Services publics et Approvisionnement Canada
Services internes : Résultats prévus – Plan Ministériel 2023 à 2024

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Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse respecter ses obligations et exécuter ses programmes. Les 10 catégories de services internes sont les suivantes :

• services de gestion et de surveillance
• services des communications
• services juridiques
• services de gestion des ressources humaines
• services de gestion des finances
• services de gestion de l’information
• services de technologie de l’information
• services de gestion des biens immobiliers
• services de gestion du matériel
• services de gestion des acquisitions

Faits saillants de la planification

Il existe un certain nombre de points saillants de la planification qui illustrent la prestation des services internes.

Services de communication

Le ministère continue d’améliorer la façon dont il communique avec les Canadiens et ses employés en utilisant de nouvelles technologies et approches. Il s’agit notamment d’activités de communication adaptées au public, telles que l’amélioration des relations avec les médias, la mise en récit, l’utilisation accrue du contenu multimédia et l’amplification du contenu des médias sociaux. Ces activités et d’autres seront déployées à l’interne et à l’externe pour communiquer et soutenir le travail et les réalisations du Ministère. En 2023 à 2024, les plateformes Internet et intranet de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) seront modernisées afin de répondre aux exigences du gouvernement relatives au Web et de soutenir une approche centrée sur l’utilisateur, accessible et axée sur les tâches pour la fourniture d’informations et de services. Le ministère cherchera également d’autres occasions de renforcer l’ouverture et la transparence, en publiant des informations de manière proactive chaque fois que cela sera possible.

Services de gestion des ressources humaines

En ce qui concerne la diversité et l’inclusion, SPAC poursuivra la mise en œuvre de son plan d’action 2022 à 2025 pour la diversité et l’inclusion en se concentrant sur le changement de la culture de travail et en favorisant un environnement qui soutient et inclut la diversité. Ce plan comprend des initiatives telles que la mise en œuvre de stratégies de recrutement de talents divers pour soutenir l’embauche inclusive de groupes en quête d’équité. Il comprend également l’élaboration de programmes qui s’attaquent aux obstacles systémiques dans la gestion des talents et qui garantissent que les activités de développement du leadership entraînent une augmentation des taux de rétention et des possibilités d’avancement pour les groupes en quête d’équité. Le ministère renforcera son engagement envers ses réseaux de diversité et le groupe de travail ministériel sur l’antiracisme, la culture organisationnelle et l’équité, notamment en poursuivant un dialogue actif pour mieux comprendre les obstacles et en cherchant à obtenir des commentaires sur les politiques et les programmes.

SPAC mettra également en œuvre son premier Plan d’accessibilité, qui définit les objectifs et les cibles du Ministère en matière d’accessibilité pour 2023 à 2025 et regroupe des initiatives, des pratiques et des stratégies de grande envergure. Ce plan vise à rendre SPAC pleinement accessible et inclusif pour ses employés et pour les Canadiens.

SPAC élabore et met en œuvre son plan d’action ministériel pour les langues officielles. Le plan vise à favoriser un milieu de travail inclusif, diversifié et propice à l’utilisation des 2 langues officielles, et respectueux des droits linguistiques des Canadiens, des employés de SPAC et des employés des ministères et organismes fédéraux qu’il dessert.

SPAC continuera à fournir des outils, des services, des ressources et des possibilités d’apprentissage en matière de santé mentale et de bien-être aux gestionnaires et aux employés au moyen de consultations virtuelles et en personne, y compris des services et des ressources en matière d’accessibilité. Le ministère continuera à promouvoir sa stratégie en matière de santé mentale, de bien-être et d’inclusion et sa boîte à outils d’intégration à l’accessibilité, qui visent à répondre aux besoins des employés en matière de santé, de respect, d’inclusion et de soutien dans un environnement de travail qui favorise leur engagement. SPAC va également renouveler et agrandir son programme de soutien par les pairs « L’oreille attentive » et recruter activement des bénévoles ayant une expérience vécue et représentant des groupes en quête d’équité.

Créé en 2017, le Bureau de l’ombudsman de la santé mentale et du mieux-être des employés de SPAC est une entité indépendante qui relève directement du sous-ministre. En 2023 à 2024, le bureau continuera d’offrir un espace sûr et confidentiel à tous les employés, à tous les niveaux, et dans tout le pays, et d’élaborer conjointement des options afin de répondre à leurs problèmes propres au milieu de travail. Il organisera également des activités visant à sensibiliser les employés de SPAC à la diversité et à l’inclusion, à soutenir un environnement qui favorise un espace sûr pour discuter et apprendre des différentes expériences, opinions, croyances et cultures, et à réduire les divers obstacles liés à l’embauche dans le secteur public. Le Bureau de l’ombudsman respecte les normes de pratique strictes établies par l’ Association internationale des ombudsmans (International Ombuds Association), notamment l’indépendance, la confidentialité, l’impartialité et le caractère informel des services professionnels fournis. Le Bureau de l’ombudsman continuera à soutenir et à harmoniser ses services et initiatives avec le Plan d’action pour la diversité et l’inclusion de SPAC.

