Guide sur l'administration des pensions de retraite – Bulletin spécial

Le Guide sur l’administration des pensions de retraite (APR) contient des renseignements sur les politiques et les procédures qui touchent la Loi sur la pension de retraite de la fonction publique (LPFP).

2024

2024

APR – Bulletin spécial 2024-001

Date : Le 12 Décembre 2023

Objet : Taux de cotisation, plafonds salariaux, indexation et calculs applicables à l'année 2024

2023

2023

APR – Bulletin spécial 2023-001

Date : Le 12 Décembre 2022

Objet : Taux de cotisation, plafonds salariaux, indexation et calculs applicables à l'année 2023

2022

2022

APR – Bulletin spécial 2022-002

Date: Le 2 septembre, 2022

Objet : Processus de remboursement des cotisations de retraite du Centre des pensions du gouvernement du Canada

APR – Bulletin spécial 2022-001

Date : Le 17 Décembre 2022

Objet : Taux de cotisation, plafonds salariaux, indexation et calculs applicables à l'année 2022

2021

2021

APR – Bulletin spécial 2021-001

Date : Le 18 décembre 2020

Objet : Taux de cotisation, plafonds salariaux, indexation et calculs applicables à l'année 2021

APR – Bulletin spécial 2021-002

Date : Le 1er décembre 2021

Objet : Modification aux exigences relatives à la présentation du formulaire Information sur la cessation d’emploi/retraite (PWGSC-TPSGC 2386)

APR – Bulletin spécial 2021-003

Date : Le 1er décembre 2021

Objet : Recouvrement des créances envers l’État par le receveur général

2020

2020

APR – Bulletin spécial 2020-001

Date : Le 7 janvier 2020

Objet : Taux de cotisation, plafonds salariaux, indexation et calculs applicables à l'année 2020

2019

2019

APR – Bulletin spécial 2019-001

Date : Le 31 décembre 2018

Objet : Taux de cotisation, plafonds salariaux, indexation et calculs applicables à l'année 2019

2018

2018

APR – Bulletin spécial 2018-001

Date : Le 5 février 2018

Objet : Taux de cotisation, plafonds salariaux, indexation et calculs applicables à l'année 2018

2017

2017

APR – Bulletin spécial 2017-001

Date : Le 8 août 2017

Objet : Taux de cotisation, plafonds salariaux, indexation et calculs applicables à l'année 2017

2016

2016

APR – Bulletin spécial 2016-001

Date : Le 4 janvier 2016

Objet : Taux de cotisation, plafonds salariaux, indexation et calculs applicables à l'année 2016

2015

2015

APR – Bulletin spécial 2015-001

Date : Le 24 septembre 2015

Objet : Taux de cotisation, plafonds salariaux, indexation et calculs applicables à l'année 2015

2014

2014

APR – Bulletin spécial 2014-001

Date : Le 14 mars 2014

Objet : Taux de cotisation, plafonds salariaux, indexation et calculs applicables à l'année 2014

2013

2013

APR – Bulletin spécial 2013-001

Date : Le 16 janvier 2013

Objet : Taux de cotisation, plafonds salariaux, indexation et calculs applicables à l'année 2013

2012

2012

APR – Bulletin spécial 2012-001

Date : Le 6 janvier 2012 Mis à jour le 24 janvier 2012

Objet : Taux de cotisation au titre du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ), taux de cotisation de l'employé et de l'employeur au titre de la LPFP et au Compte de la Convention de retraite (CR), plafonds salariaux, indexation et calcul du Facteur d'équivalence (FE)

2011

2011

APR – Bulletin spécial 2011-007

Date : Le 7 novembre 2011 Mis à jour le 09 septembre 2013

Objet : Congé non payé (CNP) - Services de pension

APR – Bulletin spécial 2011-006

Date : Le 2 juin 2011

Objet : Interruption possible du service postal

APR – Bulletin spécial 2011-005

Date : Le 11 avril 2011 Mis à jour le 13 février 2012

Objet : Projet de modernisation des services et des systèmes de pensionsdu gouvernement du Canada – Version 2.0 – Nouveaux processus pour les remboursements des cotisations à la cessation d'emploi

APR – Bulletin spécial 2011-004

Date : Le 11 avril 2011

Objet : Services de soutien à l'employeur – Ministères, organismes et sociétés d'État desservis par le Système régional de paye

