Critères minimaux obligatoires

Un utilisateur ministériel fédéral peut exiger une preuve de conformité pour toutes exigences minimum de la catégorie avant ou après que le travail ait commencé.

14.1 Infirmier autorisé

Lorsqu’un fournisseur préqualifié reçoit une demande de propositions d’un utilisateur d’un ministère fédéral, ce fournisseur certifie que la ressource proposée pour cette catégorie répond aux critères minimaux obligatoires ci-après.

Exigences minimales en matière d’études et de qualification

Les infirmiers autorisés (IA) doivent, au minimum :

  1. détenir un diplôme délivré à l’issue d’un programme reconnu en sciences infirmières par le Conseil de l’Ordre des infirmières et infirmiers 
  2. posséder un permis d’exercer sans restriction et en règle avec l'organisme de réglementation provincial ou territorial de la province ou du territoire d'exercice
  3. détenir un certificat de secourisme général et de soins de base à l’intention des fournisseurs de soins de santé ou l’équivalent, par exemple en réanimation cardiorespiratoire et en défibrillation externe automatisée (RCR/DEA) de niveau C
  4. avoir subi un test d'ajustement pour un masque N-95 (ou équivalent) au cours des deux (2) dernières années ou plus tôt, si un changement de physionomie se produit qui peut affecter l'efficacité de la taille déterminée à porter

Expérience minimale

L’IA doit avoir acquis l’équivalent d’au moins une (1) année d'expérience à temps plein au cours des cinq (5) dernières années en soins infirmiers en effectuant l'évaluation des patients et en fournissant des soins infirmiers directs pour un large éventail de maladies dans la population dans un contexte de soins primaires, de santé publique ou communautaire, de soins ambulatoires ou de soins aigus.

14.2 Infirmier praticien

Lorsqu’un fournisseur préqualifié reçoit une demande de propositions d’un utilisateur d’un ministère fédéral, ce fournisseur certifie que la ressource proposée pour cette catégorie répond aux critères minimaux obligatoires ci-après.

Exigences minimales en matière d’études et de qualification

Les infirmiers praticiens (IP) doivent, au minimum :

  1. être titulaires d’un baccalauréat en sciences infirmières décerné par une université reconnue
  2. avoir terminé un programme d’IP approuvé ou reconnu par les organismes de réglementation provinciaux avec un certificat de spécialisation comme infirmier praticien en soins aux adultes (IP-Soins aux adultes) ou infirmier praticien en soins primaires (IP-SSP). Dans certaines provinces, une maîtrise en sciences infirmières avec volet IP est exigée
  3. posséder un permis d’exercer sans restriction et en règle avec l'organisme de réglementation provincial ou territorial de la province ou du territoire d'exercice
  4. détenir un certificat de soins de base pour les fournisseurs de soins de santé ou l’équivalent, par exemple en RCR/DEA de niveau C   
  5. Remarque – Une maîtrise en sciences infirmières peut être considérée comme un atout dans les territoires où un diplôme de maîtrise n’est pas exigé pour être IP
  6. avoir subi un test d'ajustement pour un masque N-95 (ou équivalent) au cours des deux (2) dernières années ou plus tôt, si un changement de physionomie se produit qui peut affecter l'efficacité de la taille déterminée à porter

Expérience minimale

L’IP doit avoir acquis l’équivalent d’au moins une (1) année d’expérience à temps plein au cours des cinq (5) dernières années en soins infirmiers, année pendant laquelle il aura effectué des évaluations de patients et leur aura assuré des soins infirmiers directs pour un large éventail de maladies au sein de la population dans un établissement de soins primaires, de santé publique ou communautaire ambulatoires ou de courte durée.

14.3 Infirmier auxiliaire diplômé ou infirmier auxiliaire autorisé

Lorsqu’un fournisseur préqualifié reçoit une demande de propositions d’un utilisateur d’un ministère fédéral, ce fournisseur certifie que la ressource proposée pour cette catégorie répond aux critères minimaux obligatoires ci-après.

