ARCHIVÉE DR 2009-003

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Le 12 février 2009

OBJET : Calendriers du traitement de la paye du Système régional de paye -- Exercice financier 2009-2010

1. BUT

1.1. Vous trouverez, ci-joint, les calendriers révisés du traitement de la paye régulière des employés de la fonction publique dans les bureaux régionaux pour l'exercice financier 2009-2010.

2. ANNULATION

2.1. La présente directive remplace la Directive sur la rémunération 2008-003 en date du 14 février 2008.

3. PROCÉDURES - INSTRUCTIONS

3.1. Les calendriers sont établis selon les types d'employés énumérés ci-dessous et sont destinés à aider les agents financiers des ministères à préparer le budget des dépenses relatives à la paye durant l'exercice financier.

3.2. La période comptable dans laquelle les dépenses paraîtront sur les rapports de gestion financière est indiquée pour chaque période de paye et le nombre de jours de paye à compter ou à reporter est indiqué, s'il y a lieu, pour chaque mois.

3.3. Ces calendriers ne s'appliquent qu'à la paye régulière. Tous paiements supplémentaires traités jusqu'à la date limite de transmission des données à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) seront inscrits dans la période comptable au cours de laquelle les paiements sont versés.

4. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

4.1. Toute demande de renseignements sur le contenu de ce document doit être adressée à votre bureau des services de rémunération de TPSGC.


La directrice générale
du Secteur de la rémunération,
Comptabilité, gestion bancaire et rémunération


Brigitte Fortin
a signé l'original

Brigitte Fortin


Référence(s) : CJA 9015-5


CALENDRIER « A »

CALENDRIER « A »
CALENDRIER DE TRAITEMENT DE LA PAYE DU SYSTÈME RÉGIONAL DE PAYE POUR 2009-2010
TYPE D'EMPLOYÉ : Par quinzaine -- Courant (7C)
PÉRIODE DE
PAYE		 PÉRIODE VISÉE
DU AU 		DATE DU CHÈQUE PÉRIODE COMPTABLE RAJUSTEMENT -- CHARGE À PAYER RAJUSTEMENT -- REPORT MOIS DE
LA REMISE		 CYCLE
7 19 mars 1 avril 1 avril 1     avril 8
8 2 avril 15 avril 15 avril 1     avril 1
9 16 avril 29 avril 29 avril 1 1   avril 2
10 30 avril 13 mai 13 mai 2     mai 1
11 14 mai 27 mai 27 mai 2 2   mai 2
12 28 mai 10 juin 10 juin 3     juin 1
13 11 juin 24 juin 24 juin 3 4   juin 2
14 25 juin 8 juill. 8 juill. 4     juill. 1
15 9 juill. 22 juill. 22 juill. 4 7   juill. 2
16 23 juill. 5 août 5 août 5     août 1
17 6 août 19 août 19 août 5 8   août 2
18 20 août 2 sept. 2 sept. 6     sept. 8
19 3 sept. 16 sept. 16 sept. 6     sept. 1
20 17 sept. 30 sept. 30 sept. 7 0   sept. 2
21 1 oct. 14 oct. 14 oct. 7     oct. 1
22 15 oct. 28 oct. 28 oct. 7 2   oct. 2
23 29 oct. 11 nov. 10 nov. 8     nov. 1
24 12 nov. 25 nov. 25 nov. 8 3    nov. 2
25 26 nov. 9 déc. 9 déc. 9     déc. 1
26 10 déc. 23 déc. 23 déc. 9 6   déc. 2
1 24 déc. 6 janv. 6 janv. 10     janv. 1
2 7 janv. 20 janv. 20 janv. 10 7   janv. 2
3 21 janv. 3 févr. 3 févr. 11     févr. 1
4 4 févr. 17 févr. 17 févr. 11 7    févr. 2
5 18 févr. 3 mars 3 mars 12     mars 8
6 4 mars 17 mars 17 mars 12     mars 1
7 18 mars 31 mars 31 mars 12 0   mars 2

CALENDRIER « B »

CALENDRIER « B »
CALENDRIER DU TRAITEMENT DE LA PAYE DU SYSTÈME RÉGIONAL DE PAYE POUR 2009-2010
TYPE D'EMPLOYÉ : Par quinzaine -- En arrérage (7A et 7B)
PÉRIODE DE
PAYE		 PÉRIODE VISÉE
DU AU 		DATE DU CHÈQUE PÉRIODE COMPTABLE RAJUSTEMENT -- CHARGE À PAYER RAJUSTEMENT -- REPORT MOIS DE
LA REMISE		 CYCLE
7 5 mars 18 mars 1 avril 1     avril 8
8 19 mars 1 avril 15 avril 1     avril 1
9 2 avril 15 avril 29 avril 1     avril 2
10 16 avril 29 avril 13 mai 2     mai 1
11 30 avril 13 mai 27 mai 2     mai 2
12 14 mai 27 mai 10 juin 1     juin 1
13 28 mai 10 juin 24 juin 3     juin 2
14 11 juin 24 juin 8 juill. 4     juill. 1
15 25 juin 8 juill. 22 juill. 4     juill. 2
16 9 juill. 22 juill. 5 août 5     août 1
17 23 juill. 5 août 19 août 5     août 2
18 6 août 19 août 2 sept. 6     sept. 8
19 20 août 2 sept. 16 sept. 6     sept. 1
20 3 sept. 16 sept. 30 sept. 7     sept. 2
21 17 sept. 30 sept. 14 oct. 7     oct. 1
22 1 oct. 14 oct. 28 oct. 7     oct. 2
23 15 oct. 28 oct. 10 nov. 8     nov. 1
24 29 oct. 11 nov. 25 nov. 8     nov. 2
25 12 nov. 25 nov. 9 déc. 9     déc. 1
26 26 nov. 9 déc. 23 déc. 9     déc. 2
1 10 déc. 23 déc. 6 janv. 10     janv. 1
2 24 déc. 6 janv. 20 janv. 10     janv. 2
3 7 janv. 20 janv. 3 févr. 11     févr. 1
4 21 janv. 3 févr. 17 févr. 11     févr. 2
5 4 févr. 17 févr. 3 mars 12     mars 8
6 18 févr. 3 mars 17 mars 12     mars 1
7 4 mars 17 mars 31 mars 12 0   mars 2