Passation de marchés avec des anciens fonctionnaires sous l'offre à commandes ou l'arrangement en matières d'approvisionnement

L'approbation du Conseil du Trésor doit être obtenue si la valeur totale d'une commande subséquente/un contrat (y compris les modifications) dépasse les limites suivantes : compétitive – 100 000 $ ou non-compétitive – 25 000 $.

Veuillez consulter la Politique sur les marchés 16.8 Anciens fonctionnaires qui on reçu un paiement.

Les fournisseurs suivants ont été identifiés comme un ancien fonctionnaire en vertu de Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions :

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