APR – Bulletin spécial 2011-003

Date : Le 11 avril 2011

Objet : Services de soutien à l'employeur - Sociétés d'État, organismes et gouvernements territoriaux qui ne sont pas desservis par le Système régional de paye

APR – Bulletin spécial 2011-002

Date : Le 11 avril 2011 Mis à jour le 4 février 2012

Objet : Nouveaux processus pour les Droits aux prestations de retraite et les Droits aux prestations de retraite des survivants

APR – Bulletin spécial 2011-001

Date : Le 17 janvier 2011 Mis à jour le 14 mars 2011

Objet : Taux de cotisation au titre du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ), taux de cotisation de l'employé et de l'employeur au titre de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP) et au Compte de la convention de retraite (CR), plafonds salariaux, indexation et calcul du facteur d'équivalence (FE)

APR – Bulletin spécial (ARCHIVE)

2010

ARCHIVÉE APR – Bulletin spécial 2010-001

Date : Le 21 janvier 2010

Objet : Services d'adhésion au régime et d'orientation

2009

ARCHIVÉE APR – Bulletin spécial 2009-005

Date : Le 31 décembre 2009

Objet : Taux de cotisation au titre du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ), taux de cotisation de l'employé et de l'employeur au titre de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP) et au Compte de la convention de retraite (CR), plafonds salariaux, indexation et calcul du facteur d'équivalence (FE)

ARCHIVÉE APR – Bulletin spécial 2009-004

Date : Le 11 décembre 2009

Objet : Changement dans l'adresse postale du Centre des pensions de la fonction publique

ARCHIVÉE APR – Bulletin spécial 2009-003

Date : Le 3 juillet 2009

Objet : Renseignements sur les membres des Forces armées et la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP)

ARCHIVÉE APR – Bulletin spécial 2009-002

Date : Le 16 février 2009 (révisé le 31 octobre 2011)

Objet : Rachat de service (service accompagné d'option)

ARCHIVÉE APR – Bulletin spécial 2009-001

Date : Le 12 février 2009

Objet : Nouveau nom pour le Secteur des Pensions de retraite, Regroupement des pensions et Services à la clientèle

2008

ARCHIVÉE APR – Bulletin spécial 2008-005

Date : Le 22 décembre 2008

Objet : Taux de cotisation au titre du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ), taux de cotisation de l'employé et de l'employeur au titre de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP) et au Compte de la Convention de retraite (CR), plafonds salariaux, indexation et calcul du Facteur d'équivalence (FE)

ARCHIVÉE APR – Bulletin spécial 2008-004

Date : 1er mai 2008 (révisé le 5 avril 2011)

Objet : Renseignements sur les prestations versées aux conjoints et aux personnes à charge

ARCHIVÉE APR – Bulletin spécial 2008-003

Date : Le 1er mai 2008 (révisé le 13 juin 2011)

Objet : Renseignements préalables à l'emploi

2007

ARCHIVÉE APR – Bulletin spécial 2007-003

Date : Le 27 décembre 2007

Objet : Taux de cotisation au titre du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ), taux de cotisation de l'employé et de l'employeur au titre de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP) et au Compte de la Convention de retraite (CR), plafonds salariaux, indexation et calcul du Facteur d'équivalence (FE)

2006

ARCHIVÉE APR – Bulletin spécial 2006-003

Date : Le 22 décembre 2006

Objet : Taux de cotisation au titre du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ), taux de cotisation de l'employé et de l'employeur au titre de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP) et au Compte de la Convention de retraite (CR), plafonds salariaux, indexation et calcul du Facteur d'équivalence (FE)

2005

ARCHIVÉE APR – Bulletin spécial 2005-005

Date : Le 21 décembre 2005

Objet : Taux de cotisation au titre du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ), taux de cotisation de l'employé et de l'employeur au titre de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP) et au Compte de la Convention de retraite (CR), plafonds salariaux, indexation et calcul du Facteur d'équivalence (FE)

ARCHIVÉE APR – Bulletin spécial 2005-004

Date : Le 2 mai 2005 (révisé le 16 juin 2011)

Objet : Nouveau processus lié aux services de transfert de pensions (accords de transfert de pensions et accords réciproques de transfert (ATP-ART))

