Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions

L’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), qui remplace les obligations de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), entrera en vigueur le 1er juillet 2020. L’ALÉNA continuera de s’appliquer aux marchés lancés avant la date d’entrée en vigueur de l’ACEUM le 1er juillet 2020, et ce, jusqu’à leur clôture. En ce qui concerne les méthodes d'approvisionnement, l'ALÉNA sera remplacé par l'Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC).

Avis

Veuillez prendre note que l’offre à commandes (OC) centrés sur les tâches sous la méthode d’approvisionnement des services professionnels centrés sur les tâches et solutions (SPTS) ne sera pas renouvelée après sa date d’expiration actuelle, le 31 mai 2021 en raison d’une baisse constante de son utilisation au cours des six dernières années.

Les Commandes subséquentes soumises avant la date d’expiration de l’OC resteront valides jusqu’à ce que les travaux soient terminés conformément à la commande subséquente.

Aperçu

La méthode de SPTS est la méthode d'approvisionnement obligatoire pour les services professionnels non informatiques centrés sur les tâches et sur les solutions, qui sont d’une valeur égale ou supérieure au seuil fixé dans l'ALECC.

Les outils d’approvisionnements suivants sont mis à la disposition des ministères clients pour leur utilisation :

L’AMA centré sur les tâches couvre six domaines de compétences utilisées couramment à l'échelle nationale : ressources humaines; conseils en affaires et gestion du changement; gestion de projet; gestion de projet immobiliers; technique d'ingénierie et d'entretien; et services de santé. L’AMA centré sur les solutions et l’OC centrée sur les tâches couvrent les mêmes domaines de compétences, sauf les services de santé.

Demandes d’arrangements en matière d'approvisionnement : Opportunité continue de se qualifier

Les demandes d’arrangements en matière d’approvisionnement (DAMA) suivantes sont perpétuelles et se portent sur une base trimestrielle qui correspond aux trimestres d’exercice du gouvernement du Canada, comme l’indique le tableau ci-dessous.

Calendrier perpétuel pour les opportunités continues de se qualifier
Trimestre d’exercice Date d’ouverture
(1er jour ouvrable du mois)
Date de clôture
(dernier jour ouvrable du mois)
Date d’octroi prévue
(sujet à changement)
T1 Avril Juin Fin septembre
T2 Juillet Septembre Fin décembre
T3 Octobre Décembre Fin mars
T4 Janvier Mars Fin juin

Pour connaître les plus récentes nouvelles concernant SPTS, visitez la page Annonces concernant Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions.

Arrangement en matière d'approvisionnement/offre à commandes

Les liens ci-dessous fournissent de l'information concernant l'utilisation des arrangements en matière d'approvisionnement relatifs aux Services SPTS de même que de l'offre à commandes sur les SPTS.

Portail électronique des services professionnels centralisés

Le système des services professionnels centralisés (SSPC) est le portail électronique pour les services professionnels et il contient la méthode d'approvisionnement SPTS.

Information des personnes-ressource

Veuillez vous référer à la page Contactez les approvisionnements de SPAC.

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