Services publics et Approvisionnement Canada
Résultats : Ce que nous avons accompli – Rapport sur les résultats ministériels 2019 à 2020

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Responsabilités essentielles

Achat de biens et de services

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) achète des biens et des services pour le compte du gouvernement du Canada.

Résultat ministériel : Les organisations fédérales disposent des produits et des services dont elles ont besoin, au moment opportun, et au meilleur rapport qualité-prix

Les marchés publics procurent d'énormes avantages économiques aux entreprises canadiennes tout en appuyant les priorités qui comptent le plus pour les Canadiens. En 2019 à 2020, en vue de réaliser pleinement ces avantages, SPAC a continué à faire progresser un certain nombre d'initiatives afin de moderniser les marchés publics fédéraux. Par exemple, suite aux consultations menées au début de 2019 avec l'industrie concernant l'ébauche de politique de gestion du rendement des fournisseurs de SPAC, le Ministère met au point des projets pilotes à petite échelle et travaille à affiner la politique avant de la mettre en œuvre à plus grande échelle. L'objectif de cette politique est de gérer efficacement le rendement des fournisseurs; soit à assurer une meilleure gestion des ressources tout en veillant à ce que le Canada continue à faire des affaires avec les fournisseurs qui satisfont aux exigences. De plus, dans la foulée des efforts déployés dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes, SPAC a publié une demande de renseignements sur le site Achatsetventes.gc.ca en 2019 à 2020 pour recueillir des renseignements sur la capacité de l'industrie à mener une analyse des risques liés à la traite des personnes, au travail forcé et au travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement. Des réponses écrites des organisations nationales et internationales ont été reçues et éclaireront une demande subséquente de propositions.

En 2019 à 2020, SPAC a élargi son Initiative canadienne d'approvisionnement collaboratif (ICAC), qui permet aux gouvernements provinciaux et territoriaux, au secteur des municipalités, organismes municipaux, conseils et commissions scolaires (MESSS), entités d'enseignement supérieur, services de santé ou de services sociaux financés par l'État) ainsi qu'à d'autres entités d'utiliser les outils d'approvisionnement fédéraux. La province de la Saskatchewan ainsi que 100 entités du secteur MESSS se sont jointes à l'initiative, ce qui représente une augmentation de près de 200 % par rapport à l'exercice précédent. L'ICAC a rendu disponibles 8 nouveaux produits et leurs instruments d'achat respectifs, y compris de l'équipement et des fournitures médicales. En 2019 à 2020, 8 provinces, 3 territoires et 155 entités du secteur MESSS ont pu acheter des biens et des services dans 32 groupes de produits grâce aux instruments d'achat fédéraux offerts par l'entremise de l'ICAC. Les marchés publics collaboratifs offrent aux entreprises canadiennes la possibilité d'élargir leur clientèle et de simplifier les ventes à plusieurs paliers de gouvernement.

SPAC a continué à donner la priorité à l'approvisionnement maritime et de défense en 2019 à 2020, en soutien à la politique de défense du Canada : Protection, Sécurité, Engagement, et à la Stratégie nationale de construction navale (SNCN). La SNCN a continué de stimuler l'économie canadienne, avec environ 3,3 milliards de dollars en nouveaux contrats attribués à des entreprises canadiennes dans 6 provinces en 2019. Un investissement de 15,7 milliards de dollars pour renouveler la flotte de la Garde côtière canadienne (GCC), dont 16 navires polyvalents et 2 navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique. Un processus concurrentiel a également été lancé pour sélectionner un troisième chantier naval comme partenaire stratégique dans le cadre de la SNCN afin de construire 6 nouveaux brise-glaces pour la GCC. Le chantier Davie s'est préqualifié pour passer à la phase de demande de propositions et d'évaluation du processus.

Les 2 premiers navires hauturiers de sciences halieutiques, le navire de la Garde côtière canadienne (NGCC) Sir John Franklin et le NGCC Captain Jacques Cartier, ont été livrés à la Garde côtière canadienne. Les essais en mer du premier navire de patrouille extracôtier et de l'Arctique visé par la modernisation des navires de la classe Halifax (MCH), le Harry DeWolf, et le deuxième navire visé par la MCH, le Margaret Brooke, ont été mis à l'eau. Des contrats ont été attribués pour fournir à la Marine royale canadienne 4 barges en acier et 4 grands remorqueurs navals; la base des Forces canadiennes Esquimalt recevra les barges pour soutenir divers types de maintenance sur les navires, tandis que les remorqueurs fourniront des services de remorquage, de lutte contre les incendies et d'autres services de soutien essentiels aux Forces maritimes de l'Atlantique et du Pacifique. Le processus de conception des navires de combat de surface canadiens est avancé; Irving Shipbuilding et Lockheed Martin Canada sont autorisés à passer à la deuxième des 4 phases de conception : la conception préliminaire. Le chantier Davie a également obtenu un contrat pour les travaux initiaux liés à la construction de 2 nouveaux traversiers pour le compte de Transports Canada.

En 2019, le gouvernement du Canada a attribué environ 2,3 milliards de dollars en contrats nouveaux ou modifiés de réparation, de radoub et d'entretien à des entreprises canadiennes. Des contrats d'une valeur totale combinée de 1,5 milliard de dollars ont été attribués au chantier Davie ainsi qu'aux chantiers navals Seaspan's Victoria Shipyards et Irving Shipbuilding pour des services de soutien à l'entretien jusqu'à la fin de vie des frégates canadiennes de classe Halifax. Une invitation à se qualifier (ISQ) a également été lancée afin de trouver les fournisseurs qualifiés pour le renouvellement du contrat de soutien en service de la flotte de sous-marins canadiens de classe Victoria. L'achèvement du processus d'ISQ a permis de déterminer 5 soumissionnaires préqualifiés pour la phase suivante du processus d'approvisionnement.

Le processus concurrentiel ouvert et transparent pour le remplacement de la flotte de chasseurs du Canada a marqué une étape importante en juillet 2019 avec la publication de la demande de propositions officielle auprès des fournisseurs préqualifiés. En outre, les offres préliminaires de sécurité ont été évaluées et un retour d'information a été fourni aux 3 fournisseurs admissibles, marquant ainsi une étape importante dans le processus de demande de soumissions.

La livraison de 18 avions de chasse F/A-18, de pièces de remplacement et d'équipements connexes par le gouvernement australien a commencé en février 2019 et se poursuivra jusqu'en décembre 2021. En 2019 à 2020, les 4 premiers avions ont été livrés et 2 appareils sont en service opérationnel au sein de l'Aviation royale du Canada.

Le premier aéronef de recherche et de sauvetage CC-295 a été livré en Espagne. Il sera utilisé comme bien d'autres appareils pour la formation initiale et les essais opérationnels en 2020 à 2021. Les dernières livraisons de 1 587 camions de modèle militaire normalisé et de 332 remorques ont été effectuées et le tout a été distribué aux bases opérationnelles. La livraison des hélicoptères maritimes CH-148 du bloc 2 s'est poursuivie, portant le nombre total à 14 sur les 28 prévus d'ici la fin 2021. Un contrat a également été attribué pour l'acquisition de 360 véhicules blindés de soutien au combat qui intégreront et soutiendront la plateforme de véhicules blindés légers des Forces armées canadiennes.

Les invitations à se qualifier ont permis de trouver des fournisseurs qualifiés pour plusieurs projets clés : le projet d'amélioration de la capacité en matière de récupération, qui remplacera le présent parc de dépanneuses et l'équipement connexe, le projet de modernisation des véhicules logistiques, qui revitalisera et remplacera les capacités du Canada en matière de véhicules logistiques légers et lourds, et le projet de système d'aéronef télépiloté. Des activités de mobilisation auprès des fournisseurs qualifiés pour chaque projet sont en cours afin d'examiner et de peaufiner les exigences avant la publication des demandes de propositions.

Le projet pilote basé sur le risque visant à rationaliser les achats de défense à l'appui de la politique de défense du Canada : Protection, Sécurité, Engagement a été mis en œuvre au cours de l'exercice 2019 à 2020 en collaboration avec le ministère de la Défense nationale et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). Le projet vise à moderniser la fonction de contrôle et à améliorer l'efficacité des achats de défense pour tous les intervenants. Les premiers résultats ont montré que le projet était un succès, et une évaluation formelle a été réalisée en juin 2020.

Résultat ministériel : Les achats du gouvernement sont simples, facilement accessibles, justes et transparents pour les fournisseurs

SPAC fait progresser de manière significative les efforts de modernisation de l'approvisionnement en tirant parti de la technologie numérique, des données ouvertes et des méthodes agiles. Par exemple, en 2019 à 2020, le Ministère a lancé un centre d'innovation et d'approvisionnement agile, qui suit les projets d'approvisionnement agile et met au point des outils et des formations pour aider son personnel et ses clients à mettre en place des processus d'approvisionnement agiles et innovants. Un guide agile a été créé pour la communauté des acheteurs au sein de SPAC.

Dans le cadre de ses efforts visant à aider les fournisseurs et les Canadiens à faire affaire plus facilement avec le gouvernement du Canada, SPAC a fait de grands progrès en 2019 à 2020 en mettant en œuvre la solution d'achats électroniques (SAE) de manière progressive afin d'assurer une transition en douceur. Le Ministère a lancé le site Web AchatsCanada, qui deviendra à terme la plateforme centrale pour faire affaire avec le gouvernement du Canada, et a déployé une fonctionnalité qui permet aux fournisseurs de s'inscrire de manière centralisée et de tenir à jour les renseignements de leur profil dans la plateforme.

SPAC a continué à faire progresser son initiative de modernisation des contrats (anciennement initiative de simplification des contrats) et a reçu des commentaires positifs de la part de la communauté des fournisseurs lorsque des modèles de contrat simplifiés ont été mis à l'essai dans le cadre d'approvisionnements réels pour l'intelligence artificielle et les solutions de logiciel en tant que service.

SPAC a continué à élaborer des mises à jour du cadre de tarification, avec des travaux en cours concernant la détermination du profit pour la négociation des prix des contrats. SPAC a également mis en place des séances de formation et d'information en ligne sur les nouvelles orientations en matière de prix afin d'outiller son personnel de spécialistes de l'approvisionnement. Le Ministère a également commencé à mettre au point des formations spécialisées supplémentaires liées spécifiquement aux approches de tarification, qui permettront de promouvoir des solutions commerciales innovantes et d'améliorer la concurrence de l'industrie.

Résultat ministériel : Les achats du gouvernement appuient les objectifs économiques, environnementaux et sociaux du Canada

Économie

Afin de soutenir les entreprises autochtones, SPAC exige de plus en plus que les Autochtones et leurs entreprises bénéficient de retombées dans les marchés fédéraux, au moyen des plans d'avantages offerts aux Autochtones. Ces plans augmentent les possibilités données aux peuples et entreprises autochtones d'obtenir des contrats et des contrats de sous-traitance, ainsi que les possibilités pour les peuples autochtones d'accéder à des possibilités d'emploi et de formation. Par exemple, SPAC a attribué un contrat de 2,8 millions de dollars en juillet 2019 pour des études des fonds marins dans la baie d'Hudson, au Québec. Ce contrat comprenait un plan d'avantages offerts aux Autochtones en faveur de l'emploi et de la formation de la main-d'œuvre autochtone locale ainsi que des occasions de sous-traitance aux entreprises autochtones locales.

SPAC a également élaboré le guide sur les marchés de l'État dans la région du Nunavut pour aider les agents de négociation des contrats fédéraux à remplir leurs obligations en vertu de la Directive sur les marchés de l'État, notamment les baux immobiliers, dans la région du Nunavut.

En outre, SPAC a continué à encourager les ministères fédéraux à accroître la participation des entreprises autochtones dans les marchés publics fédéraux, et a travaillé avec les Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) pour jeter les bases d'un plan d'action visant à augmenter la valeur des contrats attribués aux entreprises autochtones, avec une nouvelle cible consistant à ce qu'au moins 5 % des contrats fédéraux soient attribués à des entreprises gérées et dirigées par des Autochtones. SPAC a continué à travailler en étroite collaboration avec le Conseil pour l'avancement des agents de développement autochtones afin de former les agents de développement à la manière de faire des affaires avec le gouvernement fédéral, d'aborder les approvisionnements fédéraux et de préparer les entreprises autochtones.

La SNCN génère d'importantes retombées économiques partout au pays. Entre 2012 et mars 2020, le gouvernement du Canada a attribué pour plus de 13,9 milliards de dollars de contrats liés à la SNCN dans tout le pays, dont plus de 7,3 milliards dollars ont été attribués à des entreprises canadiennes, y compris des chantiers navals autres que les 2 chantiers navals sélectionnés pour construire les grands navires canadiens, Irving Shipbuilding Inc. et Vancouver Shipyards Co. Ltd. On estime que les contrats dans le cadre de la SNCN attribués entre 2012 et décembre 2019 contribueront à hauteur de plus de 17,04 milliards de dollars (soit 1,54 milliard de dollars par année) au produit intérieur brut du Canada, et créeront ou maintiendront plus de 15 521 emplois par an, grâce à l'industrie maritime et à ses fournisseurs canadiens entre 2012 et 2022.

