Services publics et Approvisionnement Canada
Aperçu de nos plans : Plan ministériel 2023 à 2024
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Diversité et inclusion
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) s’engage à favoriser la diversité et l’inclusion, notamment en s’attaquant aux obstacles systémiques et aux autres difficultés rencontrées par les groupes en quête d’équité, et en fournissant des services qui valorisent la diversité et combattent le racisme.
SPAC continuera à soutenir la diversité et l’inclusion par l’intermédiaire de ses activités d’approvisionnement, y compris celles menées par ses bureaux d’approvisionnement partout au Canada, et la mise en œuvre continue du Plan d’action pour la diversité des fournisseurs. Le Programme de diversification des fournisseurs du Ministère, qui est une composante du plan d’action, décrira les approches visant à accroître la diversité des fournisseurs dans les marchés publics dirigés par SPAC. Ce programme contribuera à accroître la diversité des fournisseurs, à réduire les obstacles et à améliorer les possibilités économiques et sociales pour les groupes sous-représentés. En outre, Soutien en approvisionnement Canada (SAC) continuera de se concentrer sur le soutien aux petites entreprises et aux entreprises diversifiées qui cherchent à devenir des fournisseurs du gouvernement. Dans le cadre de ces efforts, SAC continuera à développer des événements et des initiatives en collaboration avec divers partenaires et organisations afin de s’assurer qu’ils sont significatifs et utiles pour ces partenaires.
En tant qu’expert en biens immobiliers du gouvernement du Canada, le ministère dirige également les efforts du gouvernement pour améliorer l’accessibilité dans son environnement bâti. Ainsi, des évaluations techniques de l’accessibilité des bâtiments fédéraux sont en cours dans tout le pays afin de repérer, de prévenir et d’éliminer les obstacles à l’accessibilité de l’environnement bâti. SPAC poursuivra également la mise en œuvre de sa stratégie et de son plan d’action pour l’accessibilité universelle de la Cité parlementaire, lesquels ont récemment été élaborés dans le cadre de l’engagement du Ministère à faire de la Cité parlementaire un modèle d’excellence en matière d’accessibilité universelle.
En tant que principal fournisseur de services linguistiques du gouvernement du Canada, le Bureau de la traduction continuera d’étudier la possibilité d’offrir des services supplémentaires pour assurer l’accès à l’information aux Canadiens qui sont sourds, sourds et aveugles ou devenus sourds et dont la langue principale de communication est l’American Sign Language ou la langue des signes québécoise. De plus, le Bureau de la traduction continuera de promouvoir les Lignes directrices sur l’écriture inclusive afin de s’assurer que les Canadiens ont accès à des ressources de rédaction non genrée dans les 2 langues officielles.
SPAC se consacre également à la promotion de l’accessibilité et est particulièrement bien placé pour soutenir la mise en œuvre de la Loi canadienne sur l’accessibilité. Le premier plan d’accessibilité de SPAC, qui établit les objectifs et les cibles du Ministère en matière d’accessibilité pour la période de 2023 à 2025, rassemble des initiatives, des pratiques et des stratégies de grande envergure dans le but de rendre SPAC pleinement accessible et inclusif pour ses employés et pour les Canadiens.
Réconciliation
SPAC continuera à offrir à ses clients des possibilités supplémentaires de se procurer des biens et des services auprès de fournisseurs autochtones. Par exemple, les 6 bureaux régionaux de SAC continueront à sensibiliser les ministères et organismes clients aux possibilités d’acquérir des biens et services auprès de fournisseurs autochtones. En outre, les plans de participation des Autochtones font de plus en plus partie intégrante de nombreux marchés publics importants dans le domaine de la défense et de la marine, offrant des possibilités d’emploi, de développement des compétences et de formation pour les Autochtones ainsi que des possibilités de sous-traitance pour les entreprises autochtones, entre autres avantages. Un travail important est également en cours pour identifier les entreprises autochtones dans les instruments d’approvisionnement existants, y compris ceux pour les services professionnels. SPAC développe de nouveaux outils et élargit les conseils sur l’utilisation des outils existants, comme les offres à commandes et les arrangements en matière d’approvisionnement, et encourage l’utilisation de plans de participation des Autochtones pour garantir que les entreprises autochtones bénéficient de l’activité économique associée aux contrats.
SAC continuera à se concentrer sur les activités de sensibilisation visant à fournir un soutien et des conseils aux entreprises autochtones sur la façon de faire des affaires avec le gouvernement fédéral, comme des webinaires en partenariat, des séances individuelles et des activités de mentorat. Les efforts de SAC seront complétés par des activités entreprises dans les bureaux régionaux de SPAC.
Des plans de participation des Autochtones sont également en cours d’élaboration pour divers projets immobiliers. Il s’agit de stratégies d’engagement proactives qui favorisent une meilleure communication avec les communautés autochtones et permettent d’intégrer la réconciliation à toutes les étapes des projets immobiliers de SPAC. Par exemple, de tels plans ont été inclus dans les projets de construction du nouvel immeuble du gouvernement du Canada à Shawinigan et du nouveau complexe judiciaire à Montréal, au Québec.
