Rapport et recommandations du comité de révision à l’égard de la publication Your Ward News
Rapport et recommandations du comité de révision. Si vous souhaitez obtenir un exemplaire des annexes du Rapport et recommandations du comité de révision, veuillez remplir le formulaire en ligne. Il est à noter que les annexes ne sont offertes que sur demande, en anglais (langue d’origine) et en format PDF uniquement.
Le 26 mai 2016, la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et ministre responsable de la Société canadienne des postes a ordonné un arrêté provisoire visant à faire cesser la distribution, par Postes Canada, du tabloïde Your Ward News. Cette mesure a été prise à la suite de plaintes déposées par le public à l’égard du contenu de la publication.
Le 6 janvier 2017, comme l’ont demandé les parties touchées, la ministre a nommé un comité d’examen conformément au paragraphe 44(1) de la Loi sur la Société canadienne des postespour réexaminer la décision.
Pour appuyer son travail, le comité d’examen a organisé 11 audiences entre avril 2017 et le 26 février 2018 à Toronto.
Le 29 août 2018, le comité d’examen a soumis son rapport à la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité.
Le 15 novembre 2018, la ministre, qui a examiné toute la documentation qui lui a été présentée, y compris les recommandations du comité d’examen, a rendu une nouvelle décision, soit celle de remplacer l’arrêté provisoire.
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