Services publics et Approvisionnement Canada
Archivé – Rapport d'étape sur les projets de transformation et les grands projets de l'État : Plan ministériel 2019 à 2020

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Vision et plan à long terme pour la Cité parlementaire

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) assure la garde de l'ensemble des édifices et des terrains du secteur entourant la Colline du Parlement, connu sous le nom de Cité parlementaire. Ce mandat important consiste en partie à préserver l'intégrité historique et architecturale de ces biens et à assurer l'excellence du service aux clients en appuyant les activités du Parlement.

En 2007, en collaboration avec les partenaires parlementaires (le Sénat, la Chambre des communes et la Bibliothèque du Parlement), SPAC a effectué une mise à jour de la vision et du plan à long terme (VPLT) visant à établir une approche coordonnée à long terme en vue de réhabiliter les édifices du patrimoine de la Cité parlementaire (y compris les édifices du Parlement), de satisfaire aux exigences du Parlement en matière de locaux et de créer un environnement sûr et accueillant pour les parlementaires, le personnel, les visiteurs et les touristes qui fréquentent les lieux.

Pour ce faire, la concrétisation de la VPLT s'effectue au moyen des 4 programmes distincts suivants :

Le Programme des grands projets d'immobilisations est axé sur la restoration complète et modernization d'édifices de la Cité parlementaire, dont la triade des édifices du Parlement (édifice de l'Ouest, édifice du Centre et édifice de l'Est), les 3 îlots urbains d'édifices situés directement en face de la Colline du Parlement, ainsi que d'importants édifices tels que l'édifice de la Confédération, l'édifice de la Justice, et le Centre de conférences du gouvernement. Ce programme gère également de nouveaux projets de construction, comme le complexe du Centre d'accueil des visiteurs, qui sera relié à la triade des édifices du Parlement afin de répondre aux exigences en matière de sécurité et aux exigences opérationnelles.

Le Programme de réfection porte sur la réalisation de travaux dont la finalité est de préserver les édifices et de faire face aux problèmes de santé et de sécurité ainsi que de réduire les dépenses globales tout en veillant au bon déroulement des activités au sein de ces édifices. Les projets dans le cadre de ce programme consistent en des interventions permanentes visant à arrêter ou à freiner la détérioration continue, notamment les travaux de réparation urgents des édifices, de façon à assurer la pérennité des édifices.

Le Programme de l'équipement et des éléments de connectivité des édifices porte sur la réalisation de projets à l'échelle de la Cité parlementaire en vue de fournir l'infrastructure et les services nécessaires à l'intégration des exigences en matière de connectivité dans la Cité parlementaire. L'équipement comprend les accessoires, le mobilier et le matériel. Les éléments de connectivité comprennent pour leur part les réseaux d'interconnexion permettant la mise en place de systèmes de communication électronique, dont les systèmes de réseautique, de sécurité et de multimédia.

Le Programme de planification met l'accent sur l'élaboration de plans directeurs qui orientent la planification des projets et les travaux visant à préparer les projets à venir, notamment l'établissement de plans et l'estimation de coûts. Il assure la coordination globale entre les projets en cours afin de veiller à ce qu'ils correspondent et contribuent aux objectifs généraux de la VPLT et de ses principes directeurs.

Des progrès importants ont été accomplis au cours de la dernière décénnie dans la mise en œuvre de la VPLT. Particulièrement, la restauration et modernization des édifices Sir John A Macdonald et 180 Wellington, ainsi que celle de l'édifice de l'Ouest et du Centre de conférence du gouvernement (édifice du Sénat du Canada) et la phase 1 du nouveau Centre d'acceuil des visiteurs, ont permit la réalisation d'un objectif central de la VPLT depuis sa création – soit d'avoir libéré l'édifice du Centre et entâmé les efforts visant sa restoration et modernisation complète.

Avec la complétion de ce jalon important, une nouvelle mise à jour de la VPLT a été lancée afin de tenir compte de l'évolution des conditions et des exigences, tirer parti des nouvelles possibilités et veiller à ce que la VPLT soit en phase avec les priorités gouvernementales et parlementaires actuelles. De 2016 à 2017, la Direction générale de la Cité parlementaire (DGCP) a entrepris, en collaboration avec les partenaires parlementaires et les intervenants, la phase 1 de la nouvelle mise à jour de la VPLT. Il en est ressorti un ensemble de 5 orientations stratégiques qui serviront de cadre pour la mise à jour de la VPLT. L'une de ces orientations stratégiques consiste à ne plus aborder les problèmes édifice par édifice, mais de les concevoir en une nouvelle approche de complexe. Cette nouvelle approche vise à étendre les considérations en matière de planification dans le cadre de la mise en œuvre d'une série de projets majeurs visant à établir un Complexe parlementaire intégré, adoptant une approche globale vis-à-vis des problèmes d'infrastructure et de connectivité importants tels que l'accessibilité, la durabilité, la sécurité et la circulation des personnes, des biens et des véhicules.

