Conditions d'utilisation de YouTube à SPAC

Le mandat de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) consiste à agir à titre d'organisme de services communs pour le compte des divers ministères, organismes et conseils du gouvernement du Canada. En mettant l'accent sur des services de qualité et sur une saine gestion financière, SPAC assure l'optimisation des ressources et permet à d'autres ministères et organismes d'offrir leurs programmes et leurs services à la population canadienne.

Les comptes YouTube de SPAC constituent un excellent moyen d'interagir avec le Ministère et de se renseigner sur de multiples sujets, notamment les marchés publics, l'administration de la paye et des pensions et l'écologisation des opérations gouvernementales. Nous cherchons à vous communiquer des renseignements autrement que par l'expérience Web gouvernementale habituelle, mais nous vous invitons toujours à consulter notre site Web pour obtenir de plus amples renseignements.

SPAC utilise YouTube pour favoriser l'interaction entre l'utilisateur de cette plateforme et le Ministère. SPAC ne vérifie ni ne confirme d'aucune façon l'exactitude des commentaires des utilisateurs ou leur conformité aux présentes conditions d'utilisation. Le Ministère ne cautionne aucune des opinions exprimées par les utilisateurs dans leurs commentaires. SPAC pourrait supprimer les commentaires qui contreviennent aux présentes conditions d'utilisation et bloquer l'utilisateur responsable afin de l'empêcher de formuler d'autres commentaires inappropriés.

Contenu

Les comptes YouTube de SPAC (TPSGCanada et PWGSCanada) sont principalement utilisés comme une autre méthode d'accès aux documents publiés sur le site Web de SPAC.

Liens vers d'autres sites web

Les liens vers les sites Web hors du contrôle du gouvernement du Canada qui figurent dans les comptes YouTube du Ministère sont fournis uniquement pour aider les utilisateurs. SPAC et le gouvernement du Canada ne sont pas responsables de l'exactitude, de l'actualité et de la fiabilité du contenu de ces sites. Le gouvernement du Canada n'offre aucune garantie à cet égard, il n'est pas responsable des renseignements contenus dans ces liens et il ne cautionne pas les sites et leur contenu.

Fréquence de publication

Le nombre de vidéos publiées variera en fonction de la disponibilité de nouveau contenu. Pendant certaines périodes, SPAC pourrait publier beaucoup plus ou moins de vidéos qu'à l'habitude. Les vidéos seront publiées du lundi au vendredi, de 9:00 h à 17:00 h (HNE/HAE).

Disponibilité

Les chaînes YouTube de SPAC peuvent être indisponibles pour des raisons hors du contrôle du Ministère, car les serveurs YouTube sont gérés par un tiers. Par conséquent, SPAC n'est aucunement responsable si le site Web YouTube ne répond plus ou s'il est non disponible.

Abonnements

Vous devez posséder un compte YouTube valide pour vous abonner à la chaîne YouTube de SPAC.

Abonnés

Pour l'instant, SPAC s'abonne uniquement aux chaînes YouTube d'autres institutions du gouvernement du Canada ainsi qu'à celles d'organisations qui ont un mandat semblable à celui du Ministère, notamment des organismes sans but lucratif, des associations et d'autres organismes gouvernementaux.

Le Ministère prendra des mesures pour supprimer ou bloquer des abonnés que s'ils ne respectent pas les présentes conditions d'utilisation de YouTube. Les utilisateurs peuvent également être signalés à YouTube s'ils ne respectent pas les modalités d'utilisation du fournisseur de services (en anglais seulement).

La présence d'un utilisateur de YouTube parmi les abonnés au compte de SPAC n'équivaut nullement à un cautionnement du Ministère, tout comme lorsque SPAC est abonné au compte d'un utilisateur.

Commentaires et messages

Les commentaires et l'interaction sont vivement encouragés. Tous les commentaires sur les vidéos et les chaînes ainsi que les courriels envoyés au compte YouTube seront lus, et l'ensemble des nouveaux thèmes et des suggestions utiles sera acheminé aux personnes concernées au Ministère. Bien que nous ne soyons pas en mesure de répondre à chacun des messages, ceux-ci seront traités au cas par cas et nous y répondrons lorsque nous le jugerons approprié.

Si nous jugeons qu'un commentaire ou une question posée à SPAC exige une réponse ou des précisions, le Ministère pourrait formuler une réponse officielle et diffuser l'information par d'autres voies de communication, comme le site Web de SPAC ou d'autres médias sociaux. Nous serons attentifs aux nouveaux thèmes et aux suggestions utiles et nous attendons avec impatience cette éventuelle interaction.

Nous demandons aux journalistes de faire parvenir leurs questions à la personne compétente de l'équipe des relations avec les médias et de ne pas les envoyer sur YouTube.

SPAC ne peut pas participer à des débats de politique partisane ni répondre à des questions qui contreviennent aux règles de sa politique sur les commentaires.

