Approvisionnement maritime et de défense : Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires – 29 avril 2022
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Sur cette page
- Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale
- Troisième chantier
- Brise-glaces polaires
- Navires de combat de surface canadiens
- Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs
- Rapport du directeur parlementaire du budget : Navires canadiens de combat de surface
- Projet « Avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol »
- Achat de pistolets militaires
- Systèmes d’aéronefs télépilotés
Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale
Messages clés
- La Stratégie nationale de construction navale (SNCN) vise à permettre à la population et aux entreprises canadiennes de travailler ensemble pour renforcer et renouveler nos flottes de la Marine et de la Garde côtière
- Il s’agit d’un investissement à long terme qui permet de fournir des navires à la Marine et à la Garde côtière canadienne, ainsi que des emplois et une croissance économique au Canada
- Comme c’est le cas pour tous les projets d’approvisionnement à grande échelle, le coût et l’échéancier des projets de la Stratégie nationale de construction navale seront gérés de près, et nous continuerons de travailler en étroite collaboration avec l’industrie pour nous assurer que la meilleur rapport qualité-prix est offert à la population canadienne pendant toute la durée de ces projets
Principaux points de données
- Depuis le 31 décembre 2021 :
- le Canada a attribué pour environ 21,07 milliards de dollars de contrats à des entreprises de tout le pays dans le cadre de la SNCN
- sur ce montant total, 975,93 $ millions ont été versés à des petites entreprises (moins de 250 employés)
- le Canada a attribué pour environ 21,07 milliards de dollars de contrats à des entreprises de tout le pays dans le cadre de la SNCN
- Les contrats attribués dans le cadre de la SNCN entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2020 :
- contribuent au produit intérieur brut (PIB) du Canada à hauteur d’environ 21,26 milliards de dollars (1,93 milliard de dollars par an)
- créent ou maintiennent environ 18 239 emplois par an
- Les contrats de la SNCN attribués de 2012 à 2021 :
- Irving Shipbuilding – 6,52 G$
- Vancouver Shipyards – 5,26 G$
- Chantier Davie – 2,26 G$
- Autres chantiers navals/entreprises – 7,03 G$
Contexte
Progression des travaux : Grands navires
- Navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique (NPEA) : 6 navires (NPEA 1 à 6) pour la Marine royale canadienne (MRC) (remarque : la pandémie de la COVID-19 aura une influence sur les délais du projet, dont l’ampleur n’a pas encore été entièrement déterminée)
- les 2 premiers NPEA ont été livrés à la MRC en juillet 2020 et juillet 2021; les 3 prochains sont en cours de construction
- budget du projet : 4,3 G$
- NPEA : 2 navires (NPEA 7 et 8) pour la Garde côtière canadienne (GCC)
- travaux en cours pour modifier la conception afin de répondre aux exigences de la GCC
- budget du projet : 1,5 G$ (estimation)
- Les navires de combat canadiens (NCC) : 15 navires pour la MRC
- actuellement à l’étape de la conception
- budget du projet : 56 G$ à 60 G$ (estimation)
- Navires de soutien interarmées (NSI) : 2 navires pour la MRC (remarque : la pandémie actuelle de la COVID-19 aura une influence sur les délais du projet, dont l’ampleur n’a pas encore été entièrement déterminée)
- NSI 1 en construction
- la construction du NSI 2 devrait commencer au début de 2022
- budget du projet : 4,1 G$
- Navires polyvalents (NP) : 16 navires pour la GCC
- la construction devrait commencer au milieu des années 2020
- budget du projet : 14,2 G$ (estimation)
- Navires hauturiers de science halieutique (NHSH) : trois navires pour la GCC
- les 3 navires ont été livrés à la GCC en 2019 à 2020, ce qui marque l’achèvement d’une première classe de grands navires construits dans le cadre de la SNCN