SPAC a amorcé la phase 2 de la mise à jour de la VPLT, qui sera terminée en 2020. La phase 2 de la mise à jour de la VPLT consiste à élaborer un plan directeur du complexe. Le plan directeur du complexe établira la voie vers l'intégration du complexe au sein de la Cité, en plus de guider et d'éclairer la croissance physique de la Cité à l'avenir. Le plan directeur du complexe représentera un nouveau document qui sera fondé sur le document « Cité parlementaire et Cité judiciaire : Capacité du site et plan d'aménagement à long terme » de 2006, et le remplacera. Il s'agira d'un cadre de planification à long terme flexible et basé sur des principes dans le but d'orienter la prise de décisions concernant la croissance future, le développement, la réhabilitation et l'infrastructure avec l'objectif sous-jacent de construire un Complexe parlementaire intégré.

La DGCP, les partenaires parlementaires et les groupes de travail formés d'intervenants collaboreront au cours des prochains mois afin de déterminer des approches fonctionnelles, souples, intégrées et créatives en vue de réaliser le plein potentiel du complexe de la Cité parlementaire et son rôle important dans la capitale nationale.

Résultats du projet

La VPLT est une stratégie complexe qui s'étend sur plusieurs décennies et qui a été conçue pour tenir compte des 3 priorités suivantes :

Au fur et à mesure des progrès accomplis par la VPLT, d'autres avantages plus intéressants se manifestent, y compris :

Les avantages qu'offre une VPLT bien conçue et bien réalisée sont considérables. Une fois les travaux terminés, les édifices du Parlement seront des symboles importants du patrimoine canadien, en plus d'être au cœur du système parlementaire d'un gouvernement capable de répondre aux demandes d'une nation croissante et dynamique faisant partie d'un monde en constante évolution.

Retombées industrielles

La VPLT offre également une multitude d'avantages aux Canadiens, notamment :

Création d'emplois

La VPLT crée et préserve d'importantes possibilités d'emploi grâce à des contrats établis avec de petites, moyennes et grandes entreprises du Canada entier dans un large éventail de secteurs de l'économie, allant de la fabrication, de l'architecture et du génie à la construction et aux métiers spécialisés. Dans le cadre de la réhabilitation de l'édifice de l'Ouest, qui a créé un total de plus de 5 000 emplois, SPAC a permis aux entrepreneurs d'établir un programme d'apprentissage en maçonnerie. Au plus fort de la réhabilitation de la maçonnerie, plus de 200 maçons étaient présents sur le site chaque jour, y compris 62 apprentis, dont un tier était des femmes. Jamais un programme de cette nature n'avait enregistré de tels chiffres en Amérique du Nord.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la VPLT, des contrats de plusieurs millions de dollars seront attribués sur une période de plusieurs années pour la construction d'immeubles, les services d'architecture, de génie et de gestion de projet. Au cours des prochaines années, les importants travaux de restauration et de modernisation qui auront lieu dans l'édifice du Centre maintenant libéré, ainsi que la transformation des autres biens de la Couronne de la Cité parlementaire dont la durée de vie utile approche la fin, vont générer des milliers d'emplois supplémentaires, couvrant un large spectre de l'économie canadienne, allant du génie et de l'architecture aux métiers spécialisés, à l'industrie manufacturière et à la construction.

Partenariats autochtones

SPAC continue de chercher des moyens d'accroître le nombre de possibilités économiques intéressantes pour les entreprises, l'emploi et le renforcement des capacités autochtones. Des dispositions à l'intention des Autochtones sont appliquées dans l'achat de services pour tous les grands projets. En 2017 à 2018, un peu plus de 2 % des dépenses de grands projets entrepris correspondaient à des contrats avec des entreprises autochtones. En utilisant les marchés réservés facultatifs dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, SPAC a attribué pour plus de 15 millions de dollars de contrats à des entreprises autochtones depuis l'exercice 2014 à 2015. Tous les grands projets récemment achevés prévoient le recours aux marchés réservés, qui ont permis de fournir notamment :

Le 21 juin 2017, Journée nationale des peuples autochtones, le premier ministre a annoncé qu'un lieu pour les peuples autochtones serait créé dans le cœur de la Cité parlementaire, avec la transformation de l'ancienne ambassade des États-Unis, située au 100, rue Wellington.

