Livre 2 de transition pour la ministre 2022 : Lettre de bienvenue

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31 août 2022

Madame la Ministre,

Permettez-moi de vous féliciter pour votre nomination au poste de ministre et receveure générale du Canada. Au nom de tous les employés du Ministère, je vous souhaite très chaleureusement la bienvenue. Nous sommes impatients de travailler avec vous à mettre en œuvre le programme du gouvernement et de vous appuyer dans l’exercice de vos nouvelles responsabilités.

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) est l’un des plus anciens ministères fédéraux. Fondé en 1841, il a joué un rôle de premier plan dans la construction des Chambres du Parlement, des routes, des ponts, des canaux, des bureaux de poste et des édifices fédéraux partout au pays. Aujourd’hui, SPAC continue de jouer un rôle essentiel dans les opérations gouvernementales. Avec plus de 17 000 employés partout au pays et un budget brut annuel d’environ 8,9 milliards de dollars, SPAC jouera un rôle central dans la réalisation du programme du gouvernement et fournira des services essentiels à d’autres ministères et organismes gouvernementaux à l’appui de leur mandat.

Parmi les grands projets d’acquisition qui relèvent de votre responsabilité, notons des projets complexes en matière de défense et de marine, comme la Stratégie nationale de construction navale et le remplacement de la flotte d’avions de chasse du Canada. SPAC a aussi joué un rôle central dans la réponse à la pandémie en achetant une large gamme de services et de biens, dont des doses de vaccin pour chaque Canadien et Canadienne admissible, des tests rapides et de l’équipement de protection individuelle. Ce travail se poursuivra dans un avenir prévisible.

Vous avez la responsabilité de fournir des locaux à bureaux aux fonctionnaires et aux parlementaires, ce qui vous permet de veiller à ce que les installations gouvernementales soient prêtes pour le futur, vertes, accessibles et efficientes. En outre, vous devez gérer un large éventail de biens partout au pays, dont les ponts, les laboratoires, les quais et les barrages, et vous devez aussi mettre en valeur et préserver le patrimoine culturel des édifices et des monuments partout au Canada. Pensons notamment à la réhabilitation de la Cité parlementaire qui continuera d’être réalisée sous votre autorité.

En tant que receveure générale du Canada, vous êtes responsable de l’ensemble des activités de perception, de rapprochement et de déclaration des fonds du Trésor, ainsi que de l’émission de tous les paiements du gouvernement du Canada. Bien que le ministre des Finances soit responsable de la gestion des fonds du Trésor, le receveur général débourse ces fonds. Par exemple, à ce jour, le Ministère a administré des contrats d’une valeur d’environ 5,1 milliards de dollars^{Note de bas de page 1} pour appuyer la réponse du Canada à la COVID-19. De plus, vous supervisez l’administration de la paye et des pensions du gouvernement du Canada.

Vos principales responsabilités comprennent aussi les services de traduction et d’interprétation fournis aux ministères et au Parlement. Tout au long de la pandémie de COVID-19, le Bureau de la traduction du Canada a assuré un soutien précieux pour permettre la tenue d’activités parlementaires virtuelles. Vous êtes aussi responsable de plusieurs sociétés d’État qui fonctionnent de façon indépendante, mais qui font rapport au Parlement par votre entremise.

Le travail du Ministère est vaste et souvent complexe, et ce ne sont là que quelques exemples de vos nouvelles responsabilités. Pour vous appuyer, nous avons des équipes spécialisées qui s’assurent que vous êtes prête pour les activités parlementaires et les réunions du Cabinet. De même, l’équipe des communications du Ministère est disponible pour vous aider avec une large gamme de services, dont la rédaction de discours, les relations avec les médias et la planification stratégique.

Comme nous en avons déjà discuté brièvement, nous avons un programme chargé qui nous attend cet automne et de nombreux dossiers actifs. Il y a un certain nombre d’étapes importantes à franchir dans les principaux achats militaires et de la défense, il faut revoir les ressources affectées aux activités du Centre des services de paye afin de répondre à l’augmentation du nombre de demandes et à l’arriéré persistant, et il faut envisager la possibilité de réorganiser le portefeuille d’immeubles de bureaux du gouvernement tout en contribuant à l’examen stratégique annoncé dans le budget de 2022. Nous continuerons aussi d’appuyer d’autres ministères dans la réalisation de leurs dossiers clés, comme le Régime de soins dentaires du Canada, et nous appuierons le gouvernement dans ses achats continus liés à la COVID. De plus, nous avons d’importantes occasions d’appuyer les priorités pangouvernementales comme l’écologisation du gouvernement, la réconciliation avec les Autochtones, la promotion de la diversité et de l’inclusion par la diversité des fournisseurs et l’élimination du travail forcé de la chaîne d’approvisionnement canadienne. Nous collaborerons aussi étroitement avec la Commission de la capitale nationale sur l’avenir du portefeuille des résidences officielles et avec Postes Canada pour faire face aux pressions financières et nous harmoniser aux priorités du gouvernement.

Notre objectif est d’établir, avec votre cabinet et vous, une relation de travail étroite et productive. Nous vous donnerons régulièrement l’occasion de discuter de vos priorités et de vos besoins, ainsi que de participer à des séances d’information sur les activités du Ministère. Vous voudrez peut-être commencer par discuter des dossiers clés du Ministère et des décisions importantes qui devront être prises au cours des prochains mois.

Nous organiserons des séances d’information plus détaillées sur bon nombre de ces sujets en tenant compte de vos préférences quant au moment et au rythme de ces séances. Encore une fois, bienvenue à SPAC. Nos équipes de direction sont là pour vous servir, et nous nous réjouissons à la perspective de travailler avec vous.

