux biens et la cession des terrains fédéraux excédentaires aux fournisseurs de logements, contribuent à réaliser les objectifs suivants :

• garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes à un coût abordable (ODD 7, cible 7.2)
• bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation (ODD 9, cibles 9.1 et 9.4)
• établir des modes de consommation et de production durables (ODD 12, cibles 12.5 et 12.7)
• prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions (ODD 13)
• préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des sols et mettre fin à l’appauvrissement de la biodiversité (ODD 15)

De plus amples renseignements sur les ODD sont présentés sur le site Web des Nations Unies.

Innovation

Projet pilote pour l’innovation à l’édifice C.D. Howe

Le projet pilote pour l’innovation à l’édifice C.D. Howe met à l’essai l’utilisation de technologies canadiennes émergentes dans le secteur public canadien afin d’évaluer leur impact positif sur le bien-être des employés et leur contribution à l’écologisation des opérations. Les projets mis en œuvre dans le cadre de ce projet pilote permettront d’améliorer la santé et l’accessibilité en utilisant des technologies sans contact, d’éliminer l’utilisation de plastiques à usage unique, de réduire la quantité de déchets envoyés dans les décharges et de promouvoir la production et l’utilisation d’énergies renouvelables. Ces projets créeront un cadre pour le déploiement de solutions novatrices au sein du portefeuille immobilier fédéral et aideront à évaluer et à examiner les technologies et solutions canadiennes émergentes disponibles sur le plan commercial afin d’informer la stratégie ministérielle visant à déployer davantage de solutions novatrices au sein du portefeuille immobilier de SPAC.

Programme d’expérimentation et d’innovation pour l’habilitation à la science numérique de Laboratoires Canada

Pour la cinquième année consécutive, le Programme d’expérimentation et d’innovation pour l’habilitation à la science numérique, dirigé par Laboratoires Canada, parrainera la création d’innovations et de collaborations au sein de la communauté scientifique fédérale. Les nouvelles propositions de projets pilotes seront sélectionnées et financées selon des critères précis afin d’assurer l’harmonisation avec l’orientation et les priorités de Laboratoires Canada. Les résultats des projets pilotes, les pratiques exemplaires et les leçons tirées seront présentés à la communauté de la science et de la technologie numériques afin de favoriser les échanges et les collaborations qui feront progresser la modernisation de l’infrastructure et des services de gestion de l’information et de la technologie de l’information (GI/TI) en science numérique, comme le prévoit l’objectif du pilier GI/TI de la VPLT de Laboratoires Canada.

Principaux risques

Intégrité, sécurité et accessibilité des biens immobiliers

L’intégrité, la sécurité et l’accessibilité des biens immobiliers et des infrastructures de SPAC pourraient être compromises par les changements climatiques, les catastrophes naturelles, la détérioration des infrastructures et les insuffisances de la conception originale, ainsi que par des actions humaines, ce qui pourrait entraver la continuité des opérations gouvernementales et avoir une incidence sur le bien-être des Canadiens. Sans un niveau de financement suffisant, SPAC aura de la difficulté à exécuter avec succès les programmes de la Cité parlementaire et de Laboratoires Canada, ce qui pourrait entraîner des coûts supplémentaires, des occasions manquées et pourrait potentiellement mettre en péril l’intégrité de certains biens. Si les efforts de réhabilitation ne sont pas entrepris, il existe un risque important de défaillance des systèmes du bâtiment et d’incidence sur la santé et la sécurité de ses occupants.