Le développement d'un lieu pour les peuples autochtones représente une occasion unique et historique de promouvoir la réconciliation et une relation renouvelée avec les peuples autochtones, tout en améliorant la participation autochtone dans la Cité parlementaire. SPAC et le Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord travaillent en collaboration étroite avec les partenaires autochtones afin d'élaborer une vision commune pour cet espace.

Jeunes générations et innovation

Via des partenariats avec des collèges et à des universités, ainsi que l'embauche directe d'étudiants à travers des programmes coopératifs, la VPLT continuera d'offrir aux jeunes Canadiens la possibilité inégalée de participer à ces projets historiques et de renforcer les capacités de production industrielle. Ces partenariats procurent à SPAC une capacité de recherche et une expertise uniques tout en permettant au ministère de renforcer les édifices parlementaires patrimoniaux, de répondre aux exigences des codes du bâtiment modernes et de mettre à profit des pratiques innovantes en architecture et en génie, ainsi que des technologies de fine pointe; ils contribuent ainsi à une exécution plus efficace du programme. Ces partenariats fournissent de nombreux avantages aux jeunes en créant des occasions pour des centaines d'étudiants d'affiner leurs compétences et de développer une expérience de travail pratique dont ils ont besoin pour réussir. Au cours de la dernière année, SPAC a embauché directement environ 70 étudiants dans divers domaines de travail en lien avec la VPLT, soit 37 % de plus que l'année précédente. En 2019 à 2020, SPAC continuera de miser sur les partenariats avec les jeunes Canadiens et Canadiennes, en intégrant leur créativité et leurs idées nouvelles à ce projet historique. SPAC travaille aussi en partenariat avec le Carleton Immersive Media Studio pour employer de l'imagerie tridimensionnelle dans le but d'améliorer la conception, la construction et les activités des édifices du Parlement ainsi que des technologies comme l'impression 3D et la taille de pierre robotisée à des fins de restauration.

Accessibilité

Pour ajouter à son mandat, SPAC fait de la Cité parlementaire un modèle d'accessibilité en respectant et, dans certains cas, en dépassant les normesd'accessibilité des édifices patrimoniaux réhabilités. SPAC continuera de bâtir sur les améliorations et nouvelles charactéristiques en matière d'accessibilité qui ont été apportées dans les bâtiments Sir John A Macdonald et Wellington récemment complétés, ainsi que dans le Centre de conférence du gouvernment, l'édifice de l'Ouest et la phase 1 du Centre d'acceuil des visiteurs afin d'assurer que les grands projets de réhabilitation faisant partie de la VPLT soient le plus accessibles possible, de sorte que les sites et les installations puissent être utilisés par des personnes de tous les milieux, de tous âges et de toutes les situations physiques, y compris les personnes ayant une déficience sensorielle ou cognitive. Cela comprend notamment l'amélioration de la signalisation, un chemin à accès facile pour les déplacements et des modifications visant à assurer un environnement sécuritaire pour les personnes ayant une déficience visuelle. SPAC étudie aussi actuellement les possibilités d'une meilleure intégration de l'accessibilité universelle entre la Colline du Parlement et les rues Wellington et Sparks. La mise à jour de la VPLT, qui est en cours, inspirera et générera des idées pour les 25 prochaines années et établira un consensus sur la planification de la Cité en tant que complexe unique qui traitera l'accessibilité comme un élément clé.

Sécurité

Au cours des dernières années, des dispositifs de sécurité additionnels ont été mis en place, comme des bornes rétractables, sur la Colline du Parlement. Durant les prochaines années, d'autres mesures seront mises en œuvre afin d'équilibrer la sécurité et le besoin de garantir l'accès aux Canadiens et aux Canadiennes à la Colline du Parlement. La phase 1 du Centre d'accueil des visiteurs, une nouvelle installation souterraine moderne à plusieurs niveaux, aidera à maintenir un équilibre entre l'accueil des visiteurs et la sécurité sur la Colline du Parlement en servant d'entrée principale au Parlement pendant la réhabilitation de l'édifice du Centre. La phase 1 du Centre d'accueil des visiteurs permettra un meilleur accès sécurisé pour les parlementaires et leur personnel, ainsi que qu'un contrôle des visiteurs à l'extérieur des principaux édifices du Parlement. Cette caractéristique améliorera l'expérience du visiteur dans l'un des plus importants sites patrimoniaux les plus importants est l'une des attractions touristiques les plus fréquentées du Canada.

