Services publics et Approvisionnement Canada
Analyse des tendances relatives aux dépenses et aux ressources humaines : Rapport sur les résultats ministériels 2019 à 2020
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Dépenses réelles
Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère
Tendances des dépenses prévues et réelles de Services publics et Approvisionnement Canada : De l'exercice 2017 à 2018 jusqu'à l'exercice 2022 à 2023 (en millions de dollars)
Tendances des dépenses prévues et réelles de Services publics et Approvisionnement Canada : de l'exercice 2017 à 2018 jusqu'à l'exercice 2022 à 2023 (en millions de dollars) – Version textuelle
Ce graphique à barres démontre les tendances relatives aux dépenses prévues et aux dépenses réelles de Services publics et Approvisionnement Canada pour 6 exercices financiers, entre 2017 et 2018 à 2022 et 2023. Les données financières sont indiquées en millions de dollars sur l'axe des y (vertical), commençant à 0 $ pour atteindre 4 500 millions de dollars, en augmentant par tranche de 500 millions de dollars. Il s'agit de graphiques créés pour les exercices financiers entre 2017 à 2018 et 2022 à 2023, indiqués sur l'axe des x (horizontal).
Deux éléments sont indiqués pour chaque exercice financier : les dépenses législatives et les dépenses votées.
De 2017 à 2018, les dépenses réelles étaient de 132 millions de dollars pour les postes législatifs et de 3 529 millions de dollars pour les crédits votés. Le total est de 3 661 millions de dollars.
De 2018 à 2019, les dépenses réelles étaient de 119 millions de dollars pour les postes législatifs et de 3 760 millions de dollars pour les crédits votés. Le total est de 3 879 millions de dollars.
De 2019 à 2020, les dépenses prévues sont de 153 millions de dollars pour les postes législatifs et de 3 676 millions de dollars pour les crédits votés. Le total est de 3 829 millions de dollars.
De 2020 à 2021, les dépenses prévues sont de 145 millions de dollars pour les postes législatifs et de 3 903 millions de dollars pour les crédits votés. Le total est de 4 048 millions de dollars.
De 2021 à 2022, les dépenses prévues sont de 132 millions de dollars pour les postes législatifs et de 3 938 millions de dollars pour les crédits votés. Le total est de 4 070 millions de dollars.
De 2021 à 2023, les dépenses prévues sont de 114 millions de dollars pour les postes législatifs et de 3 714 millions de dollars pour les crédits votés. Le total est de 3 828 millions de dollars.
Le graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère présente les tendances des dépenses prévues et réelles du Ministère au fil du temps. Les données représentent les dépenses réelles (2017 à 2018 à 2019 à 2020) et les dépenses prévues (2020 à 2021 à 2022 à 2023) et sont réparties entre les dépenses législatives et les dépenses votées.
L'analyse des écarts entre les dépenses réelles et les dépenses prévues est présentée dans la section « Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes ».
Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes
| Responsabilités essentielles et services internes | Budget principal des dépenses 2019 à 2020 | Dépenses prévues 2019 à 2020 | Dépenses prévues 2020 à 2021 | Dépenses prévues 2021 à 2022 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2019 à 2020 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2019 à 2020 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018 à 2019 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017 à 2018 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Achat de biens et de services | 176 577 120 | 176 577 120 | 206 899 418 | 147 864 928 | 187 806 729 | 160 744 972 | 184 354 499 | 175 626 248 |
| Paiements et comptabilité | 248 642 394 | 248 642 394 | 316 291 929 | 311 205 052 | 594 219 002 | 547 993 891 | 469 877 329 | 338 203 919 |
| Biens et infrastructure | 2 425 572 214 | 2 425 572 214 | 3 068 409 083 | 3 183 871 405 | 3 109 815 735 | 2 626 433 017 | 2 829 166 463 | 2 710 895 329 |
| Soutien à l'échelle du gouvernement | 130 276 919 | 130 276 919 | 170 809 108 | 152 004 622 | 163 243 110 | 151 289 701 | 106 721 614 | 136 782 441 |
| Ombudsman de l'approvisionnement | 4 122 297 | 4 122 297 | 4 138 544 | 4 149 751 | 4 380 254 | 3 987 055 | 4 398 757 | 3 776 030 |
| Total partiel | 2 985 190 944 | 2 985 190 944 | 3 766 548 082 | 3 799 095 758 | 4 059 464 830 | 3 490 448 636 | 3 594 518 662 | 3 365 283 967 |
| Services internes | 229 893 087 | 229 893 087 | 281 723 937 | 271 071 532 | 328 233 179 | 338 238 740 | 284 557 972 | 295 624 358 |
| Total | 3 215 084 031 | 3 215 084 031 | 4 048 272 019 | 4 070 167 290 | 4 387 698 009 | 3 828 687 376 | 3 879 076 634 | 3 660 908 325 |
| Mise en œuvre du budget – autorité non allouéenote 1 du tableau 1 | Sans objet (s/o) | s/o | s/o | s/o | 175 384 638 | s/o | s/o | s/o |
| Total général | 3 215 084 031 | 3 215 084 031 | 4 048 272 019 | 4 070 167 290 | 4 563 082 647 | 3 828 687 376 | 3 879 076 634 | 3 660 908 325 |
Notes du tableau 1
|
||||||||
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
Dans le cadre du présent Rapport sur les résultats ministériels, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) informe les parlementaires et les Canadiens du rendement budgétaire réalisé pour 2019 à 2020. Ce rendement est mesuré en fonction des dépenses prévues définies dans le Plan ministériel 2019 à 2020 du Ministère.
Le tableau récapitulatif du rendement budgétaire susmentionné montre ce qui suit :
- le Budget principal des dépenses et les dépenses prévues pour 2019 à 2020 qui ne comprennent pas les montants du crédit d'exécution du budget de 2019 alloués aux responsabilités essentielles et aux services internes
- les dépenses prévues pour 2020 à 2021 et 2021 à 2022, telles que présentées dans le Plan ministériel de 2020 à 2021
- les autorisations totales disponibles pour l'utilisation en 2019 à 2020, qui reflètent le Budget principal des dépenses ainsi que les autres autorisations disponibles pour l'exercice, y compris le Budget supplémentaire des dépenses et le crédit pour l'exécution du budget
- les dépenses réelles pour 2017 à 2018, 2018 à 2019 et 2019 à 2020, selon les Comptes publics du Canada
Les écarts observés s'expliquent comme suit :
- l'augmentation nette de 614 millions de dollars entre les dépenses réelles et les dépenses prévues pour 2019 à 2020 est principalement due à :
- l'exclusion du nouveau crédit d'exécution du budget de 2019 du Budget principal des dépenses et le montant des dépenses prévues pour 2019 à 2020 en raison du moment du dépôt du Plan ministériel 2019 à 2020. Si l'on tient compte du financement de 1,02 milliard de dollars reçus au cours de l'exercice 2019 à 2020 pour le nouveau crédit d'exécution du budget, les dépenses prévues révisées par rapport aux dépenses réelles donneront lieu à un surplus de 407 millions de dollars au lieu d'un déficit de 614 millions de dollars. Le surplus de 407 millions de dollars est attribuable à ce qui suit
