Formulaires

Formulaires de paye

Attention :

Si vous ne pouvez pas accéder à ces formulaires, veuillez communiquer avec votre conseiller en rémunération.

Le tableau ci-dessous contient une liste de formulaires de paye de
Services publics et Approvisionnement Canada
No de formulaires Nom de formulaires
110
Remplissable
PWGSC-TPSGC 110 - Demande de correction - Système des cotisants (Pour le régime de soins dentaires de la fonction publique seulement) (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
178
Remplissable
GC-178 - Demande de congé et rapport d'absence (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
380
Remplissable
PWGSC-TPSGC 380 - Formulaire 1 -Décision au Titre de Sessions Antérieures (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
395
Remplissable
Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique - Juges admissibles à la protection offerte par l'état (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
397
Remplissable
Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique - Juges admissibles à la protection offerte par l'état à la prise d'effet (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
398 PWGSC-TPSGC 398 - Régime D'assurance Pour Les Cadres de Gestion de la Fonction Publique Assurance-Vie à la Retraite Certificat D'assurance Régime D'assurance Pour Les Juges (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
399
Remplissable
RACGFP - Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique / Juges (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
400
Remplissable
PWGSC-TPSGC 400 - Régime D'assurance Pour Les Cadres de Gestion de la Fonction Publique (RACGFP) Certificat D'assurance Régime D'assurance Pour Les Juges (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
426
Remplissable
PWGSC-TPSGC 426 - Formulaire 5 - Choix de Cotiser è L'égard du Traitement Additionnel Reçu au Cours Des Sessions Antérieures (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
435
Remplissable
PWGSC-TPSGC 435 - Formulaire 3 - Choix en Vertu du Paragraphe 9 (2) (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
446-5F PWGSC-TPSGC 446-5F - Centre des services de paye de la fonction publique - Formulaire de demande d'intervention de paye
446-6F
Remplissable
PWGSC-TPSGC 446-6F - Centre des services de paye de la fonction publique - Formulaire de demande d'intervention de paye (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
535
Remplissable
PWGSC-TPSGC 535 - Engagement et Garantie (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
536
Remplissable
PWGSC-TPSGC 536 - ENGAGEMENT ET GARANTIE (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
540 PWGSC-TPSGC 540 - Affidavit (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
565-1F PWGSC-TPSGC 565-1F - Système de paye du Gouvernement du Canada (Phénix) - Formulaire de demande d'accès à l'environnement de production (interne) (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
565-2F PWGSC-TPSGC 565-2F - Formul. d'inscript. de l'agent de contrôle de l'accès pour la sécurité (ACAS) au sys. de paye du gouv. du Canada (Phénix) (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
565-F PWGSC-TPSGC 565-F - Système de paye du gouvernement du Canada (Phénix) Formulaire de demande d'accès à l'environnement de production (externe) (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
570
Remplissable
PWGSC-TPSGC 570 - Bordereau de transmission de paiement
571
Remplissable
PWGSC-TPSGC 571 - Renseignements Sur L'adhésion et Confirmation de la Participation au Régime
598
Remplissable
PWGSC-TPSGC 598 - Double rémunération-mêmes bureau de paye et ministère (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
593
Remplissable
PWGSC-TPSGC 593 - Mise à jour du contact de l'employeur (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
2026
Remplissable
PWGSC-TPSGC 2026 - Assurance-invalidité (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
2026-1 PWGSC-TPSGC 2026-1 - Assurance-invalidité - Employé à temps partiel seulement
2027 PWGSC-TPSGC 2027 - Assurance-invalidité de longue durée - Assurance-invalidité de longue durée - Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique
2027-1 PWGSC-TPSGC 2027-1 - Assurance-invalidité de longue durée - Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique
2028 PWGSC-TPSGC 2028 - Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
2028-1
Remplissable
PWGSC-TPSGC 2028-1 - Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique
2028-5 PWGSC-TPSGC 2028-5 - Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique
2028-7 Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique - Participants admissibles à la protection offerte par l'État (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
2028-8
Remplissable