Environnement

Conformément au programme d'écologisation du gouvernement du Canada, et pour accroître encore l'accessibilité des biens et services à privilégier du point de vue environnemental offerts aux acheteurs, SPAC a continué à soutenir l'inclusion de considérations environnementales dans ses achats (par exemple, des écocertifications tierces), notamment les instruments d'achat mis en commun. En fin 2019 à 2020, 42,7 % des offres à commandes et des arrangements en matière d'approvisionnement de SPAC contenaient des considérations environnementales. En outre, SPAC a commencé à travailler avec les fournisseurs pour faire la transition vers des options d'emballage durables et réduire la quantité de déchets plastiques dans les opérations et l'approvisionnement au fédéral. Le Ministère s'efforce également de faire en sorte que les considérations environnementales soient intégrées dans les exigences d'acquisition de biens immobiliers, le cas échéant.

Les offres à commandes de SPAC pour les parcs de véhicules et les véhicules de fonction comprennent des véhicules à zéro émission et hybrides/électriques disponibles à l'achat par les ministères et organismes. Cela va dans le sens de l'exigence du gouvernement du Canada selon laquelle les véhicules de fonction doivent être à zéro émission ou hybrides/électriques. Pour faciliter l'adoption de véhicules écologiques, SPAC maintient une offre à commandes pour les stations de recharge de véhicules électriques, qui propose de multiples options aux ministères et organismes.

Société

SPAC s'engage à accroître la participation aux marchés publics fédéraux des groupes de fournisseurs sous-représentés, tels que les femmes, les personnes handicapées et les minorités visibles.

Le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) de SPAC a intensifié, en 2019 à 2020, ses activités de sensibilisation pour cibler les entreprises sous-représentées dans tout le Canada. SPAC a notamment établi un partenariat avec Women Business Enterprises Canada pour élaborer un programme de mentorat pour les entreprises appartenant à des femmes. Le Ministère continue également de travailler et de collaborer avec la Coalition pour la promotion de la Décennie internationale des Nations unies pour les personnes d'ascendance africaine, la Black Business and Professional Association et la Chambre de commerce noire du Canada pour faire connaître les services proposés par le BPME, pour encourager la participation aux marchés publics fédéraux et pour cerner et éliminer les obstacles à la participation des fournisseurs aux marchés publics. En 2019 à 2020, le Ministère a mis en place un outil modernisé pour les services d'aide temporaire, qui intègre des mesures d'achat social en veillant à ce que 33 à 45 % de chaque liste de soumissionnaires comprennent toujours des fournisseurs issus de groupes sous-représentés. En outre, SPAC a publié une demande d'information pour recueillir des renseignements auprès de groupes communautaires et de l'industrie sur la réalisation d'avantages communautaires par les marchés publics fédéraux liés aux immeubles et aux projets d'infrastructure.

Le Centre de ressources sur l'approvisionnement accessible a mis au point des outils visant à aider la communauté de l'approvisionnement de l'ensemble de la fonction publique fédérale à tenir compte de l'accessibilité, ce qui implique de tirer parti des normes d'accessibilité et des meilleures pratiques en la matière, et d'intégrer les commentaires des utilisateurs finaux et des personnes en situation de handicap lors de l'élaboration des exigences en matière d'approvisionnement. SPAC a organisé des séances d'information pour de nombreux groupes à l'échelle du pays, afin de transmettre les pratiques exemplaires et les outils pour aider la communauté de l'approvisionnement à respecter les nouvelles obligations de la Loi canadienne sur l'accessibilité. Le centre interagit également en permanence avec la communauté des personnes en situation de handicap afin de mieux comprendre leurs besoins et les obstacles auxquels elles sont confrontées et ainsi s'assurer que les biens et services que le gouvernement achète sont accessibles au plus grand nombre de citoyens et d'employés, et encourager la mise au point de meilleures pratiques.

Le Ministère a également travaillé sur la stratégie d'approvisionnement relative aux nouvelles normes d'accessibilité pour les immeubles gouvernementaux. À cette fin, 6 contrats ont été attribués dans tout le Canada pour des évaluations techniques de l'accessibilité des immeubles afin d'établir un point de référence en matière d'accessibilité, de rendre les éléments de base de certaines installations conformes et supérieurs aux derniers codes et aux précédentes normes d'accessibilité.

Analyse comparative entre les sexes plus

Le Ministère applique le processus d'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) dans le cadre de la politique d'approvisionnement et de l'élaboration d'outils. En 2019 à 2020, SPAC a poursuivi son cycle d'expérimentation de 2 ans sur l'approvisionnement socio-économique qui prend en compte les facteurs de diversité des contrats. Les activités comprennent l'augmentation de la participation des fournisseurs sous-représentés, notamment les femmes, les peuples autochtones et les communautés minoritaires, ainsi que l'inclusion d'avantages sociaux ou communautaires dans l'approvisionnement afin de contribuer au bien-être socio-économique de nos communautés et de notre pays.

Atténuation des risques

Il y a un risque que SPAC ne dispose pas de ressources suffisantes en matière d'approvisionnement pour réaliser les priorités, les objectifs et les programmes en raison d'une pénurie d'agents d'approvisionnement possédant les connaissances appropriées, ce qui peut nécessiter plusieurs années d'expérience spécifique aux marchés publics fédéraux. Pour atténuer ce risque, le Ministère a :

• embauché et formé du personnel spécialisé supplémentaire dans le domaine de l'approvisionnement, afin d'aider à renforcer la capacité et les compétences nécessaires à la réalisation de programmes ambitieux associés à la politique de défense du Canada : Protection, Sécurité, Engagement et à la Stratégie nationale de construction navale
• mis en œuvre de solides stratégies de planification de la relève, de recrutement et d'acquisition de compétences et investit dans le perfectionnement professionnel

Il y a un risque que SPAC ne réponde pas aux priorités ou aux exigences du programme en raison des interdépendances avec ses partenaires et intervenants et externes ou en raison de la complexité des responsabilités communes. Cela aurait un effet négatif sur la prestation en temps voulu de services à d'autres ministères, notamment en ce qui concerne l'approvisionnement complexe tel que les marchés publics en matière de défense. Pour atténuer ce risque, le Ministère a :

• collaboré avec d'autres ministères et le SCT dans le cadre de plusieurs initiatives de ressources humaines à l'échelle du gouvernement afin de garantir la disponibilité d'un effectif suffisant possédant les qualifications et les compétences appropriées pour assurer la prestation des services attendus
• consulté les intervenants internes et externes (notamment d'autres ministères et organismes centraux, ainsi que des chantiers navals de la SNCN par l'intermédiaire de l'infrastructure de gouvernance de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense et de la SNCN) et collaboré avec ceux-ci de manière continue afin d'assurer une bonne gouvernance et une bonne gérance des marchés publics fédéraux

Compte tenu de leur taille et de leur complexité, d'importants projets axés sur les technologies de l'information (TI), tels que la SAE, risquaient de se heurter à des difficultés liées à la connectivité, à l'interopérabilité et à la capacité d'absorption du réseau. Pour atténuer ce risque, le Ministère a :

• élaboré et mis en œuvre des stratégies de gestion du changement pour les projets de gestion de l'information et de technologie de l'information, et garanti une formation adéquate sur les systèmes et sur l'importance de la gestion des données et de l'information
• augmenté la capacité de prestation interne de SPAC pour soutenir le projet de la SAE, grâce à une augmentation des ressources d'experts-conseils dans des domaines clés tels que la gestion du risque, l'architecture des solutions, la gestion des essais et des versions, et la sécurité informatique
• tiré parti des leçons retenues d'autres grands projets informatiques, comme l'utilisation de technologies en vente libre et l'adoption de processus de développement agiles;
• mobilisé des tiers indépendants pour les examens ponctuels et les bilans

Il y a un risque que SPAC ait mis en place des stratégies et des pratiques de gestion du changement inefficaces pour s'assurer que les employés sont soutenus dans le cadre des changements importants qui ont eu lieu. Cela aurait eu un effet négatif sur la prestation en temps voulu de services à d'autres ministères et sur les efforts déployés pour conserver l'expertise en matière d'approvisionnement au sein de SPAC. Pour atténuer ce risque, le Ministère a :

• augmenté la portée des stratégies et des pratiques de gestion du changement ainsi que de la formation à la gestion du changement
• élaboré des principes de gestion du changement pour l'approvisionnement et continué à mettre en œuvre et à suivre des plans d'action de gestion du changement pour les initiatives d'approvisionnement plus importantes
• collaboré avec d'autres ministères et le SCT dans le cadre de plusieurs initiatives de ressources humaines à l'échelle du gouvernement afin de garantir la disponibilité d'un effectif suffisant possédant les qualifications et les compétences appropriées pour assurer la prestation des services attendus

Des renseignements supplémentaires sur les indicateurs de résultats ministériels de Services publics et Approvisionnement Canada sont disponibles dans l'InfoBase du gouvernement du Canada.

L'écart entre les dépenses réelles et les dépenses prévues est principalement lié aux changements dans la planification des activités relatives au projet de la solution d'achats électroniques.

Il n'y a pas d'écart important entre les équivalents temps plein réels et prévus.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Services publics et Approvisionnement Canada sont accessibles dans l'InfoBase du gouvernement du Canada.

Paiements et comptabilité

SPAC perçoit les recettes et émet les paiements, tient les comptes financiers du Canada, publie les rapports financiers et gère les services de paye et de pensions pour le gouvernement du Canada.

Résultat ministériel : Les Canadiens ont un accès en temps opportun à des renseignements fiables sur les finances du Canada

Le receveur général du Canada a continué à tenir le grand livre général du gouvernement du Canada, également connu sous le nom de Comptes du Canada, afin de produire des rapports financiers à l'échelle du gouvernement et de fournir des conseils, des lignes directrices et des instructions aux ministères et organismes sur les questions de comptabilité et de rapports.

Le receveur général continue de figurer parmi les leaders mondiaux en matière de comptabilité publique. Pour la 21e année consécutive, les états financiers consolidés du gouvernement du Canada ont fait l'objet d'une opinion de vérification non modifiée de la part du vérificateur général.

Cette année encore, SPAC a publié tous les formats des comptes publics, dépassant simultanément l'objectif de 6 semaines, et permettant aux Canadiens en situation de handicap d'accéder à des informations fiables en même temps que tous les autres intervenants. Cela a contribué à la mise en place d'un gouvernement plus réactif, plus accessible et plus transparent.

On a entrepris un projet novateur d'automatisation de la production des comptes publics et de l'état mensuel des opérations financières. Une validation de principe pour l'automatisation des processus robotisés a été réalisée avec succès. Cette technologie peut reproduire un gros volume de tâches répétitives à partir de processus commerciaux manuels tout en améliorant la précision des processus et en augmentant la productivité et la rapidité, ce qui permet aux employés de se concentrer sur des tâches à plus forte valeur ajoutée et axées sur le jugement.

Résultat ministériel : En collaboration avec les ministères du gouvernement, les employés reçoivent des services exacts et rapides en ce qui concerne la paye et les avantages sociaux

En 2019 à 2020, SPAC a poursuivi ses efforts pour s'assurer que les fonctionnaires sont payés avec exactitude et dans les délais impartis. Bien qu'on estime que plus de la moitié des employés ont un problème de rémunération, des progrès importants ont été réalisés pour réduire le nombre de transactions en attente de traitement. En plus de suivre le rythme de la réception des nouvelles demandes et de mettre en œuvre de nouvelles conventions collectives, le Ministère a réussi à réduire le nombre de mouvements en attente de traitement au Centre des services de paye de 78 000, ce qui représente une diminution de 18 %, et à réduire le nombre d'employés ayant un cas en attente de 14 000. SPAC a également continué à améliorer sa capacité, sa productivité et son efficacité dans l'administration des paiements. En mai 2019, le Ministère a achevé la mise en place des équipes mixtes de la paye pour tous les ministères et organismes desservis par le Centre des services de paye, ce qui représente environ 220 000 employés. Le modèle d'équipe mixte de paye affecte des conseillers en rémunération et des adjoints en rémunération à des ministères ou organismes particuliers afin de traiter les transactions de paiement plus efficacement, tout en s'attaquant à l'arriéré et en traitant les cas en suspens. Les services plus complexes, tels que le régime d'assurance-invalidité et le réaménagement des effectifs, continuent d'être traités par des équipes spécialisées. Le modèle d'équipe mixte a connu du succès à de nombreux égards : gestion des nouveaux cas en attente, amélioration du rendement par rapport aux normes de service, exactitude et qualité des données, et a contribué à accroître la collaboration entre l'équipe mixte et les ministères clients.

SPAC a lancé un projet pilote appelé « gestion du changement en action » qui comprend une formation et un encadrement spécialisés en gestion du changement. Le projet pilote aide les ministères et les organismes à élaborer et à mettre en œuvre des projets d'amélioration de la rapidité d'exécution.

Pour soutenir les efforts de stabilisation des salaires, SPAC envisage des solutions innovantes permettant d'accélérer davantage le rythme des changements technologiques. Ce travail en cours devrait permettre d'améliorer la précision et de réduire le temps nécessaire pour effectuer certaines transactions. En outre, SPAC a mis sur pied un centre d'innovation au sein duquel des idées et technologies sont examinées, dans l'optique d'accélérer davantage le rythme des changements techniques. L'intégrité des données a été renforcée en corrigeant les anomalies et plus de 100 000 problèmes de données concernant les pensions, les avantages sociaux, les relevés d'impôts, les ressources humaines (RH), la gestion temps et les cotisations syndicales. Des améliorations ont également été apportées au processus de retenue des trop-payés, à l'automatisation des transactions en libre-service et au traitement des heures supplémentaires.