Pour atténuer ce risque, SPAC prend, entre autres, les mesures suivantes :

• intégrer la résilience climatique dans l’exploitation et la conception des bâtiments dans les projets de réhabilitation et de construction neuve
• entreprendre de vastes activités de renouvellement des infrastructures, notamment des projets comme le remplacement du pont Alexandra, afin d’améliorer les passages et les niveaux de service des transports de la RCN
• assurer l’avancement d’une mise en œuvre complète de l’évaluation technique de l’accessibilité en vue d’améliorer l’accessibilité de l’environnement bâti à la fois des biens appartenant à l’État et de ceux obtenus par bail-achat
• continuer de réaliser divers projets pour préserver les immeubles, arrêter ou réduire la détérioration en cours, répondre aux besoins urgents de réparation des immeubles, régler les problèmes touchant la santé et la sécurité, et réduire le coût et la complexité des travaux futurs
• consulter des personnes en situation de handicap et d’autres experts en la matière, afin d’identifier les domaines où l’accessibilité et l’inclusion pourraient être améliorées dans l’environnement bâti, les actifs techniques, les bâtiments et les terrains de SPAC, y compris la Cité parlementaire
• continuer à identifier et à prioriser les projets de la Cité parlementaire selon un processus rigoureux et cyclique de planification du portefeuille, ainsi que la démonstration d’économies de coûts

Exécution des initiatives complexes et à grande échelle

La mise en œuvre efficace et efficiente des principales initiatives de SPAC peut être entravée en raison de la nature des travaux complexes et à grande échelle (échelle du projet, complexité, dépendances des partenaires, évolution des exigences en matière de sécurité) ainsi que des événements mondiaux actuels (inflation, retards d’approvisionnement et limites de capacité de l’industrie) qui peuvent nuire à la crédibilité du Ministère auprès des intervenants. En tant que propriétaire pour le gouvernement du Canada, il existe un risque continu d’occasions perdues pour SPAC d’accélérer la modernisation du milieu de travail de la fonction publique en raison de facteurs comme le ralentissement des projets en raison de problèmes d’approvisionnement et de fournitures, l’augmentation des coûts, les problèmes de capacité de la main-d’œuvre, l’incertitude quant aux besoins futurs des clients en matière de locaux et les défis du cadre financier actuel. Par conséquent, les activités d’atténuation suivantes, entre autres, sont en cours ou prévues pour atténuer le risque :

• concevoir des contrats avec une flexibilité intégrée
• structurer, financer et accélérer les programmes de modernisation afin de concrétiser la vision du Milieu de travail GC
• élaborer des stratégies, des solutions, des attributions de coûts et des exigences en matière de sécurité, d’équipement scientifique, de GI/TI et de biens immobiliers pour faire avancer les projets et soutenir la communauté scientifique fédérale
• rafraîchir le Système national de gestion de projet et créer un modèle de cadre de gouvernance d’entreprise pour la gestion de projet afin de réduire ou d’atténuer l’incidence si le risque se matérialise

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de SPAC sont disponibles dans l’InfoBase du gouvernement du Canada.

L’écart dans les dépenses nettes prévues reflète l’approbation actuelle du financement du Ministère pour réaliser ses grands projets de modernisation et de réhabilitation de l’infrastructure, comme le Programme d’acquisition de services énergétiques (PASE), l’édifice du Centre, l’îlot 2, les projets au 100, rue Sparks et au 40, rue Elgin. Le financement sera rajusté si de futures approbations sont reçues.

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Soutien à l’échelle du gouvernement

SPAC fournit des services administratifs et des outils aux organisations fédérales qui leur permettent d’offrir des programmes et des services aux Canadiens.