PWGSC-TPSGC 2028-8 - Régime de Soins de Santé de la Fonction Publique (RSSFP) demande de désignation de personne à charge supplémentaire pour une protection totale (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
2029
Remplissable
PWGSC-TPSGC 2029 - RACGFP certificat d'assurance (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
2029-1
Remplissable
PWGSC-TPSGC 2029-1 - RACGFP certificat d'assurance participants admissibles à la protection payée par l'employeur (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
2032
Remplissable
PWGSC-TPSGC 2032 - Déclaration Solennelle (Loi sur la pension de la fonction publique) (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
2033
Remplissable
PWGSC-TPSGC 2033 - Demande de dépôt des chèques de pension de la fonction publique dans une institution financière (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
2066
Remplissable
PWGSC-TPSGC 2066 - Renonciatin aux droits en vertu d'un contrat de rentes sur l'état (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
2073
Remplissable
PWGSC-TPSGC 2073 - LPRFC/LPRGRC Rapport De Service Ouvrant Droit À Pension (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
2074
Remplissable
PWGSC-TPSGC 2074 - Aurorisation De Remboursement De Dette À L' État (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
2081
Remplissable
PWGSC-TPSGC 2081 - Preuve d'examen médical (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
2221
Remplissable
PWGSC-TPSGC 2221 - Avis de remboursement de pension des Forces canadiennes, de la GRC ou des députés (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
2229
Remplissable
PWGSC-TPSGC 2229 - Questionnaire confidentiel - Assurance collective de l'employé déclaration personnelle d'assurabilité (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
2232
Remplissable
PWGSC-TPSGC 2232 - Attestation de droit à la pension (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
2268
Remplissable
PWGSC-TPSGC 2268 - Formulaire d'autorisation (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
2278
Remplissable
PWGSC-TPSGC 2278 - Remise des Cotisations dans le Cas de Congé Non Payé (RSSFP) (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
2278-1
Remplissable
PWGSC-TPSGC 2278-1 - Remise des cotisations au Régime de soins dentaires (RSD) pour une période de congé non payé (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
2347-19 PWGSC-TPSGC 2347-19 - Déclaration de fréquentation d'un établissement d'enseignement (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
2397
Remplissable
PWGSC-TPSGC 2397 - Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) - Avis d'annulation (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
2451
Remplissable
PWGSC-TPSGC 2451 - Régime d'assurance-vie à la retraite (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
2451-2
Remplissable
PWGSC-TPSGC 2451-2 - Certificat d'assurance - Régime d'assurance-vie à la retraite Membres admissibles à la proctection payée par l'employeur (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
2471
Remplissable
PWGSC-TPSGC 2471 - Attestation du service opérationnel - Service correctionnel du Canada (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
2472
Remplissable
PWGSC-TPSGC 2472 - Demande d'estimation et d'autorisation de divulgation de renseignements aux fins d'un accord réciproque de transfert (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
2476
Remplissable
PWGSC-TPSGC 2476 - Demande d'estimation de la garantie de prestations au conjoint et de la réduction du versement de la pension en raison d'un mariage après la retraite (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
2477
Remplissable
PWGSC-TPSGC 2477 - Option relative à la garantie de prestations au conjoint et à la réduction des versements de pension en raison d'un mariage après la retraite (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
2485
Remplissable
PWGSC-TPSGC 2485 - Demande de partage relatif aux prestations de retraite des députés conformément à la Loi sur le partage des prestations de retraite (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
2487
Remplissable
PWGSC-TPSGC 2487 - Demande de renseignements sur le partage des prestations de retraite relativement aux prestations de retraite des députés conformément à la Loi sur le partage des prestations de retraite (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
2493
Remplissable
PWGSC-TPSGC 2493 - Confirmation d'information - Partage des prestations de retraite (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
2517-1
Remplissable
PWGSC-TPSGC 2517-1 - Formule d'entrée personnel - paye (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
2584
Remplissable