Sincèrement vôtre

Paul Thompson

Vue d’ensemble du Ministère

Le ministère en bref

La vision de Services publics et Approvisionnement Canada consiste à exceller dans les opérations gouvernementales. Le résultat stratégique de SPAC et sa mission consistent à fournir des services et des programmes centraux de grande qualité qui assurent une saine intendance au nom de la population canadienne et qui répondent aux besoins opérationnels des institutions fédérales. SPAC soutient les ministères et organismes fédéraux en tant qu’acheteur central, spécialiste des questions linguistiques, gestionnaire de biens immobiliers, trésorier, comptable et administrateur de la paye et des pensions. Pour s’acquitter de son mandat, SPAC compte près de 17 400 employés et dispose d’un budget annuel d’environ 8,8 milliards de dollars, dont environ 4,6 milliards de dollars sont affectés par le Parlement et près de 4,2 milliards de dollars représentent des revenus. Avec des bureaux dans la région de la capitale nationale et dans tout le pays, le Ministère réalise sa mission et sa vision en menant ses activités dans le cadre des 4 responsabilités principales suivantes et d’une gamme de services internes :

• achat de biens et de services
• paiements et comptabilité
• biens et infrastructures
• soutien à l’échelle du gouvernement

Achat de biens et de services

Les achats annuels du gouvernement du Canada s’élèvent à environ 35 milliards de dollars. Le Ministère :

• traite chaque année des achats d’une valeur de 25 milliards de dollars (plus de 23 000 transactions) pour le compte des ministères clients, dont environ 20 milliards de dollars attribués à des fournisseurs canadiens
• dirige les principaux approvisionnements maritimes et de défense pour le ministère de la Défense nationale et la Garde côtière canadienne
• mène des actions de sensibilisation auprès des petites entreprises et autres vendeurs désireux de devenir des fournisseurs du gouvernement, en mettant l’accent sur les groupes sous-représentés, notamment les entreprises appartenant à des personnes noires, à des femmes et à des Autochtones
• achète des vaccins et autres fournitures pour lutter contre la COVID-19

SPAC fournit des conseils, des orientations et un soutien pour effectuer ce qui suit :

• déterminer les biens ou les services à acquérir
• sélectionner la méthode d’approvisionnement la plus efficace
• tenir compte des facteurs socioéconomiques
• élaborer les critères d’évaluation appropriés
• lancer un appel d’offres, recevoir et évaluer les soumissions
• élaborer des instruments d’achat, comme les offres à commandes et les arrangements en matière d’approvisionnement
• négocier et administrer les contrats
• la sécurité du contrat
• les pratiques commerciales éthiques

Paiements et comptabilité

SPAC perçoit les recettes et émet les paiements, tient les comptes financiers du Canada, publie des rapports financiers à l’échelle du gouvernement et gère les services de paye et de pensions pour le gouvernement du Canada.

En ce qui concerne le système de paye de la fonction publique (Phénix), le Ministère a réduit l’arriéré des opérations de paye pour faire en sorte que les fonctionnaires soient payés avec exactitude et à temps. Pendant que les travaux d’élaboration d’un nouveau système de paye sont en cours, SPAC continue de travailler avec les ministères et les organismes pour réduire le nombre de nouveaux cas, augmenter la capacité de traitement des cas et la productivité, et stabiliser davantage l’administration de la paye grâce à des améliorations technologiques apportées au système de paye existant.

Le Ministère :

• a émis plus de 440 millions de paiements au cours de l’exercice 2020 à 2021, dont 126 millions de dollars de paiements liés à la COVID-19 versés aux Canadiens et aux entreprises
• traite des mouvements de trésorerie représentant plus de 3,5 billions de dollars chaque année
• fournit des services de pension à plus de 908 000 comptes de pensionnés actifs et retraités de 8 régimes de pensions du secteur public, et gère plus de 5 millions de paiements de pension totalisant 14 milliards de dollars chaque année
• effectue des paiements versés en remplacement d’impôts, au nom des ministères et organismes, pour couvrir le coût des administrations locales dans les collectivités où elles possèdent des biens immobiliers (par exemple immeubles de bureaux, ports, parcs)

Biens et infrastructure

SPAC fournit aux ministères et organismes fédéraux des locaux à bureaux à plus de 267 000 employés fédéraux dans 1 521 emplacements appartenant à l’État ou loués par lui partout au Canada. Compte tenu de l’utilisation extensive du travail à distance introduite pendant la pandémie de COVID-19, le ministère est en train de revoir ses besoins en espace et de moderniser les environnements de bureau pour soutenir une utilisation plus flexible.

Le Ministère entretient également divers actifs, notamment :

• la Cité parlementaire : intendance, remise en état et modernisation de 37 bâtiments appartenant à l’État et des terrains associés. Les travaux actuels se concentrent sur l’édifice du Centre et le réaménagement de l’îlot 2, ainsi que sur l’espace dédié aux peuples autochtones au 100, rue Wellington
• laboratoires fédéraux : la revitalisation des laboratoires fédéraux partout au Canada pour appuyer un secteur scientifique de classe mondiale
• ouvrages techniques : construction, entretien et gestion de l’infrastructure, notamment les routes, les ponts et les barrages partout au pays, ainsi que les centrales de chauffage et de refroidissement de la Région de la capitale nationale (RCN)

SPAC offre également des services de nettoyage de sites contaminés et d’assainissement de l’environnement, des services d’estimation et d’évaluation des biens et des services d’expertise en ingénierie à d’autres ministères pour les aider à gérer leurs actifs.