- budget du projet : 788,5 M$
- Navire hauturier de science océanographique (NHSO) : 1 navire pour la CCG
- contrat de construction octroyé en janvier 2021; construction commencée en mars 2021
- budget du projet : 966,5 M$
- Brise-glaces polaires : 2 navires pour la GCC
- les travaux d’ingénierie et de construction de 2 brise-glace polaires ont été annoncés en mai 2021
- budget du projet : à déterminer
Secteur des services maritimes et des petits navires
- Plusieurs contrats importants de services maritimes
- contrat de soutien en service des NPEA/NSI – estimé à 5,2 milliards de dollars sur un maximum de 35 ans
- entretien des frégates de la classe Halifax – jusqu’à 7,7 G$. Les travaux du premier navire, le NCSM St John’s, sont presque terminés
- un processus concurrentiel est en cours pour prolonger le contrat d’entretien et de soutien d’environ 70 petits navires de guerre et navires auxiliaires allant des petits bateaux aux navires de défense côtière, et leur équipement
- Réparations, remises à neuf et entretiens achevés et en cours
- à la suite d’un processus concurrentiel et ouvert :
- un contrat a été octroyé pour la prolongation de durée de vie (PDV) de 2 navires de patrouille des pêches (navire de la Garde côtière canadienne (NGCC) Cape Roger et NGCC Cygnus)
- 4 contrats régionaux attribués pour la PDV des embarcations de sauvetage motorisées de la GCC
- contrat attribué pour la PDV de 3 bateaux à propulsion hydraulique de la GCC
- contrat attribué pour la PDV d’un brise-glaces moyen de la GCC (NGCC Amundsen)
- contrat attribué pour la PDV d’un navire polyvalent à grand rayon d’action de la GCC (NGCC Kopit Hopson 1752)
- contrat attribué pour la prolongation de la durée de vie du NGCC Louis S. St-Laurent
- le contrat de soutien en service des sous-marins de la classe Victoria (CSSSV), octroyé en 2008, a récemment été prolongé pour permettre la poursuite des travaux sur les 4 sous-marins de la MRC jusqu’en 2027
- un processus concurrentiel est en cours pour le suivi de la solution de soutien pour le CSSSV, appelé CSSSV II. Une fois que le CSSSV aura expiré, en 2027, le CSSSV II fournira du soutien jusqu’à ce que les sous-marins soient retirés du service
- à la suite d’un processus concurrentiel et ouvert :
- La construction et la livraison des petits navires sont en cours
- les 7 navires hydrographiques ont été livrés à la Garde côtière canadienne en juin 2017
- 2 navires de levé et de sondage de chenal ont été livrés à la Garde côtière canadienne en octobre 2018
- la GCC a besoin de 20 bateaux de recherche et sauvetage; les travaux de conception, de construction et de livraison sont en cours; 10 bateaux ont été livrés jusqu’à présent
- on a octroyé un contrat pour l’acquisition de 30 nouvelles embarcations multirôles; les embarcations sont censées être livrées à la MRC d’ici au printemps 2024
- on a fait l’acquisition de 3 brise-glace commerciaux moyens et effectué des travaux de conversion, pour un coût total de 843,47 M$ (le coût a augmenté; il s’élevait à 912 M$ en juillet 2021); 2 navires ont été livrés et le troisième est attendu pour 2022
- des travaux de construction sont en cours sur 2 des 4 gros remorqueurs navals pour la MRC; la livraison est prévue en 2022
- Stratégies des programmes de construction et de réparation, de radoub et d’entretien des petits navires
- des possibilités d’amélioration et de rationalisation des acquisitions sont mises en œuvre
- 2 traversiers seront construits pour Transports Canada par Chantier Davie (ne fait pas partie de la SNCN)
- Chantier Davie Canada Inc. (CDCI) concevra et construira 2 nouveaux traversiers pour Transports Canada pour remplacer les navires vieillissants (le navire à moteur [NM] Madeleine, qui a 41 ans, et le NM Holiday Island, qui a 51 ans)