ARCHIVÉE APR – Bulletin spécial 2005-002

Date : Le 8 février 2005

Objet : Diffusion de renseignements précis sur les prestations de survivant et le Régime de prestations supplémentaires de décès conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels

ARCHIVÉE APR – Bulletin spécial 2005-001

Date : Le 20 janvier 2005 (révisé le 2 février 2005)

Objet : Modification du formulaire Certification de congés non payés (PWGSC-TPSGC 2123)

2004

ARCHIVÉE APR – Bulletin spécial 2004-006

Date : 17 décembre 2004

Objet : Taux de cotisation au titre du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ), indexation au titre de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP), plafonds salariaux et taux de cotisation de l'employeur au titre de la LPFP et calcul du Facteur d'équivalence (FE)

ARCHIVÉE APR – Bulletin spécial 2004-001

Date : Le 6 janvier 2004

Objet : Taux de cotisation au titre du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ), indexation au titre de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP), plafonds salariaux et taux de cotisation de l'employeur au titre de la LPFP et calcul du Facteur d'équivalence (FE)

2002

ARCHIVÉE APR – Bulletin spécial 2002-005

Date : Le 6 décembre 2002

Objet : Taux de cotisation au titre du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ), indexation des pensions de retraite du Régime de pension de retraite de la fonction publique (RPRFP), plafond salarial et taux de cotisation de l'employeur concernant le Régime de pension de retraite de la fonction publique (RPRFP) et calcul du Facteur d'équivalence (FE)

2001

ARCHIVÉE APR – Bulletin spécial 2001-004

Date : Le 19 décembre 2001

Objet : Taux de cotisation au titre du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ), indexation des pensions de retraite du Régime de pension de retraite de la fonction publique (RPRFP), plafond salarial et taux de cotisation de l'employeur concernant le RPRFP et calcul du Facteur d'équivalence (FE)

2000

ARCHIVÉE APR – Bulletin spécial 2000-007

Date : Le 7 décembre 2000

Objet : Taux de cotisation au titre du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ), indexation des pensions de retraite du Régime de pension de retraite de la fonction publique (RPRFP), plafond salarial et taux de cotisation de l'employeur concernant le RPRFP et calcul du Facteur d'équivalence (FE)

ARCHIVÉE APR – Bulletin spécial 2000-006

Date : Le 17 novembre 2000

Objet : Limites des périodes de CNP ouvrant droit à pension en vertu du Règlement sur la pension de la fonction publique

1999

ARCHIVÉE APR – Bulletin spécial 1999-011

Date : Le 15 décembre 1999

Objet : Taux de cotisation au titre du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ), indexation des pensions de retraite du Régime de pension de retraite de la fonction publique (RPRFP), plafond salarial et taux de cotisation de l'employeur concernant le RPRFP et calcul du Facteur d'équivalence (FE)

ARCHIVÉE APR – Bulletin spécial 1999-003

Date : Le 15 février 1999

Objet : Employés en congé non payé pour occuper un poste de cadre permanent salarié d'un syndicat

1998

ARCHIVÉE APR – Bulletin spécial 1998-015

Date : Le 17 décembre 1998

Objet : Taux de cotisation au Régime de pensions du Canada (RPC) ou au Régime de rentes du Québec (RRQ), indexation des pensions versées en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP), taux de cotisation de l'employeur, plafonds prévus par la LPFP et calculs du Facteur d'équivalence (FE)

1997

ARCHIVÉE APR – Bulletin spécial 1997-014

Date : Le 10 décembre 1997

Objet : Taux de cotisation Régime de pensions du Canada (RPC)-Régime de rentes du Québec (RRQ), Augmentation de la pension selon la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP), Seuil salarial LPFP/Taux de l'employeur, Calcul de Facteur d'équivalence (FE)

1996

ARCHIVÉE APR – Bulletin spécial 1996-008

Date : Le 9 décembre 1996

Objet : Taux de cotisation Régime de pensions du Canada (RPC)/Régime de rentes du Québec (RRQ), Augmentation de la pension selon la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP), Seuil salarial LPFP/Taux de l'employeur, Calcul du Facteur d'équivalence (FE) de 1996

1993

ARCHIVÉE APR – Bulletin spécial 1993-003

Date : Le 19 avril 1993

Objet : Changements à la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP)

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