Des règles opérationnelles communes dans le Système des services professionnels centralisés portail électronique

Offres à commandes :

Arrangements en matière d'approvisionnement (les taux ne sont plus indiqués dans le Système des services professionnels centralisés (SSPC)) :

Propre aux offres à commandes et aux arrangements en matière d'approvisionnement :

Règles communes – Aperçu

Règles opérationnelles harmonisées pour les méthodes d'approvisionnement

Ce tableau explique les différences entre les seuils monétaires des offres à commandes (OC) et des arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) pour les diverses méthodes d'approvisionnement en services professionnels.

Méthodes d'approvisionnement feuille de référence – Aperçu
Méthode d'approvisionnement Offres à commandes Arrangement en matière d'approvisionnement
0-40K 0-250K 0-40K 0-ALECC
(Accord de libre-échange Canada-Corée)
ALECC-3.75M Plus de 3.75M
ProServices Non disponible Non disponible Disponible Disponible Non disponible Non disponible
Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) Non disponible Non disponible Non disponible Non disponible Disponible Disponible
Services professionnels en informatique centrés sur les solutions (SPICS)
(Solution (sol))
Non disponible Non disponible Disponible Disponible Disponible Disponible
Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS)
(Arrangement en matière d'approvisionnement centré sur les tâches (tâche))
Disponible Disponible Non disponible Non disponible Disponible Disponible
Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) (sol) Non disponible Non disponible Disponible Disponible Disponible Disponible
Arrangement en matière d'approvisionnement de services professionnels de soutien à la vérification (AA-SPSV) Non disponible Non disponible Disponible Disponible Disponible Disponible
Services d'apprentissage Disponible Disponible Disponible Disponible Disponible Disponible

Ce tableau contient les règles opérationnelles communes s'appliquant aux offres à commandes (OC) et aux arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) pour divers seuils monétaires. Ces règles opérationnelles communes concernent le nombre de fournisseurs avec lesquels il faut communiquer pendant la méthode d'approvisionnement (MA), et le délai accordé aux fournisseurs pour préparer une proposition.

Règles opérationnelles communes à toutes les méthodes d'approvisionnement
Règles Offres à commandes
(OC)
Arrangement en matière d'approvisionnement
(AMA)
0-40K 0-250K 0-40K 0-ALECC ALECC-3.75M Plus de 3.75M
Nombre minimal de fournisseurs à inviter 1 1-10
Droit du 1er refus
1 2 15 Tous
Nombre minimal de temps de réponse des fournisseurs (jours) 0 2 0 5 15 20
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