Accessibilité

YouTube, à titre de fournisseur de services tiers, n'est pas soumis aux politiques du gouvernement du Canada en matière d'accessibilité du Web.

Le gouvernement du Canada s'engage à assurer un niveau élevé d'accessibilité et travaille avec les tiers fournisseurs de services afin de résoudre les problèmes à cet égard. Si vous avez des difficultés à accéder à toute information sur le site, visitez le site Web de SPAC.

Droits d'auteur

Les renseignements publiés par SPAC sont assujettis à la Loi sur le droit d'auteur du Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la page Avis du site Web de SPAC.

Langues officielles

SPAC respecte la Loi sur les langues officielles et s'engage à garantir qu'une information équivalente est offerte en français et en anglais. Les vidéos seront publiées en même temps dans les deux langues officielles : en français sur TPSGCanada et en anglais sur PWGSCanada.

En raison de la nature des médias sociaux, le contenu des comptes YouTube en français et en anglais sera différent, particulièrement en ce qui a trait aux messages et aux commentaires. Tous les commentaires de SPAC seront publiés dans les deux langues officielles s'ils concernent les communautés francophone et anglophone. Le Ministère répondra aux commentaires et aux questions qui exigent une réponse dans la langue dans laquelle ils ont été rédigés.

Les utilisateurs doivent être conscients que certains liens les dirigent vers des sites d'organisations ou d'autres entités qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles et que ces sources sont uniquement disponibles dans la langue dans laquelle elles ont été rédigées.

L'interface de YouTube est disponible dans de multiples langues, y compris le français et l'anglais. Pour modifier la langue de l'interface, sélectionnez la langue souhaitée dans le menu de sélection de la langue qui se trouve dans le pied du site (le bas du site).

Protection des renseignements personnels

Les comptes YouTube de SPAC ne sont pas des sites Web du gouvernement du Canada et constituent la présence de SPAC sur YouTube, un fournisseur de services tiers. Les utilisateurs sont invités à lire la Politique de confidentialité de YouTube.

Les renseignements transmis à SPAC sur YouTube sont assujettis aux dispositions de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, ce qui signifie que les renseignements que vous transmettez aux comptes YouTube de SPAC peuvent être saisis, stockés, consultés et divulgués dans le cadre d'une demande présentée en vertu d'une de ces lois.

Les renseignements personnels que vous fournissez aux comptes de médias sociaux de SPAC sont recueillis sous l'autorité de la Loi sur la gestion des finances publiques, conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada. Ces renseignements sont recueillis pour saisir les conversations que vous entretenez avec SPAC par l'intermédiaire des comptes de médias sociaux du Ministère. Le terme « conversation » renvoie aux questions, aux réponses, aux commentaires, aux mentions « j'aime », aux gazouillis partagés et aux autres interactions lorsque vous commentez des publications du Ministère ou lorsque ce dernier vous donne des renseignements ayant trait à vos publications. Les renseignements personnels recueillis sont décrits dans la banque de renseignements personnels appelée Communications publiques. En vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les gens ont le droit d'accéder à leurs renseignements personnels, de les corriger et de s'attendre à ce qu'ils soient protégés.

Pour protéger votre vie privée et celle des autres, SPAC recommande de ne pas inclure de renseignements personnels dans vos commentaires ou dans les vidéos que vous publiez. Les renseignements personnels comprennent les adresses de domicile, les numéros de téléphone, les photos comportant des images de personnes identifiables et toute autre information correspondant à des renseignements personnels selon la définition fournie à l'article 3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Si vous avez des questions sur vos droits en matière de protection des renseignements personnels tels qu'ils sont expliqués dans les présentes conditions d'utilisation, veuillez communiquer avec la Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du Ministère.

Renseignements supplémentaires

Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur le Ministère, veuillez consulter le site web de SPAC.

Les façons habituelles de communiquer avec le Ministère dans le cadre d'une correspondance officielle sont indiquées à la section Contactez-nous du site Web de SPAC.

Si vous avez des questions sur les présentes conditions d'utilisation, veuillez envoyer un courriel à socialmedia-mediassociaux@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

Coordonnées

Les comptes YouTube de SPAC (TPSGCanada et PWGSCanada) sont gérés par l'équipe des communications du Ministère sur le Web, dont voici les coordonnées :

11, rue Laurier, Portage III
Gatineau (Québec) K1A 0S5
Canada

Courriel : socialmedia-mediassociaux@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Pour connaître d'autres façons de nous joindre, veuillez visiter la page Contactez-nous du site Web de SPAC.

Demandes des médias

Les représentants des médias peuvent communiquer avec l'équipe des relations avec les médias de SPAC durant les heures normales de bureau.

Merci d'avoir pris le temps de lire les présentes conditions d'utilisation. Nous vous encourageons à participer aux discussions et à échanger des idées avec nous.