L'une des initiatives les plus importantes a été la mise en œuvre réussie d'une importante mise à niveau massive de la rétroactivité qui a transformé la façon dont les paiements rétroactifs sont gérés et a considérablement augmenté l'efficacité du traitement des cas de mise en œuvre des conventions collectives. Un autre projet notable est une initiative pilote novatrice visant à aider au rapprochement des trop-payés, qui représentent une proportion importante des transactions non résolues. Le projet pilote de cet outil de rapprochement est mené avec les données d'Emploi et Développement social Canada (EDSC) et de SPAC, car ils figurent parmi les ministères ayant les soldes de trop-payés les plus importants. L'outil permet le rapprochement de l'intégralité des données de trop-payés entre le système de gestion financière des ministères et Phénix, et a détecté un écart de 30 % de soldes de trop-payés entre les 2 systèmes pour les 2 ministères, ce qui représente environ 16 millions de dollars. Cet outil dynamique permet de regrouper de grands volumes de données (plus de 150 millions d'enregistrements de salaire), de déterminer et de hiérarchiser le recouvrement des trop-payés en fonction de l'âge et de la complexité, et contribuera à améliorer l'exactitude de la rémunération, ainsi qu'à cerner les problèmes systémiques. Cette initiative contribuera à orienter l'avenir de l'outil et les améliorations possibles qui pourraient lui être apportées pour résoudre d'autres problèmes connus d'intégrité des données.

Dans l'ensemble, les améliorations apportées au système ont permis d'optimiser le traitement des salaires chaque quinzaine. Ces améliorations ont également permis d'améliorer les fonctionnalités pour les clients, d'automatiser le système afin de réduire le besoin de traitement manuel des salaires, et d'accroître la rapidité et l'exactitude des paiements.

Résultat ministériel : Les cotisants aux régimes de pension fédéraux reçoivent les prestations de pension, les avantages sociaux et les services de soutien auxquels ils ont droit de manière opportune et exacte

SPAC s'engage à fournir à ses membres des services de la plus haute qualité afin que ceux-ci disposent des informations dont ils ont besoin pour prendre des décisions importantes au bon moment dans leur vie. Tous les niveaux de service pour la prestation de services aux participants au régime ont été atteints au cours de l'année. Les prestations de retraite sont soumises à un processus de vérification et d'assurance qualité rigide qui garantit qu'elles sont effectuées avec précision. En tant que plus grand administrateur de régimes de pensions au Canada pour plus de 904 000 membres actifs et retraités, SPAC a effectué plus de 4,9 millions versements de pensions, qui ont été évalués à 13,7 milliards de dollars en 2019 à 2020.

Depuis la mise en œuvre de Phénix, le nombre de problèmes liés aux données sur les paiements a affiché une hausse, ce qui a eu une incidence sur les pensions. Toutefois, afin de préserver l'intégrité du programme de pension, des stratégies d'atténuation efficaces ont été mises en place pour éviter de compromettre le paiement des pensions et les services aux bénéficiaires. Le programme de pension de SPAC dispose d'un solide cadre de contrôle interne, de vérifications internes fréquentes par rotation et, pour la 19e année consécutive, a reçu une opinion de vérification non modifiée du Bureau du vérificateur général sur les états financiers du Régime de pension de la fonction publique.

Résultat ministériel : Les Canadiens, les entreprises et les organisations reçoivent les paiements dans les délais et les recettes pour les services gouvernementaux sont perçues de manière efficace

SPAC a continué à faire progresser l'Initiative de modernisation du receveur général pour améliorer les services fournis aux ministères, aux principaux intervenants et aux Canadiens. Un contrat a été passé avec un fournisseur de services pour permettre à l'Agence du revenu du Canada (ARC) de déposer les images numérisées des chèques reçus au lieu de les envoyer à l'un des centres de compensation des banques. Ce nouveau service offre des économies, des gains d'efficacité et des avantages écologiques au gouvernement.

Un nouvel outil innovant, appelé Système de gestion des comptes, a été conçu, simplifiant considérablement le processus de demande, d'approbation et de contrôle d'accès pour les gestionnaires financiers qui autorisent les paiements dans l'ensemble du gouvernement. Le remplacement du processus papier existant par une solution de signature numérique de bout en bout, rationalisée et sécurisée, avec des capacités de contrôle renforcées, a permis d'accroître l'efficacité et de réduire l'empreinte environnementale.

L'équipe du receveur général a collaboré avec les ministères et les organismes tout au long de l'année pour maintenir les produits de paiements actuels et mettre en œuvre de nouveaux paiements au besoin. Ce travail est essentiel pour garantir que les paiements aux Canadiens, aux entreprises et aux organisations, sont délivrés rapidement et avec précision. Le receveur général a respecté toutes les normes de service, notamment en délivrant 99,99 % de tous les paiements avec exactitude et dans les délais impartis, en gérant plus de 2,2 billions de dollars de mouvement de trésorerie et en émettant 327 millions de paiements.

Le receveur général a travaillé avec ses partenaires du secteur financier et des organismes centraux pour s'assurer que les paiements du gouvernement du Canada aux Canadiens sont acceptés sans problème, garantir les meilleurs services aux bénéficiaires et régler tout problème qui pourrait survenir. Il s'agissait notamment de travailler avec les institutions financières pour promouvoir le dépôt direct comme un moyen de paiement plus sûr et plus fiable. Il s'agissait également de répondre aux préoccupations en matière de fraude et de travailler à la mise en œuvre de solutions pour déceler plus rapidement les fraudes potentielles.

En ce qui concerne la pandémie de COVID-19, le receveur général a travaillé en étroite collaboration avec l'ARC et EDSC à l'élaboration et à l'essai de la Prestation canadienne d'urgence pour les Canadiens touchés par la pandémie. De plus, le receveur général a travaillé avec Paiements Canada, l'Association des banquiers canadiens, les institutions financières et l'ARC pour instituer l'inscription au dépôt direct en ligne afin de faciliter le paiement rapide des prestations.

Expérimentation

En 2019 à 2020, la refonte des processus et procédures d'administration des paiements s'est poursuivie. En outre, SPAC a commencé à mettre à l'essai les recommandations faites dans le cadre d'un processus de consultation de l'industrie appelé le défi de l'innovation, afin de déterminer les meilleures approches pour stabiliser les salaires. Dans le cadre de ce processus, à l'hiver 2019, SPAC a attribué une demande de proposition pour l'automatisation des processus du Centre des services de paye (robotique). L'objectif de l'automatisation des processus robotisés est de favoriser la stabilité et l'efficacité opérationnelles par la mise en œuvre de 15 robots pour aider au traitement des paiements. Il y a actuellement 9 robots en fonction et 6 autres devraient être déployés d'ici décembre 2020. L'automatisation des processus robotisés a permis d'économiser 442 000 clics annuels et 2 500 heures de travail par an, en plus d'améliorer plus de 40 processus opérationnels.

En mars 2020, à la suite d'un projet pilote réussi, SPAC a officiellement lancé MaPayeGC, une application Web en libre-service qui offre une vue d'ensemble des salaires et des avantages sociaux à partir d'un guichet unique. Désormais accessible à tous les employés du gouvernement du Canada, MaPayeGC contribue à rétablir la confiance des fonctionnaires dans leur paye en les aidant à mieux comprendre leur salaire et leurs avantages sociaux, à imprimer des documents importants comme les relevés d'impôt et la preuve d'emploi, à repérer plus tôt les problèmes de paye, à suivre les demandes et les dossiers en cours au Centre des services de paye et à accéder à des renseignements historiques remontant à 2016. Depuis novembre 2019, plus de 6 employés sur 10 ont utilisé MaPayeGC au moins une fois, et le nombre d'utilisateurs fidélisés continue d'augmenter.

Atténuation des risques

La stabilisation de l'administration de la paye pour le gouvernement du Canada prendra plus de temps que prévu en raison de problèmes éventuels – comme des événements critiques pour le système – , de ressources humaines potentiellement limitées, de l'intégrité insuffisante des données saisies dans les systèmes de ressources humaines ou dans Phénix, ainsi que du roulement de personnel plus élevé que prévu dans la collectivité de la rémunération travaillant au sein de SPAC.

SPAC avait déjà pris des mesures concrètes pour atténuer le risque de stabilisation des paiements, notamment en poursuivant les travaux avec ses partenaires sur la stabilisation du système de paiements, en tirant parti des stratégies novatrices du secteur privé et en mettant en œuvre le modèle de prestation de services par des équipes mixtes. En 2019 à 2020, le Ministère a entrepris des stratégies supplémentaires pour atténuer le risque, notamment :

• le déploiement progressif du Rapport trimestriel sur les paiements dans plus de 60 ministères, afin de mieux les informer des progrès réalisés dans la stabilisation des RH à la paye au niveau de l'entreprise et des ministères
• l'examen après la mise en œuvre du modèle de prestation de services de l'équipe mixte afin de déterminer la réalisation des avantages, les leçons apprises et les pratiques exemplaires
• l'élaboration d'une stratégie de mise en œuvre et de communication solide en ce qui concerne les conventions collectives de 2018
• la poursuite de la modernisation par des mises à jour et des modifications nécessaires pour assurer la sécurité du système
• la poursuite de la mise en œuvre des stratégies de gestion du changement, d'embauche et de formation au sein de l'équipe intégrée des RH à la paye
• le recours à l'innovation pour augmenter la capacité et réduire la file d'attente dans les Centres des services de paye

Il existe un risque que des systèmes et des processus complexes aient une incidence sur les paiements et la prestation de services comptables. Pour atténuer ce risque, le Ministère a entrepris :

• la mise en chantier d'un certain nombre d'initiatives de modernisation et d'amélioration afin de réduire les risques associés aux processus manuels
• le suivi des niveaux de service et de la réaffectation des ressources aux domaines prioritaires, selon les besoins, afin de garantir le versement des prestations de retraite dans les délais impartis
• le remplacement de la technologie d'authentification vieillissante
• la gouvernance renforcée à l'échelle du gouvernement a collaboré avec le SCT et les ministères non servis par le Centre des services de paye pour faciliter et coordonner la mise en œuvre intégrale des conventions collectives et la mobilisation des parties prenantes, afin de réduire les répercussions des conventions collectives et des autres éléments perturbateurs du système

Il est possible que le travail de développement et d'amélioration en cours sur les systèmes de SPAC puisse subir des retards si le Ministère ne peut maintenir la capacité organisationnelle et les connaissances propres aux systèmes. Pour atténuer ce risque, le Ministère a entrepris :

• la poursuite de la promotion du transfert de connaissances pour assurer la durabilité des systèmes de trésorerie existants
• la mise en place de calendriers gérables et flexibles pour les changements prévus de l'infrastructure de la technologie de l'information des pensions
• la mise en œuvre d'une approche progressive et continue de l'initiative de renouvellement du site Web des pensions
• un travail avec le SCT pour s'assurer que les exigences en matière de données sur les pensions sont reconnues pour les futures solutions de systèmes de paiements
• l'utilisation d'un groupe de travail établi pour informer la conception de la nouvelle interface directe du système de paiements à la pension
• un travail avec le secteur financier pour veiller à ce que le risque de fraude soit réduit. L'équipe du receveur général a participé à des groupes de travail sur la fraude dans le secteur afin de transmettre les tendances observées dans le secteur et d'apprendre de celles-ci. L'équipe a également travaillé avec les institutions financières pour transmettre des informations non personnelles pertinentes qui ont permis aux institutions financières de déterminer des fraudes potentielles avant que les fonds ne soient débloqués

Des renseignements supplémentaires sur les indicateurs de résultats ministériels de Services publics et Approvisionnement Canada sont disponibles dans l'InfoBase du gouvernement du Canada.

Le Budget principal des dépenses et le montant des dépenses prévues pour 2019 à 2020 ne tiennent pas compte du nouveau crédit d'exécution du budget de 2019, en raison du moment du dépôt. Si l'on tient compte du financement de 345,5 millions de dollars reçus pour le nouveau crédit d'exécution du budget, les dépenses prévues révisées par rapport aux dépenses réelles donneront lieu à un surplus de 46,1 millions de dollars au lieu d'un déficit de 299,4 millions de dollars. Ce surplus de 46,1 millions de dollars est principalement attribuable aux retards dans la dotation en personnel et à la diminution des coûts d'émission des paiements liée à l'utilisation de paiements électroniques au lieu de chèques. En outre, une partie du budget des dépenses prévues a été retenue de manière centralisée et mise de côté pour couvrir les frais d'hébergement et de technologie de l'information.

Il n'y a pas d'écart important entre les équivalents temps plein réels et prévus.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Services publics et Approvisionnement Canada sont accessibles dans l'InfoBase du gouvernement du Canada.

Biens et infrastructure

SPAC fournit des locaux à bureaux aux fonctionnaires fédéraux et aux parlementaires; construit, entretient et gère les biens fédéraux et d'autres ouvrages publics, comme les ponts et les barrages; et fournit des services connexes aux organisations fédérales.