PWGSC-TPSGC 2584 - Retenues Syndicales - Cotisations et Assurance (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
4002
Remplissable
PWGSC-TPSGC 4002 - Demande de contrôle de la production (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
4023
Remplissable
PWGSC-TPSGC 4023 - Pièce de journal de transfert des salaires (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
4142 PWGSC-TPSGC 4142 - Retenues sur la pension (Membres du Parlement) (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
4144
Remplissable
PWGSC-TPSGC 4144 - Indemnités de retrait (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
4168
Remplissable
PWGSC-TPSGC 4168 - Avis de cessation d'emploi et d'exercice du droit d'option (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
4170
Remplissable
PWGSC-TPSGC 4170 - Admissibilité à cotiser (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
4175 PWGSC-TPSGC 4175 - La loi sur les allocations de retraite des membres du parlement (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
5136
Remplissable
PWGSC-TPSGC 5136 - D'utilisateur sur ordinateur central (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
8432-2
Remplissable
PWGSC-TPSGC 8432-2 - Dépôt Direct - Demande de retenir un paiement ou Demande de révocation - paye (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
8437
Remplissable
PWGSC-TPSGC 8437 - Demande d'inscription au dépôt direct (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
8882-4
Remplissable
PWGSC-TPSGC 8882-4 - Demande de sécurité de l'Architecture commune (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
GC 80-1 Demande de paiement (en dollars canadiens) (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
GC 80-2 - GC 80-2Demande de paiement (en dollars canadiens) (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
GC 136 PWGSC-TPSGC GC 136 - Spécimen de Signature (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Formulaires de prestations
Le tableau ci-dessous contient une liste de formulaires de prestations de
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
No de formulaires Nom de formulaires
481 F
Remplissable
PWGSC-TPSGC 481 - Formulaire de demande d'allègement au titre du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP)
1422
Remplissable
PWGSC-TPSGC 1422 - Retenues sur la pension ou l'allocation annuelle
2002
Remplissable
PWGSC-TPSGC 2002 - Déclaration de fréquentation d'un établissement d'enseignement
2012
Remplissable
PWGSC-TPSGC 2012 - Interprétation de l'examen médical pour fins de pension
2016
Remplissable
PWGSC-TPSGC 2016 - Déclaration solennelle
2017
Remplissable
PWGSC-TPSGC 2017 - Option de continuer à participer au régime de prestations supplémentaires de décès (PSD)
2040
Remplissable
PWGSC-TPSGC 2040 - Déclaration solennelle (Application de la Loi sur la pension de la fonction)
2196
Remplissable
PWGSC-TPSGC 2196 - Désignation ou changement de bénéficiaire
2223
Remplissable
PWGSC-TPSGC 2223 - Formulaire de demande de prestations supplémentaires de décès GRC ou des députés
2265
Remplissable
PWGSC-TPSGC 2265 - Divulgation de renseignements sur les pensions
2451-1
Remplissable
PWGSC-TPSGC 2451-1 - Régime d'assurance-vie après la retraite - Changement de nom ou de bénéficiaire
2460 PWGSC-TPSGC 2460 - Requête de distraction des prestations de retraite au titre d'un régime de pension de retraite de la fonction publique
2480
Remplissable
PWGSC-TPSGC 2480 - Option de ne pas compter une période de congé non payé comme service ouvrant droit à pension
2483
Remplissable
PWGSC-TPSGC 2483 - Déclaration solennelle
2484
Remplissable
PWGSC-TPSGC 2484 - Déclaration solennelle
2486
Remplissable
PWGSC-TPSGC 2486 - Demande de partage d'une pension en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique conformément à la Loi sur le partage des prestations de retraite
2488
Remplissable
PWGSC-TPSGC 2488 - Demande de renseignements sur le partage des prestations de retraite relativement à une pension en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique conformément à la Loi sur le partage des prestations de retraite
Formulaires de services d'appui aux employeurs
Le tableau ci-dessous contient une liste de formulaires de Services d'appui aux employeurs de
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
No de formulaires Nom de formulaires
140
Remplissable
PWGSC-TPSGC 140 - Avis de congé de réadaptation, de congé d'études (avec allocation) ou de double emploi - même bureau de paye, même ministère
571
Remplissable
PWGSC-TPSGC 571 - Renseignements Sur L'adhésion et Confirmation de la Participation au Régime
577
Remplissable
PWGSC-TPSGC 577 - Coordonnées du participant au régime
591
Remplissable
PWGSC-TPSGC 591 - Demande d'id d'utilisateur pour représentant d'employeur - Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.
