Arrangement en matière d'approvisionnement centré sur les tâches sous le méthode d'approvisionnement Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions

Arrangement en matière d'approvisionnement et clauses du contrat subséquent.

Table des matières

• Partie A : Arrangement en matière d'approvisionnement
• Partie B : Demande de soumissions
• Partie C : Clauses du contrat subséquent
• Annexe A : Volet et catégories
• Annexe B : Listes de vérification des exigences relatives à la sécurité
• Annexe C : Catégories qualifiées

Date de modification :

2021-05-03