Résultat ministériel : Les dépenses d'infrastructure du gouvernement fédéral appuient les priorités sociales, économiques et environnementales du Canada

Société

SPAC a continué à soutenir l'inclusion sociale, la diversité et la croissance durable en s'associant avec des collèges et des universités pour tirer parti de pratiques innovantes et attirer ou recruter des jeunes (étudiants et diplômés), en soutenant les marchés réservés aux entreprises autochtones et en créant des emplois pour les petites et moyennes entreprises dans tout le Canada, entre autres initiatives.

En 2019 à 2020, SPAC a élaboré un Plan d'action autochtone pour la région de la capitale nationale, ainsi qu'un Plan national qui a conduit à la création d'un réseau de coordonnateurs ministériels dans tout le Canada. Ce réseau aide à assurer l'élaboration et la mise en œuvre d'activités visant à soutenir les efforts du gouvernement du Canada en faveur de la réconciliation avec les peuples autochtones. Grâce à ses activités, SPAC a renforcé les relations avec les communautés autochtones et a créé des partenariats avec des acteurs clés pour faire progresser les relations de nation à nation basées sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat. En 2020, SPAC est devenu membre de l'initiative sur les partenariats stratégiques (IPS), qui finance des initiatives de développement économique et de renforcement des capacités au moyen d'ententes de contribution gérées par Services aux Autochtones Canada au nom des parties prenantes autochtones du Canada. SPAC a également mis en place des mesures de sensibilisation à l'importance de reconnaître et de soutenir les droits des peuples autochtones par l'intermédiaire de ses propres programmes. Par exemple, SPAC travaille à officialiser les relations avec les communautés autochtones et avec l'Association canadienne de la construction. Cette dernière aidera à mobiliser les partenaires de l'industrie pour soutenir la participation accrue des autochtones à diverses possibilités d'emploi et d'affaires liées aux contrats du gouvernement du Canada.

SPAC a continué à soutenir le travail de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) dans le cadre de l'initiative des terres fédérales en fournissant une expertise en matière de biens immobiliers pour l'examen et l'approbation de propriétés appropriées pour le réaménagement afin de soutenir les projets de logement abordable et de participer à la gouvernance de l'Initiative des terres fédérales. SPAC a fourni des services qui facilitent le transfert de propriété aux promoteurs de logements abordables. En 2019 à 2020, SPAC a fourni 15 propriétés à l'Initiative des terres fédérales, pour un total de 75 depuis le début du programme en 2018. Celles-ci seront évaluées par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) pour déterminer si elles répondent aux critères de logement abordable.

Dans le cadre de l'initiative sur l'accessibilité de l'environnement bâti du gouvernement du Canada, SPAC est mandaté pour effectuer des évaluations techniques d'accessibilité concernant son portefeuille de biens appartenant à l'État et loués, en fonction de la nouvelle Norme pour l'accessibilité de 2018 de l'Association canadienne de normalisation (CSA-B651-2018). Les évaluations techniques d'accessibilité ont commencé à la fin de l'été 2019, avec un total de 24 bâtiments évalués, ce qui représente 6,4 % des 371 bâtiments qui devraient être évalués d'ici 2024.

La consultation des réseaux et des organisations représentant les personnes en situation de handicap et la collaboration entre les ministères fédéraux sont fondamentales pour l'initiative sur l'accessibilité de l'environnement bâti du gouvernement. Par exemple, les responsables de l'accessibilité de l'industrie provenant du secteur privé ont participé à la définition de critères d'accessibilité « supérieurs » dans le cadre de plusieurs projets pilotes, tels que ceux réalisés dans la région de la capitale nationale, qui ont mis en évidence les possibilités d'améliorer l'accès aux bâtiments et les dispositions relatives à un large éventail de handicaps visibles et non visibles. Les exigences d'accessibilité de SPAC et les leçons retenues des projets pilotes ont été intégrées dans les évaluations techniques nationales des immeubles. Les améliorations liées à l'accessibilité définies dans le cadre des projets pilotes sont mises en œuvre de manière progressive afin de rendre les bâtiments accessibles à tous les Canadiens.

En 2019 à 2020, SPAC a continué à faire de la Cité parlementaire un modèle et un leader dans le développement d'environnements accessibles en rendant le site et les bâtiments plus accessibles, plus accueillants pour les familles et plus ouverts au public. SPAC a créé un comité consultatif sur l'accessibilité, qui est chargé d'élaborer un examen de l'accessibilité universelle et un plan d'action connexe. L'objectif est d'élaborer la stratégie, les critères, les outils et le plan relatifs à la Cité parlementaire afin de rendre les terrains et les édifices encore plus accessibles à tous. En 2020 à 2021, SPAC commencera à mettre en œuvre la stratégie élaborée en fonction de l'examen de l'accessibilité universelle et du plan d'action connexe.

La Stratégie Laboratoires Canada vise aussi à assurer l'accessibilité, tout en faisant progresser les sciences et la technologie fédérales. Les nouveaux centres de collaboration scientifique seront un modèle de conception accessible, tout en favorisant un milieu de travail facile d'accès et inclusif. SPAC intègre l'accessibilité universelle aux principes de conception fondamentaux pour tous les projets d'infrastructure renouvelés, les nouveaux environnements bâtis fédéraux devant devenir la norme pour les nouvelles installations scientifiques accessibles au Canada.

Économie

Le budget 2019 a établi le cadre du budget d'exercice de SPAC et lui a fourni un financement supplémentaire pour les nouveaux projets d'investissement. Ce nouveau cadre budgétaire basé sur la comptabilité d'exercice permet à SPAC de préparer et de mettre en œuvre des plans de portefeuille à long terme, à l'échelle de l'entreprise, qui tiendront compte de la demande des clients, des réalités du marché et des priorités du gouvernement, telles que la réduction des gaz à effet de serre (GES) et l'amélioration de l'accessibilité aux bâtiments gouvernementaux.

La loi sur les paiements rapides, dans le cadre de la Loi d'exécution du budget, a reçu la sanction royale le 21 juin 2019. La loi fédérale s'appliquait aux travaux de construction du gouvernement du Canada dans tout le pays. Le gouvernement fédéral devra payer dans les 28 jours la facture que le contractant principal lui aura soumise. La loi exige également que le contractant principal effectue les paiements aux sous-traitants en temps voulu. La mise en œuvre de la loi est prévue en 2021, dans l'attente d'étapes importantes, notamment l'élaboration d'une réglementation, l'attribution d'un contrat pour désigner un pouvoir de décision et la modification du contrat de construction normalisé du gouvernement fédéral pour intégrer les exigences de paiement rapide. Un plan d'action en 14 points a été élaboré et 10 mesures ont été menées à bien à ce jour, dont la recommandation de promulguer une loi pour garantir un paiement rapide à tous les niveaux de la chaîne d'approvisionnement de la construction.

SPAC gère et agit en tant qu'intendant responsable pour 17 grands ouvrages techniques partout au Canada. Ces biens sont des moteurs économiques importants. Par exemple, le Ministère a obtenu, par le budget 2019 et l'enveloppe budgétaire d'exercice, un financement pour soutenir un programme d'immobilisations de 10 ans pour les travaux sur la route de l'Alaska. Ce financement supplémentaire permettra de faire face à l'inflation, d'effectuer la réfection de la route usée en prolongeant sa durée de vie et d'améliorer la sécurité en fonction des changements et des mises à jour de son utilisation. Le développement et le tourisme modifient les attentes en matière de normes de service opérationnel, de disponibilité des équipements et de normes techniques pour l'autoroute.

Dans le cadre du budget 2019, SPAC a obtenu 80,4 millions de dollars sur 10 ans pour la réfection et l'entretien de la traverse des Chaudières, du pont Alexandra et du pont Macdonald-Cartier. Dans son budget 2019, le gouvernement s'est également engagé à remplacer le pont Alexandra, à élaborer un plan intégré à long terme sur les ponts interprovinciaux et à actualiser les études existantes à l'appui d'un pont supplémentaire dans la région de la capitale nationale (RCN). Le remplacement des structures en acier à différents endroits du pont Alexandra est en cours depuis juin 2019 afin d'assurer la sécurité des Canadiens qui traversent le pont quotidiennement. Un contrat a été attribué en juillet 2019 pour réviser les études sur une traversée supplémentaire de la RCN en mettant l'accent sur une analyse des données de circulation de la ville d'Ottawa.

Des progrès significatifs ont été réalisés en 2019 à 2020 sur Les Terrasses de la Chaudière. La conception du remplacement de l'enveloppe a été avancée et la solution de conception progresse. Les activités de planification et de mise en œuvre comprenaient l'aménagement des espaces du Milieu de travail GC sur différents étages, la réfection du garage, le programme annuel d'inspection et de réparation des briques, ainsi que diverses analyses techniques et financières à l'appui de l'élaboration d'un plan directeur pour le complexe. SPAC a également abordé les problèmes de qualité de l'air intérieur et de ventilation signalés par les locataires et les clients du complexe Les Terrasses de la Chaudière.

Les recherches fédérales en matière de sciences et de technologies jouent un rôle essentiel au Canada. Cependant, une grande partie de l'infrastructure est devenue désuète et ne répond pas aux besoins modernes. SPAC travaille en partenariat avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), et avec les ministères et organismes scientifiques fédéraux, pour mettre en œuvre une vision et un plan à long terme (VPLT) visant à renforcer les sciences fédérales au Canada. La VPLT de la Stratégie Laboratoires Canada est une ambitieuse initiative de transformation pangouvernementale, sur 25 ans, axée sur les besoins, les priorités et les nouvelles collaborations en matière de science. En étroite collaboration avec la communauté scientifique, SPAC développe de nouvelles installations fédérales communes pour la science et la technologie qui sont modernes, neutres en carbone, et qui permettent une mise en commun accrue des équipements scientifiques et des technologies de l'information conçues pour répondre aux besoins des scientifiques et des chercheurs fédéraux du futur.

Durant la première phase, SPAC aide les partenaires scientifiques fédéraux à renouveler les laboratoires et les centres de recherche fédéraux qui sont dans l'état le plus critique. Au total, 11 installations seront conçues et construites dans le Secteur de la capitale nationale et dans les régions de l'Ontario, du Québec, de l'Atlantique et de l'Ouest.

En 2019 à 2020, SPAC a fait progresser la Stratégie Laboratoires Canada et a mis en œuvre une méthodologie complète de sélection des sites, développée en collaboration avec les partenaires scientifiques fédéraux afin de garantir que la science et la communauté scientifique seront les principaux moteurs de toute décision prise en matière d'emplacement et de site pour les nouvelles installations. Une liste de sites possibles a été dressée et fait actuellement l'objet d'une évaluation de l'incidence sur les plans scientifiques, immobiliers et socio-économiques. Afin de favoriser une prestation de programme efficace dans son ensemble et d'assurer la qualité de tous les projets, un contrat portant sur les services du responsable du contrôle de la conception a été octroyé en juin 2019. Le contrat comprendra l'établissement d'un cadre de conception reproductible pour toutes les installations nouvelles et renouvelées. SPAC a également attribué, à l'échelle régionale, des contrats de services d'architecture et d'ingénierie, et de services de gestion de la construction, en mettant à profit une approche par groupes régionaux afin de créer des possibilités régionales pour la mise en œuvre de cette initiative dans tout le Canada.

Environnement

SPAC a réduit ses émissions opérationnelles de GES de 58,1 % pour l'exercice 2019 à 2020 par rapport au niveau de l'exercice de référence de 2005, dépassant ainsi la cible de 40 % de la Stratégie fédérale de développement durable pour 2030. Le Ministère vise la neutralité carbone d'ici 2030. Afin d'atteindre son objectif de portefeuille carboneutre, SPAC a préparé un plan national à cet effet ainsi qu'un outil de mise en œuvre du niveau d'actif connexe. SPAC a également mis au point un outil d'analyse des options d'émissions de GES afin d'intégrer la réduction des émissions de GES dans les décisions en matière d'investissement dans le cadre des projets.

SPAC, en partenariat avec le SCT, a achevé une feuille de route pour des opérations fédérales à faible émission de carbone dans la RCN avec la participation de plus d'une douzaine d'autres ministères fédéraux. La feuille de route établit les actions à court, moyen et long terme qui réduiront l'incidence du carbone des opérations fédérales et assureront un leadership dans la décarbonisation de la RCB de manière à ce qu'elle puisse être reproduite partout au Canada. Parmi les facteurs clés de succès, citons l'industrialisation des rénovations – qui regroupe les possibilités de construction similaires en une seule stratégie d'approvisionnement afin de générer des économies d'échelle – , les baux écologiques à haute performance permettant de fixer des objectifs écologiques ambitieux (y compris les projets de location-achat), l'électricité et le gaz naturel renouvelables, le Programme d'acquisition de services énergétiques (PASE) – qui modernise le réseau actuel de centrales de chauffage et de refroidissement – , le développement de campus zéro carbone à usage mixte, la promotion de la réduction ou de l'intensification des déplacements des employés et l'électrification des véhicules du parc automobile.