- un traversier a été acheté en juillet 2020 et mis en service en juin 2021 à titre provisoire pour remplacer le NM Madeleine en attendant que le nouveau navire construit à CDCI soit prêt pour la mise en service
Troisième chantier
Messages clés
- Chantier Davie a été présélectionné pour devenir le troisième partenaire stratégique de la Stratégie nationale de construction navale. Le processus complet d’invitation à se qualifier a été contrôlé par un surveillant de l’équité indépendant
- Le Canada et Chantier Davie en sont aux étapes du processus qui comprennent une évaluation par un tiers de l’infrastructure du chantier naval, la soumission d’une proposition officielle et un processus de diligence raisonnable
- Puisqu’il s’agit d’un processus de qualification complexe à étapes multiples, nous devons prendre le temps de bien faire les choses. Par conséquent, nous déployons tous les efforts nécessaires pour achever ce processus, tout en garantissant le meilleur rapport qualité-prix pour le gouvernement du Canada et la population canadienne
Principaux points de données
- Le processus de qualification devrait être achevé d’ici l’été 2022
- Le forfait comprend 6 brise-glace de programme et un brise-glaces polaire
Contexte
En mai 2019, le Canada jugea nécessaire de procéder à la sélection d'un troisième chantier naval canadien dans le cadre de la SNCN. Le chantier sélectionné assurera la construction de 6 brise-glace de programme et d’un brise-glaces polaire pour la Garde côtière canadienne.
Suivant l’invitation à se qualifier, le Chantier Davie était le seul chantier naval préqualifié pour l’étape suivante du processus de sélection (étape de la demande de proposition). Avant de pouvoir être confirmé comme troisième chantier naval, Chantier Davie doit répondre avec succès à la demande de proposition, en satisfaisant à tous les critères d’évaluation, y compris un processus de diligence raisonnable sur le plan financier et des exigences techniques (plans) pour atteindre l’état cible.
Parallèlement au processus de sélection en tant que troisième chantier, le Chantier Davie poursuivra ses travaux dans le cadre de programmes de conversion de brise-glace de taille moyenne, de contrats sur périodes de travaux pour les navires de classe Halifax et en ce qui a trait aux traversiers de Transports Canada.
Brise-glaces polaires
Messages clés
- Le 6 mai 2021, le gouvernement du Canada a annoncé son intention d’aller de l’avant avec la construction de 2 brise-glace polaires
- Vancouver Shipyards de Seaspan assurera la conception et la construction de l’un des navires, tandis que l’autre sera conçu et construit au Chantier Davie, conditionnellement à sa réussite du processus de sélection en cours pour être sélectionné en tant que troisième partenaire stratégique pour la construction de grands navires dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale
Point de données principal
- La construction de ces navires générera environ 300 emplois par navire sur les chantiers navals et 2 500 emplois dans la chaîne d’approvisionnement maritime
Contexte
Le 28 février 2020, le gouvernement du Canada a diffusé à tous les chantiers navals canadiens une demande de renseignements concernant leurs capacités à construire et à livrer un brise-glace polaire.
La demande de renseignements s’est terminée le 13 mars 2020, et Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a reçu 4 réponses.
Le 6 mai 2021, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il irait de l’avant avec la construction de 2 brise-glace polaires.
Cette méthode d’approvisionnement est la meilleure façon de s’assurer qu’au moins un des brise-glace polaires sera livré d’ici 2030, lorsque le NGCC Louis S. St-Laurent devra être retiré du service.
À mesure que le gouvernement du Canada progressera dans les différentes phases de passation de marchés et de conception, un budget du projet comprenant tous les coûts connexes sera établi et divulgué publiquement.
