La diversité en approvisionnement : Comité permanent de la santé – février 5 2021
Navigation pour document « Comité permanent de la santé : février 4 20201»
Diversité des fournisseurs
Contexte
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) respecte les engagements pris par le gouvernement d’accroître la diversité des soumissionnaires aux marchés publics.
Réponse suggérée
- La diversité accrue de fournisseurs est un important élément de l’objectif que s’est donné le gouvernement de générer des possibilités économiques pour les groupes sous-représentés, ceux en situation minoritaire et les Autochtones
- SPAC modernise les pratiques d’approvisionnement afin de réduire les obstacles à la participation des groupes sous-représentés aux marchés fédéraux et de veiller à ce que le processus d’approvisionnement fédéral demeure accessible, notamment pour les personnes en situation de handicap
- SPAC s’efforce de créer davantage de possibilités de réussite et de croissance pour les entreprises autochtones en se donnant l’objectif de voir au moins 5 % des marchés fédéraux attribués à des entreprises gérées et dirigées par des Autochtones. Par exemple, le Ministère a accordé 28 contrats totalisant plus de 74 millions de dollars à des entreprises autochtones pour des biens et services en réponse à la pandémie de COVID-19
- SPAC a élaboré un plan d’action visant à accroître la participation des entreprises appartenant à des femmes au processus d’approvisionnement et a lancé un programme pilote visant à augmenter les occasions d’affaires pour les petites entreprises appartenant à des Noirs ou dirigées par des Noirs
- SPAC élabore actuellement une politique et un programme ministériels d’approvisionnement social qui faciliteront l’inclusion de résultats socioéconomiques dans les activités d’approvisionnement de SPAC
- Le Ministère continuera d’examiner d’autres possibilités, y compris l’utilisation d’approches ciblées pour accroître la diversité dans les futurs processus d’approvisionnement en vue de favoriser une inclusion et une représentation accrues dans les marchés fédéraux
Si l’on insiste :
- comme l’indiquait l’Énoncé économique de l’automne 2020, la prospérité du Canada dépend de l’accès de tous les Canadiens à des outils économiques leur permettant de bâtir leur entreprise et de leur accès aux marchés publics
- SPAC a mis sur pied un programme pilote d’approvisionnement en vue de lancer des invitations à soumissionner à des entreprises appartenant à des Noirs ou exploitées par des Noirs. Avant la fin de l’exercice 2020 à 2021, le Ministère attribuera un certain nombre de contrats, dans de nombreuses régions du pays, à des petites entreprises appartenant à des Canadiens noirs ou gérées par des Canadiens noirs
- par l’entremise du Bureau des petites et moyennes entreprises, SPAC fournit de la formation et de l’aide à des groupes sous-représentés partout au Canada, y compris les entreprises appartenant à des femmes et à des Canadiens noirs, afin d’appuyer leur participation aux marchés fédéraux
- SPAC évaluera ces initiatives pilotes et s’inspirera des réussites et des leçons retenues pour éclairer d’autres initiatives ciblées en vue de favoriser les possibilités et la croissance économique pour les entreprises canadiennes dirigées par des Noirs
- SPAC continue de travailler de près avec des organisations et des entrepreneurs des communautés noires partout au Canada pour recueillir leurs points de vue et se renseigner sur leur expertise afin que les programmes futurs correspondent aux réalités et aux besoins des entrepreneurs noirs
Si l’on insiste sur la collecte de données sur la diversité dans l’approvisionnement :
- SPAC élabore actuellement un programme et une politique d’approvisionnement social en vue d’améliorer la collecte de données sur les groupes sous-représentés
- la politique sur l’approvisionnement social autorisera SPAC à recueillir des renseignements personnels sur ses fournisseurs (y compris la race, le sexe et d’autres renseignements intersectionnels)
- elle permettra aussi à SPAC d’établir des données de référence sur la participation des fournisseurs noirs et d’autres groupes sous-représentés aux marchés fédéraux et de surveiller les progrès réalisés à ce chapitre au fil du temps
- afin d’appuyer ces efforts, SPAC élaborera et mettra en œuvre une stratégie de données sur l’approvisionnement visant à accroître la diversité des soumissionnaires aux marchés fédéraux grâce à des décisions fondées sur des données probantes
Historique
Comme l’indiquaient à la fois le discours du Trône et l’Énoncé économique de l’automne 2020, le gouvernement s’est engagé à accroître la diversité dans l’approvisionnement, à poursuivre l’habilitation économique de collectivités particulières, et à appuyer les entrepreneurs noirs.
Approvisionnement auprès d’entreprises autochtones
Le Ministère collabore avec Services aux Autochtones Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor pour créer davantage de possibilités de réussite et de croissance pour les entreprises autochtones en établissant un nouvel objectif, soit d’attribuer au moins 5 % des contrats fédéraux à des entreprises gérées et dirigées par des Autochtones.