- les retards enregistrés dans les appels d'offres pour les nouveaux contrats de construction ainsi que l'augmentation des recettes provenant des locaux, tels que les locaux à bureau
- le réalignement du financement sur les calendriers de projet révisés pour la réhabilitation de grandes infrastructures publiques telles que la Cité parlementaire
- les coûts d'émission de paiements moins élevés, liés à l'utilisation de paiements électroniques au lieu de chèques
- les changements apportés à la planification des activités relatives au projet de la Solution d'achats électroniques
- l'exclusion du nouveau crédit d'exécution du budget de 2019 du Budget principal des dépenses et le montant des dépenses prévues pour 2019 à 2020 en raison du moment du dépôt du Plan ministériel 2019 à 2020. Si l'on tient compte du financement de 1,02 milliard de dollars reçus au cours de l'exercice 2019 à 2020 pour le nouveau crédit d'exécution du budget, les dépenses prévues révisées par rapport aux dépenses réelles donneront lieu à un surplus de 407 millions de dollars au lieu d'un déficit de 614 millions de dollars. Le surplus de 407 millions de dollars est attribuable à ce qui suit
- L'augmentation nette de 168 millions de dollars des dépenses réelles entre 2017 à 2018 et 2019 à 2020 est principalement liée à :
- des mesures améliorées pour aider à stabiliser le système de paye Phénix et à accroître la capacité de prestation des services de paye
- la compensation par le réalignement du financement sur les calendriers révisés des projets de réhabilitation de grandes infrastructures publiques telles que la Cité parlementaire
Ressources humaines
Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes
| Responsabilités essentielles et services internes | Équivalents temps plein réels 2017 à 2018 | Équivalents temps plein réels 2018 à 2019 | Équivalents temps plein prévus 2019 à 2020 | Équivalents temps plein réels 2019 à 2020 | Équivalents temps plein prévus 2020 à 2021 | Équivalents temps plein prévus 2021 à 2022 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Achats de biens et de services | 1 560,00 | 1 693,80 | 1 724,00 | 1 798,00 | 1 860,30 | 1 800,60 |
| Paiements et comptabilité | 2 384,42 | 3 878,53 | 4 605,59 | 4 537,16 | 2 399,05 | 2 408,79 |
| Biens et infrastructure | 3 452,58 | 3 999,01 | 4 317,60 | 4 145,84 | 4 423,02 | 4 365,26 |
| Soutien à l'échelle du gouvernement | 2 113,00 | 2 292,20 | 2 480,24 | 2 470,33 | 2 511,54 | 2 509,04 |
| Ombudsman de l'approvisionnement | 24,00 | 24,91 | 18,00 | 24,86 | 20,89 | 20,01 |
| Total partiel | 9 534,00 | 11 888,45 | 13 145,43 | 12 976,19 | 11 214,90 | 11 103,70 |
| Services internes | 2 646,35 | 2 740,37 | 2 854,89 | 3 007,75 | 3 018,52 | 3 030,18 |
| Total | 12 180,35 | 14 628,82 | 16 000,32 | 15 983,94 | 14 233,42 | 14 133,88 |
Dépenses par crédit voté
Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives de Services publics et Approvisionnement Canada, consulter les Comptes publics du Canada de 2019 à 2020.
Dépenses et activités du gouvernement du Canada
Des renseignements sur l'harmonisation des dépenses de Services publics et Approvisionnement Canada avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l'InfoBase du Gouvernement du Canada.
États financiers et faits saillants des états financiers
États financiers
Les états financiers (non audités) de Services publics et Approvisionnement Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020 se trouvent sur la page Web des rapports du Ministère.