Navires de combat de surface canadiens
Messages clés
- Le gouvernement du Canada s’est engagé à fournir 15 navires de combat canadiens à la Marine royale canadienne
- Les travaux de conception du navire de combat canadien progressent
- En ce qui concerne Navantia, qui n’a pas été retenue dans le cadre de la demande de propositions concurrentielle concernant les navires de combat canadiens
- dans le cadre de la contestation judiciaire de Navantia, le procureur général du Canada avait l’obligation statutaire de déposer un avis en vertu de l’article 38 de la Loi sur la preuve au Canada, en raison des documents exigés et étant donné qu’il ne s’agissait pas d’une décision discrétionnaire des fonctionnaires du gouvernement
- au-delà de cette explication de l'application de l'article 38, nous ne sommes pas en mesure de commenter puisque les tribunaux ont été saisis de l'affaire
Point de données principal
- Le budget du projet est estimé entre 56 à 60 G$
Contexte
Le projet de navires de combat canadiens, vise à remplacer les destroyers de classe Iroquois et les frégates de patrouille polyvalentes de classe Halifax par une seule classe de navires capables d’affronter diverses menaces à la fois en haute mer et dans les milieux côtiers très complexes. Le projet des NCSC est la plus grande et la plus complexe initiative de construction de navires au Canada depuis la Deuxième Guerre mondiale.
La soumission de Navantia n’a pas été retenue dans le cadre de l’appel d’offres concurrentiel pour les navires de combat canadiens. L’appel d’offres a été remporté par Lockheed Martin Canada. Navantia a présenté une demande d’examen judiciaire à la Cour fédérale afin de contester l’octroi à Lockheed Martin et l’évaluation de sa soumission. Navantia affirme que le navire de type 26 de BAE Systems ayant été sélectionné pour la nouvelle flotte de la Marine royale canadienne ne répond pas aux exigences de la demande de propositions, et que sa soumission n’a pas été évaluée correctement.
Dans le cadre de l’examen judiciaire, Navantia a demandé qu’on lui divulgue des documents comportant des renseignements sensibles ou potentiellement préjudiciables. Le procureur général du Canada s’est opposé à la production de certains renseignements sensibles et a présenté une demande en vertu de l’article 38 de la Loi sur la preuve au Canada le 20 janvier 2021.
Relativement à l’article 38 dans la demande de Navantia, le procureur général du Canada avait l’obligation statutaire de déposer un avis, et il ne s’agissait pas d’une décision discrétionnaire des fonctionnaires du gouvernement. L'article 38.01 oblige tout participant à une instance à informer par écrit le procureur général du Canada de la possibilité de divulgation de renseignements sensibles ou potentiellement préjudiciables.
Contexte par chantier naval
Vancouver Shipyards de Seaspan
L’ensemble des 3 navires hauturiers de science halieutique ont été livrés à la Garde côtière canadienne, ce qui a marqué l’achèvement de la première classe de grands navires construits dans le cadre de la SNCN. En outre, les travaux sont en cours sur le premier navire de soutien interarmées, et la construction d’un navire hauturier de science océanographique a débuté en mars 2021. Les premiers travaux de conception de navires polyvalents et du brise-glaces polaire ont commencé.
Irving Shipbuilding Inc.
Le principal navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique du Canada, le navire canadien de Sa Majesté (NCSM) Harry DeWolf, a été livré et accepté par le Canada le 31 juillet 2020. Il a été mis en service dans la MRC le 26 juin 2021. Le deuxième NPEA, le futur NCSM Margaret Brooke, a été livré et accepté par la MRC le 15 juillet 2021, puis le troisième NPEA, le futur NCSM Max Bernays, a été dévoilé le 23 octobre 2021. Deux autres navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique pour la Marine royale canadienne sont actuellement en construction, et les travaux de conception du navire de combat canadien progressent. Les travaux de conception des navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique 7 et 8 progressent eux aussi. Les travaux de conception du navire de combat canadien progressent aussi.
Chantier Davie Canada Inc.
