Énoncédes des travaux – Modèle
L'Énoncé des travaux ou la description des besoins doivent faire clairement état des travaux à effectuer, des objectifs à atteindre et des délais à respecter. Cet énoncé doit :
- préciser les exigences du client et les responsabilités de l'entrepreneur, pour permettre d'éviter les questions d'interprétation
- être assez détaillé pour permettre de s'assurer que le gouvernement fédéral recevra les services qu'il exige, tout en étant assez souple pour permettre à l'entrepreneur de faire preuve d'ingéniosité et de prendre des initiatives dans l'intérêt du ministère client. L'Énoncé des travaux doit faire état des étapes précises de la réalisation des travaux, de l'ordre dans lequel ces étapes doivent se dérouler, de leur rapport avec l'ensemble des travaux et des liens entre elles. La nature, l'envergure et la complexité des travaux détermineront l'importance des détails à fournir
L'Énoncé des travaux peut comprendre les documents suivants, le cas échéant :
- un énoncé général décrivant la situation expliquant les besoins
- un énoncé clair décrivant l'objectif des tâches et les travaux à réaliser
- une description fidèle de l'étendue des travaux, y compris la portée, l'envergure et les limites
- les détails des contraintes imposées, par exemple les politiques et les normes du gouvernement ou d'autres organismes, les activités connexes actuelles et proposées, les questions de sécurité, les autres intérêts en cause, l'équité en matière d'emploi, la protection de l'environnement, la conservation des ressources et les autres instructions pertinentes
- la disponibilité des études existantes et pertinentes ou des autres documents utiles
- les modalités selon lesquelles les résultats du contrat, par exemple les documents de travail et les rapports sur l'avancement des travaux, doivent être présentés ou soumis
- un calendrier pour la réalisation de chacune des étapes des travaux et pour l'ensemble des travaux
- les dates de réalisation des travaux pour un autre ministère ou organisme, les détails du soutien offert par le client et les responsabilités
- les rapports à déposer sur l'avancement des travaux et les autres procédures de contrôle exigés par l'organisme client pendant le déroulement des travaux
- les exigences relatives à la réalisation des différentes étapes et de l'ensemble des travaux
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