SPAC a signé un accord de projet avec Innovate Energy, un partenaire au privé chargé de concevoir, construire et financer la modernisation du système énergétique du quartier ainsi que le fonctionnement et l'entretien du système modernisé pour une période de 30 ans. SPAC a achevé le transfert des opérations du système énergétique de quartier existant vers Innovate Energy en juillet 2020. La modernisation du système fournira des moyens plus propres et plus efficaces de continuer à fournir de l'énergie thermique à des milliers d'occupants dans la RCN.

SPAC a continué le projet pilote sur le biocarburant pour l'énergie de quartier dans une centrale de chauffage et de refroidissement sur le chemin Heron, à Ottawa, dans le cadre des efforts visant à moderniser complètement le système d'énergie de quartier d'ici 2025. Le nouveau système contribue à la réduction des émissions de GES et réduit les risques de sécurité liés à l'exploitation d'un système à vapeur.

SPAC travaille en étroite collaboration avec les ministères partenaires pour gérer les sites contaminés dans tout le pays. En 2019 à 2020, SPAC a collaboré avec les régions pour améliorer le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux et le Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord. Par exemple, SPAC a fait des progrès significatifs avec le projet d'assainissement de la mine Giant située près de la ville de Yellowknife aux Territoires du Nord-Ouest. Ce site est l'un des sites contaminés les plus prioritaires du répertoire des biens fédéraux et nécessite une gestion permanente pour protéger la santé et la sécurité des personnes, ainsi que l'environnement.

SPAC a poursuivi sa recapitalisation écologique en profondeur dans le cadre de la réhabilitation du complexe d'édifices à bureaux Place du Portage III, à Gatineau au Québec, qui implique la mise en œuvre de mesures harmonisées avec les objectifs globaux du gouvernement du Canada en matière d'écologisation et de réduction du carbone. Ce projet contribuera à l'objectif de « gouvernement à faible émission de carbone » de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et soutiendra la stratégie d'écologisation du gouvernement. Des progrès significatifs ont été réalisés dans la conception du projet Place du Portage III en 2019 à 2020, et le renouvellement de l'immeuble est en cours pour la date d'achèvement prévue en 2026. Plus précisément, 99,86 % des déchets provenant des activités de mise hors service des tours Ouest ont été détournés des sites d'enfouissement, car ils ont été pour la plupart donnés ou recyclés. En outre, des progrès ont été réalisés dans la recapitalisation écologique en profondeur de l'édifice Arthur Meighen, situé au 25-55, avenue St. Clair, à Toronto. Une fois terminé, ce bâtiment durable deviendra un édifice phare du gouvernement du Canada dans la Région de l'Ontario. On y intégrera des éléments technologiques comme des systèmes à haut rendement énergétique, un système géothermique et des panneaux photovoltaïques, ce qui permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre de l'immeuble de plus de 700 tonnes chaque année. Plus de 86 % des déchets de démolition et de construction du bâtiment ont été détournés des sites d'enfouissement, dépassant ainsi l'objectif du projet, qui était de 75 %.

La mise à profit de la Stratégie Laboratoires Canada permettra à SPAC d'explorer des méthodes plus dynamiques et innovantes pour réduire l'empreinte carbone du gouvernement du Canada tout en améliorant l'infrastructure scientifique du pays. Cette stratégie permettra de s'assurer que toutes les activités de conception, de réhabilitation et de construction intègrent la stratégie de durabilité afin de réduire la consommation d'énergie et la production de GES, et de devenir un modèle d'excellence en matière de durabilité.

SPAC s'engage à présenter la Cité parlementaire comme un modèle de durabilité en tirant parti de la VPLT pour réduire l'empreinte carbone du gouvernement du Canada, tout en protégeant son caractère patrimonial.

À ce jour, SPAC détourne plus de 90 % des matériaux de démolition des sites d'enfouissement, dépassant ainsi la cible de 80 %. Les matériaux détournés sont recyclés, réutilisés et retransformés en nouveaux produits. Les projets majeurs ciblent une réduction de la consommation d'énergie supérieure de 25 % aux normes du Code national du bâtiment. Pour ce faire, SPAC utilise différentes techniques telles que l'installation de toits verts, de panneaux solaires pour l'eau chaude et de systèmes de plomberie économisant l'eau. SPAC a déjà réduit les émissions de GES de la Cité parlementaire de 56 % au 31 mars 2019. Il est en voie de les réduire de 80 % d'ici 2030, et de 100 % d'ici 2050.

En 2019 à 2020, le projet de réhabilitation de l'édifice de l'Ouest a reçu 4 Green Globes. Le programme de notation écologique Green Globes a été conçu pour évaluer et noter la conception énergétique et environnementale des bâtiments. Le projet de réhabilitation de l'édifice de l'Ouest a été reconnu comme un exemple « de leadership en ce qui concerne les pratiques de conception énergétique et environnementale, et d'engagement en faveur de l'amélioration continue et du leadership industriel ».

Résultat ministériel : Les biens patrimoniaux nationaux sont préservés pour le compte des Canadiens

Le Ministère continue à mettre en œuvre la Vision et plan à long terme (VPLT) pour la réfection et la modernisation de la Cité parlementaire du Canada. La Vision et plan à long terme (VPLT) de la Cité traite des risques pour la santé et la sécurité, et modernisera l'endroit pour répondre aux besoins d'un Parlement du 21e siècle, tout en préservant son caractère patrimonial pour les générations à venir.

La VPLT était axée, jusqu'à tout récemment, sur la création de locaux transitoires et temporaires permettant de libérer l'édifice du Centre et de commencer cette réhabilitation historique. À cette fin, l'édifice de l'Ouest, l'édifice du Sénat du Canada et le Centre d'accueil des visiteurs (phase 1) nouvellement restaurés et modernisés ont été officiellement transférés aux parlementaires à l'automne 2018. Les activités parlementaires étant désormais menées dans ces nouveaux locaux temporaires, SPAC met l'accent sur la réhabilitation de l'édifice du Centre, ainsi que sur la réhabilitation des autres biens qui nécessitent encore des travaux afin d'établir un complexe parlementaire intégré.

En préparation de la réhabilitation historique de l'édifice du Centre, SPAC a mené une série de projets habilitants allant de la relocalisation des monuments et de l'infrastructure jusqu'à la construction d'un quai de chargement pour appuyer les activités parlementaires pendant la réhabilitation. SPAC a également réalisé un programme d'évaluation complet afin de mieux comprendre l'état du site et de l'édifice du Centre, éclairé le processus de conception schématique et réduit les risques. Cela comprenait 100 levés de terrain, 900 ouvertures, 2 000 inspections, 10 000 essais et échantillons et la consignation de 20 000 biens patrimoniaux.

En 2019 à 2020, SPAC a poursuivi la mise en œuvre de la phase 1 du projet de réhabilitation de l'édifice de l'Est qui se concentre sur la restauration des 4 zones les plus préoccupantes avant la réfection intégrale du bâtiment. Il s'agissait notamment d'achever l'entrée sud et de faire avancer les travaux dans 3 autres emplacements, soit la tour Sud-Est, la tour Sud-Ouest et le pavillon d'entrée de la gouverneure générale. Des activités de préplanification pour la phase 2 du projet de réhabilitation de l'édifice de l'Est ont été entreprises en 2019 à 2020. Ces activités comprenaient un engagement continu avec les parties prenantes pour concevoir le programme fonctionnel et cibler les études techniques et de faisabilité nécessaires pour déterminer la portée du projet de réfection.

SPAC continuera de travailler de concert avec ses partenaires parlementaires, ainsi qu'avec la Commission de la capitale nationale (CCN), la ville d'Ottawa et le Bureau d'examen des édifices fédéraux du patrimoine, à la planification et à l'aménagement des biens sous-utilisés le long des rues Sparks et Wellington (appelés îlots 1, 2 et 3). En 2019 à 2020, SPAC a commencé le réaménagement de l'îlot 2 (l'îlot urbain situé directement au sud de la colline du Parlement, délimité par les rues Wellington, Metcalfe, Sparks et O'Connor). SPAC lancera un concours de conception architecturale comme approche innovante de la passation de marchés afin de sélectionner une proposition de conception pour le projet de l'îlot 2. Un concours de conception favorisera les idées innovantes et encouragera l'excellence en matière de design, reflétant l'importance du site. En fait, les premiers édifices du Parlement sont eux-mêmes le fruit d'un concours de conception organisé en 1859.

La réponse de SPAC à la pandémie COVID-19 incluait également le travail de préservation de nos biens patrimoniaux. En réponse à cette pandémie, SPAC a rapidement travaillé en collaboration avec des partenaires et l'industrie pour donner la priorité à la protection de la santé et de la sécurité tout en continuant à gérer et à entreprendre des travaux sur les principaux biens du gouvernement fédéral, y compris ceux de la Cité parlementaire. SPAC a travaillé en étroite collaboration avec des dirigeants et les associations de l'industrie en vue d'instaurer des pratiques exemplaires qui incorporent des protocoles de santé et de sécurité rigoureux dans le contexte de la COVID-19, dans une perspective de prévention, de détection et d'intervention. Les directives publiées par l'Association canadienne de la construction (ACC) se fondent sur ces travaux de collaboration. Les protocoles de santé et de sécurité mis en œuvre dans l'édifice du Centre et l'édifice de l'Est adhèrent aux pratiques exemplaires de l'ACC, y compris l'utilisation de moniteurs de température aux entrées des chantiers de construction, l'utilisation de masques non médicaux pour tous les travailleurs de la construction et des pratiques rigoureuses d'hygiène et d'éloignement physique. SPAC a également mis au point un système de suivi de la réserve d'équipements de protection individuelle (EPI) pour s'assurer qu'une quantité suffisante d'EPI était disponible pour tous les employés et entrepreneurs sur le site.

Résultat ministériel : Les biens immobiliers fédéraux et les services connexes répondent aux besoins des clients du gouvernement fédéral et/ou des parlementaires, et assurent le meilleur rapport qualité-prix pour les Canadiens

En 2019 à 2020, SPAC a poursuivi la restauration et le renouvellement de ses biens patrimoniaux appartenant à l'État avec pour objectif de réduire les coûts de location des bureaux du gouvernement en soutenant la durabilité, la résilience, la modernisation et la sécurité des Canadiens. L'édifice de la Cour suprême du Canada, l'édifice commémoratif de l'Ouest et l'édifice Lester-B.-Pearson figurent parmi les projets de revitalisation les plus importants avec des étapes clés franchies pour chacun d'entre eux en 2019 à 2020. Le projet de réfection l'édifice commémoratif de l'Ouest a obtenu toutes les approbations de conception des clients et de la Commission de la capitale nationale (CCN). Le projet contribue au rendement environnemental du service en ciblant 4 Green Globes et a obtenu un permis de construire de la Ville d'Ottawa en mars 2020. L'édifice Lester-B.-Pearson a été défini comme un exemple écologique et soutiendra l'objectif d'atteindre un portefeuille neutre en carbone d'ici 2030 grâce à la mise en application des normes Leadership in Energy and Environmental Design (LEED), des solutions durables innovantes et des nouvelles normes d'aménagement du Milieu de travail GC. Les travaux sur la tour D ont commencé à l'automne 2019.

SPAC a élaboré l'Initiative CotravailGC, un projet pilote de 2 ans qui a débuté en 2019 pour soutenir l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des employés en leur offrant des espaces de travail plus proches de leur domicile. Elle permet la collaboration entre les services et offre une expérience commune aux utilisateurs sur le lieu de travail, quel que soit le service. Conformément à l'objectif de collaboration interministérielle, le programme a intégré 36 ministères au cours des 3 premières phases et en intégrera 25 autres au cours de la quatrième. On prévoit un nombre initial de 250 laissez-passer par ministère, ce qui représente un total de 15 250 employés. Parmi les sites qui sont devenus opérationnels en 2019 à 2020, on trouve : centre-ville d'Ottawa, Ottawa Sud, Kanata, Orléans, Gatineau et centre-ville de Toronto, tous ont été ouverts à l'automne 2019.

Tout au long de l'année 2019 à 2020, SPAC a continué à collaborer avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada dans son travail mené avec des organisations autochtones nationales (Assemblée des Premières Nations, Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis), et la Nation Algonquine Anishinabeg pour transformer le 100, rue Wellington à Ottawa en un espace dédié aux peuples autochtones. SPAC a entrepris l'aménagement temporaire du 100, rue Wellington, convertissant les premier et deuxième étages en un espace temporaire d'exposition, de réunion et de presse, qui sera utilisé par les peuples autochtones jusqu'à ce que les principales activités de construction commencent pour la conception finale à long terme.

Analyse comparative entre les sexes plus

SPAC a continué à explorer les options pour fournir aux organisations autochtones, aux femmes chefs d'entreprise et à d'autres groupes sous-représentés un meilleur accès aux possibilités de participer aux appels d'offres en matière de biens immobiliers. Une évaluation comparative entre les sexes a été réalisée pour tous les nouveaux mécanismes et solutions en matière de biens immobiliers lancés dans le cadre de la stratégie d'impartition opérationnelle. Cette approche de l'approvisionnement permettra d'intégrer l'innovation, les leçons apprises et les meilleures pratiques à chaque nouvelle initiative afin d'offrir à des milliers de petites et moyennes entreprises l'occasion de participer aux travaux dans des édifices fédéraux par le biais d'une sous-traitance dans le cadre d'un appel d'offres, et d'élargir les possibilités de participation pour les groupes sous-représentés. En outre, la stratégie prévoit un ensemble d'outils souples pour aider le gouvernement à définir les priorités et à stimuler l'économie en fonction des exigences. En outre, les futurs contrats immobiliers comprendront des dispositions visant à encourager les soumissionnaires retenus à offrir à ces mêmes organisations et groupes une plus grande accessibilité aux possibilités de participation aux achats.