Faits saillants des états financiers
| Renseignements financiers | Résultats prévus 2019 à 2020 | Résultats réels 2019 à 2020 | Résultats réels 2018 à 2019 | Écart (résultats réels de 2019 à 2020 moins résultats prévus de 2019 à 2020) | Écart (résultats réels de 2019 à 2020 moins résultats réels de 2018 à 2019) |
|---|---|---|---|---|---|
| Total des charges | 5 906 133 149 | 6 464 106 816 | 6 255 713 131 | 557 973 667 | 208 393 685 |
| Total des revenus | 3 090 521 653 | 3 087 851 724 | 3 045 847 219 | (2 669 929) | 42 004 505 |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 2 815 611 496 | 3 376 255 092 | 3 209 865 912 | 560 643 596 | 166 389 180 |
Charges
Charges réelles par rapport aux charges prévues
Les charges en 2019 à 2020 ont été de 558 millions de dollars plus élevées que prévu (charges prévues : 5 906,1 millions de dollars; charges réelles : 6 464,1 millions de dollars). L'augmentation est principalement attribuable aux responsabilités essentielles biens et infrastructure et paiements et comptabilité en raison du :
- financement supplémentaire reçu pour les travaux de réparation et d'entretien de biens immobiliers, après l'estimation des résultats prévus
- financement supplémentaire reçu pour s'assurer que les fonctionnaires reçoivent le paiement qui convient, après l'estimation des résultats prévus
Charges réelles d'un exercice à l'autre
L'augmentation de 208 millions de dollars des charges (2019 à 2020 : 6 464,1 millions de dollars; 2018 à 2019 : 6 255,7 millions de dollars) est principalement attribuable aux responsabilités essentielles biens et infrastructure et paiements et comptabilité en raison de :
- l'augmentation du volume d'activités lié aux travaux de construction et de réparation réalisés pour le compte d'autres ministères dans le cadre de l'engagement pris par le gouvernement pour la construction et le renouvellement des infrastructures à travers le Canada ainsi que des travaux de réparation et d'entretien réalisés dans les immeubles fédéraux pour offrir un milieu de travail sûr, sécuritaire et sain
- l'augmentation attribuable à l'embauche de ressources supplémentaires pour soutenir les opérations de paye et stabiliser le système de paye
Revenus
Revenus réels par rapport aux revenus prévus
Les revenus en 2019 à 2020 étaient comparables aux revenus prévus (revenus prévus : 3 090,5 millions de dollars; revenus réels : 3 087,9 millions de dollars).
Revenus réels d'un exercice à l'autre
L'augmentation de 42 millions de dollars des revenus (2019 à 2020 : 3 087,9 millions de dollars; 2018 à 2019 : 3 045,8 millions de dollars) est principalement attribuable à l'augmentation du volume d'activités pour les services de gestion des locaux.
| Renseignements financiers | 2019 à 2020 | 2018 à 2019 | Écart (2019 à 2020 moins 2018 à 2019) |
|---|---|---|---|
| Total des passifs nets | 3 597 360 061 | 3 710 738 914 | (113 378 853) |
| Total des actifs financiers nets | 1 074 371 434 | 1 342 506 314 | (268 134 880) |
| Dette nette du Ministère | 2 522 988 627 | 2 368 232 600 | 154 756 027 |
| Total des actifs non financiers | 8 502 504 095 | 7 934 369 647 | 568 134 448 |
| Situation financière nette du Ministère | 5 979 515 468 | 5 566 137 047 | 413 378 421 |
Passifs nets
La diminution de 113 millions de dollars du total des passifs nets est principalement attribuable à une diminution des créditeurs et charges à payer en raison d'une réduction des créditeurs auprès de tiers externes engendrée par une diminution du volume d'activités à la fin de l'exercice ainsi que le paiement accéléré des factures en fin d'exercice afin d'aider les entreprises et fournisseurs canadiens qui ont rencontré des problèmes de flux de trésorerie et de liquidité en raison de la COVID-19.
Actifs financiers nets
La diminution de 268 millions de dollars du total des actifs financiers nets est principalement attribuable à une diminution du montant à recevoir du Trésor, qui découle de la diminution susmentionnée des créditeurs et charges à payer. Le montant à recevoir du Trésor représente la somme nette que le ministère peut obtenir du Trésor pour s'acquitter de ses passifs sans imputer de charges additionnelles à ses autorisations au cours de l'exercice où le retrait a été effectué.
Actifs non financiers
L'augmentation de 568 millions de dollars des actifs non financiers (actifs ayant une substance physique qui sont utilisés pour fournir des services et dont la durée de vie utile s'étend au-delà d'une période comptable, comme les biens immobiliers, l'équipement ou la machinerie qui ont été acquis, construits ou loués) est principalement attribuable à une augmentation des immobilisations corporelles pour la réhabilitation de l'édifice du Centre ainsi que le projet du complexe Carling et le Programme d'acquisition de services énergétiques (PASE).
Cette augmentation a été compensée par l'amortissement des immobilisations corporelles (biens corporels détenus de façon continue).
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