Offre à commandes : Appareils de dépistage de drogue
United Nations Standard Products and Services Code (UNSPSC) :
39121000 – Équipements de conditionnement de courant
41100000 – Équipements scientifiques et de laboratoire
41110000 – Instruments d'essai, d'examen et de mesure
41120000 – Fournitures et matériels de laboratoire
42281500 – Équipements et accessoires pour autoclaves et stérilisateurs
Offre à commandes principale et nationale (OCPN)
Agente d'approvisionnement
Cindy O'Gorman
819-712-1748
cindy.ogorman@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Qu’achetons-nous
Sécurité Publique Canada vise à établir une OCPN pour l’achat d’appareils de dépistage de drogue (par voie orale en bordure de route) à l’usage des utilisateurs fédéraux désignés et des utilisateurs de l’Initiative canadienne d’approvisionnement collaboratif (ICAC) désignés qui sont intéressés. Cet outil est développé en appui au projet de loi concernant la mise en œuvre de la légalisation du cannabis au Canada.
Méthode d’acquisition
- Pour les utilisateurs fédéraux désignés, les commandes individuelles subséquentes à l’offre à commandes ne doivent pas dépasser 40 000 $ (taxes applicables incluses). La division PV peut, à sa discrétion, dépasser la limite de la commande individuelle
- Les utilisateurs de l’ICAC identifiés peuvent émettre des commandes subséquentes jusqu'à sa limite financière. Cette limite financière doit être fournie par l'utilisateur de l’ICAC identifié qui a émis la commande subséquente
Aspects socioéconomiques
Aucun
Valeur / épargne / considérations
L’appareil de dépistage de drogues a été approuvé par le Procureur Général et est inscrit au Code criminel du Canada.
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