1422
Remplissable
PWGSC-TPSGC 1422 - Retenues sur la pension ou l'allocation annuelle
1871
Remplissable
PWGSC-TPSGC 1871 - Avis de paiement en souffrance
2001
Remplissable
PWGSC-TPSGC 2001 - État du service ouvrant droit à pension non cotisable accompagné d'option
2001-1
Remplissable
PWGSC-TPSGC 2001-1 - État du service ouvrant droit à pension accompagné d'option pour le service opérationnel
2005
Remplissable
PWGSC-TPSGC 2005 - Formulaire pour rachat de service visé par une valeur de transfert (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
2010
Remplissable
PWGSC-TPSGC 2010 - Déclaration solennelle
2014
Remplissable
PWGSC-TPSGC 2014 - Avis de décès en cours d'emploi
2020
Remplissable
PWGSC-TPSGC 2020 - Confirmation du salaire et du service
2041-1
Remplissable
PWGSC-TPSGC 2041-1 - Formulaire d'option pour faire réduire la prestation à 10 000 $ - Formulaire A
2069
Remplissable
PWGSC-TPSGC 2069 - Questionnaire Relatif À un Emplot Ouvrant Droit À Pension (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
2092
Remplissable
PWGSC-TPSGC 2092 - Renonciation aux prestations
2123
Remplissable
PWGSC-TPSGC 2123 - Certification de congés non payés
2201
Remplissable
PWGSC-TPSGC 2201 - Demande d'attestation d'un taux de traitement (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
2270
Remplissable
PWGSC-TPSGC 2270 - Avis pour commencer les retenues pour un rachat de service (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
2292
Remplissable
PWGSC-TPSGC 2292 - Remise mensuelle des cotisations de pension de retraite (Société d'État) (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
2302
Remplissable
PWGSC-TPSGC 2302 - Demande d'information - Régime de pensions du Canada/Régime des rentes du Québec (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
2347-18
Remplissable
PWGSC-TPSGC 2347-18 - Déclaration de fréquentation d'un établissement d'enseignement
2386
Remplissable
PWGSC-TPSGC 2386 - Information sur la cessation d'emploi/retraite Mise à jour du formulaire est en cours – voir la Trousse de soutien à la productivité des utilisateurs : développer le module « Conseiller en rémunération » puis le module « Cessation d’emploi » pour obtenir les directives à comment remplir. (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
2429
Remplissable
PWGSC-TPSGC 2429 - Attestation de l'exonération de la réduction de l'allocation annuelle (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
2429-1
Remplissable
PWGSC-TPSGC 2429-1 - Attestation de l'exonération de la réduction de l'allocation annuelle (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
2467
Remplissable
PWGSC-TPSGC 2467 - Déclaration solennelle
2467-1
Remplissable
PWGSC-TPSGC 2467-1 - Déclaration solennelle
2469 PWGSC-TPSGC 2469 - Option de continuer à verser des cotisations supplémentaires pour les années additionnelles de service non opérationnel (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
2719
Remplissable
PWGSC-TPSGC 2719 - Adresse des clients de la rémunération
3006
Remplissable
PWGSC-TPSGC 3006 - Formulaire pour un rachat de service (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
8638
Remplissable
PWGSC-TPSGC 8638 - Registre des encaissements
8756
Remplissable
PWGSC-TPSGC 8756 - Demande de règlement interministériel
Formulaires périmés
Le tableau ci-dessous contient une liste de formulaires périmés
No de formulaires Nom de formulaires
51 Certification et rapprochement des cotisations de pension de retraite
( janvier 2005) (déclaré périmé)
61-03 Facteur d'équivalence rectifié (FER)
( janvier 2004) (déclaré périmé)
2004 Formulaire de certification de documents personnels
( mai 2008)(déclaré périmé)
2007 Demande de paiement - Prestations supplémentaires de décès
( décembre 2009) (déclaré périmé)
2008 Détermination du bénéficiaire en vue du remboursement des cotisations - Cotisant décédé ayant moins de deux ans de service ouvrant droit à pension
( décembre 2009) (déclaré périmé)
2008-1 Détermination des survivants admissibles - Cotisant décédé qui compte deux années ou plus de service ouvrant droit à pension
( décembre 2009) (déclaré périmé)
2011 Avis de cessation d'emploi et d'exercice du droit d'option - Employés qui comptent deux années ou plus de service ouvrant droit à pension
( décembre 2009) (déclaré périmé)
2011-1 Motif de cessation d'emploi et d'exercice du droit d'option - Service opérationnel des Contrôleurs de la circulation aérienne (CCA)
( mai 2004) (déclaré périmé)
2011-2 Option relative aux prestations - Service opérationel - Service correctionnel Canada
( août 2010) (déclaré périmé)