Le Chantier Davie est en voie de convertir 3 brise-glace moyens pour la Garde côtière canadienne. Le premier navire, le NGCC Captain Molly Kool, est entré en service en décembre 2018. Le deuxième navire, le NGCC Jean Goodwill, a été livré à la Garde côtière canadienne en novembre 2020. Le troisième navire, soit le NGCC Vincent Massey, devrait entrer en service à l’été 2022.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) sur notre intention de conclure un contrat avec le Chantier Davie pour les travaux de prolongation de la durée de vie du NGCC Louis S. St-Laurent, le plus grand brise-glaces du Canada, a pris fin le 19 novembre 2020. Le Chantier Davie a été identifié comme la seule installation dans l’Est du Canada capable d'effectuer ces travaux pendant la période spécifiée. L’attribution du contrat est prévue pour le début 2022, et les travaux devraient commencer au printemps 2022. Le 21 juillet 2020, le NCSM St. John’s est arrivé au Chantier Davie aux fins de réparation et d’entretien. Il s’agit du premier navire à faire l’objet d’une remise en état dans le cadre du contrat sur la période en cale sèche des navires de la classe HALIFAX qui a été attribué à Chantier Davie en juillet 2019. Les travaux devraient se terminer au printemps 2022. Une autre frégate de la classe Halifax est arrivée au chantier Davie pour le même type de travail.
Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs
Messages clés
- Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que les membres des Forces armées canadiennes disposent de l’équipement dont ils ont besoin pour effectuer leur travail et protéger la population canadienne, tout en s’assurant d’obtenir le meilleur rapport qualité-prix pour cette dernière
- Nous avons tenu notre promesse de lancer un processus concurrentiel ouvert et transparent pour remplacer la flotte d’avions chasseurs du Canada par 88 avions à réaction de pointe, et le processus progresse très bien
- Mon ministère collabore avec le ministère de la Défense nationale, l’Aviation royale canadienne, et Innovation, Sciences et Développement économique pour ce qui est des prochaines étapes du processus, et j’attends avec intérêt cette décision
- Nous continuerons de tenir la population canadienne au courant des progrès réalisés lorsque nous aurons des renseignements à communiquer
Principaux points de données
- Lancement du processus concurrentiel en vue de remplacer la flotte d’avions chasseurs du Canada par 88 avions à réaction de pointe en décembre 2017
- Réception des propositions des 3 fournisseurs admissibles :
- le gouvernement de la Suède (SAAB AB)
- le gouvernement des États-Unis (Lockheed Martin Corporation)
- le gouvernement des États-Unis (Boeing) le 31 juillet 2020
- Annonce par le Canada de l’admissibilité du gouvernement de la Suède (SAAB AB) et du gouvernement des États-Unis (Lockheed Martin Corporation) pour passer à l’étape suivante du processus d’approvisionnement le 1er décembre 2021
- Le 28 mars 2022, après une évaluation rigoureuse des 2 autres propositions admissibles, le gouvernement du Canada a annoncé le début de la phase de finalisation du processus d’approvisionnement avec le soumissionnaire le mieux classé : le gouvernement des États-Unis (Lockheed Martin Corporation)
- Poursuite des travaux en vue de l’attribution d’un contrat en 2022 et de la livraison des avions dès 2025
Contexte
En juin 2017, la politique de défense du Canada : Protection, Sécurité, Engagement, confirmait que les avions chasseurs CF18 actuels seraient remplacés par 88 nouveaux avions chasseurs de pointe. Le gouvernement a lancé le processus d’approvisionnement pour les appareils en décembre 2017. Les responsables ont mené de nombreuses consultations auprès des fournisseurs afin de maximiser les chances de recevoir des propositions concurrentielles, de même qu’auprès des acteurs canadiens de l’industrie afin de s’assurer qu’ils sont bien placés pour participer au processus d’approvisionnement.
Ce processus est supervisé par un surveillant de l’équité indépendant afin de garantir l’égalité des chances pour tous les soumissionnaires. Un examinateur tiers indépendant a été mandaté pour évaluer la qualité et l’efficacité de la méthode d’approvisionnement.
En juillet 2019, la demande de propositions a été communiquée aux fournisseurs admissibles.
La phase de la demande de soumissions a pris fin le 31 juillet 2020; les 3 fournisseurs admissibles ont envoyé des propositions et la phase d’évaluation des soumissions a commencé.