Exigences minimales en matière d’études et de qualification

Les infirmiers auxiliaires diplômés (IAD) et les infirmiers auxiliaires autorisés (IAA) doivent, au minimum :

  1. Être diplômés d’un programme de soins infirmiers auxiliaires approuvé par le Conseil de l’Ordre des infirmières et infirmiers  
  2. Posséder un permis d’exercer sans restriction et en règle avec l'organisme de réglementation provincial ou territorial de la province ou du territoire d'exercice
  3. Détenir un certificat de secourisme général et de soins de base à l’intention des fournisseurs de soins de santé ou l’équivalent, par exemple en RCR/DEA de niveau C
  4. Avoir subi un test d'ajustement pour un masque N-95 (ou équivalent) au cours des deux (2) dernières années ou plus tôt, si un changement de physionomie se produit qui peut affecter l'efficacité de la taille déterminée à porter

Expérience minimale

L’IAD ou l’IAA doit avoir acquis l’équivalent d’au moins une (1) année expérience à temps plein en soins infirmiers au cours des cinq (5) dernières années, année pendant laquelle il aura effectué des évaluations de patients et leur aura assuré des soins infirmiers directs pour un large éventail de maladies au sein de la population dans un établissement de soins primaires de santé publique ou communautaire, de soins ambulatoires ou de soins aigus.

14.4 Aide-infirmier

Cette catégorie peut également s’appliquer aux préposés aux bénéficiaires et aux associés au service de soins aux patients.

Lorsqu’un fournisseur préqualifié reçoit une demande de propositions d’un utilisateur d’un ministère fédéral, ce fournisseur certifie que la ressource proposée pour cette catégorie répond aux critères minimaux obligatoires ci-après.

Exigences minimales en matière d’études et de qualification

Les aides-infirmiers doivent, au minimum :

  1. posséder quelques années d’études secondaires et avoir suivi une formation en cours d’emploi ou un programme d’études d’aide-infirmier ou de préposé aux soins en milieu collégial ou en établissement privé, ou un programme collégial de préposé aux bénéficiaires, ainsi qu’un stage supervisé
  2. dans certains cas, s’ils sont auxiliaires médicaux, détenir un permis de conduire d’une classe appropriée
  3. détenir un certificat de secourisme général et de soins de base à l’intention des fournisseurs de soins de santé ou l’équivalent, par exemple en RCR/DEA de niveau C
  4. réussir le processus de vérification de la cote de fiabilité ainsi que du rapport de vérification de casier judiciaire/de vérification de l’habilitation à travailler auprès de personnes vulnérables. Ces documents sont obligatoires et nécessaires, puisque le travail est effectué auprès de personnes vulnérables   
  5. avoir subi un test d'ajustement pour un masque N-95 (ou équivalent) au cours des deux (2) dernières années ou plus tôt, si un changement de physionomie se produit qui peut affecter l'efficacité de la taille déterminée à porter

Expérience minimale

Tous les aides-infirmiers doivent avoir acquis l’équivalent d’au moins une (1) année d'expérience à temps plein au cours des cinq (5) dernières années dans le domaine des soins directs aux patients dans un établissement de soins primaires, de santé publique ou communautaire, de soins ambulatoires, de maisons de soins infirmiers, d'établissements de soins assistés ou de soins aigus.

14.5 Paramédical en soins primaires

Lorsqu’un fournisseur préqualifié reçoit une demande de propositions d’un utilisateur d’un ministère fédéral, ce fournisseur certifie que la ressource proposée pour cette catégorie répond aux critères minimaux obligatoires ci-après.

Exigences minimales en matière d’études et de qualification

Les paramédicaux en soins primaires doivent, au minimum :

  1. avoir obtenu un diplôme d’un programme paramédical approuvé par l’Association des paramédicaux du Canada (APC) ou l’Association médicale canadienne (AMC) 
  2. posséder un permis d’exercer sans restriction et en règle avec l'organisme de réglementation provincial ou territorial de la province ou du territoire d'exercice
  3. détenir un certificat de secourisme général et de soins de base à l’intention des fournisseurs de soins de santé ou l’équivalent, par exemple en RCR/DEA de niveau C
  4. détenir un certificat valide pour le cours de base ou avancé de l’International Trauma Life Support (ITLS)
  5. réussir le processus de vérification de la cote de fiabilité ainsi que du rapport de vérification de casier judiciaire/de vérification de l’habilitation à travailler auprès de personnes vulnérables. Ces documents sont obligatoires et nécessaires parce que ces ressources travailleront avec des jeunes
  6. avoir subi un test d'ajustement pour un masque N-95 (ou équivalent) au cours des deux (2) dernières années ou plus tôt, si un changement de physionomie se produit qui peut affecter l'efficacité de la taille déterminée à porter

Expérience minimale

Tous les paramédicaux en soins primaires doivent avoir acquis l’équivalent d’au moins une (1) année d’expérience à temps plein au cours des cinq (5) dernières années en évaluation des patients et être en mesure de démontrer leur expérience en soins directs aux patients dans le milieu des soins primaires, de santé publique ou communautaire, de soins ambulatoires ou de soins aigus.

