Services publics et Approvisionnement Canada
Dépenses et ressources humaines prévues : Plan ministériel 2023 à 2024

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Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) prévues pour les 3 prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2023 à 2024 avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.

Dépenses prévues

Le graphique ci‑dessous présente les dépenses prévues (postes législatifs et crédits votés) au fil du temps.

Dépenses ministérielles de l’exercice 2020 à 2021 à l’exercice 2025 à 2026 Description textuelle ci-dessous

Dépenses ministérielles de l’exercice 2020 à 2021 à l’exercice 2025 à 2026 : Version textuelle

Ce diagramme à barres illustre la tendance des dépenses de Services publics et Approvisionnement Canada pour les exercices 2020 à 2021, 2021 à 2022, 2022 à 2023, 2023 à 2024, 2024 à 2025 et 2025 à 2026. Les données financières sont représentées en dollars sur l'axe des y (vertical), débutant à 0 $ et se terminant à 5 millions de dollars, en augmentant par tranche de 500 000 dollars. Ces données sont représentées graphiquement pour les exercices 2020 à 2021 à 2025 à 2026 sur l'axe des x (horizontal).

2 postes sont indiqués pour chaque exercice : les postes législatifs et les crédits votés.

En 2020 à 2021, les dépenses réelles étaient de 439 millions de dollars pour les postes législatifs et de 4 008 millions de dollars pour les crédits votés. Les dépenses totalisaient 4 447 millions de dollars.

De 2021 à 2022, les dépenses prévues étaient de 146 millions de dollars pour les postes législatifs et de 4 026 millions de dollars pour les crédits votés. Les dépenses totalisent 4 172 millions de dollars.

De 2022 à 2023, les dépenses projetées sont de 148 millions de dollars pour les postes législatifs et de 4 348 millions de dollars pour les crédits votés. Les dépenses totalisent 4 496 millions de dollars.

De 2023 à 2024, les dépenses prévues sont de 142 millions de dollars pour les postes législatifs et de 4 194 millions de dollars pour les postes votés. Les dépenses totalisent 4 336 millions de dollars.

De 2024 à 2025, les dépenses prévues sont de 160 millions de dollars pour les postes législatifs et de 4 148 millions de dollars pour les crédits votés. Les dépenses totalisent 4 308 millions de dollars.

De 2025 à 2026, les dépenses prévues sont de 142 millions de dollars pour les postes législatifs et de 4 375 millions de dollars pour les crédits votés. Les dépenses totalisent 4 517 millions de dollars.

Le graphique des tendances relatives aux dépenses de SPAC présente les tendances des dépenses prévues et réelles du Ministère au fil du temps. Les données qui représentent les dépenses réelles (de l’exercice 2020 à 2021 à l’exercice 2021 à 2022), les dépenses projetées (exercice 2022 à 2023) et les dépenses prévues (de l’exercice 2023 à 2024 à l’exercice 2025 à 2026) sont réparties entre les dépenses législatives et les dépenses votées.

L’analyse des écarts entre les dépenses réelles, les dépenses projetées et les dépenses prévues est présentée dans la section « Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes ».

Le tableau ci‑dessous présente des renseignements sur les dépenses pour chaque responsabilité essentielle de SPAC et pour ses services internes pour 2023 à 2024 et les autres exercices pertinents.

Tableau 1 : Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Responsabilités essentielles et services internes Dépenses réelles 2020 à 2021 Dépenses réelles 2021 à 2022 Dépenses projetées 2022 à 2023 Dépenses budgétaires 2023 à 2024 (telles qu’elles sont indiquées dans le Budget principal des dépenses) Dépenses prévues 2023 à 2024 Dépenses prévues 2024 à 2025 Dépenses prévues 2025 à 2026
Achat de biens et de services 505 799 452 248 612 162 179 715 858 165 857 889 165 857 889 156 827 378 157 440 393
Paiements et comptabilité 620 095 297 584 208 702 626 578 435 318 700 151 318 700 151 318 329 073 317 683 322
Biens et infrastructure 2 755 014 069 2 821 959 418 3 158 804 845 3 410 522 465 3 410 522 465 3 426 970 107 3 633 495 150
Soutien à l’échelle du gouvernement 181 625 449 155 082 347 160 252 956 156 544 379 156 544 379 136 961 762 135 580 873
Ombudsman de l’approvisionnement 4 091 748 3 995 892 4 974 428 4 249 776 4 249 776 4 249 776 4 249 776
Total partiel 4 066 626 015 3 813 858 521 4 130 326 522 4 055 874 660 4 055 874 660 4 043 338 096 4 248 449 514
Services internes 380 244 932 358 493 710 365 925 580 279 731 031 279 731 031 264 490 871 268 056 036
Total 4 446 870 947 4 172 352 231 4 496 252 102 4 335 605 691 4 335 605 691 4 307 828 967 4 516 505 550

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Les écarts observés s’expliquent comme suit :

Le tableau ci‑dessous fait le rapprochement des dépenses brutes prévues et des dépenses nettes prévues pour 2023 à 2024.

