Services publics et Approvisionnement Canada
Aperçu de nos plans : Plan ministériel 2023 à 2024

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Diversité et inclusion

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) s’engage à favoriser la diversité et l’inclusion, notamment en s’attaquant aux obstacles systémiques et aux autres difficultés rencontrées par les groupes en quête d’équité, et en fournissant des services qui valorisent la diversité et combattent le racisme.

SPAC continuera à soutenir la diversité et l’inclusion par l’intermédiaire de ses activités d’approvisionnement, y compris celles menées par ses bureaux d’approvisionnement partout au Canada, et la mise en œuvre continue du Plan d’action pour la diversité des fournisseurs. Le Programme de diversification des fournisseurs du Ministère, qui est une composante du plan d’action, décrira les approches visant à accroître la diversité des fournisseurs dans les marchés publics dirigés par SPAC. Ce programme contribuera à accroître la diversité des fournisseurs, à réduire les obstacles et à améliorer les possibilités économiques et sociales pour les groupes sous-représentés. En outre, Soutien en approvisionnement Canada (SAC) continuera de se concentrer sur le soutien aux petites entreprises et aux entreprises diversifiées qui cherchent à devenir des fournisseurs du gouvernement. Dans le cadre de ces efforts, SAC continuera à développer des événements et des initiatives en collaboration avec divers partenaires et organisations afin de s’assurer qu’ils sont significatifs et utiles pour ces partenaires.

En tant qu’expert en biens immobiliers du gouvernement du Canada, le ministère dirige également les efforts du gouvernement pour améliorer l’accessibilité dans son environnement bâti. Ainsi, des évaluations techniques de l’accessibilité des bâtiments fédéraux sont en cours dans tout le pays afin de repérer, de prévenir et d’éliminer les obstacles à l’accessibilité de l’environnement bâti. SPAC poursuivra également la mise en œuvre de sa stratégie et de son plan d’action pour l’accessibilité universelle de la Cité parlementaire, lesquels ont récemment été élaborés dans le cadre de l’engagement du Ministère à faire de la Cité parlementaire un modèle d’excellence en matière d’accessibilité universelle.

En tant que principal fournisseur de services linguistiques du gouvernement du Canada, le Bureau de la traduction continuera d’étudier la possibilité d’offrir des services supplémentaires pour assurer l’accès à l’information aux Canadiens qui sont sourds, sourds et aveugles ou devenus sourds et dont la langue principale de communication est l’American Sign Language ou la langue des signes québécoise. De plus, le Bureau de la traduction continuera de promouvoir les Lignes directrices sur l’écriture inclusive afin de s’assurer que les Canadiens ont accès à des ressources de rédaction non genrée dans les 2 langues officielles.

SPAC se consacre également à la promotion de l’accessibilité et est particulièrement bien placé pour soutenir la mise en œuvre de la Loi canadienne sur l’accessibilité. Le premier plan d’accessibilité de SPAC, qui établit les objectifs et les cibles du Ministère en matière d’accessibilité pour la période de 2023 à 2025, rassemble des initiatives, des pratiques et des stratégies de grande envergure dans le but de rendre SPAC pleinement accessible et inclusif pour ses employés et pour les Canadiens.

Réconciliation

SPAC continuera à offrir à ses clients des possibilités supplémentaires de se procurer des biens et des services auprès de fournisseurs autochtones. Par exemple, les 6 bureaux régionaux de SAC continueront à sensibiliser les ministères et organismes clients aux possibilités d’acquérir des biens et services auprès de fournisseurs autochtones. En outre, les plans de participation des Autochtones font de plus en plus partie intégrante de nombreux marchés publics importants dans le domaine de la défense et de la marine, offrant des possibilités d’emploi, de développement des compétences et de formation pour les Autochtones ainsi que des possibilités de sous-traitance pour les entreprises autochtones, entre autres avantages. Un travail important est également en cours pour identifier les entreprises autochtones dans les instruments d’approvisionnement existants, y compris ceux pour les services professionnels. SPAC développe de nouveaux outils et élargit les conseils sur l’utilisation des outils existants, comme les offres à commandes et les arrangements en matière d’approvisionnement, et encourage l’utilisation de plans de participation des Autochtones pour garantir que les entreprises autochtones bénéficient de l’activité économique associée aux contrats.

SAC continuera à se concentrer sur les activités de sensibilisation visant à fournir un soutien et des conseils aux entreprises autochtones sur la façon de faire des affaires avec le gouvernement fédéral, comme des webinaires en partenariat, des séances individuelles et des activités de mentorat. Les efforts de SAC seront complétés par des activités entreprises dans les bureaux régionaux de SPAC.