Durabilité de l'environnement

L'écologisation des activités est un aspect clé du programme de durabilité du gouvernement et des priorités de SPAC. Les projets de la VPLT contribuent à écologiser les activités du gouvernement en réduisant l'empreinte environnementale de la Cité parlementaire. Les cibles intégrées aux projets comprennent une réduction de la consommation d'énergie supérieure de 25 % aux exigences du Code national de l'énergie et un détournement d'au moins 80 % des matériaux de démolition qui seraient autrement acheminés à des sites d'enfouissement. Le ministère a déjà réduit ses niveaux d'émissions de gaz à effet de serre dans la Cité parlementaire de 28 % par rapport à 2005, ce qui dépasse largement l'objectif de 17 %. Au cours des années à venir, SPAC poursuivra les efforts en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 80 % par rapport aux niveaux de 2005 à 2006 d'ici 2030. Jusqu'à présent, SPAC a incorporé de nombreuses mesures d'efficacité énergétique dans les bâtiments, notamment :

Parmi les autres mesures, on compte l'installation de ruches sur le côté est du Centre de conférences du gouvernement et de murs végétaux à l'intérieur des bâtiments rénovés.

Ministère parrain

Services publics et Approvisionnement Canada.

Autorité contractante

Services publics et Approvisionnement Canada.

Ministères et organismes participants

Commission de la capitale nationale, Bureau d'examen des édifices fédéraux du patrimoine et Gendarmerie royale du Canada

Partenaires parlementaires

Entrepreneur principal

Entrepreneur de gestion de la construction

Phase du projet

La VPLT comprend divers projets individuels (grands projets d'immobilisations, projets de réfection, projets d'équipement et d'éléments de connectivité et projets de planification) qui se déroulent simultanément à différentes phases et à un moment ou un autre. L'automne 2018 a marqué l'achèvement historique et le transfert réussi de 3 grands projets de l'État : l'édifice de l'Ouest, la phase 1 du Centre d'accueil des visiteurs et l'édifice du Sénat du Canada. Les grands projets de l'État en cours sont décrits ci-dessous :

Phase 1 de la réhabilitation de l'édifice de l'Est

L'édifice de l'Est est le plus intact des édifices patrimoniaux originaux de la Colline du Parlement et assure actuellement diverses fonctions pour le Sénat du Canada. Ce bâtiment a été construit en deux temps. La première partie a été terminée en 1865; elle comprenait les ailes principales, soit les ailes Ouest et Sud (l'aile de 1867). Ensuite, en 1910, une deuxième aile a été ajoutée à l'est afin de former une cour fermée.

Dans le cadre de la VPLT, la réhabilitation de l'édifice de l'Est aura lieu en 2 phases distinctes. La première phase est axée sur la réfection des 4 zones les plus préoccupantes comprises dans l'aire extérieure de l'aile de 1867. Ces zones recouvrent la tour Sud-Ouest, la tour Sud-Est, l'entrée du Sud et l'entrée du gouverneur général.

La deuxième phase du projet de réhabilitation de l'édifice de l'Est comprend la réhabilitation complète de l'édifice de l'Est et les travaux de l'extérieur qui n'auront pas été exécutés pendant la première phase, tels que les travaux visant l'aile de 1910, l'achèvement du programme de renforcement de la protection contre les tremblements de terre pour l'ensemble de l'édifice, et le remplacement des systèmes intérieurs de l'édifice par des systèmes modernes. L'édifice sera également modernisé en vue de respecter les normes de construction et les exigences fonctionnelles modernes du Sénat du Canada.

En 2019 à 2020, le ministère poursuivra la construction des 3 autres secteurs concernés par la phase 1. De plus, SPAC a lancé la phase de planification de la réhabilitation des biens de l'État restants dans la Cité parlementaire et dont la durée de vie utile approche la fin, ce qui englobe l'édifice de l'Est.

Réhabilitation de l'édifice du Centre

Construit entre 1916 et 1927, l'édifice du Centre est l'un des symboles nationaux les plus importants du Canada. Emblème de la démocratie canadienne, l'édifice du Centre héberge le Sénat du Canada, la Chambre des communes et la Bibliothèque du Parlement.

La restauration et la modernisation de l'édifice du Centre a été un moteur principal de la VPLT. La préservation de ce legs majestueux de l'histoire de notre nation est le plus important projet de restauration patrimoniale jamais entrepris au Canada. Ce projet comprend de nombreux volets, comme le renforcement structural et de la protection contre les tremblements de terre, la restauration de la maçonnerie, l'abaissement des substances désignées, la conservation des biens patrimoniaux, l'amélioration de la sécurité et l'installation des systèmes de bâtiments construction entièrement nouveaux afin de s'assurer que l'édifice rencontre les besoins d'un Parlement du 21e siècle.