Tableau 2 : Sommaire des dépenses budgétaires brutes et nettes prévues pour 2023 à 2024 (en dollars)
Responsabilités essentielles et Services internes Dépenses brutes prévues 2023 à 2024 Recettes prévues affectées aux dépenses 2023 à 2024 Dépenses nettes prévues 2023 à 2024
Achat de biens et de services 322 769 241 156 911 352 165 857 889
Paiements et comptabilité 496 118 144 177 417 993 318 700 151
Biens et infrastructure 6 545 459 787 3 134 937 322 3 410 522 465
Soutien à l’échelle du gouvernement 497 164 825 340 620 446 156 544 379
Ombudsman de l’approvisionnement 4 249 776 0 4 249 776
Total partiel 7 865 761 773 3 809 887 113 4 055 874 660
Services internes 364 473 074 84 742 043 279 731 031
Total 8 230 234 847 3 894 629 156 4 335 605 691

Les principales sources de recettes du Ministère, déduites des dépenses, sont perçues par l’intermédiaire du programme Locaux fédéraux et infrastructure des services immobiliers, ainsi que par ses 3 fonds renouvelables actifs.

Le Fonds renouvelable des Services immobiliers (FRSI) perçoit la plupart des recettes en fournissant des services immobiliers, comme la réalisation de projets, la gestion des installations et les services consultatifs. Le programme Locaux fédéraux et infrastructure des services immobiliers génère des revenus principalement :

Les recettes sont également perçues par le Fonds renouvelable des services optionnels (FRSO), qui fournit des services de déplacement et d’achat de vaccins, ainsi que par le Fonds renouvelable du Bureau de la traduction (FRBT) qui offre des services de traduction, d’interprétation et d’autres services linguistiques.

Ressources humaines prévues

Le tableau ci‑dessous présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP) réels, pour chaque responsabilité essentielle de SPAC et pour ses services internes pour 2023 à 2024 et les autres exercices pertinents.

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Tableau 3 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes : équivalents temps pleins réels, projetés et prévus de l’exercice 2020 à 2021 à l’exercice 2025 à 2026
Responsabilités essentielles et services internes Équivalents temps plein réels 2020 à 2021 Équivalents temps plein réels 2021 à 2022 Équivalents temps plein projetés 2022 à 2023 Équivalents temps plein prévus 2023 à 2024 Équivalents temps plein prévus 2024 à 2025 Équivalents temps plein prévus 2025 à 2026
Achat de biens et services 1 910 2 106 2 193 2 291 2 312 2 320
Paiements et comptabilité 4 684 4 585 4 792 2 438 2 420 2 429
Biens et infrastructure 4 226 4 405 4 650 4 718 4 777 4 845
Soutien à l’échelle du gouvernement 2 579 2 514 2 653 2 690 2 708 2 711
Ombudsman de l’approvisionnement 29 28 29 30 30 30
Total partiel 13 428 13 638 14 317 12 167 12 246 12 335
Services internes 3 195 3 138 3 263 3 259 3 237 3 233
Total 16 623 16 776 17 580 15 426 15 483 15 569

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits de SPAC sont disponibles dans le Plan de dépenses du gouvernement et budget principal des dépenses 2023 à 2024.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations de SPAC de l’exercice 2022 à 2023 à l’exercice 2023 à 2024.

Les montants des prévisions et les montants prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions et les montants prévus qui sont présentés dans d’autres sections du Plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada.

État des résultats condensé prospectif pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024

Tableau 4 : Résultats projetés pour 2022 à 2023, résultats prévus pour 2023 à 2024 et écart entre les deux pour le total des dépenses, le total des revenus et le coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts (en dollars)
Renseignements financiers Résultats projetés 2022 à 2023 Résultats prévus 2023 à 2024 Écart (résultats prévus 2023 à 2024 moins résultats projetés 2022 à 2023)
Total des dépenses 6 995 729 403 6 461 278 617 (534 450 786)
Total des revenus 3 381 890 256 3 091 088 598 (290 801 658)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 3 613 839 147 3 370 190 019 (243 649 128)

Le coût de fonctionnement net devrait diminuer de 243,6 millions de dollars en 2023 à 2024 par rapport à 2022 à 2023. Cette diminution est principalement attribuable à :

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