Conditions d'utilisation de Twitter à SPAC

Le mandat de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) consiste à agir à titre d’organisme de services communs pour le compte des divers ministères, organismes et conseils du gouvernement du Canada. En mettant l’accent sur des services de qualité et sur une saine gestion financière, SPAC obtient le meilleur rapport qualité-prix, en permettant à d’autres ministères et organismes d’assurer la prestation de leurs programmes et de leurs services pour la population canadienne.

Les comptes Twitter de SPAC constituent un bon moyen d’interagir avec le Ministère et de se renseigner sur de multiples sujets, notamment les marchés publics, l’administration de la paye et des pensions et l’écologisation des opérations gouvernementales. Nous cherchons à communiquer des renseignements autrement que par l’expérience Web gouvernementale habituelle, mais nous vous invitons toujours à consulter notre site web pour obtenir de plus amples renseignements.

SPAC utilise Twitter pour favoriser l’interaction entre l’utilisateur de cette plateforme et le Ministère. SPAC ne vérifie ni ne confirme d’aucune façon l’exactitude des commentaires des utilisateurs ou leur conformité aux présentes conditions d’utilisation. Nous ne cautionnons aucune des opinions exprimées par les utilisateurs dans leurs commentaires. SPAC pourrait bloquer tout utilisateur publiant des commentaires qui ne respectent pas les présentes conditions d’utilisation afin de l’empêcher de formuler d’autres commentaires inappropriés.

Contenu

Les comptes Twitter de SPAC (spac_pspc et pspc_spac) sont principalement utilisés comme une autre méthode d’accès aux documents affichés sur le site web de SPAC. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Ministère, visitez le site Web de SPAC.

Liens vers d’autres sites web

De temps à autre, les comptes Twitter de SPAC peuvent afficher des liens vers des sites Web qui ne sont pas exploités par le Ministère ou le gouvernement du Canada. Ces liens sont uniquement fournis pour aider les utilisateurs. Le gouvernement du Canada n’est pas responsable de l’exactitude, de l’actualité ou de la fiabilité du contenu de ces liens. Il n’offre aucune garantie à cet égard. Le Ministère n’est pas responsable des renseignements contenus dans ces liens et il ne cautionne pas les sites et leur contenu.

Disponibilité

SPAC s’efforcera de surveiller et de mettre à jour ses comptes Twitter pendant les heures normales de bureau (de 9 h à 17 h, heure normale de l’Est) du lundi au vendredi. Les comptes feront l’objet d’une surveillance limitée les fins de semaine. Les messages envoyés les jours fériés, en dehors des heures normales de bureau et les fins de semaine seront vraisemblablement des communications urgentes d’intérêt pour les abonnés. Sinon, les comptes seront plus ou moins actifs durant ces moments.

La plateforme Twitter, exploitée par une tierce partie, peut parfois être indisponible. Nous nous excusons à l’avance de tout inconvénient.

Abonnement et arrêt de l’abonnement

Pour l’instant, SPAC n’est abonné qu’aux comptes d’autres institutions du gouvernement du Canada et d’organisations (p. ex. organismes sans but lucratif, associations, organismes gouvernementaux) qui sont pertinentes dans le cadre de ses activités.

Nous ne prendrons des mesures pour bloquer des abonnés que s’ils ne respectent pas les présentes conditions d’utilisation. De plus, les utilisateurs peuvent également être signalés à Twitter s’ils ne respectent pas les conditions d’utilisation (disponible en anglais seulement) du fournisseur de service.

La présence d’un utilisateur de Twitter parmi les abonnés aux comptes de SPAC n’indique aucun cautionnement du Ministère, tout comme lorsque ce dernier est abonné au compte d’un utilisateur.

Gazouillis partagés (Retweets)

SPAC peut faire suivre des messages pertinents publiés dans d’autres comptes Twitter du gouvernement du Canada ou dans d’autres comptes jugés pertinents ou importants pour nos abonnés. La retransmission peut comprendre des liens croisés, des résultats de recherches, des statistiques ainsi que des évènements et des congrès notables.

Messages privés et @réponses

Nous vous encourageons fortement à nous répondre et à interagir avec nous. Tous les messages privés, les @réponses et les courriels envoyés aux comptes Twitter du Ministère seront lus. Tout élément émergent ou suggestion utile sera transmis aux personnes concernées au Ministère. Bien que nous ne soyons pas en mesure de répondre individuellement à tous les messages reçus, ces derniers seront traités au cas par cas, et nous y répondrons s’il y a lieu.

Si une question ou un commentaire publié sur un compte de SPAC a une grande valeur opérationnelle ou nécessite des précisions, le Ministère pourrait formuler une réponse officielle et la diffuser par d’autres voies de communication, telles que son site Web. Nous prêterons attention aux nouveaux thèmes et aux suggestions utiles, et nous serons heureux de participer à ce genre d’interaction.