Soutien à l’échelle du gouvernement

SPAC offre des services aux institutions fédérales et aux Canadiens en tant qu’autorité linguistique du gouvernement et fournisseur de services communs :

• le Bureau de la traduction de SPAC fournit des services de traduction et d’interprétation pour le gouvernement et les parlementaires
• Le Bureau de la traduction s’efforce également de fournir des services d’interprétation à distance de qualité, de maintenir la capacité de prise en charge des langues autochtones, et d’offrir des services d’interprétation en langue des signes
• SPAC administre le régime d’intégrité à l’échelle du gouvernement pour l’approvisionnement et les transactions immobilières, ce qui peut empêcher les fournisseurs non éthiques de recevoir des contrats du gouvernement du Canada
• SPAC gère également les services d’information du gouvernement pour soutenir la prestation de services de surveillance et d’analyse des médias, ainsi que la recherche sur l’opinion publique et les contrats publicitaires
• SPAC est responsable des programmes GCSurplus et de la gestion des biens saisis pour la vente et la cession des biens excédentaires et des biens saisis, respectivement
• le Ministère procède également à des enquêtes de sécurité pour les contractants et les sous-traitants qui doivent avoir accès à des renseignements protégés

Services internes

Les opérations de SPAC sont soutenues par une gamme de services d’entreprise, notamment :

• gestion des ressources humaines
• gestion des finances
• gestion de l’information et technologie de l’information
• communications^{Note de bas de page 2}
• relations avec les médias
• rédaction de discours et événements
• médias sociaux
• communications stratégiques
• communication proactive
• affaires du Cabinet et du Parlement^{Note de bas de page 2}
• soutien au comité
• notes sur la période de questions

Mesures liées à la COVID-19

• Pendant la pandémie, SPAC a fourni un large éventail de services et de biens, notamment plus de 2,5 milliards de pièces d’équipement de protection individuelle, plus de 700 millions de tests de dépistage rapides et suffisamment de doses de vaccin pour chaque Canadien admissible
• La fonction de receveur général a joué un rôle clé en veillant à ce que les Canadiens reçoivent les paiements du gouvernement rapidement et efficacement. En 2020 à 2021, des paiements s’élevant à 126 millions de dollars liés à la COVID-19 ont été remis aux Canadiens et aux entreprises, dont 89 % par voie électronique
• Le Bureau de la traduction a fourni des volumes accrus de traductions, et les interprètes ont soutenu le nouveau contexte parlementaire virtuel
• En collaboration avec des partenaires fédéraux et provinciaux clés, SPAC a élaboré des directives et des protocoles de gestion pour que les environnements de travail fédéraux restent sûrs et productifs

Nombre d’employés de Services publics et Approvisionnement Canada

Répartis dans 5 régions géographiques au Canada et dans la RCN :

• Région du Pacifique : 598
• Région de l'Ouest : 690
• Région de l'Ontario : 680
• Région du Québec : 1485
• Région de l'Atlantique: 3010
• Région de la capitale nationale: 10,920

Organisations du portefeuille de Services publics et Approvisionnement Canada

Sociétés d’État

Société canadienne des postes

• La Loi sur la Société canadienne des postes prévoit la création et l’exploitation d’un service postal qui comble les besoins de la population canadienne et qui mène ses activités de façon autonome sur le plan financier
• Plus de 10 milliards de dollars de recettes annuelles
• Privilège exclusif de recueillir, de transmettre et de livrer à l’intérieur du pays des lettres dont le poids n’excède pas 500g

Société immobilière du Canada limitée

• Détient, aménage et dispose des biens immobiliers du gouvernement du Canada
• Il s’agit d’une société d’État mère comportant 3 filiales opérationnelles :
  • Société immobilière du Canada (SIC) Limitée :
  • Parc Downsview Park
  • Société du Vieux-Port de Montréal

Construction de Défense Canada

• Fournit des services en matière d’infrastructure et d’environnement dans le cadre de projets de défense
• Réalise un large éventail d’activités d’acquisition, d’aliénation, de construction, d’exploitation, d’entretien et d’activités professionnelles requises à l’appui de la défense du Canada, ses principaux clients étant le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes

Commission de la capitale nationale

• Agit en tant que planificatrice à long terme, intendante principale et partenaire dans l’aménagement, la conservation et l’amélioration de la région de la capitale nationale du Canada
• Plus important propriétaire foncier de la région, elle possède 11 % de tous les terrains de la région de la capitale nationale, ce qui comprend 6 résidences officielles, les liens interprovinciaux de la RCN et les plaines LeBreton, entre autres

Organismes d’arbitrage, de réglementation et de surveillance

• Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement
• Comité consultatif sur le règlement des différends associés aux paiements en remplacement d’impôts
• Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral

Résumé du plan ministériel

Contexte

Le plan ministériel correspond à un mécanisme de responsabilisation ministérielle qui communique les plans de dépenses ministériels pour les 3 prochaines années, ainsi que les priorités, les besoins en ressources et les résultats escomptés de l’organisation. Le plan est déposé chaque année au Parlement, puis publié à l’intention de la population canadienne.

Statut

Le plan ministériel 2022 à 2023 de Services publics et Approvisionnement Canada a été déposé au Parlement le 2 mars 2022.

Activités prioritaires pour 2022 à 2023

Les activités indiquées ci-dessous résument les plans clés du ministère, qui sont alignés par responsabilité essentielle.

Achat de biens et de services

• Soutenir la réponse du gouvernement du Canada à la pandémie de COVID-19 grâce à l’approvisionnement en biens et services essentiels
• Favoriser la mise en œuvre des initiatives de modernisation de l’approvisionnement, y compris la solution d’achats électroniques, la modernisation des contrats, le régime de gestion du rendement des fournisseurs et un nouveau service d’appels d’offres sur AchatsCanada afin de mieux servir les clients et les fournisseurs
• Continuer à faire progresser les initiatives gouvernementales visant à accroître la diversité des soumissionnaires répondant aux marchés publics, notamment par l’élaboration d’un programme sur l’approvisionnement social
• Accroître la participation autochtone en mettant en œuvre de nouvelles méthodes d’attribution des marchés à des entreprises dirigées ou détenues par des Autochtones, ainsi qu’en intégrant des plans de participation autochtone dans les marchés publics
• Faire progresser les efforts, dans le cadre d’une approche pangouvernementale, pour éradiquer le travail forcé des chaînes d’approvisionnement canadiennes et veiller à ce que les entreprises canadiennes opérant à l’étranger ne contribuent pas aux violations des droits de la personne
• Donner la priorité aux efforts visant à faire progresser l’approvisionnement écologique, notamment en mettant l’accent sur les produits réutilisables et recyclables dans les processus d’approvisionnement fédéraux, à l’appui de l’objectif du gouvernement du Canada de zéro déchet plastique
• Réaliser des acquisitions clés à l’appui de la politique de défense du Canada : Protection, Sécurité, Engagement, notamment en attribuant un contrat pour remplacer la flotte d’avions de chasse CF-18
• Travailler avec d’autres ministères et organismes du gouvernement et l’industrie à la mise en œuvre de la Stratégie nationale de construction navale (SNCN), qui consiste à renouveler la flotte fédérale de navires de combat et de navires non destinés au combat du Canada, de manière à procurer des avantages économiques aux Canadiens et à reconstruire l’industrie de la construction navale de notre pays