La transition des activités parlementaires depuis l'édifice du Centre vers le Centre de conférence du gouvernement et l'édifice de l'Ouest pour la session parlementaire de l'hiver 2019 est une entreprise colossale. La libération de l'édifice du Centre est un précurseur nécessaire à la finalization du programme d'évaluation afin de faire une évaluation intégrale des conditions du bâtiment. Les travaux invasifs qui ne peuvent être effectués que dans un bâtiment vide, tels que les tests de charge de plancher et l'évaluation de l'ampleur de la détérioration de la structure en acier, sont essentiels pour éclairer la portée du projet. En parallèle, SPAC travaille en collaboration avec le Sénat du Canada, la Chambre des communes et la Bibliothèque du Parlement afin de désafecter l'édifice et d'établir les exigences du Parlement pour un édifice du Centre du 21e siècle. Ces travaux s'achèveront en 2019 et permettront à SPAC d'établir une portée, des coûts et un calendrier de base pour ce projet emblématique.

Principaux jalons

La vision et le plan à long terme : SPAC a réalisé 24 grands projets depuis l'achèvement de la Bibliothèque du Parlement. Les grands projets récemment terminés comprennent :

Projets de la vision et le plan à long terme achevés récemment

Mise à jour de la vision et le plan à long terme
Projet de la VPLT Date d'achèvement visée Achèvement définitif
Projet de sécurité périmétrique 2013 2013
Aile de 1867 de l'édifice de l'Est – tour Nord-Ouest 2013 2013
Réhabilitation de l'édifice Sir-John-A.-Macdonald 2015 2015
Réhabilitation de l'édifice Wellington 2016 2016
Réhabilitation de l'édifice de l'Ouest 2018 2018
Phase 1 du Centre d'accueil des visiteurs 2018 2018
Édifice du Sénat du Canada 2018 2018

Rapport d'étape et explication des écarts

Phase 1 de la réhabilitation de l'édifice de l'Est

Réhabilitation de l'édifice du Centre

Écarts par rapport au budget

Il n'y a actuellement aucun écart par rapport au budget.

Écarts dans l'atteinte des principaux jalons

Il n'y a actuellement aucun écart par rapport aux principaux jalons.

Projet de réaménagement du complexe Carling du Quartier général de la Défense nationale

Ce projet vise à moderniser et à réaménager les immeubles du complexe Carling pour permettre au Ministère de la Défense nationale (MDN) de regrouper une partie importante de ses locaux, actuellement situés au centre-ville, dans un seul complexe appartenant à l'État situé en banlieue d'ici mars 2019.

Résultats du projet

Ce projet permettra à la Défense nationale de disposer d'un emplacement sécurisé à partir duquel elle pourra continuer à communiquer des renseignements confidentiels à d'autres alliés internationaux ainsi que d'un nouveau lieu de travail qui stimulera la transformation des affaires en introduisant l'initiative de renouvellement du milieu de travail et des possibilités de regroupement du personnel, lequel se trouve actuellement dans plusieurs emplacements. Les locaux à bureaux qui en résulteront accueilleront, en 3 phases, jusqu'à 8 500 membres des équipes du MDN qui quitteront leurs locaux loués du secteur de la capitale nationale pour se réinstaller dans le complexe Carling; la migration complète devrait être terminée en 2019.

Ce projet de regroupement des locaux se traduira par un évitement de coûts majeurs et des économies importantes pour la population canadienne. L'achat du complexe représente des économies globales et un évitement de coûts d'environ 750 millions de dollars par rapport au statu quo.

Retombées industrielles

L'industrie canadienne de la construction dans la région d'Ottawa (incluant les petites et moyennes entreprises) profitera de ce projet puisque le fournisseur de services (Brookfield Solutions Globales Intégrées), par l'intermédiaire du directeur des travaux (EllisDon), invitera les soumissionnaires à présenter des offres pour les travaux à réaliser sur le complexe Carling au moyen de processus transparents.

Ministère parrain

Services publics et Approvisionnement Canada.

Autorité contractante

Ministères participants

Entrepreneur principal

Brookfield Solutions Globales Intégrées.

Sous-traitants principaux

Phase du projet

Jalons importants

Phase I

Phase II

Phase III

Rapport d'étape et explication des écarts

Tous les déménagements compris dans la phase I ont été complétés en décembre 2017 et les déménagements restants (phase II et phase III) seront complétés en 2019. La clôture du projet est prévue pour le 31 mars 2020. 

Les immeubles visés par la phase 2 et la phase 3 en sont à différentes étapes du réaménagement, et les travaux progressent comme prévu.

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