DR 2012-015

Objet : Périodes de paye - Année civile 2013

Le 31 octobre 2012

1. But

1.1. La présente directive vise à vous communiquer les dates des périodes de paye pour l'année civile 2013.

1.2. Les tableaux qui suivent énumèrent les diverses périodes de paye de l'année 2013 du Système régional de paye (SRP).

Nota : Pour des renseignements détaillés au sujet des dates de traitement de la paye, veuillez vous référer aux Calendriers de traitement de la paye.

2. Politique

2.1. La date de tous les chèques et de tous les relevés de paiements doit correspondre à la date de paiement indiquée dans les tableaux ci-joints. Toutes les entrées en direct devraient être autorisées pour le traitement à la date de fermeture spécifiée dans les tableaux ci-joints (14 h [heure d'Ottawa] pour les régions de l'Est et pour la Chambre des communes (HOC), Bureau de paye (BP) 22, et 15 h [heure d'Ottawa] pour les régions de l'Ouest et pour l'Agence du revenu du Canada (ARC), BP 03, sauf indication contraire).

2.2. Conformément à la politique du Conseil du Trésor, voici la date anticipée pour laquelle doit être distribuée la paye dont la date originale est un jour férié.

  • Pour la période de paye se terminant le mercredi 1er janvier 2014, tous les employés recevront leur paye le mardi 31 décembre 2013.

3. Demandes de renseignements

3.1. Toute demande de renseignements sur le contenu de ce document doit être adressée à votre bureau des services de rémunération de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

Directeur général
Secteur de la rémunération
Comptabilité, gestion bancaire et rémunération

Carrie E. Roussin
a signé l'original

Carrie E. Roussin

Référence(s) : CJA 9015-5

Périodes de paye par quinzaine de 2013

Le tableau qui suit énumère les périodes de paye par quinzaine de l'année 2013 du Système régional de paye.
Période de paye (PP) Du Période de paye (PP) Au Numéro de la PP Code de cycle Date du paiement Note de bas de page 2 Date de fermeture pour les entrées en direct Tous les bureaux de paye (BP)
20 décembre 2012 2 janvier 2013 1 Note de bas de page 1 8* 2 janvier 2013 18 décembre 2012
3 janvier 2013 16 janvier 2 1 16 janvier 2 janvier 2013
17 janvier 30 janvier 3 2 30 janvier 16 janvier
31 janvier 13 février 4 1 13 février 30 janvier
14 février 27 février 5 2 27 février 13 février
28 février 13 mars 6 1 13 mars 27 février
14 mars 27 mars 7 2 27 mars 13 mars
28 mars 10 avril 8 1 10 avril 27 mars
11 avril 24 avril 9 2 24 avril 10 avril
25 avril 8 mai 10 1 8 mai 24 avril
9 mai 22 mai 11 2 22 mai 8 mai
23 mai 5 juin 12 1 5 juin 22 mai
6 juin 19 juin 13 2 19 juin 5 juin
20 juin 3 juillet 14 Note de bas de page 1 8* 3 juillet 19 juin
4 juillet 17 juillet 15 1 17 juillet 3 juillet
18 juillet 31 juillet 16 2 31 juillet 17 juillet
1 août 14 août 17 1 14 août 31 juillet
15 août 28 août 18 2 28 août 14 août
29 août 11 septembre 19 1 11 septembre 28 août
12 septembre 25 septembre 20 2 25 septembre 11 septembre
26 septembre 9 octobre 21 1 9 octobre 25 septembre
10 octobre 23 octobre 22 2 23 octobre 9 octobre
24 octobre 6 novembre 23 1 6 novembre 23 octobre
7 novembre 20 novembre 24 2 20 novembre 6 novembre
21 novembre 4 décembre 25 Note de bas de page 1 8* 4 décembre 20 novembre
5 décembre 18 décembre 26 1 18 décembre 4 décembre
19 décembre 1 janvier 2014 27 2 31 décembre 16 décembre