Paiements et comptabilité

• Progresser dans la résolution des questions salariales en suspens des fonctionnaires par le biais de projets et d’initiatives approuvés, et s’efforcer d’améliorer la conformité aux normes de service pour les transactions de paye entrantes
• Offrir des services de haute qualité, axés sur le client, en atteignant les objectifs de prestation de services, en assurant l’intégrité continue des données sur les pensions et en élargissant les capacités de service numérique, de sorte que plus de 935 000 participants actifs et retraités des régimes de retraite administrés par SPAC puissent accéder facilement aux renseignements sur les pensions et recevoir des prestations exactes en temps opportun

Biens et infrastructure

• Faire progresser la durabilité, l’atténuation et l’adaptation aux changements climatiques et les initiatives d’écologisation du gouvernement pour les biens immobiliers et les infrastructures de SPAC en intégrant le développement durable, l’utilisation de l’électricité propre, la réduction de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre en ce qui concerne le processus décisionnel, la planification et la réalisation des projets immobiliers
• Faire progresser la définition de l’environnement de travail post-pandémique en termes de main-d’œuvre, de lieu de travail et d’organisation du travail
• Poursuivre la mise en œuvre de la Stratégie de Laboratoires Canada qui vise à fournir aux scientifiques fédéraux des installations scientifiques et technologiques de pointe, collaboratives, accessibles et durables
• Faire avancer la réhabilitation du Secteur de la cité parlementaire du région de la capital national par le biais de la vision et du plan à long terme
• Continuer à améliorer les points de passage dans la région de la capitale nationale et faire progresser les évaluations et la planification associées à un sixième point de passage afin d’assurer la santé et la sécurité des usagers et de réduire davantage les émissions de gaz à effet de serre

Soutien à l’échelle du gouvernement

• Continuer à suivre le rythme rapide de la transformation numérique des services linguistiques, en expérimentant l’intelligence artificielle et en collaborant avec d’autres ministères et agences gouvernementales pour accroître l’interprétation à distance pour les langues officielles, autochtones et étrangères, et l’interprétation vidéo à distance pour les langues des signes
• Améliorer et faire évoluer les services et solutions à l’échelle du gouvernement en fournissant des environnements agiles et numériques tels que l’infonuagique, en augmentant la capacité de traitement de l’information et en intégrant des outils modernes qui permettent et soutiennent les besoins opérationnels du gouvernement du Canada
• Améliorer le Programme de sécurité des contrats et le Programme des marchandises contrôlées afin de tenir compte de l’évolution de la menace externe, et élaborer une approche de prestation axée davantage sur le client pour protéger les renseignements et les biens sensibles et stratégiques du gouvernement auxquels le secteur privé a accès
• Explorer le développement de meilleurs outils pour soutenir une diligence raisonnable améliorée des fournisseurs afin de protéger davantage l’intégrité du système d’approvisionnement fédéral

Ombudsman de l’approvisionnement

• Examiner les pratiques d’approvisionnement des organisations fédérales afin de promouvoir l’équité, l’ouverture et la transparence
• Examiner les plaintes des fournisseurs canadiens et faire des recommandations de compensation, le cas échéant
• Offrir des modes alternatifs de règlement des conflits qui permettent aux fournisseurs et aux organisations fédérales de se réunir dans un cadre neutre afin de trouver des solutions, de préserver les relations d’affaires et d’éviter des procédures coûteuses
• Transmettre l’information relative à l’approvisionnement aux organisations fédérales et aux fournisseurs canadiens afin de promouvoir la simplification et la transparence du processus d’approvisionnement

Principaux renseignements financiers

Les renseignements relatifs à la planification budgétaire liée aux responsabilités essentielles et aux services internes combinés sont les suivants :

• Budget principal des dépenses de 2022 à 2023 : 4 639 613 147 $
• dépenses prévues de 2023 à 2024 : 3 575 549 968, dépenses prévues de 2024 à 2025 : 3 542 432 854 $

Grands enjeux de communication

Stratégie nationale en matière de construction navale

Processus de sélection d’un troisième chantier naval

En décembre 2019, le gouvernement a annoncé son intention d’ajouter un troisième chantier naval canadien en tant que partenaire stratégique dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale afin de construire des brise-glaces pour la Garde côtière canadienne (GCC). Après un processus d’invitation à se qualifier (ISQ), le Chantier Davie de Lévis, au Québec, a été le seul chantier naval à passer à l’étape de la demande de propositions (DP) et de l’évaluation du processus.

Le 8 juin 2022, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il entamera des négociations avec le Chantier Davie en vue de conclure un accord-cadre pour devenir le troisième partenaire stratégique dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale. En attendant la réussite des négociations, une entente devrait être en place avec le chantier naval d’ici la fin de 2022.

Répercussions sur les communications

Le rôle du Chantier Davie dans la Stratégie nationale de construction navale a suscité un intérêt médiatique important au Québec et à l’échelle nationale, depuis le lancement de la SNCN en 2012.

