Offre à commandes : Services d’évaluation ergonomique au bureau
Numéro d’identification des biens et services (NIBS) : G009P
Offres à commandes principale et nationale (OCPN)
Contact pour l’approvisionnement
spac.passctocevalergo-apbtssergoassessmentso.pspc@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Qu’achetons-nous
Cet outil d’approvisionnement est utilisé pour acquérir des services d’évaluation ergonomique au bureau. Cette offre à commandes principale et nationale (OCPN) a été établie à l’intention de tous les ministères, de tous les organismes et de toutes les sociétés d’État. Les agents de négociation des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et les utilisateurs désignés sont autorisés à passer des commandes subséquentes. Les ministères fédéraux, les organismes et les sociétés d’État doivent se conformer aux exigences et obligations de la Partie II du Code canadien du travail (CCT), ainsi qu’aux lois, politiques, directives, lignes directrices et statuts et règlements connexes, le cas échéant. Plus précisément, ils doivent se conformer à l’article 125 de la partie II du CCT. Conformément à l’alinéa 125.(1) (u) du CCT, les employeurs sont tenus « de veiller à ce que le lieu de travail, les postes de travail et les méthodes de travail soient conformes aux normes réglementaires d’ergonomie ». Ils doivent aussi se conformer à un autre alinéa de l’article 125 de la partie II du CCT. En l’occurrence, à l’alinéa 125.(1) t) du CCT qui précise que les employeurs doivent « veiller à ce que l’équipement – machines, appareils et outils – utilisé par [leurs] employés soit conforme aux normes réglementaires de santé, de sécurité et d’ergonomie [...] ». Il ne s’agit pas d’une offre à commandes (OC) obligatoire.
Méthode d’acquisition
Un processus de commande subséquente est prévu pour les besoins d’une valeur inférieure à 25 000 $ (TPS et TVH comprises).
Les utilisateurs désignés ont deux options :
Option 1 – Droit de premier refus :
L’utilisateur identifié devra communiquer avec l’offrant qui est classé au premier rang dans la région ou la zone métropolitaine applicable. Si l’offrant classé au premier rang peut répondre au besoin, une commande subséquente à son offre à commandes sera passée à la suite de son OC. S’il ne peut pas répondre au besoin, l’utilisateur désigné communiquera avec l’offrant classé au deuxième rang. L’utilisateur désigné reprendra ce processus jusqu’à ce qu’un offrant confirme qu’il peut répondre au besoin de la commande subséquente. Autrement dit, les commandes subséquentes sont passées en fonction du principe du « droit de premier refus ». Lorsque l’offrant classé au premier rang ne peut pas répondre au besoin, l’utilisateur désigné doit bien documenter son dossier. S’il n’y a aucun offrant dans une région ou une zone métropolitaine, l’utilisateur désigné suivra le processus décrit ci-dessus en fonction des offrants se trouvant dans la région ou zone métropolitaine applicable la plus proche suivante ou choisira un fournisseur de son choix. On considère que les commandes subséquentes passées au moyen de cette option sont concurrentielles, et on peut donc exercer les pouvoirs prévus pour la passation de commandes subséquentes concurrentielles.
Option 2 – Marchés prescrits :
L’utilisateur identifié présentera une demande de confirmation de la disponibilité à l’un des offrants figurant sur la liste de l’OC, conformément au Règlement sur les marchés de l’État. L’utilisateur désigné doit bien documenter son dossier. On considère que les commandes subséquentes passées au moyen de cette option sont non concurrentielles, et on peut donc exercer les pouvoirs prévus pour la passation de commandes subséquentes non concurrentielles.
Processus de commande subséquente pour les besoins dont la valeur est égale ou supérieure à 25 000 $ (TPS et TVH comprises) : Les autorisations pour les commandes subséquentes d’un tel montant doivent être approuvées par le responsable des OC avant d’être délivrées. Toutes les commandes subséquentes seront passées en fonction du principe du « droit de premier refus » décrit ci-dessus.
Aspects socioéconomiques
La concurrence accrue contribue aussi à offrir davantage de possibilités à des fournisseurs, petits et moyens, ainsi qu’à des fournisseurs spécialisés, de faire affaire avec le gouvernement du Canada.
Valeur / épargne / considérations
L’utilisation d’OC avec des fournisseurs déjà qualifiés permet d’alléger le fardeau administratif lié à la recherche de fournisseurs qualifiés. En raison du volume d’achat, l’utilisation d’une OC permet de générer des économies d’échelle.
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