Périodes de paye en arrérage par quinzaine de 2013

Le tableau qui suit énumère les périodes de paye en arrérage par quinzaine de l'année 2013 du Système régional de paye.
Période de paye (PP) Du Période de paye (PP) Au Numéro de la PP Code de cycle Date du paiement Note de bas de page 2 Date de fermeture pour les entrées en direct Tous les bureaux de paye (BP) sauf HOC BP 22 et ARC BP 03 Date de fermeture pour les entrées en direct pour HOC BP 22 (14 h [heure d'Ottawa]) et ARC BP 03 (15 h [heure d'Ottawa]) seulement
6 décembre 2012 19 décembre 2012 1 Note de bas de page 1 8* 2 janvier 2013 27 décembre 2012 27 décembre 2012
20 décembre 2 janvier 2013 2 1 16 janvier 8 janvier 2013 9 janvier 2013
3 janvier 2013 16 janvier 3 2 30 janvier 22 janvier 23 janvier
17 janvier 30 janvier 4 1 13 février 5 février 6 février
31 janvier 13 février 5 2 27 février 19 février 20 février
14 février 27 février 6 1 13 mars 5 mars 6 mars
28 février 13 mars 7 2 27 mars 19 mars 20 mars
14 mars 27 mars 8 1 10 avril 2 avril 3 avril
28 mars 10 avril 9 2 24 avril 16 avril 17 avril
11 avril 24 avril 10 1 8 mai 30 avril 1 mai
25 avril 8 mai 11 2 22 mai 14 mai 15 mai
9 mai 22 mai 12 1 5 juin 28 mai 29 mai
23 mai 5 juin 13 2 19 juin 11 juin 12 juin
6 juin 19 juin 14 Note de bas de page 1 8* 3 juillet 25 juin 26 juin
20 juin 3 juillet 15 1 17 juillet 9 juillet 10 juillet
4 juillet 17 juillet 16 2 31 juillet 23 juillet 24 juillet
18 juillet 31 juillet 17 1 14 août 6 août 7 août
1 août 14 août 18 2 28 août 20 août 21 août
15 août 28 août 19 1 11 septembre 3 septembre 4 septembre
29 août 11 septembre 20 2 25 septembre 17 septembre 18 septembre
12 septembre 25 septembre 21 1 9 octobre 1 octobre 2 octobre
26 septembre 9 octobre 22 2 23 octobre 15 octobre 16 octobre
10 octobre 23 octobre 23 1 6 novembre 29 octobre 30 octobre
24 octobre 6 novembre 24 2 20 novembre 12 novembre 13 novembre
7 novembre 20 novembre 25 Note de bas de page 1 8* 4 décembre 26 novembre 27 novembre
21 novembre 4 décembre 26 1 18 décembre 10 décembre 11 décembre
5 décembre 18 décembre 27 2 31 décembre 19 décembre 19 décembre

Périodes de paye mensuelles de 2013

Le 31 octobre 2012 Mis à jour le 7 mars 2013

Le tableau qui suit énumère les périodes de paye mensuelles de lannée 2013 du Système régional de paye.
Période de paye (PP) Du Période de paye (PP) Au Numéro de la PP Date du paiement Note de bas de page 3 Date de fermeture pour les entrées en direct Tous les bureaux de paye (BP) sauf  HOC BP 22 Date de fermeture pour les entrées en direct (14 h [heure d'Ottawa]) HOC BP 22 seulement
1 janvier 2013 31 janvier 2013 1 31 janvier 2013 4 janvier 2013 7 janvier 2013
1 février 28 février 2 28 février 1 février 4 février
Mis à jour 1 mars 31 mars 3 28 mars 1 mars 11 mars
1 avril 30 avril 4 30 avril 4 avril 8 avril
1 mai 31 mai 5 31 mai 6 mai 6 mai
1 juin 30 juin 6 28 juin 3 juin 10 juin
1 juillet 31 juillet 7 31 juillet 2 juillet 8 juillet
1 août 31 août 8 30 août 2 août 12 août
1 septembre 30 septembre 9 30 septembre 5 septembre 9 septembre
1 octobre 31 octobre 10 31 octobre 7 octobre 7 octobre
1 novembre 30 novembre 11 29 novembre 4 novembre 4 novembre
1 décembre 31 décembre 12 31 décembre 2 décembre 9 décembre

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

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8* Période de paye sans retenue mensuelle

Note de bas de page 2

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L'heure de fermeture pour les entrées en direct est 14 h (heure d'Ottawa) pour les régions de l'Est et pour la Chambre des communes (HOC), BP 22, et 15h (heure d'Ottawa) pour les régions de l'Ouest et pour l'Agence du revenu du Canada (ARC), BP 03.

Note de bas de page 3

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L'heure de fermeture pour les entrées en direct est 14 h (heure d'Ottawa) pour les régions de l'Est et pour la HOC, BP 22, et 15 h (heure d'Ottawa) pour les régions de l'Ouest.