Atténuation des risques

Il existe un risque que SPAC ne puisse pas parvenir à maintenir l'intégrité et l'exploitation de ses biens immobiliers et à assumer son rôle de soutien à l'égard d'autres ministères et organismes en raison d'événements climatiques, du vieillissement de l'infrastructure, des défis du modèle de financement et des vulnérabilités potentielles liées aux interventions lors d'événements dangereux multiples et simultanés. Pour atténuer ce risque, le Ministère s'est assuré de ce qui suit :

• la disponibilité de la main-d'œuvre appropriée pour maintenir les activités et l'intégrité de ses biens immobiliers par une collaboration précoce constante avec l'industrie et tout au long de la planification du projet afin de se préparer aux demandes futures et accrues
• une diversité de cadres complets, programmes, plans et normes est en place pour évaluer, examiner et améliorer l'intégrité des biens
• une collaboration précoce constante avec l'industrie a lieu tout au long de la planification du projet, afin de se préparer aux demandes futures et accrues, et de garantir la disponibilité requise pour maintenir les opérations et l'intégrité de ses biens immobiliers
• des programmes de planification de la continuité des activités et de gestion des urgences étaient mis à l'essai et examinés régulièrement. Cette planification définit des mesures d'atténuation claires pour faire face à toutes les perturbations potentielles des opérations causées par différents facteurs
• des rôles et responsabilités clairs, étayés par des politiques, ainsi que des outils et des calendriers cycliques sont en place pour évaluer l'intégrité des biens, gérer le portefeuille d'immobilisations et prolonger les cycles de vie. Un entretien régulier obligatoire a été effectué pour chaque immeuble, outre la réhabilitation des immeubles; il comprenait des renforcements structurels et sismiques, des améliorations de la sécurité et de nouveaux systèmes d'immeuble
• une coopération et une consultation continues avec les partenaires fédéraux, ainsi qu'avec les autorités provinciales, territoriales et municipales, sur les tendances en évolution et les pratiques exemplaires liées à l'intégrité des biens immobiliers et à l'atténuation des risques pour la sécurité
• des initiatives d'écologisation ont été prises pour réduire les émissions et diminuer la contribution du gouvernement aux changements climatiques. Parmi celles-ci, on peut citer la collaboration continue avec Environnement et Changement climatique Canada pour maintenir l'intégrité scientifique des dossiers sur l'adaptation aux changements climatiques, ainsi que le lancement du projet de Fonds pour un gouvernement vert, pour rechercher les pratiques exemplaires permettant d'accroître le rendement thermique des immeubles patrimoniaux
• la mise en œuvre de la budgétisation selon la comptabilité d'exercice et l'harmonisation des modèles de financement dans l'ensemble du Ministère afin de soutenir un financement à long terme plus sûr et plus stable pour les projets d'immobilisations en biens immobiliers

Des renseignements supplémentaires sur les indicateurs de résultats ministériels de Services publics et Approvisionnement Canada sont disponibles dans l'InfoBase du Gouvernement du Canada.

Le Budget principal des dépenses et le montant des dépenses prévues pour 2019 à 2020 ne tiennent pas compte du nouveau crédit d'exécution du budget de 2019, en raison du moment du dépôt. Si l'on tient compte du financement de 601,5 millions de dollars reçus pour le nouveau crédit d'exécution du budget, les dépenses prévues révisées par rapport aux dépenses réelles donneront lieu à un surplus de 400,6 millions de dollars au lieu d'un déficit de 200,9 millions de dollars. Ce surplus de 400,6 millions de dollars est principalement lié aux retards dans les appels d'offres pour les nouveaux contrats de construction ainsi qu'à la hausse des recettes provenant des locaux, comme les bureaux. La diminution des dépenses est également liée au réalignement du financement sur les calendriers de projet révisés.

Il n'y a pas d'écart important entre les équivalents temps pleins réels et prévus.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Services public et Approvisionnement Canada sont accessibles dans l'InfoBase du Gouvernement du Canada.

Soutien à l'échelle du gouvernement

SPAC fournit des services administratifs et des outils aux organisations fédérales qui leur permettent d'offrir des programmes et des services aux Canadiens.

Résultat ministériel : Les organisations fédérales ont accès à des outils et à des services linguistiques de haute qualité

En étant à la tête de l'industrie langagière et en restant à l'avant-garde des technologies langagières, le Bureau de la traduction de SPAC a continué à renforcer sa position de centre d'excellence en matière de services linguistiques.

En 2019 à 2020, le Bureau de la traduction a commencé à mettre en œuvre un nouveau modèle d'affaires à la suite de consultations approfondies auprès des responsables de ministère, des associations, des syndicats, des employés et des universités. Le modèle comprend une nouvelle plateforme appelée GClingua. Cette nouvelle plateforme crée et gère des demandes, de bout en bout, de services de traduction, de terminologie et d'interprétation, des processus et des activités connexes de manière intégrée. En parallèle, le Bureau de la traduction a fait l'expérience de divers outils de traduction automatique neuronale (NMT), y compris leur utilisation par les traducteurs du Bureau de la traduction affectés aux ministères clients.

Le Bureau de la traduction a pris de nouvelles mesures pour améliorer la qualité et la capacité de ses services de traduction et d'interprétation. Le rapport sur le cadre d'évaluation de la qualité pour la traduction dans les langues officielles a été publié en juillet 2019 et le premier rapport annuel d'évaluation de la qualité a été publié en janvier 2020. En outre, un cadre d'évaluation de la qualité pour l'interprétation en langues officielles a été établi pour évaluer la qualité des services aux clients du gouvernement et du Parlement. En mai 2019, le Bureau de la traduction a également mis en œuvre un nouveau processus de passation des marchés ouvert pour les services d'interprétation, à la suite d'un long processus de consultation auprès des représentants de la collectivité des interprètes indépendants.

Le Bureau de la traduction a accordé une grande importance à la formation de ses langagiers professionnels sur le contrôle de la qualité et la traduction automatique neuronale afin de les préparer à l'avenir de la profession. Le Bureau de la traduction a effectué des essais avec le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) sur divers appareils afin d'améliorer la qualité de ses services de téléinterprétation. Il a également restructuré et modernisé son secteur des services d'interprétation afin d'établir son rôle de chef de file national et de fournir des services de téléinterprétation de qualité.

Le Bureau de la traduction a établi et renouvelé divers partenariats avec des universités, des collèges et des associations professionnelles afin d'accroître et de diversifier l'offre de services linguistiques. De plus, le Bureau de la traduction a organisé divers ateliers qui ont permis de recruter des interprètes de langue autochtone supplémentaires, ce qui a aidé le Bureau de la traduction à augmenter le nombre de langues autochtones dans lesquelles il peut offrir ses services. Il a également commandé une étude sur les établissements d'enseignement postsecondaire canadiens qui offrent des programmes de langues autochtones. Le Bureau de la traduction travaille en étroite collaboration avec les universités et les associations pour recruter des interprètes français qualifiés en langue des signes québécoise et en langue des signes anglo-américaine.

Pour former la prochaine génération de langagiers professionnels, le Bureau de la traduction met en place un cadre de planification de la relève et de gestion des talents. Il continue à maintenir des partenariats avec les universités, offre des possibilités d'apprentissage continu par le biais de cours et d'ateliers sur le langage technique aux langagiers professionnels et a accru le recours au Programme fédéral d'expérience de travail étudiant.

Comme chef de file dans la continuité des activités, le Bureau de la traduction a continué à assurer la disponibilité et l'excellence des services pendant la pandémie de COVID-19. Un lexique sur la COVID-19 a été élaboré dans des délais très courts et distribué dans la fonction publique, au grand public et aux partenaires du Bureau de la traduction en terminologie. Le Bureau de la traduction a soutenu les activités gouvernementales et parlementaires en fournissant des services d'interprétation dans les langues officielles et en langue des signes pour la Chambre des communes, le Cabinet et le Sénat, ainsi que pour les conférences de presse quotidiennes du premier ministre, de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et de divers ministres. En outre, les documents traitant de la santé publique étaient traduits dans 33 langues étrangères et autochtones.

Résultat ministériel : Le gouvernement fait affaire avec des fournisseurs éthiques et veille à ce que l'information de nature délicate soit manipulée de manière appropriée

SPAC a continué d'appliquer le Régime d'intégrité afin de mieux garantir que le gouvernement du Canada fasse affaire avec des fournisseurs éthiques et de protéger l'intégrité des activités d'approvisionnement et des transactions immobilières dans un marché en évolution. L'élaboration et la mise au point des options d'amélioration du régime par des modifications de la Politique d'inadmissibilité et de suspension se sont poursuivies au cours de l'année et se poursuivent encore. En collaboration avec des partenaires provinciaux et territoriaux, SPAC a participé à la création d'une communauté de pratique fédérale, provinciale et territoriale visant à établir et à transmettre les pratiques exemplaires en matière d'intégrité dans les marchés publics dans toutes les administrations canadiennes. En outre, SPAC a travaillé avec ses partenaires pour élaborer un guide des pratiques exemplaires en matière d'intégrité dans les marchés publics afin de mettre en évidence les pratiques exemplaires adoptées dans tout le pays.

SPAC a rationalisé et amélioré les processus pour s'assurer que les vérifications de l'intégrité et la détermination du statut d'un fournisseur en vertu de la Politique d'inadmissibilité et de suspension ont été effectuées de manière approfondie et efficace. Au cours de l'année, le Ministère a traité près de 29 000 demandes de vérification de l'intégrité (ce qui représente 374 413 vérifications de noms) pour aider les ministères et organismes fédéraux à vérifier la conformité des fournisseurs au régime. Plus de 99 % des vérifications ont été effectuées dans le respect de la norme de service de 4 heures. Un sondage a également été mené auprès de plus de 4 000 agents de l'approvisionnement afin d'obtenir leur avis sur les services de vérification, la formation et les améliorations potentielles du système. La majorité des agents de l'approvisionnement publics qui ont répondu au sondage ont dit être satisfaits du service reçu ainsi que du délai de réponse.

SPAC a mis à exécution des recommandations pour traiter les risques de fraude en approvisionnement décelés lors des 2 premières phases de l'évaluation des risques de fraude du Ministère, comme l'établissement d'une base de données du renseignement qui améliorera l'exploration des données afin de détecter la fraude et la collusion, et l'achèvement d'une base de données sur les conflits d'intérêts à l'intention de la Direction générale des ressources humaines afin d'atténuer les risques connexes et de renforcer les capacités de détection.

Afin de garantir que tous les achats justifiant une surveillance de l'équité en raison de leur sensibilité, de leur importance et de leur complexité sont recensés et contrôlés, SPAC a lancé une Politique ministérielle révisée sur la surveillance de l'équité, qui permet de repérer précisément les activités ministérielles qui doivent être soumises à une évaluation de la surveillance de l'équité. SPAC a également poursuivi son travail avec le Bureau de la concurrence et la Gendarmerie royale du Canada afin de renforcer de nouveau ses capacités de détection de la fraude grâce à la ligne antifraude pour les contrats fédéraux.

SPAC contribue au programme de sécurité économique et nationale du Canada par le biais du Programme de sécurité des contrats (PSC) et du Programme des marchandises contrôlées (PMC). En 2019 à 2020, le PSC de SPAC s'est associé aux ministères et organismes chargés de la sécurité et du renseignement afin de tirer parti de leur expertise pour soutenir ses programmes. Cette collaboration a permis d'explorer des options politiques, d'accroître la sensibilisation et de chercher des solutions communes pour maintenir la contribution du Ministère au Cadre de sécurité nationale. Elle aidera à éliminer le chevauchement des efforts entre les ministères, à accroître la transférabilité des autorisations de sécurité et à assurer la cohérence des mesures de sécurité du gouvernement du Canada. En outre, SPAC a effectué une évaluation des menaces et des risques du PSC afin de déterminer les domaines à améliorer. Le rapport aidera le programme à faire face aux risques décelés et à améliorer le niveau de sécurité au cours de l'année à venir.

SPAC a continué à faire participer ses clients, tant l'industrie que d'autres ministères, en organisant et en tenant des séances de formation et d'information sur la sécurité des contrats. Les séances de formation et d'information permettent aux clients de mieux comprendre et respecter les exigences du PSC en matière de sécurité. Parmi les autres améliorations, citons l'élaboration d'un cours d'apprentissage en ligne pour les clients de l'industrie, qui sera mis en œuvre l'année prochaine.

SPAC a continué à explorer les moyens de réduire les fardeaux administratifs et d'améliorer ses processus pour répondre aux préoccupations des clients concernant les exigences du programme. À des fins de gains d'efficacité, SPAC a mis au point plusieurs projets pilotes pour faire l'essai de nouvelles approches axées sur le risque, comme des exigences en matière d'inspection informatique qui permettent une inspection hors site pour les dossiers à faible risque, des entrevues de filtrage de sécurité pour le personnel à faible risque, des dossiers de filtrage de sécurité traités par téléphone et des dossiers de vérification hors pays à faible risque traités par correspondance électronique. Le succès de ces initiatives pilotes a abouti à une réduction des délais de traitement des inspections et des demandes de filtrage de sécurité et SPAC analyse actuellement les résultats pour déterminer le bien-fondé d'une mise en œuvre de ces processus à l'avenir.