Services de gestion et de surveillance

SPAC optimisera son programme de sécurité dans l’ensemble du Ministère en continuant à mettre en œuvre le nouveau Plan de sécurité ministériel triennal qui soutient la réalisation de projets de sécurité jusqu’à l’exercice financier 2025. Ces projets soutiennent les activités d’atténuation des risques ainsi que les activités de maturité des programmes afin de renforcer les bases de la sécurité à SPAC. Les risques liés à la sécurité identifiés par le ministère seront atténués au moyen des contrôles de sécurité énumérés dans la Politique sur la sécurité du gouvernement du gouvernement du Canada et dans les politiques de SPAC. Ces contrôles visent à protéger les personnes, les renseignements, les services et les actifs et permettent au ministère de gérer les risques en matière de sécurité. Les services de sécurité du Ministère soutiennent la mise en œuvre d’un espace de travail hybride en évolution au moyen de services de sécurité et de surveillance.

SPAC a récemment mis en place son bureau de gestion des projets stratégiques d’entreprise, une organisation horizontale interne qui vise à renforcer la gestion des projets par la normalisation, la centralisation des rapports et la mise en œuvre de systèmes d’alerte précoce afin de diminuer les risques et d’augmenter la réalisation des bénéfices des projets de SPAC. En 2023 à 2024, ce bureau finalisera un plan stratégique pour la gestion de projet qui identifiera les priorités de la communauté de gestion de projet de SPAC pour les 3 prochaines années.

Planification de l’attribution des marchés aux entreprises autochtones

Le texte qui suit décrit comment SPAC prévoit soutenir l'engagement du gouvernement du Canada consistant à attribuer chaque année au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones.

Partie 1 : Sommaire de la planification de haut niveau et principaux points saillants

SPAC s’est engagé envers une réconciliation économique avec les peuples autochtones et contribuera à améliorer les résultats socioéconomiques en augmentant les possibilités pour les entreprises des Premières Nations, des Inuits et des Métis par l’entremise du processus d’approvisionnement fédéral.

Le Conseil du Trésor (CT) a publié en avril 2022 les nouvelles Procédures obligatoires pour les marchés attribués aux entreprises autochtones dans le cadre de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement du CT, donnant aux ministères jusqu’à la fin de l’exercice 2024 à 2025 pour atteindre ou dépasser l’objectif de 5 %. Les procédures obligatoires établissent des exigences en matière d’élaboration des politiques et d’établissement de rapports pour les ministères.

Dans le cadre des efforts déployés par SPAC pour accroître la participation des entreprises autochtones dans les processus d’approvisionnement fédéral, SPAC a accru ses activités de rayonnement auprès de l’industrie et des entrepreneurs et des entreprises détenues et dirigées par des Autochtones. Soutien en approvisionnement Canada (SAC) et les bureaux régionaux de SPAC appuient les petites et moyennes entreprises dans le processus d’approvisionnement fédéral, en ciblant particulièrement les groupes qui sont sous-représentés dans les chaînes d’approvisionnement fédérales, tels que les personnes et les entreprises autochtones.

Par exemple, entre octobre 2022 et mars 2023, SAC a dirigé ou codirigé un certain nombre de séances d’information nationales et régionales destinées aux entreprises, aux communautés et aux associations autochtones. Ces séances, tenues virtuellement, en personne ou dans des formats hybrides, permettent, d’une part, de rassembler des entreprises, des communautés et des associations autochtones pour les sensibiliser à l’objectif de 5 % de participation autochtone aux marchés publics fédéraux fixé par le gouvernement du Canada, et d’autre part, de leur fournir de l’information sur les programmes et les services fédéraux de soutien des capacités. De plus, dans le cadre de ces séances, SPAC a encouragé les entreprises autochtones à s’inscrire au Répertoire des entreprises autochtones de Services aux Autochtones Canada. Soutien en approvisionnement Canada utilisent aussi diverses stratégies de communication, y compris des messages directs aux entreprises autochtones, et participe à des événements organisés par des partenaires clés pour faire valoir les avantages de s’inscrire à ce répertoire.

SAC offre également des ateliers sur le processus d’approvisionnement fédéral en général, et fournit un encadrement individuel aux propriétaires de petites entreprises et aux entrepreneurs pour s’assurer qu’ils sont prêts à soumissionner. À l’interne au sein de SPAC, la collaboration est continue dans le but de partager les expériences des petites entreprises et des entrepreneurs, notamment en identifiant les obstacles qui freinent la participation de ces entreprises au processus d’approvisionnement fédéral et en travaillant pour trouver des solutions.