Augmentation des budgets et retards dans les projets

Au cours des 10 dernières années, la Stratégie nationale de construction navale a connu des retards constants dans les projets et des augmentations de budget. Cela est dû au fait que les budgets initiaux pour les projets de construction de gros navires ont été établis il y a de nombreuses années et en s’appuyant sur une expérience et des projections limitées. Récemment, la pandémie de COVID-19 a eu un effet supplémentaire sur les budgets et les délais. Le gouvernement du Canada continue de travailler de près avec les chantiers navals et l’industrie afin de traiter les enjeux actuels, qui comprennent notamment les coûts, les échéanciers et la productivité.

Répercussions sur les communications

Ce sujet est régulièrement couvert par les médias nationaux et les experts de la défense. Les principales critiques concernent les retards que connaissent tous les projets et les augmentations de coûts hors de contrôle. Le ministère de la Défense nationale et la GCC se chargent de répondre aux questions relatives aux budgets et aux exigences des projets.

Approvisionnement en matière de défense

Projet de capacité des futurs chasseurs

En juin 2017, la politique de défense du Canada confirmait que les chasseurs CF-18 actuels seraient remplacés par 88 chasseurs de pointe. Le gouvernement a lancé le processus d’approvisionnement pour les futurs chasseurs en décembre 2017. Les fonctionnaires ont mené de nombreuses consultations auprès des fournisseurs afin d’augmenter les chances que le Canada reçoive des propositions concurrentielles, et auprès des acteurs de l’industrie canadienne afin de s’assurer qu’ils sont bien placés pour participer au processus d’approvisionnement.

Le 28 mars 2022, après une évaluation rigoureuse des 2 autres propositions admissibles, le gouvernement du Canada a annoncé le début de la phase de finalisation du processus d’approvisionnement avec le soumissionnaire le mieux classé, Lockheed Martin. Le gouvernement du Canada poursuit ses travaux en vue de l’attribution du contrat en 2022, et la livraison des avions devrait être confirmée au terme de la phase de finalisation.

Répercussions sur les communications

Ce projet a suscité un intérêt médiatique important au niveau national depuis son lancement en 2015. Le récent conflit en Ukraine a attiré l’attention sur les dépenses militaires et les projets d’approvisionnement en matière de défense du Canada.

Approvisionnement commercial

COVID-19 : Ententes à long terme sur les vaccins et nouvelles formulations de vaccins

Le Canada a obtenu des vaccins pour lutter contre la COVID-19 de Pfizer, Moderna, Novavax et Medicago pour des livraisons en 2022 et 2023, avec des options de prolongation jusqu’en 2024. Certaines doses ont été reportées depuis les ententes initiales jusqu’en 2022.

Outre la fourniture de doses de rappel de vaccins, les ententes prévoient une certaine souplesse pour l’achat de nouvelles adaptations de vaccins de deuxième génération contre la COVID-19, telles que celles visant à protéger contre des mutations ou des variants préoccupants, et de vaccins mis au point pour des populations plus jeunes.

Répercussions sur les communications

Alors que les nouvelles formulations des vaccins contre la COVID-19 reçoivent l’autorisation réglementaire de Santé Canada, les médias continuent de s’intéresser à la disponibilité et au coût de ces doses. Les messages de communication sont régulièrement mis à jour, en coordination avec les homologues de Santé Canada /de l’Agence de la santé publique du Canada. La participation aux conférences de presse du gouvernement du Canada pour annoncer les formulations de vaccins nouvellement autorisées demeure une option. En outre, les fabricants de vaccins restent désireux d’annoncer publiquement leurs nouvelles formulations de vaccins, et SPAC assure la liaison avec eux en ce qui concerne les communications publiques.

Régime national de soins dentaires

Santé Canada et d’autres partenaires gouvernementaux ont travaillé rapidement pour conseiller le gouvernement sur la meilleure façon de respecter l’engagement de mettre en place un régime national de soins dentaires, y compris un travail important avec les intervenants et les experts sur la conception d’un nouveau programme de soins dentaires.

Le 25 juillet 2022, Services publics et Approvisionnement Canada, au nom de Santé Canada (SC), a publié une demande de renseignements (DR) à l’intention de l’industrie afin d’obtenir des commentaires pour éclairer l’élaboration du Programme canadien de soins dentaires. La DR a pris fin le 22 août 2022. SPAC et SC examinent, consolident et analysent actuellement les réponses.

Répercussions sur les communications

Le Régime national de soins dentaires a fait l’objet d’une attention considérable de la part des médias depuis son annonce, et cela devrait continuer, étant donné les implications politiques importantes qui entourent le régime national. Pour SPAC, il y a une quantité importante de travail à faire pour établir des fournisseurs de services, et il s’agit d’un projet majeur pour le ministère. SPAC travaille régulièrement avec SC pour s’assurer que les messages de communication sont alignés. Lorsqu’un contrat est finalement attribué, il pourrait s’agir d’une annonce ministérielle très médiatisée.

Programme de rachat d’armes à feu

Le 30 mai 2020, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé que le gouvernement du Canada avait déposé une nouvelle législation sur le contrôle des armes à feu qui comprend un engagement à racheter les armes à feu nouvellement interdites (disponible en anglais seulement). Le programme est dirigé par Sécurité publique Canada (SP), tandis que Services publics et Approvisionnement Canada mènera le projet d’approvisionnement au nom de SP.

Le 13 juillet 2022, Services publics et Approvisionnement Canada a publié une demande de renseignements, au nom de Sécurité publique Canada, pour obtenir les commentaires de l’industrie sur le programme de rachat. L’objectif de la DR consiste à recueillir les commentaires de l’industrie sur les meilleures pratiques et capacités qui pourraient être utilisées pour soutenir certaines activités de programme qui ne sont pas nécessairement exécutées directement par les ministères et organismes du gouvernement du Canada. Aucun contrat ne sera attribué à la suite de cette DR, et la participation à la DR n’est pas obligatoire pour les fournisseurs souhaitant participer à tout appel d’offres potentiel.