SPAC a conclu les négociations sur les instruments de sécurité avec le Chili et la Suède afin de soutenir les grandes initiatives d'approvisionnement, d'ouvrir de nouveaux marchés pour l'industrie canadienne et de contribuer au programme de sécurité économique et nationale du Canada. SPAC continue à tirer des enseignements des pratiques exemplaires internationales et à établir les possibilités d'intégrer ces enseignements à tout changement entrepris dans le cadre du PSC. Au cours de l'année écoulée, les pratiques exemplaires internationales ont orienté les changements proposés dans les processus de contrôle organisationnel, les évaluations de propriété, et la formation aux fins d'éducation et de sensibilisation à la sécurité.

En 2019 à 2020, le Comité de mobilisation de l'industrie du PMC a été rétabli pour créer une plateforme d'échange de conseils et de recommandations sur les améliorations possibles du programme, qui contribuera à l'élaboration d'une méthode de prestation plus axée sur le client pour protéger les renseignements et les biens gouvernementaux sensibles et stratégiques auxquels le secteur privé a accès.

Le PMC s'est concentré sur les investissements en cours dans les systèmes technologiques et a contribué à l'élaboration d'une nouvelle solution de transformation des systèmes de sécurité industrielle (TSSI) qui remplacera le système informatique en place. Cet outil en ligne convivial simplifiera les procédures d'enregistrement et d'exemption pour le secteur privé. Une base de données automatisée permettra également au PMC de recueillir et de synthétiser les renseignements de manière plus efficace et de déceler les tendances dans un environnement de menace externe en évolution.

À la suite de l'évaluation effectuée par le Bureau de la vérification et de l'évaluation en 2018 à 2019, le Programme des marchandises contrôlées (PMC) a élaboré des procédures qu'il suivra si un inscrit évalue incorrectement le risque d'un employé et qu'un incident se produit, afin de s'assurer que les conséquences pour le Canada sont atténuées.

Évaluation du Programme de surveillance de l'équité

Le Programme de surveillance de l'équité (PSE) a été créé comme mécanisme de surveillance officiel pour apporter à la direction, aux fournisseurs, aux clients et aux Canadiens une assurance indépendante que les activités ministérielles telles que l'acquisition de biens, de services ou de services de construction, l'acquisition et la cession des biens immobiliers, la cession des biens de l'État, ainsi que les subventions et les contributions sont menées de manière équitable, ouverte et transparente.

Une évaluation réalisée en 2018 a révélé que le programme obtient les résultats visés la plupart du temps. La plupart des achats devant être contrôlés le sont. Les clients perçoivent la surveillance de l'équité comme étant opportune et de qualité. Le Programme fonctionne de manière efficace et économique, à faible coût, tout en remplissant son vaste mandat.

Toutefois, plusieurs recommandations ont été formulées pour améliorer l'efficacité globale :

• apporter des changements à la Politique sur la surveillance de l'équité pour s'assurer que tous les achats à haut risque, à sensibilité et à complexité élevées soient évalués pour déterminer le besoin de surveillance
• veiller à ce que les leçons tirées soient régulièrement mises en œuvre et qu'elles soient fondées sur une analyse de toutes les questions d'équité
• les programmes de SPAC devraient veiller à ce que les politiques, les lignes directrices et les manuels sur l'approvisionnement, outre la conception des outils d'approvisionnement qui les soutiennent, soient régulièrement examinés et mis à jour, en fonction des problèmes systémiques d'équité décelés grâce à l'analyse des leçons tirées du PSE

En réponse aux recommandations, le Programme de surveillance de l'équité a entrepris une révision de la Politique ministérielle sur le contrôle de l'équité et un formulaire révisé d'évaluation de la surveillance a été mis en œuvre. Le programme est également en train d'examiner les autres recommandations et procèdera à l'élaboration d'options aux fins d'une analyse plus approfondie.

Évaluation du Programme de gestion des conflits d'ordre commercial

Le Programme de gestion des conflits d'ordre commercial (PGCC) est une ressource neutre et confidentielle pour les entrepreneurs, les autres ministères gouvernementaux et les employés de SPAC lorsqu'ils se heurtent à des difficultés associées à un contrat dont SPAC est l'autorité contractante. Le programme offre des services de prévention des conflits et de règlement alternatif des différends (RAD). En 2019 à 2020, le PGCC a traité plus de 100 demandes de renseignements à chaque étape du processus contractuel, dans tous les domaines de la passation de marchés. La grande majorité a été résolue sans avoir recours à des services de médiation officiels en raison de l'ensemble des méthodes de prévention offertes, notamment les consultations, l'encadrement ou la discussion animée. Le PGCC a également mené à bien 24 séances de médiation pour régler des différends d'ordre commercial.

Si les services de RAD peuvent contribuer à éviter des démarches longues et coûteuses pour résoudre les différends, une évaluation réalisée en 2018 a révélé que le Programme est peu connu dans le milieu de l'approvisionnement. Ce constat tient en partie au chevauchement du Programme avec les services fournis par le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement (BOA). La plupart des intervenants étaient satisfaits des services qu'ils ont reçus du BOA. Cependant, bon nombre d'entre eux ont été impliqués dans des différends commerciaux pendant de longues périodes avant de recourir au BOA. Il leur serait utile de recourir aux services du BOA à un stade plus précoce des différends commerciaux. Cela a donné lieu aux recommandations suivantes :

• élaborer une stratégie pour mieux faire connaître le rôle du BOA dans la prestation des services de règlement alternatif des différends
• élaborer des clauses normalisées de règlement des différends pour les marchés de biens et de services, qui présentent le BOA comme un fournisseur de services de RAD optionnels dans toutes les clauses de règlement des différends de SPAC

En réponse à ces recommandations, le PGCC a travaillé en étroite collaboration avec le Programme des approvisionnements et le BOA pour élaborer une clause de règlement des différends à inclure dans les modèles uniformisés d'achat, qui renverra à des renseignements sur les options possibles de règlement extrajudiciaire des différends. En outre, le PGCC a mené 12 activités de rayonnement et de sensibilisation ainsi qu'un total de 20 jours de séances de formation sur la résolution des conflits pour 132 participants partout au pays.

Résultat ministériel : Les organisations fédérales disposent des services de soutien et des outils dont elles ont besoin pour offrir leurs programmes aux Canadiens

SPAC continue à fournir des services d'imagerie documentaire et de saisie de données à toutes les organisations fédérales par l'imagerie, l'indexation et l'archivage sécurisé des dossiers électroniques, afin de soutenir les efforts déployés par les clients pour moderniser leurs activités par le numérique. En outre, SPAC poursuit la mise au point d'un service de numérisation accessible afin de répondre aux exigences de la Loi canadienne sur l'accessibilité.

Les services d'imagerie documentaire de SPAC ont connu une croissance de 19 % par rapport à l'année précédente, aidant les clients dans la prestation des services. SPAC a également lancé avec succès un processus d'approvisionnement souple pour une solution de numérisation accessible en collaboration avec Solutions innovatrices Canada. L'appel d'offres a pris fin le 1er juin 2020.

SPAC, par l'intermédiaire de l'Office des normes générales du Canada, continue à élaborer et à maintenir des normes nationales et à certifier le personnel, les produits et les organisations conformément aux exigences de certification reconnues au niveau international, comme celles de l'Organisation internationale de normalisation (ISO). SPAC s'est efforcé d'obtenir le « statut d'autodéclaration » afin de permettre un processus d'élaboration de normes plus rapide et plus efficace en permettant à l'Office des normes du gouvernement du Canada de publier des normes canadiennes de façon indépendante.

En réaction à la pandémie de COVID-19, l'Office des normes générales du Canada soutient les efforts de la Direction générale des approvisionnements en affectant des ressources pour aider l'équipe technique de l'Agence de la santé publique du Canada à recouper les produits médicaux offerts avec les spécifications réelles.

SPAC continue à soutenir la réutilisation, le recyclage et l'élimination efficaces des biens mobiliers excédentaires de la Couronne pour plus de 100 ministères et organismes du gouvernement du Canada par le biais des programmes de dessaisissement de GCSurplus.

À la suite des recommandations de l'audit du printemps 2018 sur l'aliénation des biens et des équipements excédentaires du gouvernement, SPAC, en collaboration avec le SCT et les ministères, a élaboré des lignes directrices pour permettre aux ministères de donner des biens à des organisations sans but lucratif, par le biais de son site Web GCSurplus en ligne.

En réaction à la pandémie de COVID-19, GCSurplus a transformé ses opérations pour devenir le chef de file dans la réception et la distribution d'EPI achetés par SPAC pour soutenir les organisations fédérales. Près de 5 millions d'articles d'EPI ont été distribués au cours du premier mois.

La Direction de la gestion des biens saisis (DGBS) de SPAC a continué à soutenir les organismes d'application de la loi et à améliorer les services offerts à nos partenaires en matière de gestion et d'aliénation des biens saisis et confisqués. La DGBS est le leader de la gestion des devises cryptographiques pour les clients de SPAC dans les ministères chargés de l'application de la loi et les autres ministères. SPAC a généré plus de 88 millions de dollars de revenus bruts pour le gouvernement fédéral, les provinces et les administrations étrangères participantes en supervisant la vente et l'aliénation des biens mobiliers excédentaires et des biens obtenus en relation avec les saisies criminelles. SPAC gère des actifs tels que des véhicules, des propriétés, des marchandises contrôlées et des cryptomonnaies.

Pour soutenir la mise en œuvre de la Stratégie de gestion des services, SPAC a élaboré et suivi les progrès réalisés par rapport au Plan de travail sur l'amélioration des services. Les principales réalisations comprennent la mise à jour annuelle de l'inventaire des services et la poursuite du déploiement d'une solution de gestion des relations avec les clients (MS Dynamics). SPAC a commencé à travailler à l'élaboration d'un Catalogue des services ministériels unifié et d'un outil de gestion intégrée des services afin d'améliorer l'expérience client et la prestation des services.

Le Programme de voyage prochaine génération a poursuivi son travail de modernisation des déplacements professionnels des fonctionnaires et d'amélioration de l'expérience utilisateur. En 2019 à 2020, ce programme a mobilisé plus de 100 clients fonctionnaires dans des ateliers de réflexion conceptuelle ciblés, en plus des 750 utilisateurs mobilisés au cours de l'exercice financier précédent. Par exemple, 2 laboratoires d'innovation avec des fonctionnaires en situation de handicap ont été organisés comme point de départ pour s'assurer que le futur modèle de service est conçu en mettant l'accessibilité au premier plan. De plus, 7 ateliers de conception conjointe avec les intervenants et les utilisateurs ont eu lieu pour élaborer des modèles de conception de services qui serviront de base à un nouveau modèle de service pour les voyages en service commandé. Un projet pilote a été mené et des prototypes élaborés dans le but de réorganiser les processus de voyages en service commandé existants afin d'améliorer l'expérience utilisateur tout en assurant une intendance saine des fonds dédiés aux voyages en service commandé.

SPAC a continué à habiliter les ministères en proposant 4 solutions technologiques d'entreprise. Des progrès importants ont été réalisés au cours de l'année écoulée et les efforts se poursuivront pour s'approcher d'un espace de travail numérique moderne. Les 4 solutions sont les suivantes :

• GCdocs a mis en œuvre l'ouverture par défaut et l'archivage automatisé avec Bibliothèque et Archives Canada, et étend ses services sur les réseaux protégés et sécurisés
• GCcas prend en charge 75 solutions et 35 ministères avec leurs exigences en matière de gestion des cas et de flux de travail, et s'étend pour inclure des applications en nuage et le soutien à l'élaboration de solutions ministérielles
• GCpartage a élaboré un service qui permet des solutions de collaboration externe sur des plateformes internes, le nuage public et Microsoft M365, et met à niveau le Centre d'excellence de collaboration de SPAC vers le logiciel SharePoint
• GCinterop a poursuivi ses travaux en fournissant des solutions qui permettent la mise en commun de données entre plusieurs systèmes du Gouvernement du Canada (GC), notamment Solution d'achats électroniques (SAE), Info Paye/MaPayeGC, SIGMA et GClingua

Expérimentation

Afin d'améliorer sa capacité à fournir des services de qualité, rentables et en temps opportun, le Bureau de la traduction met en place un nouveau système de gestion des services linguistiques appelé GClingua. Ce nouveau système permettra l'intégration d'outils d'intelligence artificielle, ce qui permettra au Bureau de la traduction de rester à la pointe des technologies linguistiques.

En outre, les projets de recherche avec le CNRC progressent. Elles consistent à optimiser le déploiement des applications de traduction, l'évaluation de la qualité des traductions et les processus de sélection des flux de travail.