SPAC continuera d’élaborer des outils et directives pour aider la communauté d’approvisionnement à accroître la participation des entrepreneurs, des entreprises et des communautés autochtones. Ces outils et directives comprennent la prestation de conseils visant précisément à soutenir le respect du mandat de 5 %, à accroître les possibilités de sous-traitance par le truchement de plans de participation des Autochtones (PPA) et à tirer parti des réalisations et des possibilités énoncées dans les obligations d’approvisionnement contenues dans les traités modernes.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et Services aux Autochtones Canada dirigent l’élaboration de processus et de procédures d’établissement de rapports. SPAC appuie ces efforts pour s’assurer qu’il s’acquitte de ses obligations en matière de rapports en tant que ministère et qu’il soutient la reddition de comptes des autres ministères fédéraux en tant que fournisseur de services communs. Le ministère s’efforce également d’améliorer ses directives en matière de données et de rapports ainsi que de renforcer l’intégrité et la vérification des données. Ces efforts sont directement soutenus par la mise en œuvre réussie et l’amélioration continue de son système d’approvisionnement électronique (SAE), qui permettra aux fournisseurs, y compris les entreprises autochtones, de faire affaire plus facilement avec le gouvernement du Canada.

La reddition de comptes liée aux procédures obligatoires se fera en plusieurs phases. Les ministères qui font partie de la phase 1, dont SPAC, devront rendre des comptes à l’automne 2023. Les résultats des ministères de la phase 1 pour l’exercice 2022 à 2023 pour ce qui est de l’attribution de 5 % de la valeur de leurs contrats à des entreprises autochtones seront rendus publics au printemps 2024, lorsque Services aux Autochtones Canada publiera ses rapports finaux.

De plus, SPAC est tenu d’indiquer à Services aux Autochtones Canada les besoins d’approvisionnement susceptibles d’avoir le plus d’impact sur l’objectif de passation de marchés de SPAC avec des entreprises autochtones. La stratégie préliminaire de SPAC pour l’exercice 2022 à 2023 comprenait une approche ambitieuse visant à offrir des possibilités ciblées d’approvisionnement de faible valeur aux fournisseurs autochtones. SPAC prévoit se concentrer davantage sur les approvisionnements à valeur plus élevée en 2023 à 2024. Le ministère continuera à fournir de l’information sur ces possibilités à Services aux Autochtones Canada, à suivre les possibilités de favoriser les fournisseurs autochtones et, lorsque cela est possible, à encourager la sous‑traitance auprès de ces fournisseurs par les titulaires de marchés non autochtones.

Partie 2 : Information sur l’application des exceptions approuvées par l’administrateur général

Les exceptions ne seront envisagées que dans les cas où il serait impossible de proposer des marchés à des fournisseurs autochtones et où ces possibilités ne pourraient être comprises dans le calcul des objectifs de planification. Aucune exception n’avait été demandée au moment de la rédaction du présent plan.

Partie 3 : Objectifs pour les exercices 2022 à 2023 et 2023 à 2024

Le contexte et les contraintes qui suivent s’appliquent :

• ces chiffres reflètent les marchés attribués par SPAC à titre de ministère et ne comprennent pas les marchés attribués par SPAC au nom d’autres ministères et organismes gouvernementaux en tant que fournisseur de services communs d’approvisionnement
• ces chiffres ne tiennent pas compte des transactions avec les fournisseurs reconnus exclusivement dans le cadre des ententes sur les revendications territoriales globales (traités modernes)
  • des efforts sont actuellement déployés pour isoler les données connexes afin de tenir compte de cet élément
• ces chiffres ne tiennent pas compte des contrats de sous-traitance avec les fournisseurs autochtones
  • des efforts sont actuellement déployés pour isoler les données connexes afin de tenir compte également de cet élément

Partie 4 : Autres mesures à l’interne

SPAC continuera de se concentrer sur la sensibilisation, l’orientation et l’établissement de rapports pour favoriser la réussite du mandat minimum de 5 % pour les entreprises autochtones. Des efforts supplémentaires seront déployés, dont les suivants :

• offrir des services de sensibilisation et d’éducation par l’entremise du haut fonctionnaire désigné pour la gestion des approvisionnements et du coordonnateur des approvisionnements auprès des entreprises autochtones de SPAC
  • ces efforts se poursuivront au cours des années à venir afin de favoriser au sein de SPAC une bonne compréhension de la façon de mieux travailler avec les entreprises autochtones et les personnes qui les possèdent
• travailler dans le but d’harmoniser un certain nombre d’organes de gouvernance ministériels afin de s’assurer que l’accent est mis sur l’avancement de cette initiative au moyen d’une culture de compréhension et de réconciliation
• stimuler davantage de sources d’approvisionnement autochtones en utilisant les outils et les approches d’approvisionnement de SPAC afin de rechercher des sources de fournisseurs autochtones encore inexploitées et de collaborer avec Services aux Autochtones Canada pour que ces fournisseurs puissent être validés et inscrits au Répertoire des entreprises autochtones

L’écart dans les dépenses nettes prévues reflète principalement les fluctuations des besoins de financement pour les projets de technologie de l’information, comme la Plateforme fiable du gouvernement du Canada (PFGC) et le projet de convergence numérique.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de SPAC sont disponibles dans l’ InfoBase du gouvernement du Canada.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de SPAC sont disponibles dans l’ InfoBase du gouvernement du Canada.

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