Le 1er décembre 2021, le Canada a annoncé qu’à la suite de l’évaluation des propositions, 2 soumissionnaires, soit le gouvernement de la Suède (SAAB AB) et le gouvernement des États-Unis (Lockheed Martin Corporation), demeuraient en lice pour le processus d’approvisionnement concurrentiel du Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs. Le Canada a également annoncé qu’il compléterait sa sélection pour les prochaines étapes du processus, qui pourrait impliquer des négociations avec le soumissionnaire le mieux classé ou un dialogue concurrentiel avec les deux autres soumissionnaires.
Le 28 mars 2022, après une évaluation rigoureuse des 2 autres propositions admissibles, le gouvernement du Canada a annoncé le début de la phase de finalisation du processus d’approvisionnement avec le soumissionnaire le mieux classé : le gouvernement des États-Unis (Lockheed Martin Corporation).
Pendant la phase de finalisation, le gouvernement des États-Unis (Lockheed Martin Corporation) doit démontrer que les contrats subséquents répondront aux exigences du Canada et permettront d’obtenir les résultats attendus, concernant notamment l’optimisation des ressources, la souplesse, la protection contre les risques et la garantie de rendement et de livraison, ainsi que d’importants avantages économiques pour les secteurs de l’aérospatiale et de la défense du Canada.
Le gouvernement du Canada poursuit ses travaux en vue de l’attribution du contrat en 2022 et de la livraison des avions dès 2025.
Rapport du directeur parlementaire du budget : Navires canadiens de combat de surface
Messages clés
- Au cours des dernières années, des progrès considérables ont été réalisés dans le cadre du projet de navire de combat de surface canadien
- Le processus concurrentiel utilisé pour sélectionner le NCSC a été équitable, ouvert et transparent. Il permettra non seulement d’assurer une capacité de construction qui répond aux besoins de la Marine royale canadienne, mais aussi de renforcer l’industrie canadienne de la construction navale tout en créant des emplois pour de nombreuses décennies à venir
- Le contrat de définition du NCSC a été attribué à Irving Shipbuilding Inc. en février 2019, et la première phase du processus de conception est maintenant pratiquement terminée. L’examen préliminaire de la conception a commencé en décembre 2021 et devrait se terminer à l’automne 2022
- Les travaux progressent. Toutefois, la construction navale est extrêmement complexe, et nous devons continuer à travailler avec les chantiers navals et l’industrie pour relever certains défis, notamment sur le plan des coûts, des échéanciers et de la productivité
Remarque
Les questions sur le budget, les exigences, les échéanciers estimatifs, les comparaisons internationales et la gestion de projet doivent être adressées à la ministre de la Défense nationale.
Chiffres clés
- 15 NCSC seront construits par Irving Shipbuilding Inc. dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale, à un coût estimé entre 56 et 60 milliards de dollars (excluant les taxes)
- Le Rapport du directeur parlementaire du budget (DPB) sur le NCSC, publié le 24 février 2021, estime le coût du projet de NCSC à 77,3 milliards de dollars (taxes incluses)
Contexte
Le projet de navire de combat de surface canadien (NCSC) représente le plus important approvisionnement dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale, et il fait partie du lot de travaux pour les navires de combat qui sera réalisé par Irving Shipbuilding Inc. Quinze NCSC remplaceront la flotte existante de frégates et de destroyers mis hors service de la Marine royale canadienne, pour un coût estimatif de 56 à 60 milliards de dollars (plus les taxes applicables).
Le DPB a présenté un rapport sur les coûts projetés des NCSC en 2017 et en 2019. En 2017, le DPB a estimé le coût de 15 NCSC à 61,82 milliards de dollars (taxes comprises). En 2019, le DPB a révisé le coût à 69,8 milliards de dollars (taxes comprises). Bien que la conception et la stratégie de construction définitives ne soient pas encore achevées, le DPB a fait remarquer que des retards dans le projet entraîneraient une augmentation des coûts.
