Budget supplémentaire des dépenses (A) 2022 à 2023 : Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre – 10 juin 2022

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Services partagés Canada : Aperçu du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour 2022 à 2023

Services partagés Canada (SPC) cherche à obtenir une augmentation de 86,0 millions (crédit 1 : 65,8 millions; crédit 5 : 20,2 millions de dollars) par l’entremise du Budget supplémentaire des dépenses (A), ce qui fait passer son financement disponible de 2,62 milliards de dollars à 2,7 milliards de dollars, déduction faite des revenus.

L’augmentation globale de 86,0 millions de dollars est attribuable au Fonds pour la modernisation et la mise en œuvre du réseau (budget de 2021) et au financement pour couvrir les coûts des services de technologie de l’information de base.

Nouveau financement : Augmentation de 86,0 millions de dollars

Un total de 60,7 millions de dollars (crédit 1 : 40,5 millions de dollars; crédit 5 : 20,2 millions de dollars) pour le Fonds pour la modernisation et la mise en œuvre du réseau (budget de 2021), qui permettra au gouvernement du Canada de tirer parti des nouvelles technologies et approches en matière de sécurité, ce qui permettra aux réseaux du gouvernement de soutenir un paysage économique en évolution et les programmes et services gouvernementaux existants et émergents pour les Canadiens.

Un total de 25,3 millions de dollars (crédit 1) pour les coûts des services de technologie de l’information de base. Cela comprend le financement pour soutenir les coûts associés à l’intégration de nouveaux équivalents temps plein (ETP) au sein du gouvernement du Canada (23,0 millions de dollars) et le financement réservé aux coûts directs de technologie de l’information (TI) à l’appui de 2 initiatives dirigées par des partenaires (2,3 millions de dollars).

Services partagés Canada : Récits du Budget supplémentaire des dépenses (A)

Financement pour le Fonds de mise en œuvre de la modernisation du réseau (budget de 2021)

Budget supplémentaire des dépenses (A) : 60 678 190 $

Profil de financement

Tableau 1 : Financement pour l’exercice 2022 à 2023 (en millions de dollars)
Exercice 2022 à 2023
Budget supplémentaire des dépenses (A) 60,7

Résumé

Services partagés Canada demande l’accès à 40 489 098 $ (crédit 1 – dépenses d’exploitation) et à 20 189 092 $ (crédit 5 – capital) en 2022 à 2023 pour le Fonds de mise en œuvre de la modernisation du réseau.

But du financement

Le financement pour le Fonds de mise en œuvre de la modernisation du réseau (FMOMR), annoncé dans le budget de 2021, permettra de mettre en place un réseau numérique essentiel au soutien d’un gouvernement numérique et d’un service de réseau.

L’objectif du financement est de répondre à la demande croissante des utilisateurs pour une bande passante plus élevée et de réduire les points de défaillance uniques. Il s’agit aussi d’encourager les utilisateurs à se préparer pour l’adoption de technologies émergentes à la suite d’une demande constante pour des services numériques. Le résultat escompté est d’accélérer l’offre de services de réseau modernes et plus adaptés qui appuient les opérations du gouvernement du Canada (GC) et la prestation de services aux Canadiens.

Contexte

Le FMOMR, annoncé dans le budget de 2021, permettra au GC de répondre à la demande croissante des utilisateurs pour une bande passante plus élevée, de réduire les points de défaillance uniques et d’offrir la flexibilité nécessaire pour satisfaire les besoins urgents et émergents.

SPC devrait se servir du FMOMR pour améliorer l’expérience des utilisateurs en rendant le réseau plus accessible à ces derniers. Plus particulièrement, comme de plus en plus de programmes gouvernementaux reposent sur l’internet et les services infonuagiques, un accès haute vitesse, évolutif et sécurisé à l’internet et au nuage est essentiel pour améliorer la connectivité des fonctionnaires et des Canadiens.

Le financement pour le FMOMR s’élève à 155,5 millions de dollars sur 3 ans (en excluant les régimes de prestations aux employés (RASE)).

Le FMOMR permettra d’appuyer les activités clés de modernisation du réseau, notamment ce qui suit :

En 2023 à 2024 et 2024 à 2025, SPC a l’intention de s’inspirer de la planification en 2022 à 2023 pour l’établissement de centres de communications supplémentaires.

Bureau de première responsabilité
Patrice Nadeau
Sous-ministre adjoint
Direction générale des services de réseaux et de sécurité
Services partagés Canada

Financement pour les services essentiels de technologie de l’information

Budget supplémentaire des dépenses (A) : 25 305 385 $.

Profil de financement

Tableau 2 : Financement pour l’exercice 2022 à 2023 (en millions de dollars)
Exercice 2022 à 2023
Budget supplémentaire des dépenses (A) 25,3

Résumé

Services partagés Canada demande l’accès à 25 305 385 $ (crédit 1 – dépenses d’exploitation) en 2022 à 2023 pour les services essentiels de technologie de l’information (TI).

But du financement

Ce financement a 2 objectifs : intégrer de nouveaux équivalents temps plein au sein des équipes des services essentiels de TI et, pour les coûts directs liés au soutien de 2 initiatives menées par les partenaires, fournir des services de réseaux, du matériel et des logiciels normalisés pour les appareils technologiques en milieu de travail et pour les services technologiques.

Contexte

Pour les propositions du budget fédéral de 2021 et des exercices subséquents, à la suite d’une évaluation des niveaux de financement et des coûts connexes, le ministère des Finances a demandé aux partenaires d’inclure un montant qui équivaut à 4 % des coûts salariaux des ETP nouveaux ou renouvelés pour couvrir certains coûts permanents des services de TI.

Les partenaires sont les 45 ministères, incluant SPC, pour lesquels SPC est mandaté de gérer les services d’infrastructure de TI liés aux courriels, aux centres de données et aux télécommunications.

Les initiatives sont menées par un seul partenaire, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) :

Le processus permettant à SPC d’accéder à ce financement centralisé passe par le processus annuel d’établissement du Budget des dépenses. Il résulte des nombreuses décisions du Conseil du Trésor prises au cours de l’exercice, pour les organisations partenaires qui ont des considérations en matière d’ETP ou des demandes particulières de services de TI.

Bureau de première responsabilité
Samantha Hazen
Dirigeante principale des finances
Direction générale de la dirigeante principale des finances
Services partagés Canada

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