Approbation des visites de lieux de travail sécurisés

Les visites à l'échelle nationale et internationale sont des activités courantes dans l'économie mondiale d'aujourd'hui. De telles visites peuvent toutefois donner l'occasion à des personnes non autorisées d'avoir accès à des renseignements et à des biens de nature délicate. Vous pouvez prévenir les incidents de sécurité et protéger la sécurité nationale en obtenant au préalable, auprès du personnel du Programme de sécurité des contrats de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), une approbation de visite de lieux de travail sécurisés.

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Définir un lieu de travail sécurisé

Un lieu de travail sécurisé s'entend de tout lieu d'affaires où les visiteurs sont susceptibles d'avoir accès à des renseignements ou à des biens de nature délicate. Les lieux de ce type peuvent faire partie tant du gouvernement que du secteur privé. Un navire de la Marine, un centre de conférences, un immeuble de bureaux et une usine sont des exemples de lieux de travail sécurisés.

Processus de demande de visite

Le processus d'approbation s'appliquant aux visites de lieux de travail sécurisés prend la forme d'une « demande de visite ». Le Programme de sécurité des contrats de SPAC est l'autorité (soit l'« administration désignée en matière de sécurité ») chargée d'approuver les visites de lieux sécurisés du gouvernement fédéral et du secteur privé au Canada. En outre, le personnel du Programme travaille de pair avec nos homologues à l'étranger afin d'approuver les visites à l'extérieur du Canada.

Le Programme de sécurité des contrats de SPAC traite les demandes liées aux types de visites ci-après :

Dans quelles circonstances une demande de visite est-elle nécessaire

Pour les visites du Canada au Canada, du Canada à l'étranger et du Canada aux États-Unis, une demande de visite est requise dans les cas où les organisations canadiennes et leur personnel ont accès à des renseignements et à des biens de nature délicate que détiennent des organisations gouvernementales ou privées, canadiennes ou étrangères.

Pour les visites des États-Unis au Canada ou de l'étranger au Canada, une demande de visite est nécessaire dans les cas où le visiteur doit :

Remarque

Une approbation de visite de lieux sécurisés est nécessaire pour les personnes qui ne sont pas autorisées à accéder à des renseignements ou à des biens qui se trouvent sur les lieux visités.

Obtenir l'approbation requise – Formulaire de demande de visite

Pour les visites du Canada au Canada, du Canada à l'étranger et du Canada aux États-Unis, les organisations canadiennes qui visitent, doivent obtenir l'approbation du programme en remplissant et en soumettant le formulaire de demande de visite – Version PDF (188KB).

Soumettre des formulaires de demande de visite canadienne (pour les demandes de visite du Canada au Canada).

Pour les visites des États-Unis au Canada ou de l'étranger au Canada, les organisations qui visitent, doivent obtenir l'approbation de leur administration désignée en matière de sécurité du pays en remplissant et en soumettant le formulaire de demande de visite – Version PDF (188KB).

Soumettre des formulaires de demande de visite internationale (pour les demandes de visite du Canada à l'étranger; du Canada aux États-Unis [É-U]; des É-U au Canada et de l’étranger au Canada).

Approbation de visite canadienne – Niveau « Protégé »

Dans le formulaire de demande de visite, on fait part, expressément, de la nécessité de protéger les renseignements, les biens et les lieux classifiés. On y mentionne également les renseignements et les biens protégés, ce qui représente un niveau de sécurité propre au Canada.

Renseignements supplémentaires sur les niveaux de sécurité

Si votre organisation accueille au Canada une visite dans le cadre de laquelle s'applique le niveau « Protégé », remplissez le formulaire de la façon suivante :

Types de demandes de visite

Vous devez choisir l'un des types de visites ci-après lorsque vous remplissez le formulaire de demande de visite.

Visite unique

Visites répétitives

Visite d'urgence

Ajouts, resoumissions et suppressions

Délais de traitement estimés

Remarque

Il est recommandé d'envoyer les demandes au moins un à 2 mois avant la date prévue de la visite afin d'éviter les retards.

Responsabilités de l'agent de sécurité d'entreprise lors de la planification d'une visite

Votre agent de sécurité d'entreprise (ASE) doit s'assurer que les formulaires de demande de visite sont remplis et envoyés au personnel du Programme de sécurité des contrats de SPAC.

Votre ASE doit aussi :

Lorsque votre organisation accueille une visite, votre ASE doit :

Conseils pour les visites

Vous pouvez éviter les incidents de sécurité en vous préparant comme il se doit. Lisez les conseils ci-après.

Si vous visitez un lieu sécurisé

Si vous accueillez un visiteur dans un lieu sécurisé

Renseignements supplémentaires

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