Faits saillants de la planification

Afin d’aider au mieux le gouvernement à servir les Canadiens dans la langue officielle de leur choix, SPAC poursuivra la modernisation de ses outils pour fournir des services linguistiques plus rapides et de haute qualité. Par exemple, il finalisera la mise en œuvre de sa plateforme sécurisée de gestion des demandes de services linguistiques, GClingua, d’ici mars 2024, tout en poursuivant l’expérimentation de solutions d’intelligence artificielle. Le Bureau de la traduction continue à tirer parti des progrès technologiques pour outiller ses langagiers professionnels afin de mieux servir ses clients. Il continuera à collaborer avec d’autres ministères et organismes gouvernementaux en 2023 à 2024 afin d’accroître l’accès à l’interprétation à distance pour les langues officielles, autochtones et étrangères et à l’interprétation vidéo à distance pour les langues des signes, tout en veillant à la santé et à la sécurité des interprètes, et à travailler avec le Parlement pour soutenir les séances virtuelles et assurer la capacité. En tant que leader au sein du gouvernement fédéral dans le domaine de l’interprétation en langue des signes et des communications accessibles, SPAC s’engage à appuyer la mise en œuvre de la Loi canadienne sur l’accessibilité. Le Bureau de la traduction étudiera la possibilité d’offrir des services supplémentaires pour assurer l’accès à l’information aux Canadiens et Canadiennes qui sont sourds, sourds et aveugles ou devenus sourds et dont la langue principale de communication est l’American Sign Language ou la langue des signes québécoise.

En 2023 à 2024, le ministère cherchera à renforcer l’efficacité du régime d’intégrité pour atténuer davantage le risque posé par les fournisseurs non éthiques. De plus, le ministère continuera de prendre d’autres mesures afin de fournir au gouvernement du Canada des outils plus solides pour régler les situations avec les fournisseurs préoccupants et pour mieux réagir aux violations liées aux droits de la personne, à la traite des personnes et au travail forcé.

Afin d’appuyer les efforts du gouvernement dans sa lutte contre le blanchiment d’argent, SPAC finalisera le déploiement de son équipe de juricomptables spécialisés dans le soutien des enquêtes sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme menées par les forces de l’ordre dans tout le pays.

Le ministère renforcera l’intégrité de ses activités d’approvisionnement en tirant parti du Carrefour antifraude pour mieux intégrer et coordonner les activités d’atténuation de la fraude à l’échelle du Ministère et clarifier les rôles et responsabilités en matière de gestion des risques. En outre, SPAC continuera à mettre en œuvre des techniques d’analyse de données afin d’améliorer les capacités de détection des fraudes du Ministère.

Le ministère poursuivra également ses efforts dans le cadre de l’approche de prestation axée sur le client pour protéger les renseignements et les biens sensibles et stratégiques du gouvernement en améliorant les processus du Programme de sécurité des contrats (par exemple, vérifications de sécurité ciblées) et du Programme des marchandises contrôlées (par exemple, améliorer la prestation par rapport aux normes de service et la conformité aux exigences). De plus, SPAC travaillera en collaboration avec Affaires mondiales Canada et le MDN pour négocier des accords généraux sur la sécurité de l’information avec des partenaires étrangers afin d’ouvrir de nouvelles possibilités d’approvisionnement pour les entreprises canadiennes. SPAC continuera d’accroître la visibilité globale et la promotion de la surveillance de l’équité afin de contribuer à la résolution rapide des lacunes en matière d’équité, à l’appui de marchés publics ouverts et transparents. Le ministère procédera également à une analyse des données afin d’identifier les tendances et de soutenir les améliorations continues dans la gestion des litiges contractuels, dans le but d’éviter des retards coûteux dans la gestion des contrats et de prévenir la nécessité d’un recours officiel, tel qu’un litige.

Enfin, le ministère mettra en place un mécanisme de suivi des problèmes d’équité résolus en temps réel, afin d’aider davantage les agents d’approvisionnement à s’acquitter de leurs responsabilités en veillant à ce que les achats soient effectués de manière ouverte, équitable et transparente.

SPAC continuera à améliorer et à faire évoluer les services à l’échelle du gouvernement pour s’assurer qu’ils sont flexibles, évolutifs, rentables et qu’ils répondent aux exigences et aux orientations des clients. Il fera évoluer ses offres de produits afin d’assurer une meilleure intégration entre les services existants et le nuage, d’introduire des fonctionnalités et des capacités supplémentaires en matière de technologie de l’information, ainsi que d’adapter les solutions et les offres de services aux clients.