Le 24 février 2021, le DPB a publié un rapport intitulé « Le coût des navires de combat canadiens : Mise à jour de 2021 et analyse des options », dans lequel le coût du projet de NCSC est désormais estimé à 77,3 milliards de dollars. Le DPB y présente également des coûts prévisionnels pour différents scénarios d’approvisionnement avec des retards de 4 ans sur l’ensemble du projet si un nouveau concept était retenu pour remplacer le navire de type 26.
L’analyse s’est poursuivie depuis la publication du Rapport du DPB en février 2021 afin d’examiner les principales différences entre l’estimation du ministère de la Défense nationale (MDN) et celle du DPB. Une des différences importantes est l’inclusion des taxes provinciales (incluses dans l’estimation du DPB, mais pas dans celle du MDN). Il a été déterminé que la suppression des taxes provinciales de l’estimation du DPB de 77,3 milliards de dollars permettrait une comparaison plus pertinente. La suppression du montant des taxes provinciales donne une estimation du DPB de l’ordre de 70 milliards de dollars et la rapproche de l’estimation des coûts du MDN de 56 à 60 milliards de dollars.
Projet « Avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol »
Messages clés
- Le gouvernement du Canada continue de travailler au remplacement de la flotte canadienne de CC-150 Polaris, ce qui a consisté, notamment à lancer un processus concurrentiel ouvert et transparent
- Nous travaillons actuellement à la mise au point de la demande de propositions afin d’obtenir la proposition chiffrée de la part du fournisseur qualifié à la mi-juillet
- Du même coup, l’évaluation d’options complémentaires est en cours, plus particulièrement l’achat d’aéronefs usagés afin de maximiser la valeur associée à la livraison d’aéronefs de remplacement en fonction d’un calendrier accéléré
Principaux points de données
- Publication d’une invitation à se qualifier le 12 février 2021
- Publication du résultat le 1er avril 2021 : Airbus Defence and Space SA de Madrid, Espagne, a été retenu à titre de fournisseur unique
- Établissement d’une demande de propositions dirigée à l’intention d’Airbus Defence and Space SA prévu le 16 mai 2022
Contexte
En juin 2017, le gouvernement du Canada a exprimé dans la vision stratégique de la politique de défense du Canada : Protection, Sécurité, Engagement (PSE) que le Canada a besoin de forces armées agiles, polyvalentes et prêtes au combat. En réponse à l’initiative PSE no 47, le projet d’avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol est le moyen de revitaliser la capacité des avions de ravitaillement en vol stratégiques de prochaine génération et de remplacer la flotte des CC-150 Polaris.
Conformément à l’exigence de la politique PSE visant à améliorer l’interopérabilité avec les alliés du Canada, le ministre de la Défense nationale a le mandat de renouveler l’engagement ferme du Canada à l’égard du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) et de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), de sorte que les forces armées puissent agir simultanément dans plusieurs théâtres d’opérations, tout en soutenant les opérations de secours en cas de catastrophe et les missions de recherche et de sauvetage, et en contribuant aux opérations de paix et au renforcement des capacités. Aux fins de soutien de ces engagements renouvelés et de contribution à ceux-ci, ces avions stratégiques de transport et de ravitaillement en vol assureront le ravitaillement en vol des aéronefs du Canada, des alliés et de la coalition, le transport stratégique des représentants du gouvernement du Canada, les évacuations aéromédicales ainsi que le transport de personnel et d’équipement.
Achat de pistolets militaires
Messages clés
- Le gouvernement du Canada s’est engagé à moderniser son équipement militaire afin d’appuyer les Forces armées canadiennes et d’assurer la sécurité de la population canadienne
- Les armes légères sont des outils essentiels à l’entraînement et aux opérations des Forces armées canadiennes
Principaux points de données
- Une demande de propositions pour l’acquisition de 7 000 pistolets, avec une option pour 9 500 pistolets additionnels, a été publiée en février 2022
- La demande de propositions a pris fin le 19 avril 2022
- Le processus d’évaluation des soumissions, y compris les essais de tir des pistolets proposés, devrait être terminé en août 2022
Contexte
Le pistolet actuel, le Browning GP 9 mm, est utilisé par les Forces armées canadiennes depuis 70 ans. Il doit maintenant être remplacé en raison de problèmes de facilité d’entretien et de fiabilité.