Nous prions les journalistes de faire parvenir leurs questions aux personnes responsables des relations avec les médias et de ne pas les envoyer par Twitter.

SPAC ne peut ni participer à des débats politiques ni répondre aux questions qui ne respectent pas les Lignes directrices sur les publications des utilisateurs dans les outils de médias sociaux du Ministère.

Accessibilité

Twitter, à titre de tiers fournisseur de services, n’est pas assujetti aux politiques d’accessibilité au Web du gouvernement du Canada.

Droits d’auteur

Les renseignements publiés par SPAC sont visés par la Loi sur le droit d’auteur du Canada. Pour de plus amples renseignements, visitez la page Avis importants du site Web de SPAC.

Langues officielles

SPAC respecte la Loi sur les langues officielles et s’engage à s’assurer que l’information publiée est de qualité équivalente en français et en anglais. Les messages du Ministère sur Twitter sont publiés dans les deux langues officielles. Il suffit de consulter le compte dans la langue de son choix : spac_pspc en français ou pspc_spac en anglais.

En raison de la nature même du média social, le contenu du compte Twitter en français pourrait être différent de celui en anglais, surtout en ce qui a trait aux messages et aux commentaires des utilisateurs. Les gazouillis (tweets) et les gazouillis partagés (retweets) de SPAC seront publiés dans les deux langues officielles lorsqu’ils concernent tant les francophones que les anglophones. SPAC répondra aux messages privés et aux @réponses dans la langue dans laquelle ils ont été rédigés.

Les utilisateurs doivent savoir que certains liens peuvent mener à des sites d’organisations ou d’autres entités qui ne sont pas visées par la Loi sur les langues officielles et que ces sources ne sont accessibles que dans la langue dans laquelle elles ont été rédigées.

Twitter.com est disponible en plusieurs langues, dont le français et l’anglais. Pour choisir votre langue d’affichage, modifiez le paramètre dans votre compte.

Protection des renseignements personnels

Les comptes Twitter de SPAC ne sont pas des sites Web du gouvernement du Canada; ils assurent la présence du Ministère sur Twitter, un tiers fournisseur de services. Les utilisateurs sont encouragés à lire la Politique de confidentialité de Twitter (disponible en anglais seulement).

Les renseignements communiqués à SPAC par l’intermédiaire de Twitter sont visés par la Loi sur l’accès à l’information et par la Loi sur la protection des renseignements personnels, ce qui signifie que ces renseignements peuvent être enregistrés, stockés, consultés et divulgués à la suite d’une demande présentée en vertu de l’une de ces lois.

Les renseignements personnels que vous transmettez aux comptes de médias sociaux de SPAC sont recueillis en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada. Ces renseignements sont recueillis pour enregistrer les conversations entre les utilisateurs des médias sociaux et SPAC. Par « conversation », on entend les questions et réponses, les commentaires, les mentions « j’aime », les gazouillis partagés (retweets) ainsi que toute autre interaction lorsque vous commentez des publications du Ministère ou lorsque ce dernier vous donne des renseignements ayant trait à vos publications. Les renseignements personnels recueillis sont décrits dans le fichier de renseignements personnels appelé Communications publiques. En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les citoyens ont le droit d’accéder à leurs renseignements personnels, de les corriger et de s’attendre à ce que le gouvernement les protège.

Pour protéger votre vie privée et celle d’autrui, SPAC recommande de ne pas inclure de renseignements personnels dans vos commentaires ou dans le contenu que vous publiez. Les renseignements personnels comprennent les adresses de domicile, les numéros de téléphone, les photos sur lesquelles des gens sont identifiables et les renseignements personnels décrits à l’article 3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Si vous avez des questions sur les droits à la protection des renseignements personnels tels qu’ils sont expliqués dans les présentes conditions d’utilisation, veuillez communiquer avec la Direction de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du Ministère.

Renseignements supplémentaires

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Ministère, veuillez consulter le site web de SPAC.

La section Contactez-nous du site Web de SPAC explique la marche à suivre pour toute correspondance officielle.

Si vous avez des questions sur les présentes conditions d’utilisation, veuillez écrire à mediassociaux-socialmedia@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

Coordonnées

Les comptes Twitter de SPAC (spac_pspc et pspc_spac) sont gérés par l’équipe des communications ministérielles du Ministère, dont voici les coordonnées :

11, rue Laurier, Portage III
Gatineau (Québec)  K1A 0S5
Canada
Courriel : mediassociaux-socialmedia@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Pour connaître d’autres façons de nous joindre, veuillez visiter la page Contactez-nous du site web de SPAC.

Demandes de renseignements des médias

Les représentants des médias peuvent communiquer avec l’équipe des relations avec les médias de SPAC pendant les heures normales de bureau.

Merci d’avoir lu les conditions d’utilisation de Twitter de SPAC. Nous vous encourageons à participer aux discussions et à échanger des idées avec nous.

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