SPAC continuera à fournir des services de numérisation et de saisie de données aux ministères et organismes fédéraux afin de soutenir l’amélioration des services aux Canadiens. En 2023 à 2024, les activités seront axées sur le déploiement d’un nouveau service de numérisation accessible, conforme aux exigences de la Loi canadienne sur l’accessibilité; l’adoption et le déploiement d’une nouvelle génération d’outils de saisie de données conçus pour fonctionner avec des documents écrits à la main; et le déploiement du centre des opérations de continuité des activités à Winnipeg, au Manitoba.

Le ministère continuera également d’offrir des services spécialisés, comme l’Office des normes générales du Canada, GCSurplus et la gestion des biens saisis, au nom du gouvernement du Canada. Il fournira des services consultatifs et des conseils techniques sur la publicité du gouvernement du Canada et la recherche sur l’opinion publique, un droit d’accès aux sources de nouvelles électroniques, ainsi qu’un accès centralisé aux publications du gouvernement du Canada et une aide pour les localiser. SPAC continuera également à produire et à publier la Gazette du Canada, le journal officiel du gouvernement du Canada depuis 1841.

Innovation

Afin de renforcer sa capacité à fournir des services de qualité en temps voulu, SPAC continuera de faire l’expérience de l’intelligence artificielle et d’autres technologies linguistiques émergentes en appui au travail des traducteurs et des interprètes, en leur permettant de concentrer leur expertise sur la qualité, et de déterminer leur applicabilité et leur intégration future possible dans le flux de travail de traduction. Cette recherche comprend l’examen des applications de l’intelligence artificielle pour la traduction, l’interprétation à distance et la terminologie. De plus, le Bureau de la traduction participera à un projet de la Chambre des communes visant à offrir des services d’interprétation hors site en complément des services actuels fournis.

SPAC travaille aussi actuellement sur une initiative visant à transformer les pixels en données afin de garantir l’accessibilité de tous les fichiers et documents publiés sur les sites Web du gouvernement. Bien que les sites Web fédéraux répondent généralement aux normes d’accessibilité, SPAC explore des solutions technologiques faisant appel à l’intelligence artificielle ou à l’automatisation des processus robotiques pour les intégrer aux processus d’imagerie actuels afin de produire des documents qui respectent toutes les directives en matière d’accessibilité. Si les résultats de cette initiative sont intéressants, la correction de l’accessibilité pourrait devenir un service supplémentaire fourni à d’autres ministères et organismes.

Principaux risques

Analyse des données

SPAC peut ne pas être en mesure d’accéder facilement à des données fiables et ne pas avoir l’expertise nécessaire pour les analyser afin de prendre des décisions opportunes et éclairées en raison de contraintes de main-d’œuvre et de limites dans l’intégration des systèmes, ce qui peut entraver les activités du Ministère et le soutien aux clients, aux partenaires et aux autres intervenants. Dans le but d’atténuer ce risque, le ministère prendra les mesures suivantes :

• développer la littéracie et la culture des données à SPAC en enrichissant les compétences et les connaissances par la formation
• tirer parti des initiatives de la direction générale et de l’appui continu pour continuer à faire évoluer les plateformes et les outils de l’entreprise afin de soutenir l’utilisation des données pour une prise de décision éclairée et des services axés sur la clientèle

Transformation numérique

SPAC pourrait ne pas être en mesure de migrer rapidement vers les systèmes de technologie de l’information modernes et fiables nécessaires, y compris l’expertise et les cyberprotections, afin de fournir efficacement des services dans un environnement d’exploitation principalement numérique en raison des contraintes de capacité et des interdépendances des intervenants qui pourraient entraver le soutien au nouveau modèle de travail hybride du gouvernement du Canada. Il pourrait y avoir une incidence négative sur la réponse efficace et en temps opportun aux exigences et besoins axés sur le client à l’appui des programmes et des services des autres ministères.