Une demande de propositions a été publiée le 3 mai 2021 et 2 plaintes ont été déposées auprès du Tribunal canadien du commerce extérieur par Rampart International Corporation, le distributeur canadien d’un pistolet fabriqué par Glock, une entreprise autrichienne.
Le 10 novembre 2021, le Tribunal a jugé que la plainte était valable en partie et a recommandé comme solution que Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) annule la demande de soumissions pour l’achat de pistolets et en publie une nouvelle.
Compte tenu de la recommandation du tribunal et des motifs fournis, SPAC a décidé d’annuler sa demande de soumissions et de collaborer avec le ministère de la Défense nationale pour publier une nouvelle demande de soumissions tenant compte des préoccupations du tribunal.
Systèmes d’aéronefs télépilotés
Messages clés
- Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que les membres des Forces armées canadiennes (FAC) disposent de l’équipement dont ils ont besoin pour effectuer leur travail et protéger la population canadienne, tout en optimisant les avantages économiques pour le pays
- Le Canada a mené de nombreuses consultations auprès des fournisseurs qualifiés afin d’affiner ses exigences, et il a embauché un surveillant de l’équité
- La demande de propositions officielle a été publiée le 11 février 2022, et l’attribution du contrat est prévue d’ici 2024. La phase de la demande de propositions prendra fin en août 2022
Principaux points de données
- En mai 2019, le Canada a établi une liste de fournisseurs qui ont démontré leur capacité à répondre aux besoins nationaux
- L’entrepreneur retenu devra consacrer 5 % de la valeur du contrat au soutien des avantages offerts aux Autochtones au Canada
Contexte
En juin 2017, le Canada s’est engagé à acquérir des systèmes d’aéronefs télépilotés dans le cadre de la politique de défense du Canada : Protection, Sécurité, Engagement. Ces aéronefs seront intégrés dans un réseau de systèmes de renseignement, de surveillance et de reconnaissance pour permettre la transmission d’information essentielle en temps quasi réel aux responsables opérationnels des FAC. Ils seront pilotés à distance par des pilotes certifiés des FAC et pourront transporter et lancer des munitions à guidage de précision.
Ce processus d’approvisionnement se déroulera en plusieurs étapes. En mai 2019, lors de la phase initiale, le Canada a établi une liste de fournisseurs qualifiés qui avaient démontré leur capacité à répondre aux besoins nationaux, tels qu’ils sont définis dans l’invitation à se qualifier. Les fournisseurs qualifiés sont L3 Technologies MAS Inc. et le gouvernement des États-Unis (General Atomics Aeronautical Systems Inc.). Ce groupe de fournisseurs qualifiés a été mobilisé pour fournir une rétroaction au gouvernement, notamment sur une ébauche de demande de propositions publiée en novembre 2020. La demande de propositions officielle qui a été publiée faisait fond sur cette rétroaction.
Afin de soutenir les objectifs d’approvisionnement auprès des Autochtones, les fournisseurs qualifiés devront accompagner leur proposition d’une ébauche de plan de participation autochtone. Dans ce plan, ils devront expliquer en détail comment ils recenseraient les communautés autochtones touchées si leur proposition était retenue, et comment ils les consulteraient, en collaboration avec le Canada, dans le but d’obtenir des avantages significatifs et durables à long terme. L’entrepreneur retenu devra également consacrer 5 % de la valeur du contrat au soutien des avantages offerts aux Autochtones au Canada. L’entrepreneur devra terminer son plan dans les 6 mois suivant l’attribution du contrat et rendre compte de la participation des Autochtones et de l’avancement des produits livrables prévus dans le plan.
Un surveillant de l’équité a été mandaté pour surveiller le processus d’approvisionnement et faire rapport sur son ouverture et sa transparence. Une fois le processus d’approvisionnement terminé, le rapport du surveillant de l’équité sera publié.
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