Atténuation des risques

Il est possible que SPAC ne dispose pas des données opportunes, exactes, fiables et faisant autorité ni de certains systèmes et outils de TI nécessaires dont il a besoin pour prendre des décisions éclairées. Pour atténuer ce risque, le Ministère a :

• poursuivi la mise au point et la mise en œuvre continues de la Stratégie de gestion des données et de l'information de SPAC
• lancé le Réseau d'innovation numérique, qui vise à aider les partenaires internes à mieux comprendre leurs clients et à leur permettre de voir les services numériques du point de vue des clients
• créé le Centre d'expertise infonuagique. Grâce à cette initiative, SPAC s'engage actuellement avec le secteur privé pour établir des systèmes de prestation qui permettront au Ministère d'acquérir l'expertise interne nécessaire pour améliorer l'état de préparation à l'infonuagique
• défini une orientation stratégique claire par le biais de la Stratégie numérique de SPAC, qui définit les mesures clés pour faire progresser le plan de transformation numérique du Ministère
• mis en œuvre un modèle de financement prévisible des capitaux, afin de soutenir les efforts de transformation des entreprises

Des renseignements supplémentaires sur les indicateurs de résultats ministériels de Services publics et Approvisionnement Canada sont disponibles dans l'InfoBase du gouvernement du Canada.

Le Budget principal des dépenses et le montant des dépenses prévues pour 2019 à 2020 ne tiennent pas compte du nouveau crédit d'exécution du budget de 2019, en raison du moment du dépôt. Si l'on tient compte du financement de 24,1 millions de dollars reçus pour le nouveau crédit d'exécution du budget, les dépenses prévues révisées par rapport aux dépenses réelles donneront lieu à un surplus de 3,1 millions de dollars au lieu d'un déficit de 21,0 millions de dollars. Par conséquent, il n'y a pas d'écart important entre les dépenses réelles et les dépenses prévues.

Il n'y a pas d'écart important entre les équivalents temps plein réels et prévus.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Services publics et Approvisionnement Canada sont accessibles dans l'InfoBase du gouvernement du Canada.

Ombudsman de l'approvisionnement

Le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement (BOA) mène ses activités sans aucun lien de dépendance avec les autres organisations fédérales. En vertu de la loi, il doit examiner les pratiques d'approvisionnement des organisations fédérales ainsi que les plaintes des fournisseurs canadiens, et de fournir des services de règlement des différends.

Résultat ministériel : Sensibiliser aux enjeux liés à l'approvisionnement et échanger des renseignements (éducation)

Le BOA a continué à mener des recherches afin d'élargir l'expertise en matière d'approvisionnement en effectuant des analyses complètes des questions importantes pour les fournisseurs et les communautés d'approvisionnement fédérales. En 2019 à 2020, le BOA a réalisé 3 études : les retards de paiement, l'approvisionnement social, l'approvisionnement d'urgence, qui seront disponibles sur son site Web en 2020 à 2021. Le BOA a en outre échangé des renseignements avec les parties prenantes en faisant des présentations et en participant à de multiples conférences et événements sur l'approvisionnement dans tout le pays.

En mars 2020, le BOA a tenu son deuxième Sommet sur la diversification de la chaîne d'approvisionnement du gouvernement fédéral à Toronto. Dans le prolongement du programme d'une demi-journée offert à Ottawa en mars 2019, le BOA a introduit un programme d'une journée complète comprenant des présentations, des discussions en groupe et des ateliers. Cet événement a attiré près de 350 participants de la région du Grand Toronto et de tout le Canada. L'objectif était de mettre en contact des responsables opérationnels canadiens sous-représentées avec des représentants de programmes du gouvernement fédéral et d'organisations du secteur privé qui peuvent aider les entreprises sous-représentées à comprendre le processus d'approvisionnement fédéral et à soumissionner pour des contrats fédéraux.

Résultat ministériel : Les enjeux liés à l'approvisionnement sont réglés grâce à la facilitation (règlement extrajudiciaire des différends)

Le BOA a continué d'aider les fournisseurs et les organisations fédérales à résoudre les problèmes liés à l'approvisionnement de manière informelle, dans la mesure du possible, et a offert des services officiels de règlement extrajudiciaire des différends (RED), au besoin. En 2019 à 2020, le BOA a reçu un total de 9 demandes de services de RED. Dans deux cas, les 2 parties ont accepté de recourir au processus de RED et leurs problèmes ont été officiellement résolus par un accord de règlement. Dans un cas, le fournisseur et le Ministère ont pu régler le différend avant le lancement d'un processus de RED. Dans un autre cas, la demande de RED a été retirée par le fournisseur avant le début du processus. Dans 4 cas, la nature de la demande de services de RED n'était pas conforme au Règlement concernant l'ombudsman de l'approvisionnement et ne pouvait être examinée plus avant. Dans le cas restant, le RED a été reporté à 2020 à 2021. En outre, en 2019 à 2020, le BOA a également résolu officiellement un processus de RED que nous avions lancé en 2018 à 2019.

Résultat ministériel : Les enjeux liés à l'approvisionnement sont réglés grâce à une enquête

Une partie du mandat de l'ombudsman de l'approvisionnement consiste à examiner les pratiques d'approvisionnement des organisations fédérales pour l'acquisition de matériel et de services afin d'évaluer leur équité, leur ouverture et leur transparence, et de faire des recommandations pour les améliorer. Conformément au plan quinquennal d'examen des pratiques d'approvisionnement, en 2019 à 2020, le BOA a effectué 2 examens qui ont été lancés en 2018-2019, et en a lancé 2 nouveaux. Les rapports sont disponibles sur le site Web du Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement.

En 2019 à 2020, le BOA a reçu un total de 423 cas liés à l'approvisionnement. Dans tous les cas, le BOA a soit fourni une assistance directe, soit dirigé le client vers l'autorité compétente. Si un fournisseur communique avec le Bureau de la traduction pour présenter une plainte officielle qui répond aux critères énoncés dans le Règlement concernant l'ombudsman de l'approvisionnement, le BOA procède à un examen et produit un rapport sur ses conclusions. Si l'ombudsman de l'approvisionnement formule des recommandations dans son rapport, le Bureau de la traduction assure un suivi auprès de l'organisation fédérale un an plus tard pour savoir si les recommandations ont été suivies. En 2019 à 2020, le BOA a fait déposer 4 plaintes conformément au Règlement concernant l'ombudsman de l'approvisionnement et a ainsi lancé 4 examens officiels. Parmi ces examens, l'un a été lancé et achevé, 2 seront achevés au début de l'année 2020 à 2021 et l'autre a été lancé puis terminé, comme l'exige la loi, lorsque le Ministère a annulé le contrat.

Atténuation des risques

Afin d'atténuer les risques éventuels pour son mandat, le BOA :

• a recruté et formé une main-d'œuvre qualifiée et pluridisciplinaire capable de fournir des services et produits de haute qualité
• s'est tenu au courant des tendances, des avancées et des initiatives actuelles dans le domaine de l'approvisionnement fédéral afin de maximiser la qualité et la valeur des recommandations et des résultats du BOA
• a collaboré largement avec les intervenants fédéraux dans le domaine de l'approvisionnement pour s'assurer que le BOA prenait en considération les répercussions de ses mesures et restait concentré sur les besoins de ceux qu'il sert
• au moyen des mises à niveau et des modifications nécessaires, a modernisé le système de gestion des cas du BOA afin d'améliorer la saisie des données et l'établissement de rapports
• a tiré parti de l'innovation et de la créativité pour déterminer et analyser les stratégies opérationnelles aux fins d'amélioration

Des renseignements supplémentaires sur les indicateurs de résultats ministériels de Services publics et Approvisionnement Canada sont disponibles dans l'InfoBase du gouvernement du Canada.

Il n'y a pas d'écart important entre les dépenses réelles et les dépenses prévues.

La différence entre les équivalents temps plein prévus et réels est principalement due à la dotation des postes vacants à la suite des départs, et au recrutement d'étudiants à la suite de l'augmentation des activités, telles que les études sur l'approfondissement et l'échange des connaissances, les examens des pratiques d'achat, la sensibilisation, etc.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Services publics et Approvisionnement Canada sont accessibles dans l'InfoBase du gouvernement du Canada.

Services internes

On entend par services internes les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d'une organisation. Les services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les 10 catégories de services sont :

• services de gestion des acquisitions
• services des communications
• services de gestion des finances
• services de gestion des ressources humaines
• services de gestion de l'information
• services des technologies de l'information
• services juridiques
• services de gestion du matériel
• services de gestion et de surveillance
• services de gestion des biens

En 2019 à 2020, SPAC a fait l'objet d'un processus de planification officiel afin de déterminer les résultats ministériels pour les 3 prochaines années. En même temps, il a examiné les besoins de financement pour les offres de services du Ministère en vue d'améliorer la manière dont SPAC sert ses clients et ses employés et de planifier l'avenir. Avec ces renseignements, le Ministère a rédigé son premier plan d'activités intégré (PAI), servant de feuille de route pour le travail de SPAC au cours des 3 prochaines années, formulant clairement les priorités et les étapes, permettant le suivi des progrès et l'établissement de rapports ainsi que l'alignement stratégique des ressources internes. Le PAI est accompagné du premier Plan stratégique de gestion des personnes (2020 à 2023) de SPAC, qui a été élaboré pour permettre au Ministère d'être tourné vers l'avenir dans sa gestion des personnes. Le Plan stratégique de gestion des personnes se concentre sur 3 priorités :

• recruter une main-d'œuvre talentueuse, agile et diversifiée
• perfectionner et gérer les talents, y compris le leadership
• favoriser un milieu de travail qui ancre la santé psychologique, la sécurité, le bien-être, la dualité linguistique, l'inclusion et l'accessibilité

Le gouvernement s'est engagé à accélérer la réconciliation avec les peuples autochtones et à en tirer parti. Afin de respecter ce vaste programme et les engagements spécifiques concernant les 5 % d'approvisionnement autochtone, le soutien des langues autochtones et la création d'un espace pour les peuples autochtones au 100, rue Wellington, SPAC s'efforce d'accroître la coordination des activités de mobilisation et de réconciliation des peuples autochtones et de nouer le dialogue avec les populations, les entreprises et les organisations autochtones.

La fonction de communication de SPAC a procédé à un examen approfondi de ses capacités et a lancé une initiative de modernisation pour renforcer les capacités sur plusieurs fronts, à savoir les communications proactives et les communications numériques, et pour centraliser la publication Web du Ministère. Des plans et des activités de communication ont été élaborés et déployés pour soutenir un large éventail d'initiatives, notamment des projets, des étapes clés et des réalisations dans le domaine des biens immobiliers, de la réhabilitation de la Colline du Parlement, des marchés publics de la défense et de la Stratégie nationale de construction navale. Pour tenir les Canadiens informés des travaux du Ministère, plus de 2 400 gazouillis et plus de 1 300 messages sur Facebook ont été publiés. Aussi, SPAC a répondu à environ 1 700 demandes des médias, comparativement à 1 483 lors de l'exercice précédent, tout en respectant environ 80 % des délais fixés pour les journalistes.

Le Secteur de la sécurité et de la gestion des urgences (SSGU) de SPAC a lancé un certain nombre d'initiatives clés pour améliorer les bases du programme de la sécurité ministérielle, notamment : un programme de voyage, une stratégie de mise en œuvre de l'infrastructure secrète du gouvernement du Canada, la modernisation du programme de l'agent de sécurité de l'unité et la préparation de la modernisation des systèmes de contrôle d'accès à la sécurité dans le SCN. Le SSGU s'est rapidement adapté à un nouvel environnement en raison de la COVID-19, notamment en accélérant la mise en place du Centre ministériel des opérations d'urgence.

Enquêtes spéciales et Divulgation interne (ESDI) de SPAC a mené des enquêtes administratives sur tous les types d'inconduite des employés, y compris les actes répréhensibles en vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, les atteintes à la vie privée, les fraudes, les collusions, les cas flagrants de mauvaise gestion, les conflits d'intérêts et les fuites d'informations non autorisées. Il a examiné toutes les plaintes reçues des fournisseurs et du public concernant les activités d'approvisionnement. Il a également assuré, de façon continue, la liaison avec les banques, les services de police et Postes Canada concernant les vols ou les fraudes liés aux paiements du Receveur général du Canada. ESDI a également joué un rôle essentiel dans la prestation d'un cours de formation en ligne sur la prévention de la fraude et des actes répréhensibles. Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, ESDI a adopté une approche plus proactive qui se concentre sur la détection et la prévention, en assurant une visibilité totale dans un environnement de travail à distance.

Le Budget principal des dépenses et le montant des dépenses prévues pour 2019 à 2020 ne tiennent pas compte du nouveau crédit d'exécution du budget de 2019, en raison du moment du dépôt. Si l'on tient compte du financement de 46,3 millions de dollars reçus pour le nouveau crédit d'exécution du budget, les dépenses prévues révisées par rapport aux dépenses réelles donneront lieu à un déficit de 62,0 millions de dollars au lieu d'un déficit de 108,3 millions de dollars. Ce déficit de 62,0 millions de dollars est principalement attribuable à divers investissements tels que la mise à jour permanente des ordinateurs portables, les outils de collaboration (par exemple InfoWiki, Jabber, SharePoint) ainsi que l'initiative de renouvellement du milieu de travail. L'augmentation des dépenses réelles est également attribuable aux mesures mises en œuvre pour atténuer les effets du système de paye Phénix.

Il n'y a pas d'écart important entre les équivalents temps plein réels et prévus.

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