En outre, les marchés publics de la région de la capitale nationale liés à l’entretien et à la réparation des passages, qui relèvent de la responsabilité de SPAC, exigent des soumissionnaires qu’ils présentent des plans de participation des Autochtones. Étant donné la nature à long terme de l’exploitation et de l’entretien des ponts et des projets connexes, et la possibilité pour les Autochtones d’envisager des formations et des carrières dans ce domaine, SPAC soutiendra les initiatives qui offrent des possibilités de développement des compétences et de formation aux Autochtones. Par exemple, un programme éducatif pilote, dans le cadre duquel des jeunes autochtones participeront à une école de terrain sur l’environnement avec des scientifiques, des gardiens du savoir autochtone et des universitaires, se poursuivra à l’été 2023. SPAC va également intensifier ses efforts pour intégrer des espaces culturels et spirituels autochtones et des éléments de design autochtones dans les principaux projets immobiliers qu’il dirige. Le ministère fera aussi avancer un projet pilote visant à créer un site de cotravailGC sur un site des Premières Nations à Fort William, Thunder Bay (Ontario).
Écologisation du gouvernement
SPAC continuera à jouer un rôle actif dans les activités et les efforts du gouvernement liés à la Stratégie pour un gouvernement vert, et les activités ministérielles seront axées sur les 4 domaines suivants :
- mobilité et parcs automobiles
- biens et lieux de travail
- services et opérations résilients face aux changements climatiques
- achats de biens et de services
SPAC continuera à aider les ministères et les organismes à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre en garantissant la disponibilité d’instruments d’achat pour les véhicules à émission zéro et les véhicules hybrides. Le ministère invite les fabricants existants à élargir leurs offres et cherche également à en intégrer de nouveaux. Les instruments d’approvisionnement de SPAC se concentreront notamment sur la disponibilité des camions légers, une catégorie clé de véhicules dans la flotte fédérale.
Le ministère continuera également à travailler sur son plan de portefeuille carboneutre pour déterminer la voie la plus rentable pour atteindre des opérations immobilières carboneutres d’ici 2050. Divers projets et initiatives sont en cours, notamment d’importants projets de rénovation au 25, rue St-Clair à Toronto (Ontario) et à l’édifice Lester B. Pearson à Ottawa (Ontario), la construction du nouveau centre des données fiscales à Shawinigan (Québec) et le Programme d’acquisition de services énergétiques (PASE). SPAC travaillera à la mise en œuvre de l’initiative d’écologisation plus poussée du PASE afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’offrir des services énergétiques à faible teneur en carbone à un plus grand nombre de bâtiments dans la région de la capitale nationale.
SPAC progressera également dans l’élaboration d’une stratégie visant à mieux comprendre les risques posés par les répercussions des changements climatiques sur ses biens immobiliers, ses services et ses opérations, et à gérer les besoins d’adaptation aux changements climatiques de manière uniforme dans tout le pays, dans la gestion des biens immobiliers, la réalisation des projets et les opérations ministérielles, ainsi que dans les services aux ministères clients et aux Canadiens.
En ce qui concerne les achats écologiques, SPAC fera progresser de nombreuses initiatives. Ces initiatives incluront l’utilisation d’une terminologie d’approvisionnement uniformisée dans l’ensemble de SPAC pour tous les achats exigeant des emballages à privilégier du point de vue environnemental, et le soutien au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) dans la mise en œuvre de 2 nouvelles normes relatives au carbone intrinsèque dans le cadre de la Politique d’achats écologiques dans l’ensemble du gouvernement fédéral. Le ministère présentera également des calculateurs d’empreinte carbone dans 3 de ses catégories d’achats à fort impact. En outre, SPAC commencera à travailler sur un projet pluriannuel pour développer un outil de passation de marchés publics écologiques pour les biens fédéraux, dans le but de produire une plateforme de recherche en ligne pour aider les agents d’approvisionnement de SPAC à identifier les biens préférables du point de vue environnemental qui respectent les exigences des ministères clients.
