ARCHIVÉE DR 2010-023 : Avis d'information aux employés

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CRÉDITS D'IMPÔT PERSONNELS ET RETENUES D'IMPÔT DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC POUR L'ANNÉE D'IMPOSITION 2011

Le présent avis vise à vous informer des crédits d'impôt personnels accordés par le gouvernement du Québec et des retenues d'impôt autorisées par celui-ci pour l'année d'imposition 2011.

Le ministère du Revenu du Québec (MRQ) a annoncé les changements apportés aux montants des crédits d'impôt personnels et des retenues d'impôt pour l'année d'imposition2011. Le formulaire «Déclaration pour la retenue d'impôt 2011», le TP-1015.3 (2011-01), a été modifié pour tenir compte des changements suivants :

  • Le montant de base passera de 10 505 $ à 10 640 $.
  • Le montant transféré d'un conjoint à l'autre passera de 10 505 $ à 10 640 $.
  • Le montant accordé pour le soutien d'une famille monoparentale passera de 1 525 $ à 1 545 $.
  • Le montant pour chaque enfant mineur à charge participant à un programme de formation professionnelle ou poursuivant des études postsecondaires à temps plein passera de 1 940 $ à 1 965 $.
  • Le montant de base pour toute autre personne à charge passera de 2 820 $ à 2 855 $.
  • Le montant accordé à une personne vivant seule passera de 1 230 $ à 1 245 $.
  • Le montant accordé à une personne en raison de l'âge passera de 2 260 $ à 2 290 $.
  • Le montant accordé à une personne pour revenus de retraite passera de 2 010 $ à 2 035 $.
  • Le seuil de réduction qui sert à calculer le revenu familial net (ce revenu est utilisé pour calculer le montant accordé à une personne vivant seule, ou en raison de l'âge, ou pour revenus de retraite) passera de 30 490 $ à 30 875 $.
  • Le montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques passera de 2 390 $ à 2 420 $.

Si, par le passé, vous avez demandé l'un de ces crédits, ilvous est conseillé de remplir un nouveau formulaire TP-1015.3 (2011-01).

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le MRQ. Une liste des bureaux du MRQ peut être trouvée à l'adresse suivante : Revenu Québec - Nous joindre.

Si vous demandez uniquement le montant de base, ou le montant de base et le montant transféré d'un conjoint à l'autre, les montants de vos crédits d'impôt seront automatiquement mis à jour dans le Système régional de paye (SRP). Si vous ne demandez ni crédit ni réduction, il n'y aura aucun rajustement. Si vous demandez d'autres crédits ou réductions d'impôt, le total de vos crédits et réductions augmentera automatiquement de 135 $. Si vous estimez que les retenues à la source ne correspondent plus à votre situation fiscale actuelle, vous devriez remplir un nouveau formulaire TP-1015.3 (2011-01) que vous pouvez obtenir auprès d'un bureau du MRQ ou à l'adresse suivante :

TP-1015.3 (2011-01).

Toute demande de renseignements sur le contenu de ce document doit être adressée à votre conseiller en rémunération.