14.6 Médecin

Lorsqu’un fournisseur préqualifié reçoit une demande de propositions d’un utilisateur d’un ministère fédéral, ce fournisseur certifie que la ressource proposée pour cette catégorie répond aux critères minimaux obligatoires ci-après.

Exigences minimales en matière d’études et de qualification

Les médecins doivent, au minimum :

  1. avoir obtenu un doctorat en médecine ou un diplôme équivalent d’une école de médecine reconnue (si les études ont été faites à l’extérieur du Canada, l’entrepreneur doit fournir l’attestation d’équivalence à la formation canadienne délivrée par un tiers reconnu)
  2. posséder un permis d’exercer sans restriction et en règle avec l'organisme de réglementation provincial ou territorial de la province ou du territoire d'exercice
  3. avoir subi un test d'ajustement pour un masque N-95 (ou équivalent) au cours des deux (2) dernières années ou plus tôt, si un changement de physionomie se produit qui peut affecter l'efficacité de la taille déterminée à porter

Expérience minimale

Le médecin doit avoir acquis au l’équivalent d’au moins une (1) année d'expérience à temps plein au cours des cinq (5) dernières années, en prestation de soins médicaux directs à des patients dans un milieu de soins primaires, de santé publique ou communautaire, de soins ambulatoires ou de soins aigus.

14.7 Psychologue

Lorsqu’un fournisseur préqualifié reçoit une demande de propositions d’un utilisateur d’un ministère fédéral, ce fournisseur certifie que la ressource proposée pour cette catégorie répond aux critères minimaux obligatoires ci-après.

Exigences minimales en matière d’études et de qualification

Les psychologues doivent, au minimum :

  1. Maîtrise ou doctorat en psychologie (si les études ont été faites à l’extérieur du Canada, l’entrepreneur doit fournir l’attestation d’équivalence à la formation canadienne délivrée par un tiers reconnu)  
  2. Permis posséder un permis d’exercer sans restriction et en règle avec l'organisme de réglementation provincial ou territorial de la province ou du territoire d'exercice

14.8 Travailleur social clinique

Lorsqu’un fournisseur préqualifié reçoit une demande de propositions d’un utilisateur d’un ministère fédéral, il certifie que la ressource proposée pour cette catégorie répond aux critères minimaux obligatoires ci-après.

Exigences minimales en matière d’études et de qualification

Les travailleurs sociaux cliniques doivent, au minimum :

  1. avoir obtenu un baccalauréat ou une maîtrise en travail social (spécialisation en santé clinique ou en santé mentale) d’une université reconnue par l’Association canadienne pour la formation en travail social (ACFTS)  
  2. avoir obtenu un certificat de secourisme général et de soins de base à l’intention des fournisseurs de soins de santé ou l’équivalent, par exemple en RCR/DEA de niveau C  certification à renouveler chaque année
  3. posséder un permis d’exercer sans restriction et en règle avec l'organisme de réglementation provincial ou territorial de la province ou du territoire d'exercice

Expérience minimale

Le travailleur social clinique doit avoir acquis l’équivalent d’au moins une (1) année d’expérience à temps plein, au cours des cinq (5) dernières années, dans l’exécution d’activités liées au travail social clinique, comme l’accueil et l’évaluation, l’intervention en cas de crise, les liaisons externes, l’évaluation psychosociale et la planification du traitement dans un contexte de soins de santé mentale, au moyen de diverses approches de services d’aide psychosocial fondées sur des données probantes, comme la thérapie cognitivo comportementale et la thérapie axée sur la recherche de solutions  et dans la prestation de services d’évaluation, de traitement et d’aide d’ordre psychosocial à des clients et à leur famille.

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