Répercussions sur les communications

Le programme de rachat a fait l’objet d’une attention considérable de la part des médias et de l’industrie depuis son annonce, et la plupart des commentaires ont été neutres ou négatifs. Cette attention devrait se poursuivre au fur et à mesure que le processus de mise en œuvre du programme avance. SPAC travaille régulièrement avec Sécurité publique Canada pour mettre à jour les messages de communication et élaborer des réponses appropriées aux demandes des médias.

Direction générale des politiques, de la planification et des communications et portefeuille régional

Point de passage supplémentaire dans la région de la capitale nationale

L’étude sur la construction d’un point de passage supplémentaire entre Ottawa et Gatineau s’est étendue sur plus de 10 ans et a comporté de multiples phases et itérations. L’objectif était de recueillir de l’information sur les différentes options pour améliorer la capacité du transport interprovincial, y compris la circulation de poids lourds entre les deux rives de la rivière des Outaouais.

À ce stade, Services publics et Approvisionnement Canada et la Commission de la capitale nationale (CCN) travaillent en étroite collaboration afin de recueillir de nouveaux renseignements pour évaluer la nécessité et les options potentielles d’un point de passage supplémentaire dans la région de la capitale nationale.

Répercussions sur les communications

SPAC et la CCN travaillent en étroite collaboration pour élaborer des messages de communication et répondre aux appels des médias.

Projet de remplacement du pont Alexandra

Le pont Alexandra a plus de 120 ans et approche la fin de son cycle de vie. Au cours des dernières années, son état n’a cessé de se détériorer. Cela a entraîné et continuera d’entraîner des fermetures plus fréquentes pour effectuer les travaux de réhabilitation et de réparation nécessaires pour continuer à servir les utilisateurs. Dans le cadre d’un effort plus large visant à améliorer le transport interprovincial dans la RCN, le gouvernement a approuvé le remplacement du pont Alexandra dans son budget de 2019. Pour remplacer le pont Alexandra, ce qui devrait prendre 10 ans, nous entreprendrons la planification, les activités d’évaluation d’impact, la conception, l’approvisionnement et la construction d’un nouveau pont.

Répercussions sur les communications

La couverture médiatique locale a été importante, les groupes de parties prenantes soutenant que le pont doit être maintenu.

Lac-Mégantic

Le 11 mai 2018, Transports Canada (TC) a annoncé le projet de voie de contournement à Lac-Mégantic. Dans le cadre de ce projet, TC a mandaté Services publics et Approvisionnement Canada pour l’acquisition de parcelles de terrains appartenant à 43 propriétaires différents situés dans les villes de Lac-Mégantic, de Frontenac et de Nantes. Certaines de ces parcelles seront louées plutôt qu’achetées.

Répercussions sur les communications

Ce dossier suscite l’intérêt des médias et du grand public, notamment dans les 3 municipalités et villes concernées. SPAC travaille avec TC pour aligner les messages et répondre aux appels des médias.

Biens immobiliers

Plan de portefeuille/aliénation de bâtiments

Mise à jour sur les bâtiments qui seront aliénés dans la RCN et ce que cela signifie pour le portefeuille de SPAC. L’aliénation de ces propriétés à des parties prenantes fédérales, provinciales, municipales et communautaires, y compris des groupes autochtones, permet de générer des avantages socioéconomiques tels que des logements abordables, des espaces communautaires ou commerciaux réaménagés et des possibilités significatives de participation des Autochtones et de réconciliation.

Répercussions sur les communications

Un message a été préparé pour expliquer le processus à venir.

Avenir du travail/retour sur le lieu de travail

Plans pour le retour au travail et ce que SPAC fait pour soutenir les autres ministères dans les efforts de retour au travail et quel effet cela aura sur notre portefeuille.

Répercussions sur les communications

SPAC travaille en étroite collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) pour aligner les messages.

Paye

Paye/Phénix

Si des progrès ont été réalisés en matière de stabilisation des opérations de paye et du système de paye Phénix depuis son lancement et son déploiement en 2016 à 2018, les problèmes liés aux dossiers de paye des fonctionnaires persistent. Les médias ne s’intéressent pas autant à Phénix qu’auparavant, mais le tableau de bord mensuel, qui montre une augmentation constante de l’arriéré des dossiers non encore traités ainsi que de la file d’attente des transactions financières reçues depuis l’été 2021, pourrait susciter un retour des reportages critiques dans les médias.

Répercussions sur les communications

Le système de paye Phénix a fait l’objet d’une attention médiatique, politique et syndicale importante depuis son lancement, et le ton en est négatif. Cette attention devrait se poursuivre, car les fonctionnaires continuent de connaître des problèmes de paye. SPAC travaille directement avec le SCT pour mettre à jour les messages de communication et élaborer des réponses appropriées aux demandes des médias.

Cité parlementaire

L’avenir de la rue Wellington

L’intérêt du public et des médias pour l’avenir de la rue Wellington était élevé dans les jours qui ont suivi les manifestations illégales organisées à Ottawa au début de 2022. Depuis, l’intérêt s’est porté sur la discussion de l’utilisation de la Loi sur les mesures d’urgence . Alors que la couverture médiatique est retombée, les législateurs fédéraux et municipaux ont fait pression pour la fermeture permanente de la rue Wellington à la circulation automobile, et plusieurs commissions parlementaires ont examiné les éléments probants sur la question. D’autres réunions du comité sont prévues pour l’automne, et le gouvernement du Canada doit prendre des mesures appropriées pour régler les problèmes de gouvernance, d’accessibilité et de sécurité.

Répercussions sur les communications

Un plan de communication est en cours d’élaboration pour soutenir le travail sur ce dossier.

