Avis archivés

Initiative de rationalisation – Traduction et préférences linguistiques dans le cadre de la passation de marchés de services professionnels

Une amélioration du portail électronique du SSPC est en cours d'élaboration et permettra aux ministères clients de déterminer la préférence linguistique générale pour une invitation à soumissionner particulière en fonction des préférences linguistiques prédéterminées par les fournisseurs.

Le renvoi à « Zone nationale » qui figure dans la section « Région/zone métropolitaine » du Portail électronique du module de recherche du SSPC, a été remplacé par « Accès à distance/virtuel ». La définition d'« Accès à distance/virtuel » demeure la même que celle qui avait été fournie pour « zone nationale ».

Avis à l'intention des soumissionnaires – Le Système des services professionnels centralisés – Composante de collecte de données (SSPC-CCD) a mis à niveau ses fonctions afin de donner accès aux soumissionnaires à une copie « format de document portable (PDF) » de leur réponse à une demande de soumissions. Cette fonction vise à faciliter la circulation libre de l'information par les soumissionnaires. Cette nouvelle fonction ne remplace pas la fourniture des renseignements demandés en ligne par l'entremise de la CCD ou en format papier à l'Unité de réception des soumissions de Service publics et Approvisionnement Canada (SPAC), tel que stipulé dans l'invitation à soumissionner.

À compter du 1er août 2019 la méthode d'approvisionnement des Services d'aide temporaire (SAT) pour la région de la capitale nationale (RCN) aura été intégré dans le portail électronique du SSPC. Cette intégration permettra d’avoir un point d’accès unique aux outils d'approvisionnement en services professionnels de SPAC. La méthode d'approvisionnement des services d'aide temporaire est un outil obligatoire. Un lien vers les renseignements relatifs à la formation des clients se trouve à la section « Pour le gouvernement » ci-dessous.

Le Conseil du Trésor a récemment modifié la Politique sur les marchés pour augmenter la valeur de délégations des marchés de la politique sur les biens, services et autres produits d’approvisionnement. Vous trouverez ci-dessous certains des changements qui affecteront les méthodes d’approvisionnement (à la fois pour les tâches et pour les solutions) dans le portail électronique du SSPC :

• Appendice C – Directive sur les marchés a été révisée le 11 avril 2019 pour augmenter l’autorité contractante de SPAC à 37 500 000,00 $ pour les services, ainsi que celle de la plupart des autres ministères du gouvernement à 3 750 000,00 $.
• En vigueur depuis le 10 juin 2019, des changements apportés au Règlement sur les marchés de l’État, à la sous-section 10.2 Exceptions, permettre d’octroyer des marchés de services allant jusqu'à 40 000 $.

Veuillez prendre note que les agents de contrats qui octroient et signent des marchés pour ces montants doivent détenir l’autorité contractuelle appropriée pour ces montants. Comme toujours, ces montants comprennent toutes les taxes applicables, les frais de déplacement/de subsistance et les modifications.

Saisie des rapports d’utilisation trimestriels dans le portail électronique du Système des services professionnels centralisés

• Une amélioration du portail électronique du SSPC est en cours d’élaboration. Celle-ci permettra aux fournisseurs d’indiquer les renseignements sur les commandes subséquentes/contrats directement dans le portail électronique du SSPC.
• Nous avons amélioré le SSPC afin d’y permettre la saisie des rapports trimestriels d’utilisation (RTU). En effet, les fournisseurs peuvent maintenant saisir des renseignements sur les commandes subséquentes ou les contrats découlant de leurs offres à commandes ou de leurs arrangements en matière d’approvisionnement directement dans le portail électronique du SSPC.