Dans le but d’atténuer ce risque, le ministère prendra les mesures suivantes :

• faire évoluer l’offre de produits
• soutenir la finalisation des options pour le modèle de prestation de services de l’initiative de renouvellement des voyages d’affaires
• élaborer, approuver et mettre en œuvre une stratégie infonuagique à l’échelle de l’entreprise
• migrer les infrastructures informatiques obsolètes et mettre en œuvre et intégrer des solutions de collaboration numériques et physiques

Protection de l’information

La confidentialité, l’intégrité ou la disponibilité des informations conservées par SPAC pourraient être compromises à la suite d’une divulgation, d’une modification, d’une destruction ou d’un retrait inapproprié ou non autorisé, y compris au moyen d’une faille dans la cybersécurité, ce qui pourrait nuire à la confiance des intervenants, perturber les opérations gouvernementales ou entraîner des responsabilités pour le gouvernement du Canada. Dans le but d’atténuer ce risque, le ministère prendra les mesures suivantes :

• améliorer le programme de cybersécurité en investissant des ressources en temps opportun
• mettre en œuvre et intégrer des solutions de collaboration numérique et physique pour SPAC grâce à une infrastructure réseau optimisée, fiable, disponible, performante et sécurisée
• planifier et mettre en œuvre d’autres améliorations de l’intégrité des données

Fraude et autres actes répréhensibles

SPAC pourrait faire face à des menaces de fraude, de collusion et d’autres formes d’actes répréhensibles qui pourraient avoir une incidence sur la confiance des clients et des intervenants et entraîner des responsabilités juridiques ou financières pour le gouvernement du Canada. En s’appuyant sur le Carrefour antifraude, SPAC entreprendra de formaliser son cadre de gestion des risques de fraude et de codifier les rôles et responsabilités pour les activités anti-fraude dans tout le ministère. En outre, SPAC s’efforcera d’améliorer ses fonctions de surveillance du risque de fraude et de gouvernance, en particulier celles liées au processus d’évaluation du risque de fraude.

Recrutement et maintien en poste

SPAC pourrait ne pas être en mesure d’attirer et de conserver une main-d’œuvre qualifiée, engagée et diversifiée en raison des conditions du marché du travail et des incertitudes liées à l’évolution du travail qui pourraient nuire à la santé et au bien-être des employés ainsi qu’à la réalisation du mandat de SPAC.

Il est également possible qu’un fossé de compétences se creuse entre l’industrie langagière et sa future main-d’œuvre, en raison de la disponibilité limitée de programmes linguistiques postsecondaires. De plus, la pénurie mondiale dans la profession d’interprète se traduit par un déficit continu de capacité. Par conséquent, cela nuit à la capacité de SPAC à recruter et à retenir des professionnels des langues.

Afin d’atténuer ce risque, SPAC effectuera ce qui suit :

• continuer à s’engager auprès des intervenants du secteur langagier canadien
• continuer à explorer des solutions novatrices pour accroître les capacités et retenir les talents, y compris le recrutement international de professionnels des langues
• continuer à retenir les services de professionnels des langues du secteur privé, selon les besoins, afin de mieux répondre à la demande qui fluctue constamment
• continuer à travailler étroitement avec les administrations de la Chambre des communes et du Sénat pour améliorer les conditions de travail des interprètes

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de SPAC sont disponibles dans l’InfoBase du gouvernement du Canada.

La diminution des dépenses nettes prévues s’explique principalement par les économies produites par les technologies comme la traduction automatique neuronale, ainsi qu’à l’augmentation des tarifs des services de traduction et à l’extinction du financement temporaire des services parlementaires à distance et hybrides.

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Ombudsman de l’approvisionnement

Le Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement (BOA) mène ses activités sans aucun lien de dépendance avec les autres organisations fédérales. En vertu de la loi, il doit examiner les pratiques d’approvisionnement des organisations fédérales ainsi que les plaintes des fournisseurs canadiens, et de fournir des services de règlement des différends.