Cinq principaux sujets traités par les médias

Approvisionnement maritime et de défense

• Dossiers d’intérêt :
  • Stratégie nationale de construction navale
  • approvisionnement en matière de défense
  • projet de capacité des futurs chasseurs
  • attribution des contrats
  • planification et retards liés aux projets
  • dépassement des coûts
  • avantages locaux et régionaux
  • chantiers navals :
    • Irving
    • Seaspan
    • Chantiers Davie
• Journalistes/médias :
  • [Caviardé] (Presse canadienne)
  • [Caviardé] (Ottawa Citizen)
  • [Caviardé] (CBC)
  • [Caviardé] (Skies Magazine)
  • [Caviardé] (The Globe and Mail)
  • [Caviardé] (Chronicle Herald)
  • [Caviardé] (Reuters Canada)
  • [Caviardé] (North Shore News)
  • [Caviardé] (Canadian Army Today)
  • [Caviardé] (Ici Radio-Canada Info)
  • Le Soleil
  • Le Journal de Québec
  • Agence QMI

Gestion des biens immobiliers

• Dossiers d’intérêt :
  • construction de bâtiments
  • ponts et barrages
  • réparation et entretien des biens fédéraux
  • santé et sécurité
  • paiements versés en remplacement d’impôts
  • Programme d’acquisition de services énergétiques
  • avenir du travail
  • réduction du portefeuille immobilier
• Journalistes/médias :
  • [Caviardé] (Le Droit)
  • [Caviardé] (The Hill Times)
  • [Caviardé] (CTV National News)
  • [Caviardé] (Policy Option)
  • [Caviardé] (Ottawa Citizen)
  • Radio-Canada/CBC Ottawa-Gatineau

Réhabilitation de la Colline du Parlement

• Dossiers d’intérêt :
  • projets de réhabilitation de la colline du Parlement
  • îlot 2
  • vision et plan à long terme
  • avenir de la rue Wellington
• Journalistes/médias :
  • [Caviardé] (The Hill Times)
  • [Caviardé] (CBC National)
  • [Caviardé] (TVA National)
  • [Caviardé] (National Post)
  • [Caviardé] (The Globe and Mail)
  • [Caviardé] (Ici Radio-Canada)
  • Canadian Press
  • Radio-Canada/CBC Ottawa-Gatineau
  • Ottawa Citizen
  • Le Droit
  • iPolitics

Services d’interprétation (Bureau de la traduction)

• Dossiers d’intérêt :
  • parlement virtuel et services d’interprétation
  • problèmes de santé et de sécurité des interprètes
  • interprétation des langues autochtones
• Journalistes/médias :
  • [Caviardé] (The Hill Times)
  • [Caviardé] (Ici Radio-Canada Info Ottawa/Gatineau)
  • [Caviardé] (Le Droit)
  • [Caviardé] (Canadian Press)
  • [Caviardé] (Francopresse)
  • [Caviardé] (CBC News Ottawa)

Approvisionnement pour lutter contre la COVID-19

• Dossiers d’intérêt :
  • Achat de vaccins
  • achat de tests rapides
  • achat d’ équipements de protection individuelle (EPI)
  • ArriveCan
  • dépistage aux frontières
• Journalistes/médias :
  • [Caviardé] (CBC National)
  • [Caviardé] (The Globe and Mail)
  • [Caviardé] (CTV National News)
  • [Caviardé] (The Canadian Press)
  • [Caviardé] (National Post)
  • [Caviardé] (Ici Radio-Canada Info Nationale)
  • [Caviardé] (La Presse)

Calendrier de planification en matière de communication : Automne 2022

Septembre 2022

Approvisionnement maritime

17 septembre (à confirmer), responsable Seaspan : navire hauturier de science océanographique (NHSO) : Pose de la quille et cérémonie de baptême aux chantiers navals de Vancouver. Le ministre devrait recevoir une invitation à participer de Seaspan.

Approvisionnement commercial

Semaine du 4 septembre (à confirmer), Communiqué pour l’attribution du contrat pour l’assainissement des plans d’eau de la Caisse de retraite constituée en vertu de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes : Attribution du contrat le 23 août pour le projet d’assainissement des plans d’eau de l’Association de voile des Forces canadiennes [partie de la cale sèche d’Esquimalt], dans le cadre du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux. Contrat d’environ 20 millions de dollars pour le dragage, l’enlèvement des sédiments contaminés et la mise en place de sable propre. Une exigence de participation des Autochtones est requise pour ce projet. Parties prenantes : Nation Esquimalt et Nation Songhees. Les travaux sur le site commenceront au début de l’automne 2022 et se termineront à la fin du mois de mars 2023. Un montant supplémentaire de 3,5 millions de dollars sera fourni pour les 3 prochaines années afin d’étudier et de traiter les zones sèches de ce plan d’eau. Communiqué, questions-réponses.

À titre indicatif : Semaine du 4 septembre (à confirmer), Attribution du contrat de gestion du site de la base des Forces canadiennes (BFC) alert par le MDN : Dirigé par le ministère de la Défense nationale (MDN) et l’entreprise : Événement potentiel et communiqué avec le MDN et l’entreprise pour annoncer l’attribution du contrat de gestion du site de la BFC alert. [Caviardé]. Le MDN doit publier un communiqué. L’entreprise publiera également un communiqué pour annoncer le contrat. La valeur du contrat est de 139 millions de dollars sur 16 ans.

Septembre 2022 (à confirmer), attribution du contrat pour l’automobile lunaire pliable Programme d'accélération de l'exploration lunaire : Direction de Association canadienne de normalisation avec le soutien de SPAC (produits à confirmer).

Fin septembre 2022 (à confirmer), lancement d’AchatsCanada : Lancement officiel de la nouvelle solution d’approvisionnement électronique du gouvernement du Canada, AchatsCanada. Annonce/événement dirigé par SPAC.

