Section 1 : Tableaux sommaires et Appendices

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Sommaire

Tableaux sommaires –

• Tableau 1 – État consolidé des revenus et charges
• Tableau 2 – Dépenses ministérielles par catégorie
• Tableau 2a – Récapitulation des charges externes par catégorie
• Tableau 2b – Détail des autres paiements de transfert par portefeuille ministériel
• Tableau 3 – Dépenses ministérielles par article courant
• Tableau 3a – Rapprochement des dépenses externes par article courant avec les charges
• Tableau 4 – Revenus ministériels
• Tableau 4a – Récapitulation des revenus externes par provenance
• Tableau 4b – Ventes de biens et de services
• Tableau 5 – Provenance et utilisation des autorisations budgétaires par portefeuille ministériel
• Tableau 6 – Provenance et utilisation des autorisations non budgétaires par portefeuille ministériel
• Tableau 7 – Provenance et utilisation des autorisations par genre (votées et législatives)

Appendices –

• Appendice 1 – Autorisations accordées dans les lois de crédits de l'exercice
• Appendice 2 – Autorisations accordées par des lois autres que les lois de crédits
• Appendice 3 – Autorisations disponibles des exercices antérieurs
• Appendice 4 – Autorisations permanentes accordées/abrogées au cours de l'exercice
• Appendice 5 – Autorisations relatives à la dépense des produits de la vente de biens excédentaires de l'État

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