2011-3 Avis de cessation d'emploi et d'exercice du droit d'option - Employés qui comptent moins de deux années de service ouvrant droit à pension
( décembre 2009) (déclaré périmé)
2013 Formulaire d'admissibilité pour les sociétés d'état de la fonction publique - Loi sur la pension de la fonction publique
( juin 2009) (déclaré périmé)
2015 Lettre formulaire - Fiche d'accusé de réception de votre demande
( août 2005) (déclaré périmé)
2018 Avis concernant la participation au régime
( décembre 2009) (déclaré périmé)
2019 Confirmation de 35 années de service ouvrant droit à pension
( mai 2010) (déclaré périmé)
2030 Demande d'estimation de rachat de service payé à ce jour pour valeur de transfert
( décembre 2009) (déclaré périmé)
2031 Demande d'estimation - Valeur de transfert
( décembre 2009) (déclaré périmé)
2037 Lettre formulaire - Recouvrement des chèques de pension
( août 2004) (déclaré périmé)
2053-1 Formulaire d'entré de crédit d'impôt
( février 2005) (déclaré périmé)
2055 Feuille de travail - Demande de renseignements
Reliés à la loi sur le partage des prestations de retraite (LPPR)
( juin 2004) (déclaré périmé)
2055-1 Feuille de travail - Demande de renseignements LPPR - Sociétés d'État ou service opérationnel
( juillet 2000) (déclaré périmé)
2068 Calcul des arriérés de paiement
( décembre 2009) (déclaré périmé)
2075 Demande de documents
( août 2010) (déclaré périmé)
2075-1 Demande de documents
( décembre 2009) (déclaré périmé)
2077 Précisions sur un transfert effectué aux termes d'un accord réciproque
( décembre 2009) (déclaré périmé)
2090-1 Disposition des dossiers inactifs aux termes de l'application de la loi sur la pension de la fonction publique
( avril 2002) (déclaré périmé)
2093 Lettre formulaire - Demande de renseignements supplémentaires pour identifier une personne (pour cotisant)
( mai 2004) (déclaré périmé)
2093-1 Lettre formulaire - Demande de renseignements supplémentaires pour identifier une personne
( juillet 2004) (déclaré périmé)
2096 Contrôle des prestations supplémentaires de décès
( décembre 2009) (déclaré périmé)
2097 Avis de rachat de service
( décembre 2009) (déclaré périmé)
2120 Avis d'emploi ou de cessation d'emploi
( juin 2004) (déclaré périmé)
2170 Plan de prestations supplémentaires au décès - Avis de paiement
( décembre 2009) (déclaré périmé)
2171 État des gains - Pensionné décédé
( mai 2010) (déclaré périmé)
2219 Direction des pensions de retraite - Système de contrôle de la production et de la localisation des dossiers
( août 2002) (déclaré périmé)
2219-2 Système de contrôle de la production et de la localisation des dossiers
( mai 2005) (déclaré périmé)
2241 Fiche d'accompagnement de documents de pension de retraite
( septembre 2009) (déclaré périmé)
2268-1 Lettre formulaire - Emploi ouvrant droit à pension
( décembre 2009) (déclaré périmé)
2276 Système des cotisants - PE - Formulaire d'admissibilité
( septembre 2003) (déclaré périmé)
2287 Avis de contrôle
( avril 2004) (déclaré périmé)
2321 Avis de cessation d'emploi et de cotisations
( décembre 2009) (déclaré périmé)
2343 Système cotisant - Relevé pro forma annuel des sociétés d'État
( octobre 1997) (déclaré périmé)
2347 Lettre formulaire - Demande de documents de dépistage
( février 2004) (déclaré périmé)
2348 Lettre formulaire - Accusé de réception de documents de retraite
( mai 2006) (déclaré périmé)
2355 Lettre formulaire - Fiche de désignation du bénéficiaire est invalide
( mars 2006) (déclaré périmé)
2355-1 Lettre formulaire - Fiche de désignation du bénéficiaire
( juin 2004) (déclaré périmé)
2355-3 Lettre formulaire - Désignation ou changement de bénéficiaire)
( août 2004) (déclaré périmé)
2355-4 Lettre formulaire - Désignation ou changement de bénéficiaire
( novembre 2004) (déclaré périmé)
2364 Liste des chèques journaliers
( avril 1999) (déclaré périmé)
2388 Lettre formulaire - Avis de chèque non encaissé
( juin 2005) (déclaré périmé)
2432 Formule de contrôle des rappels
( mars 2005) (déclaré périmé)
2437 Demande d'un client - Liste de contrôle relative aux survivants
( décembre 2009) (déclaré périmé)
2439-4 Carte d'identification du cotisant
( octobre 2003) (déclaré périmé)
2459 Preuve de la date d'entrée en vigueur du cotisant
( novembre 2004) (déclaré périmé)
2468 Demande d'attestation d'un facteur d'équivalence pour services passés provisoire
( novembre 2009) (déclaré périmé)
2478 Choix de devenir cotisant au Régime de pension de retraite de la fonction publique
( octobre 2004) (déclaré périmé)
2482 État de transfert de service
( décembre 2009) (déclaré périmé)
2577 Demande de remboursement des cotisations de pension de retraite
( décembre 2009) (déclaré périmé)
Autres formulaires
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