En réponse à la pandémie de COVID-19, SPAC, au nom de l’Agence de la santé publique du Canada et d’autres ministères et organismes fédéraux, a entrepris de se procurer d’urgence l’équipement de protection individuelle et d’autres biens et services nécessaires pour protéger les travailleurs de la santé de première ligne. Dans la mesure du possible, certains marchés ont été dirigés vers des fournisseurs autochtones. Plus précisément, des possibilités d’approvisionnement ont été ouvertes aux entreprises autochtones pour la fourniture de masques jetables non médicaux, ce qui a entraîné la signature, avec 7 entreprises autochtones, de contrats d’une valeur d’environ 3 millions de dollars, pour un total de 15 millions de masques jetables non médicaux. Un des contrats a été modifié pour permettre à SPAC d’exercer l’option d’achat de 20 millions de masques jetables non médicaux supplémentaires pour un montant supplémentaire de 2,94 millions de dollars. SPAC a de plus attribué des contrats à 2 entreprises autochtones qui fourniront chacune 250 000 masques non chirurgicaux avec option d’achat de 2 millions de masques supplémentaires sur une période de 2 ans.
Projet pilote sur l’entrepreneuriat des communautés noires
Afin d’appuyer les entreprises des communautés noires, SPAC a lancé un projet pilote visant à élargir les occasions d’affaires pour ces entreprises. Ce projet pilote est aussi une des premières mesures concrètes faisant suite à la requête présentée en juin 2020 par le Caucus canadien des parlementaires noirs qui demandait au gouvernement du Canada d’augmenter le nombre de contrats d’approvisionnement pour les entrepreneurs noirs. Le projet cadre aussi avec le mandat élargi de SPAC qui consiste à tirer profit des dépenses d’approvisionnement pour produire des avantages socioéconomiques pour les Canadiens.
Le projet pilote exprime également le soutien continu apporté par le Ministère au Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires dirigé par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) en réduisant les obstacles dans le processus d’approvisionnement et en aidant les entreprises appartenant à des Noirs ou dirigées par des Noirs à présenter des soumissions et à recevoir des possibilités de contrats du gouvernement.
SPAC a mobilisé des associations représentant les entreprises appartenant à des Noirs ou dirigées par des Noirs dans l’élaboration du projet pilote. L’initiative a été bien accueillie, et nous avons reçu des messages clairs indiquant que les marchés fédéraux sont perçus comme un élément clé pour générer des possibilités économiques — y compris la réduction des répercussions de la COVID-19 — à l’intention des petites entreprises appartenant à des Canadiens noirs ou dirigées par des Canadiens noirs.
Le Programme pilote pour l’entrepreneuriat des communautés noires permettra de tirer profit des réussites et des leçons retenues pour éclairer l’utilisation accrue d’approches ciblées en vue d’accroître la diversité dans les futurs marchés.
Sensibilisation
Le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) est en train d’élaborer un service d’encadrement pour aider les PME diversifiées à comprendre le processus d’approvisionnement. Le projet pilote ciblera les PME dirigées par des femmes et appartenant à des femmes. Le nouveau service aidera notamment les soumissionnaires d’expérience qui ont eu peu de succès en leur offrant un encadrement personnalisé pour aborder des aspects particuliers du processus de soumission pour lesquels un soutien supplémentaire est nécessaire.
Le Ministère a également établi des partenariats avec des associations représentant les entreprises détenues et dirigées par des Autochtones, des personnes lesbien, gai, bisexuel, transgenre, queer et bispirituel plus (LGBTQ2+), des membres des communautés multiculturelles, des femmes et d’autres groupes socioéconomiques diversifiés pour offrir des séminaires et des présentations à leurs membres et d’autres programmes éducatifs visant à augmenter leur participation aux marchés du gouvernement. Par exemple, à l’automne 2020, le BPME a animé un module sur la façon de faire affaire avec le gouvernement du Canada pour le programme de femmes entrepreneures de la Black Business and Professional Association (BBPA). Plus tard en janvier, le BPME devait aussi prendre part au concours « Rise UP » de la BBPA, où des participants ont l’occasion de présenter leurs projets d’affaires à des bailleurs de fonds.
En novembre 2020, le Comité consultatif national des fournisseurs a accueilli un nouveau coprésident du secteur privé provenant de la Chambre de commerce noire du Canada, et de nouveaux membres représentant des associations membres du comité dont la BBPA, le Conseil pour l’avancement des agents de développement autochtones et la Chambre de commerce gaie et lesbienne du Canada.
SPAC travaille avec d’autres ministères et organismes du gouvernement – comme Statistique Canada, Emploi et Développement social Canada et ISDE – pour explorer les capacités du marché des groupes sous-représentés au Canada.
Approvisionnement social
Le Ministère élabore une politique et un programme sur l’approvisionnement social, ce qui permettra l’inclusion de résultats socioéconomiques dans les activités d’approvisionnement de SPAC.
Des travaux sont en cours pour améliorer la collecte de données concernant les groupes sous-représentés. La politique sur l’approvisionnement social autorisera SPAC à recueillir des renseignements personnels (y compris la race, le sexe et d’autres renseignements intersectionnels sur les fournisseurs de SPAC). La collecte de ces renseignements permettra à SPAC d’établir des données de référence sur la participation des fournisseurs noirs et d’autres groupes de fournisseurs aux marchés fédéraux et de surveiller les progrès réalisés au fil du temps.
Afin de mieux comprendre les entreprises avec lesquelles le gouvernement passe des marchés, SPAC terminera l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie de données sur l’approvisionnement. Cette stratégie contribuera à renforcer la capacité de conception de programmes et d’établissement de rapports fondés sur des données probantes du Ministère, notamment en appuyant les efforts visant à accroître la diversité des soumissionnaires dans les marchés fédéraux et à atteindre les objectifs socioéconomiques fédéraux.
Navigation pour document « Comité permanent de la santé : février 5 2021 »
- Date de modification :