Administration de la paye, Receveur général, etc

27 septembre (à confirmer), Communiqué à propos du système de consultation réglementaire en ligne : Communiqué de presse conjoint SPAC-SCT pour annoncer le Système de consultation réglementaire en ligne, un élément clé des efforts de modernisation de la Gazette du Canada, ainsi que l’engagement du gouvernement à fournir un processus réglementaire transparent et amélioré. (Communiqué, le support média, magazine des consommateurs, Web, vidéos, Nos histoires)

Science et de l'infrastructure parlementaire

21 septembre (à confirmer), Projet de renouvellement du Groupe des Sciences du patrimoine culturel (SPC) de Labs Can : Dirigé par le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. Dans le cadre du projet de renouvellement du groupe SPC. Cet événement est dirigé par l’Association canadienne des industries de l'alimentation animale, avec le soutien de SPAC. Bénédiction du site et cérémonie de la première pelletée de terre pour inaugurer la construction de nouvelles installations au laboratoire Sidney de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, également connu sous le nom de Centre de la santé des plantes, à North Saanich, en Colombie-Britannique. La construction devrait commencer à l’automne 2022. (Citation ministérielle dans le communiqué de l’Agence Canadienne d’inspection des aliments)

Politiques, planification et communications

30 septembre, Journée de la vérité et de la réconciliation : Activités à déterminer

Bureau de la traduction

22 septembre, Journée internationale de la langue des signes : Cette année encore, le Bureau de la traduction tient à mettre en valeur le travail effectué pour communiquer avec la communauté des sourds du Canada. Un article sur la dynamique équipe d’interprètes en langue des signes du Bureau de la traduction sera publié par l’équipe des communications proactives de SPAC. (Possibilité pour une citation ou une déclaration ministérielle)

Région du Pacifique

Semaine du 4 septembre (à confirmer) Communiqué pour annoncer le réaménagement du centre Sinclair : attribution du contrat : Ce projet s’inscrit dans une stratégie plus large de Metro Vancouver visant à fournir un emplacement central et accessible, ainsi qu’à consolider et à moderniser ce site. Le communiqué annoncera l’attribution du contrat pour l’architecte et le conseiller en ingénierie, qui appuieront la gouvernance dans la planification, l’embauche de la principale entreprise de construction et la supervision du projet pour la prochaine décennie. D’autres occasions d’annonces (par exemple, éventuellement avec les Premières Nations ou d’autres intervenants) suivront une fois que des contrats plus importants seront attribués et annoncés.

October 2022

Approvisionnement maritime

Mi- ou fin octobre (à confirmer), communiqué de la GCC pour l’attribution du contrat de prolongation de la durée de vie du navire (VLE) navire de la Garde côtière canadienne (NGCC) Terry Fox. Événement dirigé par la GCC. (Possibilité d’une citation ministérielle dans le communiqué)

Automne 2022 (à confirmer), acceptation des grands remorqueurs navals 1 et 2 : Le MDN dirigera l’événement. (Possibilité d’une citation ministérielle dans le communiqué).

Automne 2022 (à confirmer) Brise-glace moyens : acceptation du troisième brise-glace NGCC Vincent Massey - La GCC dirigera l’événement. (Possibilité d’une citation ministérielle dans le communiqué).

Automne 2022 (à confirmer) Sélection du troisième chantier naval : annonce de la signature d’un accord-cadre avec un troisième chantier naval dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale – SPAC dirigera l’événement.

Approvisionnement commercial

Semaine du 3 octobre (à confirmer), événement du MDN pour le contrat consolidé concernant les vêtements et chaussures opérationnels : Montant de 3,8 milliards de dollars sur une période allant jusqu’à 20 ans. Le MDN dirige l’événement avec le soutien de SPAC (à confirmer). L’événement aura lieu sur le site de l’entreprise à Saint-Jean-sur-Richelieu, au Québec. Discours.

Octobre 2022 (à confirmer), accord d’approvisionnement national avec Moderna : annonce de la signature d’un accord avec Moderna pour l’approvisionnement en vaccins produits localement (qui seront produits dans les futures installations de Moderna au Québec). Événement dirigé par SPAC, avec la participation de Santé Canada et d’Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE).

Automne 2022 (à confirmer), lancement provisoire du Programme de diversité des fournisseurs.

Services Immobiliers

14 octobre (à confirmer), attribution du contrat de construction pour le remplacement du tablier du pont-jetée LaSalle : le contrat est évalué à environ 9,4 millions de dollars, incluant le risque et la contingence, et le coût total du projet s’élève à 14,7 millions de dollars. Début prévu de la construction.

Novembre 2022

Approvisionnement en matière de défense

Novembre 2022 (à confirmer), système de surveillance et de reconnaissance des véhicules blindés légers – livraison du premier véhicule. Le MDN est chargé des produits.

Décembre 2022

Services immobiliers

Hiver 2022 à 2023 (à confirmer), achèvement de l’extension du quai de l’extrémité est de la cale sèche d’Esquimalt : Le projet, évalué à environ 42 millions de dollars (à confirmer), consiste à prolonger de 36 mètres la section 3 de la cale sèche et à remettre à neuf le seuil de bassin du quai; la longueur totale de la cale sèche sera de 395 mètres. Cela augmentera la capacité de service de la cale sèche en libérant environ 200 jours de section pour d’autres navires, ce qui représente des revenus supplémentaires de près de 1 million de dollars par année et réduit les coûts de réparation et d’entretien du MDN de plus d’un million de dollars. (communiqué uniquement).

Approvisionnement en matière de défense

Hiver 2022 (à confirmer), projet de capacité des futurs chasseurs : annonce de l’attribution d’un contrat pour de nouveaux avions de combat à réaction pour l’Aviation royale du Canada. Événement conjoint du MDN/de SPAC.

Politiques, planification et communications

Message du temps des fêtes du ministre aux employés : Activités à détermine.

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Date de modification :

2023-05-10