ARCHIVÉE ASSEA 1996-003

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le 12 juin 1996

OBJET : Nouvel administrateur du Régime de soins de santé de la fonction publique

1. BUT

1.1. La présent directive a pour but de vous renseigner sur le nouvel administrateur du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP).

2. CONTEXTE

2.1. En décembre 1995, le Conseil du Trésor a accepté d'attribuer à la Sun Life du Canada le contrat de la prestation des services administratifs pour le Régime de soins de santé de la fonction publique.

3. POLITIQUE

3.1. Le 1^er juillet 1996, la Sun Life du Canada devient le nouvel administrateur du Régime de soins de santé de la fonction publique.

3.2. La politique concernant le RSSFP ainsi que les avantages associés à ce régime demeurent les mêmes. Les membres qui ont déjà fait une demande de remboursement cette année à la Mutuelle du Canada et qui ont alors payé le montant de la franchise annuelle n'auront pas à le repayer à la Sun Life du Canada. Les procédures relatives au paiement partagé demeurent également les mêmes.

4. PROCÉDURES ET INSTRUCTION

4.1. Dans le cadre du Système régional de paye, les procédures concernant les données d'entrée de paye pour ce qui est des retenues à la source applicable au RSSFP ne changent pas.

4.2. La formule de demande de remboursement du RSSFP a été modifiée. On enverra un premier lot de formules types aux administrations centrales des ministères et organismes clients. Les bureaux du personnel qui ont besoin de formules supplémentaires sont priés de communiquer avec le Secrétariat du Conseil du Trésor à l'adresse suivante:

Centre de distribution
Secrétariat du Conseil du Trésor
Niveau P1, Tour ouest
300, avenue Laurier ouest
Ottawa (Ontario)
K1A 0G5

Téléphone: 613-995-2855
Télécopieur: 613-996-0518

On rappelle aux bureaux du personnel que la Sun Life enverra une formule personnalisée aux membres qui feront une demande de remboursement. Les bureaux du personnel doivent encourager les membres à utiliser cette nouvelle formule de la Sun Life afin d'assurer le traitement efficace des demandes de remboursement. La Sun Life continuera, cependant, à accepter les anciennes formules de la Mutuelle du Canada.

4.3. À compter du 1^er juillet 1996, le formulaire Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) 2028-8, appelé RSSFP - Demande de désignation de personne à charge supplémentaire pour une garantie globale, doit être envoyé à la Sun Life plutôt qu'à la Mutuelle du Canada, à l'adresse suivante:

Sun Life du Canada
Bureau des règlements
1730, boul. Saint-Laurent, Pièce 240
Ottawa (Ontario)
K1G 5L1

On modifie actuellement le formulaire afin que l'adresse postale de la Sun Life y figure. Vous trouverez la marche à suivre pour remplir et distribuer ce formulaire à l'article 2.7.1 du Guide sur l'administration des régimes d'assurance.

4.4. Quelques jours avant le 1^er juillet 1996, les bureaux du personnel devront rappeler aux membres du RSSFP qu'ils doivent dorénavant envoyer leurs demandes de remboursement à l'adresse suivante:

Sun Life du Canada
Régime de soins de santé/Demandes de remboursement
B.P. 9601 CSC-T
Ottawa (Ontario)
K1G 6A1

4.5. Si la Mutuelle du Canada reçoit une demande de remboursement après le 1^er juillet 1996, elle l'enverra automatiquement à la Sun Life. Les membres doivent communiquer avec le Centre de service de la Sun Life pour s'informer sur les garanties de leur régime ou la situation de leurs demandes de règlement. Le numéro de libre appel est le 1-888-757-7427. S'ils téléphonent de la région Ottawa/Hull, ils peuvent faire un appel local au 247-5100.

4.6. Si un membre perd sa carte-avantages, ou si on la lui vole, son bureau du personnel doit téléphoner au Centre de service de la Sun Life, au 613-247-5100, pour la faire remplacer. Si un membre a besoin d'une nouvelle carte-avantages parce que son nom changé, son bureau du personnel doit écrire à la Sun Life (boul. Saint-Laurent, à Ottawa) pour demander une nouvelle carte et envoyer une copie de cette demande à la Direction des pension de retraite.

4.7. On modifiera sous peu le Guide sur l'administration des régimes d'assurance pour qu'il reflète les changements susmentionnés.

5. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

5.1. Veuillez adresser toute question sur ce qui précède à votre centre de services à la clientèle de TPSGC, tel qu'indiqué dans la Directive sur la rémunération 1994-039 datée du 6 octobre 1994.

Le directeur général
Secteur de la rémunération
Service opérationnel au gouvernement

P. Charko
a signé l'original

P. Charko

Référence : CJA 9006-5-1
9242-1