Des plans de participation des Autochtones sont également en cours d’élaboration pour divers projets immobiliers. Il s’agit de stratégies d’engagement proactives qui favorisent une meilleure communication avec les communautés autochtones et permettent d’intégrer la réconciliation à toutes les étapes des projets immobiliers de SPAC. Par exemple, de tels plans ont été inclus dans les projets de construction du nouvel immeuble du gouvernement du Canada à Shawinigan et du nouveau complexe judiciaire à Montréal, au Québec.

En outre, les marchés publics de la région de la capitale nationale liés à l’entretien et à la réparation des passages, qui relèvent de la responsabilité de SPAC, exigent des soumissionnaires qu’ils présentent des plans de participation des Autochtones. Étant donné la nature à long terme de l’exploitation et de l’entretien des ponts et des projets connexes, et la possibilité pour les Autochtones d’envisager des formations et des carrières dans ce domaine, SPAC soutiendra les initiatives qui offrent des possibilités de développement des compétences et de formation aux Autochtones. Par exemple, un programme éducatif pilote, dans le cadre duquel des jeunes autochtones participeront à une école de terrain sur l’environnement avec des scientifiques, des gardiens du savoir autochtone et des universitaires, se poursuivra à l’été 2023. SPAC va également intensifier ses efforts pour intégrer des espaces culturels et spirituels autochtones et des éléments de design autochtones dans les principaux projets immobiliers qu’il dirige. Le ministère fera aussi avancer un projet pilote visant à créer un site de cotravailGC sur un site des Premières Nations à Fort William, Thunder Bay (Ontario).

Écologisation du gouvernement

SPAC continuera à jouer un rôle actif dans les activités et les efforts du gouvernement liés à la Stratégie pour un gouvernement vert, et les activités ministérielles seront axées sur les 4 domaines suivants :

SPAC continuera à aider les ministères et les organismes à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre en garantissant la disponibilité d’instruments d’achat pour les véhicules à émission zéro et les véhicules hybrides. Le ministère invite les fabricants existants à élargir leurs offres et cherche également à en intégrer de nouveaux. Les instruments d’approvisionnement de SPAC se concentreront notamment sur la disponibilité des camions légers, une catégorie clé de véhicules dans la flotte fédérale.

Le ministère continuera également à travailler sur son plan de portefeuille carboneutre pour déterminer la voie la plus rentable pour atteindre des opérations immobilières carboneutres d’ici 2050. Divers projets et initiatives sont en cours, notamment d’importants projets de rénovation au 25, rue St-Clair à Toronto (Ontario) et à l’édifice Lester B. Pearson à Ottawa (Ontario), la construction du nouveau centre des données fiscales à Shawinigan (Québec) et le Programme d’acquisition de services énergétiques (PASE). SPAC travaillera à la mise en œuvre de l’initiative d’écologisation plus poussée du PASE afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’offrir des services énergétiques à faible teneur en carbone à un plus grand nombre de bâtiments dans la région de la capitale nationale.

SPAC progressera également dans l’élaboration d’une stratégie visant à mieux comprendre les risques posés par les répercussions des changements climatiques sur ses biens immobiliers, ses services et ses opérations, et à gérer les besoins d’adaptation aux changements climatiques de manière uniforme dans tout le pays, dans la gestion des biens immobiliers, la réalisation des projets et les opérations ministérielles, ainsi que dans les services aux ministères clients et aux Canadiens.

En ce qui concerne les achats écologiques, SPAC fera progresser de nombreuses initiatives. Ces initiatives incluront l’utilisation d’une terminologie d’approvisionnement uniformisée dans l’ensemble de SPAC pour tous les achats exigeant des emballages à privilégier du point de vue environnemental, et le soutien au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) dans la mise en œuvre de 2 nouvelles normes relatives au carbone intrinsèque dans le cadre de la Politique d’achats écologiques dans l’ensemble du gouvernement fédéral. Le ministère présentera également des calculateurs d’empreinte carbone dans 3 de ses catégories d’achats à fort impact. En outre, SPAC commencera à travailler sur un projet pluriannuel pour développer un outil de passation de marchés publics écologiques pour les biens fédéraux, dans le but de produire une plateforme de recherche en ligne pour aider les agents d’approvisionnement de SPAC à identifier les biens préférables du point de vue environnemental qui respectent les exigences des ministères clients.

Achat de biens et de services

De 2023 à 2024, SPAC prendra les mesures suivantes :

Paiements et comptabilité

De 2023 à 2024, SPAC prendra les mesures suivantes :

Biens et infrastructure

De 2023 à 2024, SPAC prendra les mesures suivantes :

Soutien à l’échelle du gouvernement

De 2023 à 2024, SPAC prendra les mesures suivantes :

Ombudsman de l’approvisionnement

Tout en demeurant indépendant des organisations fédérales, y compris de SPAC, le Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement fera ce qui suit :

Pour de plus amples renseignements sur les plans de SPAC, consulter la section « Responsabilités essentielles : Résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent rapport.

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