Faits saillants de la planification : Ombudsman de l’approvisionnement

En 2023 à 2024, le BOA continuera d’échanger de l’information et de sensibiliser les fournisseurs canadiens et les organisations fédérales aux questions d’approvisionnement en les invitant à se renseigner sur les défis et les possibilités en matière d’approvisionnement et à les informer à propos de ses services. Le BOA suivra les tendances et les développements en matière d’approvisionnement fédéral et en fera rapport.

Conformément à la devise du BOA « Nous sommes là pour vous aider », le Bureau continuera d’offrir des services de règlement des différends peu coûteux aux fournisseurs et aux organisations fédérales lorsque des différends surviennent pendant l’exécution d’un contrat. Les médiateurs certifiés du BOA s’efforcent de résoudre les enjeux et les différends liés à l’approvisionnement le plus rapidement et le plus officieusement possible en rétablissant les voies de communication entre les fournisseurs et les ministères. Lorsque les problèmes ne peuvent être résolus de manière informelle, les services de médiation du BOA aident les parties à un contrat fédéral à résoudre leurs différends et à adopter un accord de règlement.

Le BOA s’occupera des problèmes liés à l’approvisionnement en examinant certaines plaintes de fournisseurs relatives à l’attribution d’un marché fédéral d’acquisition de biens dont la valeur est inférieure à 30 300 $ et de services dont la valeur est inférieure à 121 200 $. Le BOA peut aussi examiner toute plainte concernant l’administration de certains marchés quelle que soit leur valeur monétaire. Le BOA examinera davantage les pratiques d’approvisionnement des organismes fédéraux afin de promouvoir l’équité, l’ouverture et la transparence. Les examens seront publiés sur le site Web du BOA afin de partager à la fois les pratiques exemplaires et les faiblesses identifiées dans les examens.

Analyse comparative entre les sexes plus

Le BOA continuera à appliquer une optique de diversité et d’inclusion à toutes ses interactions avec des tiers, y compris les ministères, les fournisseurs et le grand public. Le BOA s’engage à cerner et à prévenir de manière proactive les obstacles pour les employés et les intervenants externes en vue de soutenir la priorité du gouvernement de créer un Canada sans obstacle d’ici 2040. Au cours de l’exercice financier, le BOA participera activement au sous-comité sur la diversité et l’inclusion de la Fédération canadienne des bureaux de l’ombudsman, qui est un forum permettant aux organismes fédéraux d’ombudsman de tout le Canada de communiquer des informations sur les programmes, les initiatives et les pratiques exemplaires qui favoriseront un milieu de travail diversifié, inclusif et équitable.

Le BOA est engagé pour chacun des facteurs de l’appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale. En appui à ces engagements, le BOA :

• saisira des informations supplémentaires au moyen du calendrier annuel de sensibilisation sur le nombre d’activités de sensibilisation et d’engagements tenus par an expressément avec les entreprises détenues ou dirigées par des peuples autochtones, des Canadiens noirs et racisés, des femmes, des Canadiens issus de la communauté bispirituelle, lesbienne, gaie, bisexuelle, transgenre, queer, en questionnement, intersexe, asexuelle et autres (2ELGBTQIA+) et d’autres groupes sous‑représentés
• sollicitera la rétroaction des fournisseurs lors des séances de discussion ouverte et des sommets sur la diversité pour connaître les obstacles potentiels auxquels ils sont confrontés, dans les domaines de l’ACS Plus et en rendre compte chaque année

Principaux risques

Afin d’atténuer les risques possibles à l’exécution de son mandate, le BOA :

• se tiendra au fait des tendances, des développements et des initiatives actuels dans le domaine de l’approvisionnement fédéral afin de maximiser la qualité et la valeur des recommandations et des résultats du BOA
• collaborera étroitement avec les intervenants fédéraux en matière d’approvisionnement pour s’assurer qu’ils tiennent compte des répercussions de leurs actions et demeurent axés sur les besoins des personnes qu’ils servent

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Il n’y a pas d’écart important dans les dépenses nettes prévues.

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