Achat de biens et de services
De 2023 à 2024, SPAC prendra les mesures suivantes :
- appuyer la réponse du gouvernement du Canada à la pandémie de la COVID-19 grâce à l’approvisionnement en biens et services essentiels
- faire progresser la simplification des pratiques d’approvisionnement par la mise en œuvre d’initiatives de modernisation des achats
- continuer à faire progresser les initiatives pangouvernementales visant à accroître la diversité des soumissionnaires dans l’approvisionnement fédéral, notamment par :
- la mise en œuvre du Plan d’action pour la diversité des fournisseurs
- le lancement d’un nouveau programme de diversité des fournisseurs
- accroître la participation des Autochtones en mettant en œuvre de nouvelles approches par la mise à contribution et la consultation des intervenants, et en élargissant les orientations pour appuyer la mise en œuvre de nouvelles approches d’attribution de contrats aux entreprises autochtones
- faire progresser les efforts, dans le cadre d’une approche pangouvernementale, pour éradiquer le travail forcé des chaînes d’approvisionnement canadiennes et veiller à ce que les entreprises canadiennes opérant à l’étranger ne contribuent pas aux violations des droits de la personne
- poursuivre le développement de nouveaux outils et de nouvelles orientations en appui à l’adoption de l’approvisionnement écologique dans l’ensemble du gouvernement fédéral
- faire progresser les approvisionnements clés à l’appui de la politique de défense du Canada, Protection, Sécurité, Engagement, et améliorer les capacités de défense continentale, y compris la modernisation du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD)
- continuer à collaborer avec les autres ministères et l’industrie pour mettre en œuvre la Stratégie nationale de construction navale
Paiements et comptabilité
De 2023 à 2024, SPAC prendra les mesures suivantes :
- administrer et assurer des services exacts et rapides en ce qui a trait à la paye et aux avantages sociaux pour tous les fonctionnaires, tout en progressant vers la résolution des problèmes de paye en suspens au Centre des services de paye et en améliorant la conformité aux normes de service au moyen de projets et d’initiatives approuvés
- fournir en temps opportun des produits et services de haute qualité et axés sur le client à plus de 979 000 participants actifs et retraités des régimes de retraite administrés par SPAC et appliquer des stratégies fondées sur des données probantes pour accroître la satisfaction des participants, tout en assurant l’intégrité continue des données sur les pensions
Biens et infrastructure
De 2023 à 2024, SPAC prendra les mesures suivantes :
- faire progresser la durabilité dans les opérations gouvernementales, l’atténuation et l’adaptation aux changements climatiques et les initiatives gouvernementales d’écologisation pour les biens immobiliers et les infrastructures de SPAC
- faire progresser la définition de l’environnement de travail en soutenant l’avenir du travail du gouvernement du Canada, qui comprend la modernisation rapide et la transition vers un modèle de travail hybride
- poursuivre la mise en œuvre de la Stratégie Laboratoires Canada qui vise à fournir aux scientifiques fédéraux des installations scientifiques et technologiques de pointe, collaboratives, accessibles et durables
- faire avancer la réhabilitation de la Cité parlementaire par le biais de la vision et du plan à long terme
- continuer à améliorer les passages dans la région de la capitale nationale et à faire progresser les évaluations et la planification associées à un 6e lien afin d’assurer la santé et la sécurité des usagers
Soutien à l’échelle du gouvernement
De 2023 à 2024, SPAC prendra les mesures suivantes :
- continuer à suivre le rythme rapide de la transformation numérique des services linguistiques, en faisant l’expérience de l’intelligence artificielle et en collaborant avec d’autres ministères et agences gouvernementales pour accroître l’interprétation à distance pour les langues officielles, autochtones et étrangères, et l’interprétation vidéo à distance pour les langues des signes
- améliorer et faire évoluer les services et les solutions à l’échelle du gouvernement en fournissant des environnements sûrs sur le plan de la cybersécurité et numériques comme le nuage, en augmentant la capacité de traitement de l’information et en intégrant des outils modernes qui permettent des services de programme au sein du Ministère et dans l’ensemble du gouvernement du Canada, conformément à l’Ambition numérique du Canada
- améliorer le Programme de sécurité des contrats et le Programme des marchandises contrôlées afin de tenir compte de l’évolution de la menace externe, et élaborer une approche de prestation axée davantage sur le client pour protéger les renseignements et les biens sensibles et stratégiques du gouvernement auxquels le secteur privé a accès
- renforcer l’efficacité du Régime d’intégrité afin d’atténuer davantage le risque posé par les fournisseurs non éthiques, notamment en explorant d’autres mesures visant à fournir au gouvernement du Canada des outils plus solides pour mieux réagir aux violations liées aux droits de la personne, à la traite des personnes et au travail forcé
Ombudsman de l’approvisionnement
Tout en demeurant indépendant des organisations fédérales, y compris de SPAC, le Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement fera ce qui suit :
- examiner les pratiques d’approvisionnement des organisations fédérales afin de promouvoir l’équité, l’ouverture et la transparence
- examiner les plaintes des fournisseurs canadiens et faire des recommandations de compensation, le cas échéant
- offrir des modes alternatifs de règlement des conflits qui permettent aux fournisseurs et aux organisations fédérales de se réunir dans un cadre neutre afin :
- de trouver des solutions
- de préserver les relations d’affaires
- d’éviter des procédures coûteuses
- transmettre l’information relative à l’approvisionnement aux organisations fédérales et aux fournisseurs canadiens afin de promouvoir la simplification et la transparence du processus d’approvisionnement fédéral
Pour de plus amples renseignements sur les plans de SPAC, consulter la section « Responsabilités essentielles : Résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent rapport.
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