Projet de système d’aéronef télépiloté
Découvrez le projet visant à acquérir des systèmes d’aéronefs télépilotés.
Sur cette page
- Projet en bref
- Description du projet
- Situation actuelle
- Mobilisation et état d’avancement du processus d’approvisionnement
- Liens connexes
Projet en bref
- Aperçu
- Les systèmes d’aéronefs télépilotés appuient la capacité de renseignement, de surveillance et de reconnaissance des Forces armées canadiennes (FAC) durant les opérations nationale et internationale
- Acquisition
- Aéronefs de moyenne altitude et à longue endurance munis d’une capacité au-delà de la portée optique, ainsi que des postes de contrôle au sol et des systèmes de communication connexes
- État
- Publication de la demande de propositions (DP) à l’intention des fournisseurs qualifiés
- Prochaines étapes
- Attribution du contrat prévue d’ici 2024
Description du projet
Dans le cadre de la politique de défense Protection, Sécurité, Engagement, le gouvernement du Canada s’est engagé à acquérir des systèmes d’aéronefs télépilotés. Ces systèmes seront intégrés à un réseau de systèmes de renseignement, de surveillance et de reconnaissance pour permettre la circulation de l’information essentielle à la conduite des opérations des FAC en temps quasi réel. Les aéronefs seront pilotés à distance par des pilotes certifiés des FAC et seront capables de transporter et de lancer des munitions à guidage de précision.
Il s'agit d'un processus d'approvisionnement à plusieurs étapes. L’exception relative à la sécurité nationale qui est prévue dans les accords commerciaux régissant les processus d’approvisionnement fédéraux a été invoquée. En raison de leur nature délicate, les aéronefs télépilotés et leurs systèmes connexes sont vraisemblablement assujettis au Programme des marchandises contrôlées.
Le gouvernement du Canada continuera de faire le point sur les progrès réalisés en communiquant des renseignements de nature non délicate dans la mesure du possible.
La politique des retombées industrielles et technologiques s’applique à ce processus d’approvisionnement. Ainsi, les fournisseurs retenus devront investir au Canada des sommes équivalentes à la valeur des contrats.
Le Plan d’avantages offerts aux Autochtones s'applique à ce processus d’approvisionnement. Les fournisseurs retenus présenteront un Plan de participation des Autochtones et s'engageront à soutenir les avantages pour les Autochtones au Canada.
Situation actuelle
Le 11 février 2022, la DP officielle a été publiée à l’intention des fournisseurs qualifiés.
Mobilisation et état d’avancement du processus d’approvisionnement
Apprenez-en plus sur l’état d’avancement du processus d’approvisionnement et la mobilisation que celui-ci a nécessité.
2012 et 2016
- 2012 : Publication d’une demande de renseignements (DR) pour consulter l’industrie sur les solutions qu’il pourrait éventuellement acquérir en vue de répondre à ce besoin
- 2016 : Publication d’une DR mise à jour
- Les renseignements recueillis en consultant l’industrie ont contribué à l’élaboration de la stratégie d’approvisionnement proposée, qui s’est poursuivie jusqu’en 2019
2019 à 2021
- 7 janvier 2019 : Le gouvernement du Canada a fait le point sur le projet de systèmes d'aéronefs télépilotés
- 5 avril 2019 : Publication d’une ébauche de l’invitation à se qualifier (ISQ)
- 2 mai 2019 : Publication d’une invitation à se qualifier officielle, tenant compte de la rétroaction de l’ébauche de l’ISQ
- 30 mai 2019 : Publication d’une liste de fournisseurs qualifiés découlant du processus de l’ISQ
- L3 Technologies MAS Inc.
- Le gouvernement des États-Unis et General Atomics Aeronautical Systems, Inc.
- 16 novembre 2020 : Publication d’une ébauche de la DP à l’intention des fournisseurs qualifiés
- Mobilisation continue des fournisseurs qualifiés pour examiner et peaufiner les exigences préliminaires tout au long de 2021
2022 et au-delà
- 11 février 2022 : Publication de la DP officielle à l’intention des fournisseurs qualifiés
- 2024 : Attribution de contrat prévue
Liens connexes
- Information sur le projet de système d’aéronef télépiloté pour l’industrie canadienne
- Information sur les ressources pour l’industrie canadienne
- Communiquez avec les personnes‑ressources de l’approvisionnement en matière de défense
- Date de modification :