Le Conseil sur l’approvisionnement lié à la COVID-19 en appui à la réponse et au redressement du Canada : Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires – juin 9 2020

Navigation pour document « Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires : juin 9 2020 »

Sur cette page

Messages clés

Mandat

Le gouvernement du Canada a créé le Conseil sur l’approvisionnement lié à la COVID-19, lequel rassemble un groupe diversifié de dirigeants qui donneront des conseils au gouvernement sur l’approvisionnement en biens et en services critiques nécessaires à la réponse et au redressement du Canada face à la COVID-19.

Le conseil fournit aussi son avis sur la création de chaînes d’approvisionnement novatrices et souples pour des biens largement utilisés tels que des masques, des gants et du désinfectant, y compris l’élaboration de stratégies de production, d’approvisionnement, d’expédition et de distribution, au fil de l’évolution de la pandémie de COVID-19.

Structure du conseil

Le conseil est un organe consultatif qui relève de la Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, laquelle en assure la présidence. Il est composé de 16 membres issus des secteurs public, privé et à but non lucratif. Les membres ont été sélectionnés pour leur expertise et leur leadership dans leurs domaines respectifs; leur travail au sein du conseil se fait sur une base volontaire.

Le conseil s’est réuni pour la première fois le 8 mai 2020, et sera convoqué jusqu’à la fin de l’exercice, mandat que la ministre peut prolonger si les circonstances l’exigent.

Situation actuelle

Le conseil a tenu sa première réunion le 8 mai 2020. Il s’agissait d’une table ronde au cours de laquelle les membres du Conseil ont fait un survol du rôle que joue leur organisation ou leur secteur à l’appui de la fourniture des biens requis pour répondre à la pandémie de COVID-19. Parmi les points abordés, mentionnons l’approvisionnement en équipement de protection individuelle (EPI) dans les différentes régions et différents secteurs, le besoin en EPI dans les différents secteurs et les pratiques novatrices pour traverser cette crise, y compris l’établissement de partenariats et la mise en place de nouvelles approches.

La deuxième réunion du conseil a eu lieu le 28 mai 2020. Le conseil y a principalement discuté des efforts en cours pour appuyer les vendeurs et les acheteurs d’EPI sur le marché canadien. Les membres du conseil ont discuté des initiatives en cours dans les provinces, les territoires, le secteur privé et les organismes à but non lucratif pour aider les vendeurs et les acheteurs d’EPI à tisser des liens ainsi que de l’importance de fournir des renseignements comme les spécifications des produits et des directives sur l’utilisation appropriée de l’EPI dans les lieux de travail. Les membres du Conseil ont fait part de leurs commentaires et de leurs idées quant aux services de soutien et aux outils supplémentaires qui pourraient être utiles pour les vendeurs et les acheteurs d’EPI du Canada.

Réunions

Le conseil se réunira régulièrement sur convocation de la présidente, par téléconférence ou vidéoconférence compte tenu des restrictions actuelles en matière de déplacements.

Les membres du conseil peuvent recommander à la ministre d’inviter des experts en tant que conférenciers invités pour des réunions précises du conseil lorsque des contributions supplémentaires peuvent être justifiées.

Rémunération et autres frais

Les membres du conseil seront nommés par la ministre et consacreront bénévolement leur temps aux travaux du conseil.

Si les membres du conseil sont tenus de se déplacer, ils ont droit au remboursement de leurs frais de déplacement, de séjour et autres liés à leur travail lorsqu’ils s’absentent de leur lieu de travail ou de résidence habituel. Ce remboursement sera effectué conformément aux directives du Conseil du Trésor.

Secrétariat

Le secrétariat dirigé par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) fournira au conseil les services administratifs et les installations nécessaires pour la réalisation de ses tâches et fonctions. Le secrétariat aidera la ministre à élaborer l’ordre du jour des réunions du conseil et à déterminer les principales questions de politique publique sur lesquelles la ministre demandera l’avis du conseil. Le secrétariat effectuera également l’établissement des faits pour éclairer les délibérations du conseil, notamment en interrogeant des experts qui ne sont pas membres du conseil.

Communications

La ministre sera l’unique porte-parole pour les travaux du conseil et approuvera tout document de communication auquel le public aura accès. Après les réunions du conseil, la ministre peut demander au secrétariat de publier un communiqué public des principales recommandations ou décisions.

Confidentialité et conflits d’intérêts

Les membres du conseil doivent assurer la confidentialité de tous les renseignements exclusifs, confidentiels ou privilégiés qui leur sont fournis et devront signer un accord de non-divulgation à cet effet avant de consacrer du temps au conseil. Les membres doivent aussi signaler au secrétariat toute situation où leur participation aux activités du conseil pourrait entraîner un conflit d’intérêts.

Modifications apportées au mandat

Ce mandat peut être révisé périodiquement, et des modifications peuvent y être apportées lorsque la présidente le juge approprié. Toutefois, les modifications ne peuvent pas faire en sorte que le mandat s’écarte de manière importante de l’intention du conseil.

Membres

Voici les membres du Conseil sur l’approvisionnement lié à la COVID-19 :

Navigation pour document « Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires : juin 9 2020 »

Date de modification :